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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 010 convention aodp us gravelines cyclotourisme paarc 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD É Liberté - Egalité - Fraternité .
Canton É ° -
GRANDE- N 2025/ 0 1 0
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
CONVENTION D’AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
U.S. GRAVELINES CYCLOTOURISME - PAARC DES RIVES DE L’AA - 2025
3. 5 — ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, °
Vu le Budget Primitif 2025 de la Commune voté le'18 décembre 2024,
Considérant le souhait de l’association U.S. Gravelines Cyclotourisme, de pouvoir occuper une partie
du domaine du PAarc des Rives de J’Aa pour l'exercice de ses activités,
DECIDE :
Article 1”: De signer une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l’association U.S. Gravelines Cyclotourisme.
Article 2 : La convention est consentie à titre gratuit du 1° janvier au 31 décembre 2025. Le
périmètre concerné par la mise à disposition est précisé dans ladite convention.
L'occupation sera établie sur la base d’un planning d'utilisation géré par la Direction
Attractivité, gestionnaire de l'équipement. : Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ; .
— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision. :
Fait à GRAVELINES, le 2 1 JAN. 2095
Pour extrait conforme,
Le Maire,
4 18 7075 . Reçu en Sous-Préfecture le ?
Mis en ligne sur le site de la Ville le2 4 JAN A