Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Place de Verdun
Arrêté - Place de Verdun
Arrêté - Place de Verdun
Arrêté - Place de Verdun
Arrêté - Rues Despourrins Place Verdun rue Georges Clemence
Arrêté - Rue Despourrins Place Verdun rue Georges Clemencea
Arrêté - Verdun
Arrêté - Verdun
Arrêté - Verdun 1
Arrêté - Verdun 2
Arrêté - Place de Verdun A et R
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Place de Verdun A et R)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Concert : TARBES CHANTE - Place VERDUN
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 et l'article L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1 .5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 Octobre 2021 portanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par Tarbes Animations, 3 Cours Gambetta, 65000 TARBES,
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 4 juillet 2024 (20 H 30) au 5 juillet 2024 (1 H 00)
Place de VERDUN :
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, sur la totalité de la place de VERDUN et ses contre-allées.
La circulation est interdite sur la totalité de Ia place et la déviation s'effeotue par l'avenue du REGIMENT DE BIGORRE, la rue de l'HARMONIE, le cours GAMBETTA et la rue Maréchal FOCH.
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 241682 BIS SL du 27 juin 2024
Annule et remplace I'arrêté 24/682 du 24 juin 2024 Parkino VE RDUN
La sortie des usagers du parking s'effectue par la contre-allée EST de la ptace de VERDUN pour rejoindre la rue Georges CLÉMENCEAU.
rrtsra*1*-
w,,{o-#-h^âJÉ*-"
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité des services municipaux.
En ce qui concerne l'interdiction de stationner, Ies panneaux sont mis en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le oglo7l2o24,15 heures dernier délai.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées-
Cours GAMBETTA eil a rue de l'HARMONIE la circulation peut être interdite, par les services de police, pour des raisons de sécurité.
Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 7 -
administratif
sa publicatio
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de n électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de rarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur lè lieu de la manifestation et publié dans la presse et au recuell des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du code Général des collectivités Territoriales.
Amaury TROUS SARD
Article 6 -.Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.