Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 23 JUIN 2026

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 23 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 23 JUIN 2026)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le conseil municipal régulièrement convoqué à la date du 16 juin 2026 étant assemblé à l'hôtel de ville dans la grande salle du conseil, sous la présidence de M. Pierre-Jean DIDIOT, maire.

M. le maire salue l'assemblée avant de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal.

Membres présents :

M. Guy ROSSLER, Mme Pénélope HEYMES, M. Arnaud JECHOUX, Mme Sophia MATTA,

M. Alain RIFF, Mme Anne FOLNY, Mme Michèle MULLER, Adjoints. M. André MELY, Mme Irène BERG, MM. Jean Louis BLONDY. Jean Gérard HENNARD, Mmes Brigitte HEYDEL, Marie Pierre MOURER, M. François REICH, Mmes Évelyne RUBIN, Sylvie MOUZARD, Katarzyna SWATEK, Pascale HISBERGUES, MM. Sébastien GLOCK, Sebastian SCHMEER, Sébastien HEINZ, Mmes Mélanie BECHER, Zeynep UCMAK

Membres excusés :

M. Bernard BARBICHE qui a donné procuration à Mme Anne FOLNY M. Serge DUGA qui a donné procuration à M. Pierre-Jean DIDIOT M. Gérard BERGANTZ qui a donné procuration à Mme Zeynep UCMAK

Effectif légal du conseil municipal : 27 membres

Nombre de conseillers présents à la séance du 23 juin 2026 : 24 membres Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 14 membres

KAKKHKKEE

M. le maire propose de confier la tâche de secrétaire de séance à Mme Marie Pierre MOURER qui est désignée à l'unanimité des voix par le conseil municipal.

M. le maire demande si des observations sont à émettre au procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 03 juin 2026.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 03 juin 2026 est adopté.

M. le maire propose de modifier l’ordre de présentation des points de l’ordre du jour, en abordant le point n°3 en fin de séance, ce qui est accepté à l'unanimité des voix par le conseil municipal.

KKKRKKRKARERERRERRÉEREHRÉ

frPOINT 1: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2026

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope Heymes, adjointe au maire et Mme Aurore Motsch, responsable du service des finances communales, qui informe qu'un séjour vacances séniors est prévu au village club 3 étoiles de « LA PALMYRE » en Charente Maritime du 19 au 26 septembre prochain et qu'à ce titre, il convient de prévoir les crédits nécessaires à l’organisation de ce séjour. |

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide de prendre la décision modificative n° 1 ci-après au niveau du budget principal de 2026 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026

Article Désignation Fonction Crédits

6247 |Transports collectifs 01 9 000,00 €

6288 |Autres 01 26 000,00 €

TOTAL] 35 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026

Article Désignation Fonction Crédits

70632 |Redevances et services à caractère de loisirs 01 34 250,00 €

744 FCTVA sur dépenses de fonctionnement 01 750,00 €

TOTAL] 35 000,00 €

POINT 2: SÉJOUR VACANCES SENIORS

Le conseil municipal,

Après avoir entendu Madame Sophia MATTA, adjointe au maire, qui détaille sa proposition d'organisation d'un séjour vacances séniors :

Ce séjour qui aura lieu sur une durée de 8 jours du 19 au 26 septembre 2026, est organisé

avec l'organisme « MILEADE » en partenariat avec l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) à « LA PALMYRE » et comprend des excursions et diverses activités telles que : séance de réveil musculaire, gym douce et initiation au yoga ou au pilate…., L'hébergement sera assuré dans le « village club LA PALMYRE » dans un parc privatif. L'encadrement des séniors sera assuré par deux accompagnants.

Le nombre de participants est limité à 51 personnes (dont 30 non imposables avant déduction fiscale).

Modalités financières :

- le coût du séjour est de 26 000,00 € TTC et comprend le prix de deux accompagnants, - le coût du transport en autocar est de 9 000,00 € TTC (avec frais divers) et sera pris en charge par la commune de Sarralbe avec une participation financière de 150,- € par participant au séjour,

- à la suite du conventionnement avec l'ANCV une subvention d’un montant de 6 360,00 € sera versée pour les 30 personnes non imposables avant déduction fiscale. Cette subvention sera versée directement à l'organisme « MILEADE », - le coût du séjour pour une personne est le suivant :

. Prix/personne Prix/personne

ameipants Sarralbe hors Sarralbe

Personne imposable 639,00 € 639,00 €

Personne non imposable 427,00 € 427,00 €

Supplément chambre individuelle 94,00 € 94,00 €Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix, (Mmes Marie Pierre Mourer et Michèle Muller ne participant pas au vote)

Décide :

- d'autoriser M. le maire à signer :

* avec la société « BRIAM SOCHA Groupe ROYER VOYAGES » le devis d'un montant de 9 000,00 € TTC (avec frais divers) pour le transport en bus à « LA PALMYRE », * avec l'organisme « MILEADE » un contrat pour l'organisation d’un séjour vacances séniors de 8 jours du 19 au 26 septembre 2026 au « village club LA PALMYRE », - que le versement du coût du voyage (26 000,00 € TTC) se fera par un premier acompte de 30% (7 800,00 €) puis par le versement du solde un mois avant le départ, soit 18 200,00 € TTC, à l'organisme « MILEADE »,

- de prendre en charge le coût du transport en autocar jusqu’au « village club LA PALMYRE » pour un montant de 8 400,00 € auprès de la société BRIAM SOCHA Groupe ROYER VOYAGES dont l'adresse du siège est TECHNOPOLE DE FORBACH SUD, 2 rue Laplace, 57460 BEHREN-LES-FORBACH,

- de fixer la participation financière par personne au séjour « vacances séniors » selon les modalités suivantes :

Le Prix/personne Prix/personne Bariepare Sarralbe hors Sarralbe

Personne imposable 639,00 € 639,00 €

Personne non imposable 427,00 € 427,00 €

Supplément chambre individuelle 94,00 € 94,00 €

- de demander le règlement de la totalité du séjour par personne à l'inscription, - d'accepter comme moyen de paiement les chèques bancaires, - d'autoriser M. le maire à signer tout document se rapportant à l’organisation de ce séjour et en particulier la convention prestataire chèque-vacances avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances,

- de prendre acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget principal 2026.

POINT 4 : IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL DE JUILLET 2026

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Alain Riff, adjoint au maire, qui informe que le prochain bulletin municipal de juillet 2026 va être transmis à l'impression, Selon le devis proposé par la société « Imprimerie l'Huillier » pour 2 300 exemplaires de 56 pages par bulletin,

Après avoir entendu les remerciements de M. le maire pour le travail de conception de la maquette de ce bulletin par M. Alain Rif, le bulletin de juin 2025 de 60 pages avec sa maquette par « l’imprimerie L’Huillier » ayant coûté 3 927 € TTC, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- d'autoriser M. le maire ou son représentant délégué à signer le devis d'impression du bulletin municipal de juillet 2026 de la société « Imprimerie l’Huillier » de Florange d’un montant de 2 805,00 € TTC,

- de prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026.

}eûPOINT 5: ORGANISATION DE DEUX MARCHÉS EN SOIRÉES D'ÉTÉ AU CENTRE-

VILLE

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Michèle Muller, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances :

À l'unanimité des voix,

Décide :

- d'organiser deux marchés durant l'été en soirée les 31 juillet 2026 et 14 août 2026 sur la place de la République,

- de prendre en charge les prestations suivantes : concert « ANTON ROMAN » le 31 juillet pour 1 050 € TTC, concert « DUO SWEAT GROOVE » le 14 août pour 633 € TTC, spectacle de feu de la compagnie « WASHASHA » le 31 juillet pour 1 159,68 € TTC, spectacle de la compagnie « LES TÊTES PERCHÉES » avec déambulation d'échassiers le 14 août pour 1 200€ TTC,

- de prendre en charge les frais annexes liés à l'organisation des deux manifestations, à savoir : frais de restauration, éventuels frais afférents aux droits d'auteur, de diffusion et redevances dues à la SACEM, ainsi que toute autre dépense nécessaire à la bonne réalisation des deux événements, dans la limite d’un montant budgétaire maximal de 500 €, - de prendre acte que les crédits suffisants sont prévus au budget principal 2026.

KXAKKKEKE

M. le maire se félicite du succès remporté par la manifestation des sapeurs-pompiers (SDIS) la journée du 20 juin 2026 et par la fête de la musique nonobstant les conditions caniculaires défavorables.

KKXKAEKKXE

POINT6: VENTE DE FOIN SUR LA PRAIRIE NATURELLE AU LIEUDIT

« GROSSDITSCHWEILER »

LOT 2: VENTE DE FOIN - ATTRIBUTION SUITE À LOT DECLARÉ

INFRUCTUEUX

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire qui précise que par délibération en date du 03 juin 2026, le conseil municipal a autorisé M. le maire à signer avec les établissements Clément le marché de prestations de coupe, fauchage, andainage et pressage en bottes de foin sur la prairie communale naturelle au lieu-dit

« Grossditschweiler » pour un montant de 4 433 € HT auquel se rajoute un montant de

9 € HT/botte pour le pressage en bottes carrées. Cette autorisation à signer le marché a été donnée sous réserve de trouver un acquéreur pour le foin.

Suite à une relance de consultation, pour le lot 2 : « Vente de foin », déclaré infructueux avec une nouvelle mise à prix ramenée à 100 £/tonne au lieu de 130 €/tonne.

Deux propositions de prix ont été remises pour l'acquisition du fourrage.

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide de retenir l'offre la mieux offrante à savoir celle de « l'EARL Pierre » de 57450

BARST au prix de 110 €/tonne,

- décide de mettre en œuvre, en confiant à l'entreprise Clément, le marché de prestations de coupe, fauchage, andainage et pressage en bottes de foin sur la prairie communale naturelle au lieu-dit « Grossditschweiler » pour un montant de 4 433 € HT auquel se rajoute

un montant de 9 € HT/botte pour le pressage.

4 JM]POINT 3: COMPTES DE RÉSULTATS 2025 DES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS (MICRO-CRÈCHE ET ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET EXTRA- SCOLAIRES)

À. Délégation de service public de la micro-crèche

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Sophia Matta, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix, (Mme Mélanie Becher ayant quitté la salle du conseil municipal pour la discussion et le vote de ce point)

- adopte le compte de résultats du service délégué de la gestion et de l'exploitation de la micro-crèche de Sarralbe, tel que présenté par l'ASBH (Association d'Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller), délégataire de ce service public communal pour l'exercice 2025,

- prend acte d’un léger déficit de l'exercice 2025 d’un montant de 1 000 € qui sera pris en charge par l'ASBH.

B. Délégation des accueils périscolaires et extra-scolaire

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Sophia Matta, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix, (Mme Mélanie Becher ayant quitté la salle du conseil municipal pour la discussion et le vote de ce point)

- adopte le compte de résultats du service délégué des accueils périscolaires et extra- scolaire de Sarralbe, tel que présenté par l'ASBH, délégataire de ce service public communal pour l'exercice 2025,

- prend acte pour ce service public d’un léger excédent d’un montant de 2 285 € qui restera acquis à la commune de Sarralbe.

La séance est levée à 20 h 20

Sarralbe, le 25 juin 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Pibrre-Jean DIDIOT Marie Pierre MOURER