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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Place de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrè1é n"241618 CL du 6 mai 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulati Place de VERDUN
d'assainissement.
pour permettre des travaux sur on. le réseau
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
les articles L.2213-1 e|L.2213-2 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU Ie Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ,
VU I'instruction interminrstérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre '1992 modiflé ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portaû réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la.demande présentée par l'entreprise SADE CGTH, 37 rue Aimé Bouchayé, 65600 SEMEAC ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du '13 au 17 mai 2024, de 8 H 00 à 17 H 00
Place de VERDUN
Suivant les impératifs de chantier, au droit du n" 1 (côté impair) :
- Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
- La circulation est interdite sur la voie réservée aux bus.
Page 'l sur 2 Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardég sous réserve des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article '1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux arnsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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