Procès Verbal - PV 09 JUIN 2023

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Procès Verbal - PV 09 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 09 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le conseil municipal étant assemblé à l'hôtel de ville dans la grande salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean DIDIOT, maire.

M. le maire salue l'assemblée, avant de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal.

Membres présents :

M. Gérard BERGANTZ, Mme Irène BERG, M. Guy ROSSLER, Mme Anne FOLNY, M. Jean- Louis WEISS, Mme Sophia MATTA, M. Arnaud JECHOUX, Mme Michèle MULLER, Adjoints.

MM. Gabriel CLOP, André MELY, Jean-Louis BLONDY, Jean Gérard HENNARD, Mmes Marie Thérèse STOCK, Pénélope HEYMES, M. Sébastien GLOCK, Mme Zeynep UCMAK, MM. Jean-Paul SCHMITT, Armand GROSS, M. Patrick HINSCHBERGER, M. François REICH, Mme Anne-Marie FISCHER, M. Bernard KOBIS

Membres excusés :

Mme Marie Pierre MOURER qui a donné procuration à M. Pierre-Jean DIDIOT M. Alain RIFF qui a donné procuration à M. Gérard BERGANTZ Mme Marie Laure MEYER qui a donné procuration à M. Armand GROSS Mme Marie HENNARD qui a donné procuration à M. Jean Paul SCHMITT

Membres non excusés :

Effectif légal du conseil municipal : 27 membres

Nombre de conseillers présents à la séance du 09 juin 2023 : 23 membres Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 14 membres

KRKKAKKKXE

Monsieur le maire propose de confier la tâche de secrétaire de séance à Mme Pénélope HEYMES qui est désignée à l'unanimité des voix par le conseil municipal.

M. le maire demande si des observations sont à émettre au procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 16 mai 2023.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 16 mai 2023 est adopté.

KKKKAKKEKRERKARELRAKREEXDÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS AU SEIN DU COLLÈGE ÉLECTORAL QUI SERA CHARGÉ DE PROCÉDER À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

1. Mise en place du bureau électoral

M. DIDIOT Pierre-Jean, maire a ouvert la séance.

Mme Pénélope HEYMES a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121- 17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM. Jean Paul SCHMITT, Jean-Louis WEISS, Mme UCMAK Zeynep et M. Sebastien GLOCK.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287- 1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant larticle L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

prChaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées: liste « « Dynamisme & Expérience » et liste « Sarralbe Ensemble ». Un

exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans

lurne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces

bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou déléqués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et 27

représentés

b. Nombre de conseillers présents à 0

l'appel n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 27

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par 0

le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 27

[c—-(d+e)]

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

3

PHélire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des

suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par

application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte

moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA Aléoné Nombre de LISTÉ OÙ DU CANDIDAT | °ufrages Nombre de délégués suppléants TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l'ordre décroissant des suppl émentaire s)

suffrages obtenus)

obtenus

DYNAMISME & 22 13 4

EXPÉRIENCE

SARRALBE ENSEMBLE 5 2 1

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats

de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative

jointe au présent procès-verbal.

ll a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des déléqués

Le maire a constaté le refus de zéro délégué(s) après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Observations et réclamations

NÉANT

ph6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 20 heures et 45 minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Annexes : deux listes de candidatures

liste des délégués élus

POINT 1.1: MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 :

- ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

- FIXATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS DE PLAN COMPTABLE M57

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1F8 JANVIER 2024 ET

ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Aurore MOTSCH, responsable du service des finances communales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 106.11 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU le décret n° 2005-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de l’article 106

de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU l'avis du comptable public du 12 mai 2023,

CONSIDERANT que le passage à la M57 oblige la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier.

Le référentiel M57 a vocation à se généraliser au 1° janvier 2024 et constitue un facteur de simplification des cadres budgétaires et comptables, intégrant à ce titre des modes

comptables rénovés et des dispositions budgétaires plus souples.

Il conserve certains principes budgétaires applicables au référentiel M14 (actuelle

nomenclature comptable de la commune de Sarralbe).

Ainsi :

> en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de

programme et autorisations d'engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier, vote d'autorisations de programme et d’autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.

> en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel).

> en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues

dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets actuellement gérés

selon la M4 soit pour la ville de Sarralbe son budget principal et les budgets annexes lotissements (Tilleuls et Joseph Cressot).

Ce changement de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire et de ce fait, la colonne BP N-1 du budget primitif 2024 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

5

PHÀ l'unanimité des voix,

Décide :

- de mettre en place la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du {1e janvier 2024,

- de prendre acte que la norme comptable M57 s’appliquera à l'ensemble de budgets gérés actuellement en M14 à savoir le budget principal et les budgets annexes lotissement « Les tilleuls » et lotissement « Joseph CRESSOT »,

- d'autoriser M. le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POINT 1.2: MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 158

JANVIER 2024 :

- ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

- FIXATION DE LA DURÉE D’'AMORTISSEMENT DES BIENS DE PLAN

COMPTABLE M57

FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES BIENS DE PLAN COMPTABLE M57

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Aurore MOTSCH , responsable du service des finances communales, qui informe que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des

amortissements des immobilisations.

En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine.

Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

- les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

- les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ; - les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l’ensemble de l'actif

immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus.….).

En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d’amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie.

Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de conserver les mêmes durées

d'amortissements appliquées jusqu'ici en M14.

Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d’une immobilisation au

prorata temporis.

PHCette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la ville de Sarralbe

calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1.

L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L’amortissement commence

ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en

place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur.….).

Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d’une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC et qui font l'objet d’un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- de prendre acte de la liste des durées d'amortissement qui reste identique à celle mise en

place dans le cadre de l'instruction budgétaire et comptable M14, - d'approuver la méthode de l'amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2024, - d'approuver l'amortissement en annuité unique des biens de faible valeur à savoir les biens

d'un montant unitaire de 1.000,00 € TTC.

POINT 2: AVENIR DE LA CLASSE UNIQUE DE MATERNELLE À L'ÉCOLE

BELLEVUE

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Anne Folny, adjointe au maire : « Depuis septembre 2021, les élèves de grande section de l'annexe Bellevue du primaire

Robert Schuman sont accueillis dans les locaux de l’école Schuman. À la rentrée 2023, l'effectif de l'école Bellevue sera de 5 élèves (2 élèves de petite section + 3 élèves de moyenne section).

Au vu de ces effectifs réduits, un transfert de la classe de Bellevue vers l'école Schuman s'avère nécessaire.

Le local de l'annexe Bellevue sera donc fermé. Néanmoins, elle restera disponible pour une

éventuelle remise en service si une augmentation des effectifs devait intervenir (réhabilitation des habitations rue d’Eich et de la rue de Tavaux...)

Ce transfert offrira de nombreux avantages pour les enfants :

- une continuité des apprentissages sera assurée,

- Un dynamisme de groupe sera facilité dans toutes les classes, - les enfants bénéficieront d'une meilleure familiarisation avec les locaux ainsi comme avec

les enseignants et le personnel de l’école durant toute leur scolarité jusqu’à l'entrée au collège.

À l'issue de ce transfert, 88 élèves seront répartis dans 5 classes de l’établissement Schuman, soit 17 à 18 élèves par classe en moyenne.

7

PHUn transport scolaire est assuré entre le secteur « Bellevue » et le centre-ville.

La Commission d'Administration Générale et des Finances propose d’acter cette évolution et de conserver les locaux de l’école maternelle Bellevue en bon état d'entretien pour une

réouverture possible de l’école en cas d'évolution positive future des effectifs d'enfants dans les quartiers desservis. »

Aux questions de M. Patrick HINSCHBERGER, conseiller municipal, Mme Anne FOLNY indique que le rattachement de la classe de maternelle se fait à l'école primaire Schuman car l'école Bellevue est déjà rattachée à cet établissement et qu'il ny aura pas de

suppression de poste.

Après consultation de M. l'inspecteur de l'Éducation Nationale,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide au regard des effectifs réduits d'enfants (5 élèves) de transférer à compter de la

rentrée scolaire en septembre 2023 la classe maternelle de l'école Bellevue à l'école maternelle de l’école primaire Robert Schuman,

- prend acte que l'école maternelle Bellevue sera fermée mais décide de conserver en bon état d'entretien les locaux dans l'éventualité d’une possible réouverture de l’école en cas d'évolution positive des effectifs d'enfants dans les quartiers desservis.

POINT 3: ATTRIBUTION DE MARCHÉS SUITE À UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES :

PRAIRIE NATURELLE GROSSDITSCHWEILER

LOT 1 : COUPE, FAUCHAGE, ANDAINAGE ET PRESSAGE EN BOTTES DE FOIN

LOT 2 : VENTE DE FOURRAGE

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope HEYMES, conseillère municipale,

qui rappelle :

- que l'opération de coupe, de fauchage, d'andainage et de pressage de l'herbe en bottes de foin est réalisée sur la prairie naturelle communale du terrain de manœuvre désaffecté au lieu-dit « Grossditschweiler » soit une superficie exploitable de 28,60 ha cadastrée section 63 parcelle n°16 (partie), section 62 n°12 (partie), section 61 parcelle n°1 (partie) et

section 64 parcelle n°29 (partie).

- qu'une bande d'herbes non fauchée est maintenue pour favoriser la biodiversité sur le site

au lieu-dit « Grossditschweiler ».

À la question de M. Jean Paul SCHMITT, conseiller municipal, M. le maire indique qu'il n'y

avait qu'une seule offre pour l’achat de foin.

Suite à une consultation d'entreprises sous la forme d’une procédure adaptée, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Attribue les marchés :

Lot 1 : Coupe, fauchage, andainage et pressage en bottes de foin - à l'entreprise : Ets CLEMENT de St Jean Rohrbach

Pour un montant : 4 221,36 € HT auquel se rajoute un montant de 9,00 € HT/botte pour le

pressage en bottes carrées.

Lot 2 : Vente de foin - mise à prix : 130,00 € la tonne

- Fourrage vendu à : M. DÉMMERLE Dominique de Etting

Pour un montant de : 130,00 € la tonne de foin

- autorise M. le maire à signer le marché de prestations avec les Ets CLEMENT,

8- autorise M. le maire à procéder à la vente de foin à M. DEMMERLE Dominique, - prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2023.

POINT 4: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES ET VITRINES DU CENTRE-VILLE

Par délibération en date du 1° décembre 2020, le conseil municipal a adopté et mis en

œuvre un dispositif d'aide financière communale au ravalement des façades et des vitrines au centre-ville.

En date du 27 mai 2021, Mme MESSADI Najia a déposé une demande de subvention pour

le ravalement des façades sis au 2, rue des Marguerites à SARRALBE.

La commission communale des ravalements de façades et des vitrines, réunie en date du

9 août 2021 et du 25 mai 2023 a émis un avis favorable à la demande de subvention qui

s'établit comme suit :

Montant de la subvention sollicitée :

Pour Madame MESSADI Najia

* au titre du ravalement de façades, montant éligible : 7 290,05 € TTC x 15% = 1 093,51 €

Considérant que les travaux ont été réalisés conformément aux autorisations données,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Sébastien GLOCK, conseiller municipal, Sur avis de la commission communale des ravalements de façades et des vitrines au centre- ville,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide d'approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1 093,51 € à Mme

MESSADI Naïjia suivant les modalités de la délibération susvisée.

POINT 5 : PROJET D’ACQUISITION DE TERRAIN RUE JEAN BURGER

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Sébastien GLOCK, conseiller municipal., qui

explique que dans le cadre de l’amélioration de l'aspect qualitatif de l'entrée de ville, il est envisagé l'acquisition de plusieurs délaissés au début de l'agglomération rue Jean Burger, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide d'acquérir la parcelle nue cadastrée section 73 n°90 d’une contenance de 0,63 are appartenant aux consorts WEBER pour un montant de 3 150,00 €, - autorise M. le Maire à signer l’acte notarié d'acquisition,

- prend acte que les frais d’acte sont à la charge de la ville.

POINT 6 : CENTRE SPORTIF ET CULTUREL

AFFAISSEMENT DU DALLAGE DE LA SALLE DE SPORT

DIAGNOSTIC GÉOTECHNIQUE

Depuis quelques années, il a été constaté un affaissement du dallage de la salle des sports particulièrement prononcé au droit des joints de fractionnement.

Suite à la constatation du phénomène de désaffleurement dans le revêtement de sol et d’un manque de planéité d'ensemble, la commune de Sarralbe a missionné le bureau d'étude « compétence géotechnique du Grand Est » pour réaliser un diagnostic géotechnique pour déterminer les causes de ce sinistre.

- Un relevé altimétrique par un géomètre a mis en évidence des mouvements hétérogènes de la dalle avec des tassements atteignant par endroit 5 cm.

9

pH- D'après les renseignements, sur la base des archives disponibles, la structure principale du complexe serait assise sur des fondations à priori de type pieux au colonnes ballastées injectées et ne présente pas de déformation.

En ce qui concerne le dallage de la zone gymnase d’une épaisseur de 10 à 12 cm, ce dernier reposerait sur une couche de forme compactée après renforcement et amélioration du sol par des colonnes ballastées sèches dont les caractéristiques exactes ne sont pas connues. Le rapport initial de la société FONDASOL de 1995, préconisait de fonder la structure du bâtiment sur pieux forés tubés ancrés dans les marnes compactes du substratum à une profondeur de 13 m et de réaliser pour les dallages :

- soit des dalles portées sur pieux par l'intermédiaire de longrines en béton armé (solution qui avait été préconisée dans la solution de base de l'appel d'offres) - soit un renforcement du sol d’assise par des colonnes ballastées sèches à descendre

jusque dans les alluvions sablo-graveleuses denses (solution variante proposée par l'entreprise générale PERTUY et retenue par le maître d'ouvrage) - soit une substitution totale des remblais en place

INVESTIGATIONS

- 9 sondages de reconnaissance avec essais de sol au pressiomètre ont été réalisés - 2 sondages ont mis en évidence des couches de surface pouvant être des colonnes ballastées sèches reconnues jusqu'à des profondeurs de 3 m.

Malheureusement, ce renforcement de sol par colonnes ballastées sèches a été arrêté sur des alluvions molles, contrairement aux préconisations du rapport géotechnique initial de FONDASOL demandant une assise de colonnes ballastées sèches dans le cas de la réalisation de cette méthode sur les alluvions denses sablo-graveleuses reconnues plus en

profondeur (soit à 6 m de profondeur).

CONCLUSIONS

Les 6 sondages ont reconnu :

Couche 1 : des remblais hétérogènes et mous jusqu’à la profondeur de 2,4 m à 3,3 m

Couche 2 : des alluvions molles vasardes

Couche 3 : des alluvions denses à partir de 4,3 m à 5,8 m

Couche 4 : des argiles raides à partir de 6,5 m à 7,5 m

Couche 5 : un substratum altéré de marnes compactes à partir de 9,5 m Couche 6 : un substratum sain de marnes schistoïdes à passages rocheux à partir de

10,50 m

- Les dallages existants subissant des tassements reposent sur un réseau de colonnes ballastées sèches assis sur les « alluvions molles vasardes » (couche 2) - Les remblais en place (couche 1) présentant des couches molles et les alluvions vasardes molles (couche 2) reconnus sous les remblais tassent sous leur propre poids d'où les

affaissements relevés

SOLUTION PRÉCONISÉE

La réalisation d’un dallage pérenne implique l'exécution d'un dallage porté par des fondations. Ces fondations profondes seront de type « MICROPOREUX » type Il ancrées dans le substratum sain (couche 6) à une profondeur de 13 m.

Le coût estimatif du lot « microporeux » est estimé à environ 150.000,00 € HT auquel se

rajouteront les longrines.

La réalisation d’un nouveau dallage de 22 cm d'épaisseur avec la pose d'un nouveau revêtement de sol sportif a été estimé à 520.000,00 € HT.

Au total, cette opération de remplacement du dallage de la salle des sports s’élèvera à un montant estimatif de 720.000 € HT.

M. le maire indique qu’au final 1 million d'euros de travaux de remplacement de la dalle vont être payés par le contribuable local alors qu’il n’y aura aucune amélioration réelle pour les clubs sportifs utilisateurs de cette salle.

Il ajoute que les clubs sportifs ont été informés des travaux de 2023 et de leurs perturbations exclusivement en journée et pas le week-end. Il signale qu'une réunion du conseil municipal

10

?hsera organisée prochainement pour le choix du bureau d'études de ces travaux de

fondations et de remplacement de la dalle de la salle de sport collectifs. Il souligne qu'il faut

être réactif pour permettre le démarrage de ces travaux au plus tôt en 2024.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Romain BEHR, responsable du service

technique et de M. le maire,

À l'unanimité des voix,

- prend acte de la présentation du diagnostic géotechnique qui a permis d'établir les causes de l’affaissement du dallage de la salle de sport et de préconiser une structure porteuse par

micropieux pour le nouveau dallage à reconstruire.

POINT7: EXERCICE DU DROIT DE RÉSERVE DE CHASSE SUR LES PARCELLES

DE LA FORÊT COMMUNALE À HERBITZHEIM ET À KESKASTEL AINSI

QUE SUR UNE ENCLAVE DE LA COMMUNE DE HERBITZHEIM POUR LA

PÉRIODE 2024 - 2033

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. Guy ROSSLER, adjoint au maire

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

En application des articles L429-4, L429-6, L429-14 et L429-17 du Code de

l'Environnement,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- dans le cadre de la préparation des opérations préalables au renouvellement des baux de chasse en 2024, de faire usage du droit de création d’une réserve de chasse sur les

parcelles communales de Sarralbe ci-après :

Forêt communale à Herbitzheim :

Section 7 parcelle n° 112 95,65 ares

parcelle n° 113 94,52 ares

parcelle n° 117 53,43 ares

parcelle n° 158 20,12 ares

parcelle n° 437 3,72 ares

Section C parcelle n° 72 1,78 ares

parcelle n° 62 271,34 ares

parcelle n° 90 886,03 ares

parcelle n° 66 23,33 ares

parcelle n° 93 2,17 ares

parcelle n° 12 1 292,00 ares

parcelle n° 84 1 125,79 ares

parcelle n° 79 2,97 ares

parcelle n° 60 44,12 ares

parcelle n° 69 52,40 ares

Soit un total de 3 969,37 ares

Réserve en forêt communale à Keskastel :

Section 22 parcelle n° 32 239,53 ares

parcelle n° 39 307,25 ares

parcelle n° 41 553,27 ares

Soit un total de 1 100,05 ares

11

phsoit une réserve totale de chasse sur les deux communes de 5 069,42 ares pour la période de location 2024 — 2033.

- d'autoriser M. le maire à signer toute démarche en ce sens auprès des communes de Herbitzheim et de Keskastel.

POINT8: FÊTE DE LA FORÊT ET SEMAINE DE LA BIODIVERSITÉ DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. Guy ROSSLER, adjoint au maire et Mme Anne FOLNY, adjointe au maire :

« Dans le cadre de l'appel à projets pour l'« Organisation d'évènements en relation avec le développement durable durant la semaine du développement durable entre le 18 septembre et le 8 octobre 2023», sur dossier, le département de la Moselle propose une subvention forfaitaire de 2000 € (50% du montant hors taxe des dépenses subventionnables, dans la limite d’un montant maximal de 2000 €). »

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- de mettre en œuvre une manifestation sur le thème de la nature, « Fête de la forêt 2023 » dans les domaines forestiers.

Cette journée se déroulera à l’arboretum de Sarralbe le dimanche 24 Septembre 2023. Différentes animations seront proposées au public :

* animations sur le thème de l'énergie des arbres et bain de forêt

* marche et balade sur le sentier des mardelles

* animation sur la construction de cabane de lutins pour enfants * exposition sur le thème des variétés d’essences d'arbres

* exposition de photos sur la prairie à orchidées

* sensibilisation de la population sur les feux de forêt par les pompiers de Sarralbe * messe dominicale célébrée par l’archiprêtre Francis Klaser

* une sonorisation et un concert pour l'ambiance de cette manifestation.

- de mettre en œuvre un programme de sensibilisation des enfants à la biodiversité dans les écoles, « La semaine de la biodiversité à l’école »

Cette sensibilisation se déroulera entre le 18 septembre et le 8 octobre 2023. Différentes animations seront proposées aux écoles :

* construction d'hôtels à insectes : pour les enfants de 3 ans à 12 ans de la PS au CM2 * pour les élèves de la PS au CE1 : Animations menées par deux diététiciennes du secteur, connaitre les fruits et les légumes, apprendre à les manger de différentes façons, * pour les élèves des classes de CE2 au CM2 : Ateliers-conférences sur le ragondin et le castor au bord de la Sarre.

- de prendre en charge :

- les frais de la manifestation « Fête de la forêt » et d'attribuer : * un montant de 140 € à M. Michel Greff pour 2 animations,

* un montant de 100 € à Mme Muriel Heymes pour une animation bain de forêt, * un montant de 500 € pour la sonorisation,

* un montant de 150 € à M. Elvis Stengel pour un concert,

* un montant de 450 € à la société Agent Graphique pour les panneaux. - les frais de la manifestation « La semaine de la biodiversité à l'école » et d'attribuer : * un montant de 800 € à Mme Fanny Beckrich diététicienne

* un montant de 1 500 € à l'association la grange aux paysages pour l'animation de 7 demi-journées

12

Ph* les frais annexes à l'organisation de ces manifestations, à savoir les frais de

déplacements, achat de petit matériel pour les animations, frais de repas, droits d'auteurs, frais d'assurances et toutes autres dépenses se rapportant à l'organisation

de ces manifestations,

- de prendre acte que des crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal 2023,

- d'autoriser M. le Maire à signer une demande de subvention adressée au département de la Moselle pour l’organisation de ces 2 manifestations.

La séance est levée à 21 h40

}

13DÉCLARATION DE CANDIDATURE DE LA LISTE "DYNANISME ET EXPERIENCE" A

L'ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARRALBE AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL QUI SERA CHARGE DE PROCEDER A L'ELECTION DES SENATEURS

KARAANK

Je soussigné Gérard BERGANTZ, conseiller municipal de la ville de Sarralbe présente comme suit la liste dénommée "Dynamisme et Expérience" à l'élection des délégués et suppléants du

conseil municipal de Sarralbe au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'

élection des sénateurs.

NOM ET PRENOMS SEXE DOMICILE DATE ET LIEU DE

57430 SARRALBE NAISSANCE

1 | M. Gérard BERGANTZ M |23,rue Jean Moulin 13/05/1950 à Sarralbe

2 |Mmelrène BERG | F |12;ruedeNancy |22/05/1954àSarre-

_ _ in Union (67) =. 3 M. Guy ROSSLER

M 11, rue des Alouettes 28/07/1972 à

TE Sarreguemines

4 | Mme Anne FOLNY F 2, chemin des Noisetiers 24/09/1973 à Saint-Avold

_ 2 | EICH RE 5

M. Jean-Louis WEISS M 36, rue Erckmann Chatrian | 28 °28/ 01/1947 à Haguenau

| | À (67) 6 Mme Sophia

| MATTA 4, rue du Moulin 17/12/1966 à

| ns E _— _ _| Sarreguemines "2"

7 M. Arnaud JECHOUX M 9, rue des Alouettes 22/03/1974à Reims (51)

8 | Mme Michèle MULLER © F | 40,Grand'rueRECH | 16/04/1961 à Sarralbe

9 | M. Gabriel CLOP M |7,rue des Marchands 19/02/1950 à Oran

(algérie) 10 | Mme Marie Thérèse STOCK F 120, rue Principale 06/09/1961 à Sarralbe

57430 WILLERWALD

11 | M. André MELY M 5, chemin de la Chenevière | 04/02/1952 à Sarralbe

12 | Mme Marie Pierre MOURER F 4, rue des Tilleuls 11/ 12 /1965 à à Sarralbe

13 | M. Jean Louis BLONDY M |3,rue de l’Espiègle 29/03/1956 à Vieux-

L _ Moulin (88)

14 | Mme Pénélope HEYMES F 3B, Grand'rue RECH 14/08/1978 à Phalsbourg

15 | M.Sébastien GLOCK M |11, rue des Noisetiers _ 26/09/1981 à

Re E 57200 SARREGUEMINES Sarreguemines

16 | Mme Zeynep UCMAK F 10, rue des Mésanges 10 avril 1990 à

=— D J : Sarreguemines

17 | M. Jean Gérard HENNARD M 11, rue des Mésanges 22/08/1957 à Saverne

. _ — LL ____| (67) 18 | Mme Anne-Marie

FISCHER F 24, rue des Salines 12 décembre 1962 à

_ do Co Co | Sarralbe

19 |M. François REICH M 5, impasse René Barbiche 01/06/1968 à à Sarralbe

20 | Mme Annette DUQUESNE | F |8,rueNapoléonler |17/12/1941 à Saint-

Amont-de-Boixe (16),

Faità Sarralbe, le 08 juin 2023

Gérard BERGANTZ qu

orELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS pour les sénatoriales 2023

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARRALBE du 09 juin 2023

{SARRALBE ENSEMBLE »

Liste des candidatures : titulaires et suppléants

HINSCHBERGER Patrick

20, grand-rue / Rech: 57430 SARRALBE

né le 29 décembre 1963 à SARRALBE

HENNARD Marie

3, rue des Frères Herbeth : 57430 SARRALBE

née le 30 mai 1989 à SARREGUEMINES

GROSS Armand

32, rue principale / Eich : 57430 SARRALBE

né le 09 mai 1951 à SARRALBE

BERG -MEYER Marie Laure

15, rue principale / Eich : 57430 SARRALBE

née le 13 janvier 1962 à SARRALBE

SCHMITT Jean Paul

3, rue du 5 décembre 57430 SARRALBE

né le 10 avril 1944 à WILLERWALD

SCNSŸ [TT "26

Masculin

Féminin

Masculin

Féminin

MasculinCOMMUNE : SARRALBE

Communes de 1 000 habitants et blus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n° 01/2023:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) ?

M. Gérard BERGANTZ Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

Mme lrène BERG Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

M. Guy ROSSLER Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

Mme Anne FOLNY Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

M. Jean-Louis WEISS Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

Mme Sophia MATTA Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

M. Arnaud JECHOUX Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

Mme Michèle MULLER Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

M. Gabriel CLOP Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

Mme Marie Thérèse STOCK Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

M. André MELY Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

Mme Marie Pierre MOURER Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

M. Jean Louis BLONDY Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué titulaire

M Patrick HINSCHBERGER Liste SARRALBE ENSEMBLE Délégué titulaire

Mme Marie HENNARD Liste SARRALBE ENSEMBLE Délégué titulaire

Mme Pénélope HEYMES Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué suppléant

M. Sébastien GLOCK Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué suppléant

Mme Zeynep UCMAK Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué suppléant

M. Jean Gérard HENNARD Liste DYNAMISME & EXPERIENCE Délégué suppléant

M. Armand GROSS Liste SARRALBE ENSEMBLE Délégué suppléant

feuilles de proclamation.

2 Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué suppl

Les membres du bureau,

Fait à SARRALEE, le 09 juin 2023