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Déliberation - dm2023 014 convdeg usg cyclotourisme paarc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 014 convdeg usg cyclotourisme paarc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
N° 2023/
DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
"PAARC DES RIVES DE L’AA"
VILLE/ASSOCIATION "USG CYCLOTOURISME"
3. 5 - Actes de gestion du domaine public
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, !
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,
Vu la demande de l’Association "USG CYCLOTOURISME" d'utiliser le domaine du PAarc des Rives de l’Aa,
Article 1°':
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Reçu en Sous-Préfecture le Û { FEV. 2073
Mis en ligne sur le site de la Ville le
DECIDE :
De signer une convention d'occupation temporaire du domaine public pour fixer les
conditions d'occupation du PAarc des Rives de l’Aa par l'Association "USG CYCLOTOURISME ".
La convention est consentie à titre gratuit, du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2023. ||
est précisé que l’occupation.se fera sur la base d’un planning d'utilisation établi par la
direction Attractivité, gestionnaire de l’équipement.
La présente décision sera :
Inscrite au registre des délibérations ;
Mis en ligne sur le site internet de la Ville ;
Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— _ Transmise au Comptable des Finances Publiques
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dé la présente décision.
Fait à GRAVELINES, le 1 FEV. 2023,
Pour extrait conforme, pe
Le Maire,
Bertrand RINGOT
0 { FEV. 2023
014