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Arrêté - circulation rue de bermerain gp denain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - circulation rue de bermerain gp denain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
N° 25/50
Portant interdiction de la circulation rue de Bermeraïn (secteur pavé)
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur Philippe CAUFFIEZ, chargé de l’organisation de la manifestation
sportive
Considérant le parcours emprunté par la manifestation sportive du Grand Prix de Denain
Considérant la nécessité de préserver la qualité de la voirie
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions de nature à sécuriser les lieux
et à éviter les accidents durant la manifestation sportive
ARRETONS
ARTICLE 1° : La circulation est interdite sur le secteur pavé de la rue de Bermerain du vendredi
14 mars 9 heures au jeudi 20 mars à 17 heures.
ARTICLE 2 : Les usagers sont informés de cette prescription par la mise en place d'une
signalisation conforme aux prescriptions (panneaux et barrières).
ARTICLE 3 : La maintenance de cette signalisation est assurée par la commune.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du
présent arrêté sera adressée à :
- M. le chef des services d'incendie et de secours,
Pour information,
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de FAMARS,
- M. le Brigadier de la police municipale,
- Les Services Techniques Municipaux,
- Monsieur Philippe CAUFFIEZ, organisateur de la manifestation sportive Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son application.
Fait à FAMARS, le 4 mars 2025
Le Maire,
Véronique DUPIRE
TTC, TT
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