Procès Verbal - PV 14 MARS 2023

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Procès Verbal - PV 14 MARS 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 MARS 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois le quatorze mars à vingt heures, le conseil municipal étant

assemblé à l'hôtel de ville dans la grande salle du conseil, sous la présidence de Monsieur

Pierre-Jean DIDIOT, maire.

M. le maire salue l'assemblée et le public avant de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal.

Membres présents :

M. Gérard BERGANTZ, Mme Irène BERG, M. Guy ROSSLER, Mme Anne FOLNY, M. Jean- Louis WEISS, Mme Sophia MATTA, M. Arnaud JECHOUX, Mme Michèle MULLER, Adjoints.

M. Jean Gérard HENNARD, Mme Arlette BAUMANN, MM. Gabriel CLOP, André MELY, Jean Louis BLONDY, Alain RIFF, Mmes Marie Thérèse STOCK, Marie Pierre MOURER, Pénélope HEYMES, M. Sébastien GLOCK, Mme Zeynep UCMAK, MM. Jean-Paul SCHMITT, Armand GROSS, M. Patrick HINSCHBERGER, Mme Marie HENNARD, M.

François REICH, Mme Anne-Marie FISCHER

Membre excusé :

Mme Marie Laure MEYER qui a donné procuration à M. Jean-Paul SCHMITT

KKXKXKKKRE

Monsieur le maire propose de confier la tâche de secrétaire de séance à Mme Marie Pierre

MOURER qui est désignée à l'unanimité des voix par le conseil municipal.

M. le maire demande si des observations sont à émettre au procès-verbal de la séance

ordinaire du conseil municipal en date du 15 décembre 2022.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 est adopté.

KKKKKEKREKKKREREREREE

POINT 1 : COMPTES DE GESTION 2022 (PRINCIPAL ET ANNEXES)

Le conseil municipal,

Après que M. le maire a quitté la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de M. Gérard BERGANTZ, 1° adjoint au maire, Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2022 des budgets, celui de tous les titres de recettes émis et des mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui

ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que le résultat des comptes administratifs de la Ville de Sarralbe ne laisse apparaître aucune différence avec les comptes de gestion, statuant sur l’ensemble des

opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances, JÀ la majorité des voix, (MM. Jean-Paul SCHMITT, Patrick HINSCHBERGER, Armand GROSS, Mme Marie HENNARD et Mme

Marie Laure MEYER qui a donné procuration à M.

Jean-Paul SCHMITT, s’abstenant)

- adopte les comptes de gestion de l'exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes du lotissement "Les Tilleuls" et du lotissement "Joseph Cressot.

POINT 2: COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

2.1 - COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS

M. le maire donne la parole à Mme Aurore MOTSCH, agent communal responsable du service des finances communales pour présenter le compte administratif principal de l'exercice 2022. Mme Aurore Motsch procède à la présentation suivante : « Le compte administratif est un bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

Ill'retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année par la collectivité y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées lors de la clôture de l'exercice (restes à réaliser).

Pour rappel le compte administratif se compose en deux sections, la section de fonctionnement et la section d'investissement. Le vote s'opère au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre avec vote formel sur les opérations en section d'investissement.

Globalement on ne constate aucun dépassement de crédits au niveau du chapitre sur les dépenses de l'exercice 2022 toutes sections confondues.

Cependant, en section de fonctionnement, on peut relever des dépassements à l'intérieur du chapitre 011 comme par exemple sur le compte 60631 « Fourniture d’entretien » ou encore 6064 « Fournitures administratives » qui correspondent aux diverses hausses de tarifs subies en 2022.

Le compte 615228 « Entretien et réparations sur autres bâtiments » présente également un dépassement qui peut se justifier par le nettoyage des cheneaux et gouttières de l’église de Sarralbe.

Le dépassement sur le compte 6231 « Annonces et insertions » peut se justifier par la dématérialisation des marchés publics ce qui a pour conséquence pour la commune d'augmenter ses dépenses suite à l'achat de « packs de dématérialisation » des marchés publics.

Au niveau des recettes, le montant encaissé dépasse le montant prévu et cela provient essentiellement des ventes de coupes de bois, du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité ou encore de la participation de l’État suite à la tarification sociale de repas périscolaires (cantine à 1 €).

En tenant compte des réalisations de l'exercice 2022, des reports de l'exercice 2021 et des restes à réaliser 2022 de la section d'investissement le résultat du compte administratif 2022 se résume comme suit :

Section de fonctionnement

Libellé Montant

Dépenses de l'exercice 4.968.055,32 €

Recettes de l'exercice 6.157.222,53 €

Excédent de l'exercice 2022 1.189.167,21 €

Report excédent de l'exercice 2021 2.043.451,11 €

Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 3.232.618,32 €

1e”Section d'investissement

Libellé Réalisé Reste à réaliser Dépenses de l'exercice 4.171.573,14 € 2.012.213,78 €

Recettes de l'exercice 3.287.519,64 € 56.454,84 €

Déficit de l'exercice 2022 -884.053,50 € -1.955.758,94 €

Report excédent de l'exercice 2021 1.059.038,46 €

Résultat d'investissement au 31/12/2022 174.984,96 €

Le résultat cumulé fin 2022 d'un montant de 3.232.618,32 € peut être affecté de la

manière suivante :

au compte 1068 pour financer les investissements : 1.780.773,98 €

au compte 002 pour financer les charges d'exploitation : 1.451.844,34 € »

M. le maire demande si des conseillers municipaux souhaitent obtenir d'autres éclaircissements.

M. Patrick HINSCHBERGER, conseiller municipal, souhaite connaître le détail des dépenses et recettes du séjour UPCA organisé dans les Alpes cet été pour les adolescents. M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire confirme que 30 jeunes ont participé à ce séjour. Mme Aurore MOTSCH précise que le coût du séjour, assurance comprise est de 17 969 € et que les recettes sont les suivantes pour un total de 17 463 € : 1 790 € de chèques

vacances, 4 478 € d’aides financières d'entreprises, 504 € de bons CAF et 10 691 € de

participations financières des familles.

M. Patrick HINSCHBERGER souhaite connaître le détail de l'opération 076 — « Travaux

divers bâtiments communaux » :

Mme Aurore MOTSCH communique ces données à l'assemblée :

« Opération 076 :

Dépose plafond mairie

Pose de sol accueil et état-civil

Pose seuils de porte mairie 23011,77€ Alimentation porte entrée mairie

Vidéophone entrée mairie

Travaux au foyer d'Eich

(avant la création du programme 213 Foyer d’Eich) [PSOERSSE

Alarme incendie musée 4 020,00 €

Alarme incendie mairie 4 497,28 €

Amplificateur au FPA 2 415,41 €

Remplacement menuiseries mairie 215 162,01 € Travaux local club du 3°" âge

TOTAL des opérations 076 : 388 130,03 €

JeM. le maire rappelle qu'il avait indiqué au printemps 2020 reprendre en mains les finances communales pour être en mesure de reconstituer à nouveau des marges d'investissements. Il ajoute que les efforts réalisés pour limiter les dépenses de fonctionnement en 2020 et 2021 ont permis la réalisation dès 2022 d’un très fort volume d’investissements qui s'élève à 4 171 573,14 € alors même que l'inflation a considérablement impacté les marges de manœuvres budgétaires de la commune.

Il cite l'exemple de l'augmentation du prix de l'énergie avec des dépenses d'énergie électrique qui sont passées de 169 902,50 € en 2021 à 339 272,73 € en 2022. Il fait remarquer que la dépense prévisionnelle de ce poste de dépense sera de l'ordre de 450 000 € en 2023.

M. le maire relève que le résultat du compte administratif 2022 permet de surcroît d'inscrire 1 451 844,34 € en 2023 pour financer de nouveaux investissements. Il met en avant ces deux aspects du compte administratif 2022, à savoir, un fort volume d'investissement réalisé et une gestion saine qui permet de prévoir de nouveaux investissements dès 2023.

M. le maire associe à ces résultats positifs l’ensemble des services de la mairie. Mme Aurore MOTSCH présente ensuite à la demande de M. le maire, les comptes administratifs annexes du lotissement « Les Tilleuls » et du lotissement « Joseph Cressot » en précisant qu'il n’y a pas d'affectation de résultat pour ces comptes. M. Patrick HINSCHBERGER, conseiller municipal, souhaite être informé si l'ensemble des lots à bâtir du lotissement « Joseph Cressot » ont été vendus.

M. le maire indique qu'il reste 9 lots invendus sur un total de 31 lots viabilisés. Il rend attentif aux conséquences de l’augmentation du taux de crédit qui est passé à 4,4 % et à l'inflation qui renchérit le coût des matériaux de construction. Il ajoute que la démarche « ZAN » ou Zéro Artificialisation Nette des sols engagée par le gouvernement va considérablement limiter la possibilité d'aménager des terrains constructibles et par voie de conséquence d'accueillir des jeunes ménages avec des enfants. || souligne que cela risque d'entraîner des fermetures de classes dans les écoles et de créer des difficultés pour les entreprises implantées sur nos territoires pour trouver de la main d'œuvre destinée à remplacer les départs à la retraite.

M. le maire quitte alors la salle du conseil municipal et confie la présidence de la séance à M. Gérard BERGANTZ, 1° adjoint au maire pour procéder au vote.

Le conseil municipal,

Après que M. le maire a quitté la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de M. Gérard BERGANTZ, 1©' adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À la majorité des voix, (MM. Jean-Paul SCHMITT, Patrick HINSCHBERGER, Armand GROSS, Mme Marie HENNARD et Mme

Marie Laure MEYER qui a donné procuration à M.

Jean-Paul SCHMITT, s’abstenant)

- adopte le compte administratif principal au titre de l'exercice 2022, - donne acte à Monsieur le maire de la présentation faite du compte administratif principal 2022 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement

Libellé Montant

Dépenses de l'exercice 4.968.055,32 € Recettes de l'exercice 6.157.222,53 €

Excédent de l'exercice 2022 1.189.167,21 €

Report excédent de l'exercice 2021 2.043.451,11 €

Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 3.232.618,32 €

Ar1Section d'investissement

Libellé Réalisé Reste à réaliser Dépenses de l'exercice 4.171.573,14 € 2.012.213,78 €

Recettes de l'exercice 3.287.519,64 € 56.454,84 €

Déficit de l'exercice 2022 -884.053,50 € -1.955.758,94 €

Report excédent de l'exercice 2021 1.059.038.46 €

Résultat d'investissement au 31/12/2021 174.984,96 € |

- affecte comme suit le résultat cumulé fin 2022 d’un montant de 3.232.618,32 €

au compte 1068 pour financer les investissements : 1.780.773,98 € au compte 002 pour financer les charges d'exploitation : 1.451.844,34 €

POINT 2: COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

2.2 - COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES

TILLEULS"

Le conseil municipal,

Après que M. le maire a quitté la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de M. Gérard BERGANTZ, 1° adjoint au maire,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À la majorité des voix, (MM. Jean-Paul SCHMITT, Patrick HINSCHBERGER,

Armand GROSS, Mme Marie HENNARD et Mme

Marie Laure MEYER qui a donné procuration à M.

Jean-Paul SCHMITT, s'abstenant)

- adopte le compte administratif du budget annexe lotissement "Les Tilleuls" au titre de

l'exercice 2022,

- donne acte à M. le maire de la présentation faite du compte administratif 2022 qui se

résume comme suit :

Opérations de fonctionnement

Crédits ouverts Réalisations 2022

Dépenses 1.429.371,12 € 0,00 €

Recettes 1.429.371,12 € 35.340,00 €

Résultat de l’exercice 2022 35.340,00 €

- décide, dans la mesure où il n’y a pas d'affectation de résultat, de reprendre au

budget primitif 2023, le montant total négatif de 69 622,88 € comme suit :

au compte 001 : - 582.092,56 €

au compte 002 : 512.469,68 €

POINT 2: COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

2.3 - COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE DU LOTISSEMENT "“JOSEPH CRESSOT"

Le conseil municipal,

Après que M. le maire a quitté la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de M. Gérard BERGANTZ, 1°’ adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À la majorité des voix, (MM. Jean-Paul SCHMITT, Patrick HINSCHBERGER,

Armand GROSS, Mme Marie HENNARD et Mme

Marie Laure MEYER qui a donné procuration à M.

Jean-Paul SCHMITT, s'abstenant)

sk- adopte le compte administratif du budget annexe lotissement "Joseph Cressot" au titre de l'exercice 2022,

- donne acte à Monsieur le maire de la présentation faite du compte administratif 2022 qui se résume comme suit :

Opérations de fonctionnement

Crédits ouverts Réalisations 2022

Dépenses 2.820.890,68 € 7.609,39 €

Recettes 2.820.890,68 € 453.182,52 €

Résultat de l’exercice 2022 445.574,13 €

- décide, dans la mesure où il n’y a pas d'affectation de résultat, de reprendre au budget primitif 2023, le montant total négatif de 367.239,71 € comme suit :

au compte 001 : - 883.240,55 €

au compte 002 : 516.000,84 €

KAKKKAAKE

Après le vote des comptes administratifs, il suit une discussion très animée. M. Gérard BERGANTZ, adjoint au maire, fait part à l'assemblée d’une remarque très désobligeante et injurieuse (qui ne peut être reprise dans le présent procès-verbal) qui lui a été faite le 17 février 2023 devant la mairie par M. Patrick CORVISIER, accompagné par MM. Jean-Paul Schmitt et Patrick HINSCHBERGER, conseillers municipaux. M. Gérard BERGANTZ souligne par ailleurs que M. Patrick HINSCHBERGER a enfin rendu au club omnisport de Sarralbe, l'appareil photographique et ses accessoires, qu'il détenait depuis 4 ans et qu'il avait acquis en qualité de président de cette association sans autorisation du comité.

M. le maire considère que cette manière d'acquérir et de s’attribuer de manière exclusive du matériel acquis avec des fonds associatifs est choquante.

Mme Marie HENNARD, conseillère municipale, s’insurge contre l'agression verbale dont une candidate aux élections départementales a fait l'objet sur le marché hebdomadaire de Sarralbe de la part d’un conseiller municipal.

M. le maire indique qu'il n’était pas présent mais relève qu'il n’est pas inconvenant qu'un électeur fasse publiquement part de son désaccord aux propos d’une candidate du Rassemblement National en campagne, qui l'ont heurté.

M. le maire propose de repasser à l'examen de l'ordre du jour.

KAKKXXKE

POINT 3: DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023

M. le maire engage le débat en mettant l'accent sur le contexte d’incertitudes que fait peser l'évolution de l'inflation sur les prévisions budgétaires. De ce fait il souligne que la prudence sera le fil conducteur de la préparation du budget de l’année 2023. Il met en exergue qu’un certain nombre de communes ont d'ores et déjà annoncé une augmentation de leur fiscalité locale à l'exemple des villes de Metz, de Montigny-lès-Metz ou encore de Marly.

M. le maire fait savoir que cela ne sera pas le cas à Sarralbe et que la gestion saine des finances communales va permettre de rester fidèle aux engagements pris devant les électeurs en 2020. Il propose de s’en tenir à ces engagements :

1) les taux de la fiscalité locale ne seront pas augmentés pour protéger nos concitoyens, 2) deux grands projets d’investissements sont prioritaires en 2023 :

- la 1° des deux tranches annuelles des travaux de requalification de la voirie dans la traversée d’'Eich qui fait suite aux travaux réalisés en 2022 pour la mise en souterrain et la conformité des réseaux, Ip- la 1° des trois tranches annuelles du projet de rénovation et d'amélioration thermique du centre culturel et sportif

3) le maintien du niveau élevé de soutien financier aux associations locales.

M. le maire indique qu'il faudra bien entendu anticiper l’évolution à venir des coûts et en particulier ceux de l'énergie.

S'agissant du centre culturel et sportif, M. le maire explique qu'il a fallu revoir le plan de

financement prévisionnel des travaux de rénovation énergétique de ce bâtiment. Il indique que S'ajoute à cette révision du programme la découverte d'une faiblesse de la dalle de la

grande salle de sports collectifs qui se fracture à plusieurs endroits entraînant des fissures du revêtement. M. le maire souligne que l’on peut légitimement s'interroger sur les moyens qui ont été mis en œuvre pour construire cette dalle et réaliser ses fondations. Il fait savoir

qu'il n'y a pas d'autre moyen que de démolir cette dalle et d'en reconstruire une nouvelle. M. Patrick HINSCHBERGER, conseiller municipal, souhaite connaître l'avenir de la maison et de la ferme de M. SCHWARTZ François acquises par la commune en 2019.

M. le maire indique que les projets sur ce terrain sont relativement compromis par un projet

de dépôt de matériaux sur un site contigu.

M. Jean-Paul SCHMITT, conseiller municipal, souhaite connaître les raisons pour lesquelles une chambre funéraire reste absente des débats.

M. le maire rétorque que ce projet ne figure pas dans le programme électoral de son équipe et qu'il ne figure d’ailleurs pas plus dans le programme électoral de la liste de M. Jean-Paul SCHMITT.

Il explique qu'un travail est en cours avec les services de la Préfecture, car le projet de funérarium déposé par un opérateur de pompes funèbres se heurte à un problème de classement de l'activité de cet établissement recevant du public. Les services de l'État et du SDISS souhaitent le classer en activité de type « V », soit église, temple, synagogue. et « L », soit salle des fêtes alors que les ERPS de ce type d'activités ne sont pas autorisés

dans le zonage du PPRT Inéos correspondant à l’ancienne salle des fêtes de Solvay. M. le maire fait remarquer que la situation est d'autant plus aberrante qu’un hôtel ou un restaurant pourrait théoriquement y être autorisé avec la présence d’un public bien plus nombreux. M. le maire demande s’il y a d'autres remarques ou propositions. Plus aucune observation

n'étant faite, M. le maire déclare le débat clos.

Le conseil municipal,

Au terme de la présentation des perspectives financières de la Ville et des actions programmées pour 2023,

À l'unanimité des voix,

- confirme la tenue du débat d'orientation budgétaire conformément aux textes en vigueur et préalablement à l'élaboration du budget primitif 2023 (principal et annexes du lotissement

"Les Tilleuls" et lotissement "Joseph Cressot').

POINT 4: PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ DU PROJET DE RÉNOVATION ET D’AMELIORATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF

Par délibération en séance du 18 octobre 2022, le conseil municipal a adopté le plan de financement prévisionnel du projet de rénovation et d'amélioration thermique du centre culturel et sportif. M. Romain BEHR, ingénieur territorial, responsable du service technique et M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, exposent à l'assemblée :

« Depuis cette date, plusieurs éléments nouveaux ont impacté ce plan de financement qu'il

convient de ce fait d’actualiser :

- les nouveaux critères des fonds européens gérés par la région Grand-Est, doivent atteindre avec les travaux les 2 objectifs ci-après : 1 seuil maximum de consommation en énergie primaire de 100 KWh/m?/an et une réduction des GES (gaz à effet de serre) d’au moins 30 %. |

XeLe montant prévisionnel des travaux supplémentaires pour atteindre ces objectifs s'élève à 267 000 € HT.

- il a été également constaté que le dallage de la salle de sports collectifs s’est affaissé par endroits, provoquant des déchirures localisées du revêtement de la salle sportive au point d'être contraint d'envisager le remplacement intégral de ce dallage. || a été constaté que cette dalle n'avait qu'une faible épaisseur et que de surcroit elle n’était pas en béton armé. Le montant prévisionnel de ces travaux de remplacement du dallage s'élève à 520 000 € HT.

Au total les travaux supplémentaires s'élèvent à 787 000 € HT.

Le montant total des travaux passe ainsi à 2 757 486,20 € HT.

Il est proposé d’'échelonner les travaux en 3 phases annuelles : - la première phase en 2023 de 1 226 374,30 € HT concernera la salle de danse, la salle dojo, la salle de musculation, la galerie du rez-de-chaussée et la salle de sport (pour la partie couverture).

- la deuxième phase en 2024 d’un montant de 1 151 404,90 € HT concernera la démolition et la reconstruction du dallage de la salle de sport collective, le remplacement des menuiseries extérieures et la mise en œuvre d’un nouveau bardage avec isolation renforcée ainsi que la rénovation de l'éclairage par des lampes LED de la partie sportive. - la troisième phase en 2025 d’un montant de 379 707,00 € HT concernera le hall de la partie sportive et la salle culturelle.

Par ailleurs, les dispositifs de financement de l'État ont été modifiés avec l'apparition d’un « fonds vert » qui se substitue à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux de rénovation énergétique de bâtiments. »

M. le maire souligne que la municipalité veillera à ce que les perturbations engendrées par les travaux soient les plus limitées possibles pour les utilisateurs du centre culturel et sportif.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Arnaud JECHOUX, Adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- adopte le projet de rénovation et d'amélioration thermique du centre culturel et sportif en 3 tranches annuelles 2023, 2024 et 2025, comme exposé ci-avant, - autorise M. le maire à signer tout document se rapportant à cette opération et à lancer une consultation d'entreprises pour la tranche annuelle de 2023.

- prend acte que des crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal 2023, - adopte le plan de financement prévisionnel de ces travaux comme suit, et sollicite les subventions susceptibles d’être allouées à cette opération par l’État, par la Région Grand Est, par le FEDER et par la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, comme présentées par le nouveau plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses (HT)

Travaux : 2 557 000,00 € Maîtrise d'œuvre : 170 296,20 € Mission SPS : 8 000,00 € Mission Contrôle Technique : 11 190,00 € Études de sol : 11 000,00 €

TOTAL 2 757 486,20 €

dont partie sportive : 2 377 779,20 €

et partie culturelle 379 707,00 €

|Recettes

A. Recettes publiques :

1. Subvention du département de la Moselle 100 000,00 € (3,63 %)

(Ambition 2020-2025)

2. Etat « Fonds verts » 551 497,24€ (20 %)

3. Région Grand-Est 475 555,84€ (17,24 %)

(soutien aux investissements sportifs)

- Travaux : 2 207 000,00 €

- Maîtrise d'œuvre

(6,66 % sur 2 207 000 €) :146 986,20 €

- SPS : 5 333,00 €

contrôle technique : 7 460,00 €

Etude de sol : 11 000,00 €

2 377 779,20 € x 20 %

4. FEDER (fond européens) 2 757 486,20 x 30 % 827 245,86€ (30 %)

30 % du montant des travaux)

5. CASC 240 956,18€ (8,73 %L)

(fonds de concours)

Sous-total aides publiques : 2 194 737,59€ (79,59 %)

B. Recettes privées : CEE

Sous-total aides privées : 44,936,00 € (1,63 %)

C. Autofinancement communal : . 517 812,61€ (18,77 L)

TOTAL GÉNÉRAL 2757 486,20€ (100 %)

KKAKKEXKKXE

M. le maire remercie son adjoint, M. Arnaud JECHOUX, pour son travail de concertation avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) qui a abouti à un projet communautaire de rénovation et d'extension de la piscine à Sarralbe d’un montant de 6 à 7 millions d'euros.

KKKKKXKÉK

POINT 5: CONVENTION PRÉ-OPÉRATIONNELLE AVEC L'ÉTABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER DE GRAND-EST POUR L'ÉTUDE DU DEVENIR DES

BIENS IMMOBILIERS DE LA SOCIÉTÉ INÉOS, RUE DE TAVAUX

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire qui souligne les objectifs de densification de l'habitat résultant de la loi Climat et Résilience et les interrogations sur le devenir de l'ensemble immobilier de la société Inéos rue de Tavaux, d’une superficie de 2,2 hectares, dont les réseaux et la voirie sont privatifs et dont certaines maisons sont encore occupées par des locataires,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- autorise M. le maire à signer avec l'EPFGE (Établissement Public Foncier du Grand Est) une convention d'étude pré-opérationnelle sur la faisabilité juridique, technique et financière et le montage d’un projet de valorisation de l'ensemble immobilier et financier propriété de

la société Inéos, rue de Tavaux à Sarralbe,

- prend acte que cette étude devra le cas échéant préciser les conditions d'acquisition de cet ensemble foncier et immobilier, sh- prend acte que la convention a une durée de 4 ans et que le montant prévisionnel des études sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFGE s'élève à 50 000 €, - décide de verser une participation de 25 000 € à l'EPFGE, maître d'ouvrage, pour financer cette étude, les 50 % restants étant pris en charge par l'EPFGE.

POINT6: RÉALISATION D'UN DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET ET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU POUR CLASSEMENT EN « ZONE À URBANISER » :

- PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CASERNE DE GENDARMERIE

- DEVENIR DU SECTEUR DE LA RUE DE TAVAUX

M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, expose à l'assemblée les raisons de cette adaptation du Plan Local d'Urbanisme de Sarralbe :

« Projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie : Par courriers en date des 23 janvier et 6 février 2023, la municipalité a fait deux propositions d'implantation d'une nouvelle caserne de gendarmerie sur le territoire de Sarralbe. L'un des sites à la sortie de la rue Jean Burger nécessite une modification de zonage du PLU. Par courrier en date du 10 février 2023, le ministère de l’intérieur s'est positionné en défaveur de ce projet de reconstruction d’une nouvelle caserne de gendarmerie sur le site proposé de 1,3 hectares à la sortie de la rue Jean Burger, et préconise le maintien de l'existant au centre-ville. M. le maire indique qu'une proposition de restructuration du site existant de la gendarmerie actuelle a également été faite.

Devenir du secteur de la rue de Tavaux :

La commune de Sarralbe souhaite favoriser l'intégration urbaine, environnementale et paysagère du secteur de la rue de Tavaux, en recherchant la réhabilitation du parc privé de logements, propriété actuelle de la société INEOS, avec comme objectif la reconversion en logement sociaux.

Cependant le secteur de la rue de Tavaux est actuellement classé en zone naturelle Nh (secteur dans lequel l'urbanisation existante ne doit pas être étendue) dans le PLU en vigueur et ne permet pas la concrétisation du projet de réhabilitation. De plus, il est concerné par une protection paysagère inscrite au Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qu'il est nécessaire de supprimer. Au vu du projet qui justifie d’un caractère d'intérêt général, il y a lieu de lancer une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU pour classer ces parcelles situées en zone Nh en zone Urbaine ou à Urbaniser.

Il est proposé de retenir et de confier cette mission concernant le secteur de la rue de Tavaux au cabinet « L'Atelier des Territoires » qui s'établit comme suit :

Tranche ferme :

Réalisation du dossier de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU pour un montant de 8.325€ HT

Durée globale de l'étude et de la procédure : environ 9 mois

Tranche optionnelle :

Evaluation environnementale et incidence NATURA 2000 pour un montant de 4.050€ HT Durée de l’évaluation environnementale et concertation : environ 3 mois. »

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances

À l'unanimité des voix, )1

10- décide d'accepter la proposition de prix du cabinet « L'Atelier des Territoires » et de lui

confier la mission de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU pour l'opération relative à la réhabilitation du parc privé de logements INEOS rue de Tavaux.

- autorise M. le maire à signer le marché correspondant avec « L'Atelier des Territoires »

aux conditions financières indiquées ci-avant.

KEKKKEEX

Information sur l'avenir du projet de lotissement d'habitations « Holzetzel » à Rech : M. le maire indique que la commune est propriétaire de ce site de 6 hectares qui bénéficie de plus d'une belle vue sur la vallée de l’Albe. Il souligne que les sondages des sols réalisés dans le cadre des études environnementales obligatoires ont toutefois révélé qu'il s’agit d'une ancienne zone humide sur une superficie de 2/3 de l'assiette foncière. M. le maire ajoute que la loi prévoit qu'en compensation de l'aménagement de ce site, la commune devrait transformer 8 hectares d’autres terrains communaux en zone humide. Il fait aussi remarquer que l'éloignement des réseaux entraînerait un coût prohibitif pour l'aménagement d'un lotissement limité à 2 hectares de superficie. Il conclut que ce projet de lotissement est de ce fait définitivement compromis sur ce site. |! explique qu’il faut dès lors rechercher de nouvelles opportunités foncières pour un projet de lotissement à Sarralbe.

KKKAKEXE

POINT 7: ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DU

PERSONNEL DE LA VILLE DE SARRALBE

Le tableau des effectifs permanents du personnel communal de la ville de Sarralbe qui a

été mis à jour par délibération en date du 16 juin 2020 est le suivant :

TABLEAU DES EFFECTIFS / SITUATION AU 16/06/2020

Grade ou emploi Catégorie Emplois Emplois

créés pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal / D.G.S. A 1 1

Attaché principal A 1 0 Attaché A 2 1 Rédacteur principal 1°" classe B 1 1

Rédacteur principal 27% classe B 1 1

Rédacteur B 1 1 Adjoint adm.principal 1°" classe C 2 2 Adjoint adm.principal 2% classe C 3 3

Adjoint administratif C il 1

TOTAL 13 11

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur A I 1 Technicien principal 1% classe B il 1

Agent de maîtrise principal C 1 1

Adjoint technique principal 1°"° classe C 4 3 Adjoint technique principal 2°" classe C 2 2

Adjoint technique principal 2°" classe c 1 1 (Temps non complet)

Adjoint technique C 4 3

Adjoint technique (Temps non complet) C 7 7

TOTAL 21 19FILIERE MEDICO SOCIALE

Agent spéc.principal 2%" cl. éc.mat. C 3 3 TOTAL 3 3

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine (Temps non complet) C 2 2 TOTAL 2 2

POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal C 2 2 TOTAL 2 2

TOTAL GENERAL | | 41 | 37

Nombre agents (CNRACL) 24

Nombre agents (IRCANTEC) 13

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Zeynep UCMAK, conseillère municipale, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- de supprimer l'emploi d’attaché territorial et l'emploi d’attaché principal à la suite du départ à la retraite d'agents communaux,

- de supprimer l'emploi d'adjoint technique principal de 2€ classe à temps non complet qui

n’est plus occupé,

- de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe qui n’est plus occupé,

- de créer 4 emplois de rédacteur pour permettre la promotion interne future de l’adjoint administratif principal de 1°" classe qui assure la responsabilité du service des finances communales, des 2 adjoints administratifs principaux de 1°" classe du service technique et de l’adjoint administratif principal de 1°" classe du service état-civil et social, - de créer 2 emplois d'agent de maîtrise pour permettre la promotion interne future d’adjoints techniques principaux de 1°! classe,

- de tenir compte de la création par délibération du 5 avril 2022 d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet à la bibliothèque,

- d'actualiser en conséquence et d'adapter le nouveau tableau des effectifs permanents du personnel communal comme suit au 14 mars 2023 :

TABLEAU DES EFFECTIFS / SITUATION AU 14/03/2023

Grade ou emploi Catégorie Emplois Emplois créés pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal / D.G.S. A 1 1 Rédacteur principal 1%° classe B 1 1

Rédacteur principal 2°" classe B 1 0 Rédacteur B 4 1 Adjoint adm.principal 1°" classe C 4 4 Adjoint adm.principal 2° classe C 2 0 Adjoint administratif C 2 2 TOTAL 15 9

o XeFILIERE TECHNIQUE

Ingénieur À 2 2 Agent de maîtrise principal C 3 2

Adjoint technique principal 1°" classe C 4 3 Adjoint technique principal 2°" classe C 2 1 Adjoint technique C 5 4 Adjoint technique (Temps non complet) C 7 7 TOTAL 23 19

FILIERE MEDICO SOCIALE

Agent spéc.principal 1°" cl. éc.mat. C

TOTAL 3 3

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine (Temps non complet) C 3 3

TOTAL 3 3

POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal C 2 2

TOTAL 2 2

TOTAL GENERAL | | 46 | 36

Nombre agents (CNRACL) 24

Nombre agents (IRCANTEC) 12

POINT 8: ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL

COMMUNAL : RIFSEEP

Mme Pénélope HEYMES, conseillère municipale, rappelle que : - le régime indemnitaire du personnel communal de Sarralbe tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été adopté par

délibération du 4 octobre 2017 et actualisé en 2019.

Ce dispositif prévoit une part dite fonctionnelle fixe :

- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste occupé par l'agent

et à son expérience professionnelle qui est versée mensuellement, - et une part variable : le complément indemnitaire annuel (CIA) versée mensuellement en fonction de l'engagement professionnel, de la manière de servir et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien d'évaluation professionnelle en fin d'année,

- le dispositif pour les agents de catégorie C est actuellement le suivant :

IFSE :

Catégorie C

Groupe Fonction du poste Critères Montants

annuels

CI Expert référent Encadrement 5.000,00 € Peut être amené à encadrer occasionnellement 1 à 3 agents d'exécution (3.457,00 € si logé) Technicité. expertise

Maîtrise d'un logiciel métier

Mobilisation de connaissances particulières liées aux fonctions de

niveau expert

Un diplôme, des habilitations et qualifications spécifiques

Une autonomie partielle

Sujétions particulières/expositions

- grande disponibilité

- polyvalence

13 JP- peut occasionnellement effectuer du travail de nuit, en soirée ou

soumis aux intempéries selon la fonction, effort physique

- selon la fonction, exigence de confidentialité et de discrétion forte

- selon la fonction un travail en contact avec du public

C2 Agent d'exécution ou

d'accueil

Encadrement

Aucune mission d'encadrement

Technicité/expertise

Mobilisation de connaissances et de compétences liées aux fonctions

de niveau intermédiaire ou basique

1 autonomie partielle

pas de diplôme spécifique

habilitations réglementaires

Suijétions particulières/expositions

- forte polyvalence

- peut occasionnellement effectuer du travail en soirée, de nuit ou

soumis aux intempéries

- selon la fonction, un effort physique

- selon la fonction un travail en contact avec du public

4.348,00 €

(3.012,00 € si logé)

ls

Montants annuels maxima Groupes

CI 883,00 €

C1 logé 611,00 €

C2 483,00 €

C2 logé 335,00 €

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Pénélope HEYMES, conseillère municipale, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide d’actualiser comme suit ce régime indemnitaire pour les seuls agents de catégorie C afin de tenir compte du niveau de responsabilité assuré par certains agents de cette catégorie C :

IFSE :

Catégorie C

Groupe Fonction du poste Critères Montants annuels

CI Chef de service Encadrement

Assure un poste de chef de service avec encadrement de

personnel

Poste à forte expertise et responsabilité et de conseil stratégique

Technicité. expertise

Maîtrise d'un logiciel métier

Mobilisation de connaissances particulières liées aux fonctions

de niveau expert

Un diplôme, des habilitations et qualifications spécifiques

Une autonomie partielle

Suiétions particulières/expositions

- grande disponibilité

- polyvalence

- peut occasionnellement effectuer du travail en soirée.

- Exigence de confidentialité et de discrétion forte

- Un travail en contact avec du public

6 500,00 €

C2 Adjoint au chef de Encadrement

Assure un poste d’adjoint au chef de service avec management

permanent d’une équipe opérationnelle sous l’autorité du chef de

service.

Fonctions de référent avec travaux d’organisation et de

coordination quotidiennes

Sujétions particulières

Technicité, expertise

Maîtrise d'un logiciel métier

service

6 000,00 €

14Mobilisation de connaissances particulières liées aux fonctions

de niveau expert

Un diplôme, des habilitations et qualifications spécifiques

Une autonomie partielle

Suijétions particuliéres/expositions

- grande disponibilité

- polyvalence

- peut occasionnellement effectuer du travail de nuit, en soirée

ou soumis aux intempéries selon la fonction, effort physique

- selon la fonction un travail en contact avec du public

C3 Suppléant d’un adjoint Encadrement : 5 500,00 € au chef de service Assure un poste de suppléant d un adjoint au chef de service avec management occasionnel d’une équipe opérationnelle sous

l'autorité du chef de service.

Fonctions de référent avec travaux d'organisation et de

coordination quotidienne.

Sujétions particulières

Technicité, expertise

Maîtrise d'un logiciel métier

Mobilisation de connaissances particulières liées aux fonctions

de niveau expert

Un diplôme, des habilitations et qualifications spécifiques

Une autonomie partielle

Sujétions particulières/expositions

- grande disponibilité

- polyvalence

- peut occasionnellement effectuer du travail de nuit, en soirée

ou soumis aux intempéries selon la fonction, effort physique

- selon la fonction un travail en contact avec du public

C4 Expert référent Encadrement 5.000,00 € Peut être amené à encadrer occasionnellement 1 à 3 agents (3.457,00 € si logé) d'exécution

Technicité, expertise

Maîtrise d'un logiciel métier

Mobilisation de connaissances particulières liées aux fonctions

de niveau expert

Un diplôme, des habilitations et qualifications spécifiques

Une autonomie partielle

Sujétions particulières/expositions

- grande disponibilité

- polyvalence

- peut occasionnellement effectuer du travail de nuit, en soirée

ou soumis aux intempéries selon la fonction, effort physique

- selon la fonction, exigence de confidentialité et de discrétion

forte

- selon la fonction un travail en contact avec du public

CS Agent d'exécution ou Encadrement 4.348,00 € d'accueil Aucune mission d'encadrement (3.012,00 € si logé) Technicité/expertise

Mobilisation de connaissances et de compétences liées aux

fonctions de niveau intermédiaire ou basique

1 autonomie partielle

pas de diplôme spécifique

habilitations réglementaires

Sujétions particulières/expositions

- forte polyvalence

- peut occasionnellement effectuer du travail en soirée, de nuit

ou soumis aux intempéries

- selon la fonction, un effort physique

- Selon la fonction un travail en contact avec du public

Groupes _ Montants annuels maxima

CI 1 200,00 €

C2 1 100,00 €

C3 1 000 €

C4 883 €

CA logé 611€

C5 483 €

CS logé 335€

15 Se- décide que toutes les autres dispositions du RIFSEEP adoptées par délibérations en séance du 4 octobre 2017 et actualisées par délibération du 28 février 2019 et du 13 octobre 2020 (pour l'intégration d’un ingénieur et d’un technicien principal) sont maintenues.

POINT 9: DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR 2023 POUR DES TRAVAUX DE SECURITE ROUTIÈRE SUR LA RD 156F

À la demande de M. le maire, M. Hervé STARCK, ingénieur territorial, explique que dans une logique d'amélioration de la sécurité routière, il est projeté de sécuriser la traversée de la rue Principale à Eich sur la RD 156F.

Le projet consiste à créer deux plateaux ralentisseurs en enrobé, à proximité du cimetière, et une écluse double au droit du numéro 43 de la rue Principale. Le coût de ces aménagements avec la signalisation règlementaire est estimé par le bureau d'études MK Eudes à 42 722.00 € H.T. soit 51 266.40 € TTC.

Ces aménagements sont susceptibles d’être éligibles aux subventions allouées par le Conseil Départemental de la Moselle au titre du programme AMISSUR.

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À la majorité des voix, (Mme Anne-Marie FISCHER s’abstenant)

- décide de faire réaliser les aménagements de sécurisation dans la rue Principale à Eich sur la RD 156F,

- prend acte que l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 42 722,00€ H.T., - sollicite la subvention susceptible d'être accordée pour cette opération auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre du programme AMISSUR,

- S'engage à utiliser les crédits dont la commune bénéficiera pour cet aménagement, - autorise M. le maire à signer les conventions nécessaires à ces aménagements avec le Département de la Moselle,

- autorise M. le maire à signer tout document relatif à ces travaux, - prend acte que des crédits suffisants seront prévus au budget primitif 2023.

POINT 10 : REQUALIFICATION DE LA TRAVERSÉE D'EICH :

ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE LA ‘1° TRANCHE DE REQUALIFICATION DE LA VOIRIE DANS LA TRAVERSÉE D’EICH

En date 18 octobre 2022, ie conseil municipal a décidé d'effectuer les travaux de voirie dans la traversée d'Eich sur deux années calendaires.

Afin d'effectuer la première tranche de travaux, à savoir la section comprise entre le cimetière et le carrefour à proximité du numéro 58 (dite ferme Mely), une consultation des entreprises a été réalisée.

Le projet de voirie, réalisé par le bureau d'étude et prenant en compte au mieux les remarques et observations formulées lors de la concertation, a les caractéristiques suivantes :

- Largeur de chaussée fils d’eau de 5,5 m

- Délimitation de la chaussée et des trottoirs par des caniveaux en béton granité aspect pavés et des bordures en béton granité

- Chaussée en enrobé, prise en charge par le Département

- Trottoirs en enrobé sauf au droit des entrées qui seront réalisés en béton désactivé - Arrêts de bus aux normes et réalisés en béton désactivé

- Création de deux plateaux ralentisseurs à proximité du cimetière et d’une écluse double au droit du numéro 43

- Diverses plantations

Le coût prévisionnel de cette première tranche de travaux est estimé par le bureau d’études MK Études, maître d'œuvre de l'opération, à 1 158 164,08 € H.T. n

‘fr 16Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur André MELY, conseiller municipal, Suite à une consultation d'entreprises passées en la forme d’une procédure adaptée, Sur avis de la commission d’appel d'offres en date du 8 et 14 mars 2023,

À l'unanimité des voix,

- attribue le marché de travaux pour la première tranche du projet de la requalification de la

traversée d'Eich - Travaux de voirie sur le secteur nord - à l’entreprise W.E.T.P. pour un montant de 1 030 519,56 € H.T. soit 1 236 623,47 € T.T.C.

- autorise M. le maire à signer le marché avec l’entreprise attributaire,

- prend acte que des crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal 2023, - autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération ainsi que toute pièce s’y rattachant.

POINT 11 : CESSION DE DEUX PARCELLES RUE DU HARAS À LA SOCIÉTÉ «EST

INDUSTRIE »

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. Sébastien GLOCK, conseiller municipal, qui explique que par courrier en date du 19 décembre 2022, la société « EST INDUSTRIE » souhaite se porter acquéreur des parcelles communales cadastrées section 26 n°213 et 214 d’une contenance totale de 6 a18, en vue d’un échange par la suite avec des parcelles de la société OSTAC.

Sur avis de France Domaine du 17 janvier 2023,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide de céder à la société « Est Industrie » les parcelles cadastrées section 26 n°213

et 214 d'une contenance totale de 6a18 au prix de 10€/m? soit 6 180€ au total,

- prend acte que les frais d’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur,

- autorise Monsieur le maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document relatif à cette

vente.

POINT 12 : DEVIS ATDO DE L'ONF POUR LES TRAVAUX D'EXPLOITATION 2022 ET

BOIS DE CHAUFFAGE

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Guy ROSSLER, adjoint au maire, qui informe que suite à l'approbation par le conseil municipal en date du 18 octobre 2022 de l'avenant n° 1 des lots 1 et 2 des travaux d'exploitation et de débardage en forêt communale de Sarralbe pour 2022, le volume des prestations encadrées et le forfait

d'encadrement des travaux de cubage et de classement des bois augmentent. Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- approuve le devis complémentaire en ATDO (Assistance Technique à Donneur d'Ordres) de l'ONF portant sur l'augmentation du volume de bois de chauffage, consécutif aux travaux d'exploitation 2022,

- autorise M. le maire à signer le devis d’un montant de 2.425,34 € H.T. correspondant aux

prestations complémentaires de l'ONF,

-prend acte que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal de 2023.

A 17POINT 13: CAVALCADE DE CARNAVAL — ACHAT DE BEIGNETS

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Michèle MULLER, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- de prendre en charge dans le cadre de la cavalcade de carnaval qui a eu lieu le 10 février 2023, l'achat de 440 beignets offerts à tous les élèves participants à cette manifestation pour un montant total de 462,00 TTC,

- de prendre en charge les éventuels frais annexes liés à l’organisation de la manifestation, - de prendre acte que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal 2023.

POINT 14: CONCOURS: « DÉCORATION DE RUCHES » DANS LES ÉCOLES DE SARRALBE

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. Guy ROSSLER, adjoint au maire, qui explique : « La finalité de ce concours est de promouvoir la biodiversité dans notre commune et plus particulièrement la connaissance des abeilles auprès des élèves des classes maternelles et élémentaires de Sarralbe.

Ce concours est ouvert à toutes les classes des écoles maternelles et élémentaires de Sarralbe. La participation à ce concours est gratuite. Les ruches dans le cadre de la « reine de la classe » ont servi de support, un dessin a été réalisé sur la ruche de la classe avec pour thème l'abeille. La remise des prix s’est déroulée sous le préau de l’école Robert Schuman.

Un prix a été décerné aux enfants des classes maternelles et un deuxième prix aux enfants des classes élémentaires.

Soit au total 2 prix pour 2 classes.

Le jury a été composé de :

- M. Dominique Klein,

- Mesdames et Messieurs les membres de la commission environnement, - d'agents territoriaux de la commune de Sarralbe.

Les membres du jury ont jugé chacune des œuvres en évaluant la pertinence du thème et la qualité artistique.

Le jury s’est réuni mercredi le 1° mars à 18h00.

Exposition des ruches le vendredi 4 mars 2023 sous le préau de l'école et remise des prix le même jour à partir de 17h00. »

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- de prendre en charge le concours « décoration de ruches » dans les écoles de Sarralbe et les prix comme suit :

Un prix pour les classes maternelles et un prix pour les classes élémentaires chacun d’un montant de 150 € qui seront versés à la coopérative scolaire de l’école, - de prendre en charge les frais annexes à l’organisation de cette manifestation, à savoir les frais de déplacements, achat de petit matériel pour les animations, frais de repas, droits d'auteur, frais d'assurances et toutes autres dépenses se rapportant à l'organisation de cette manifestation,

- de prendre acte que des crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal de 2023.

del 18POINT 15: SÉJOUR À PARIS POUR LES CLASSES DE CM1 ET CM2 DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ROBERT SCHUMAN

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Gérard BERGANTZ, adjoint au maire, qui explique que pour permettre un accès à la culture pour tous, les élèves de CM1 et de CM2

se déplaceront à Paris pour un séjour d'une durée de 3 jours.

Après avoir entendu les informations complémentaires de Mme Anne FOLNY, adjointe au maire: 53 enfants participants et les frais de 8 accompagnateurs adultes étant pris en charge par la coopérative scolaire,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

-décide de verser à la coopérative scolaire du groupe scolaire Robert Schuman, une subvention exceptionnelle de 60 € par enfant, soit un total maximum de 3.270,00 € destinée à couvrir les frais supportés au titre du séjour à Paris d’une durée de 3 jours pour les élèves de CM et CM2,

- prend acte que des crédits suffisants seront inscrits au budget primitif principal de 2023.

POINT 16 : NETTOYAGE DE PRINTEMPS 2023

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Guy ROSSLER, adjoint au maire,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

Décide :

- d'organiser samedi le 25 mars 2023 une matinée consacrée au nettoyage de printemps. Les volontaires pour participer à ce nettoyage se donneront rendez-vous à 9h devant l'hôtel de ville. Les participants se verront remettre des sacs, des gants et pour des raisons de sécurité et de visibilité pour ceux qui interviendront le long des routes, des chasubles fluorescentes.

- de prendre en charge les frais de cette manifestation :

* la fourniture de 130 casquettes pour un montant de 620 € HT,

* les frais annexes à l’organisation de cette manifestation à savoir les frais de

déplacements, achat de petit matériel pour les animations, frais de repas, frais

d'assurances et toutes autres dépenses se rapportant à l’organisation de cette manifestation,

- de prendre acte que des crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal de 2023.

POINT 17 : PROPOSITION DANS LE CADRE DU PPRT INÉOS SUR LES MAISONS BATIES SUR DES TERRAINS COMMUNAUX RUE DE LA FORÈT

Dans le cadre des travaux de sécurisation des maisons riveraines susceptibles d’être impactées par les aléas de surpression et/ou thermiques, 4 maisons construites sur un

terrain communal rue de la Forêt sont concernées par le dispositif de financement « des mesures de réduction de la vulnérabilité des habitations face aux risques technologiques ». Cependant, afin de pouvoir solliciter les subventions et les financements mis en place par le dispositif d'accompagnement, les bénéficiaires doivent être propriétaires du terrain d'assise de leur maison, ce qui n’est pas le cas actuellement pour 4 habitations de la rue de la Forêt.

Une demande a été faite auprès du « service de France Domaine » qui vient de donner une estimation de la valeur vénale de ces terrains communaux à 36 €/m°.

Le conseil municipal, JA

19Après avoir entendu les explications de M. le maire,

Sur avis de France Domaine du 14 février 2023,

À l'unanimité des voix,

- accepte le principe de proposer la cession des terrains communaux nécessaires aux différents « occupants sans titre » concernés dont les habitations sont implantées rue de la Forêt sur des parcelles communales au prix fixé par le service des domaines, soit 36 €/m?°, - prend acte que les frais d'arpentage et d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs. - prend acte qu’en cas d'acceptation de l'acquisition de ces parcelles, la cession définitive après abornement et détermination de la superficie cédée sera à nouveau soumise au conseil municipal.

DIVERS

POINT 18: RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION DE BUREAUX SIS AU 42 RUE CLÉMENCEAU

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Pénélope HEYMES, conseillère municipale, qui précise que la convention d'occupation des locaux sis 42 rue Clémenceau d’une superficie de 36 m? accordée pour une durée de 23 mois à compter du 1° mai 2021 à la SCM NIEDERLENDER -— PERRIN pour les besoins de leur activité d’infirmières libérales arrivera à échéance le 31 mars 2023.

Considérant que la SCM NIEDERLENDER — PERRIN sollicite le renouvellement de la location par courrier en date du 8 février 2023,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide de louer à la SCM NIEDERLENDER -— PERRIN, avec effet au 1° avril 2023 et pour une durée de 23 mois, les locaux communaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble communal sis 42, rue Clémenceau d’une superficie de 36 m°,

- fixe le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation à 446,93 € actualisée en fonction de l'indice du coût de la construction,

- autorise Monsieur le maire à signer avec les locataires la convention d'occupation précaire d’une durée de 23 mois, renouvelable.

KKKKKKKE

Information concernant un déplacement de l’'Harmonie Municipale :

M. Gérard BERGANTZ, adjoint au maire, informe l'assemblée que l’'Harmonie municipale est pressentie pour animer musicalement la manifestation nationale de dépôt de gerbe sous l'Arc de Triomphe à Paris à l’occasion de la fête commémorative le 8 mai 2023. Il indique que c'est la deuxième fois que Harmonie municipale est retenue et que le conseil municipal sera sans doute appelé à financer le déplacement.

Information sur la démolition des maisons délaissées dans le cadre du PPRT Inéos : M. Jean-Gérard HENNARD indique que les travaux de démolition de trois maisons rue des Mésanges ont démarré.

La séance est levée à 22h15

SX

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