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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 011 convention aodp usg basket feminin salle annexe merlen)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton o
GRANDE- N° 2025/ 911 SYNTHE DECISION MUNICIPALE:
Commune ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
CONVENTION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VILLE/Association U.S. GRAVELINES BASKET FEMININ
SALLE ANNEXE MERLEN - 18 BVD DE L'EUROPE
3.5 - ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ‘
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2025 de la Commune voté le 18 décembre 2024,
Considérant le besoin exprimé par l'association U.S. GRAVELINES BASKET FEMININ de pouvoir
disposer d'équipements sportifs, :
DECIDE :
Article 1°: ‘ De signer avec l'association U.S. GRAVELINES BASKET FEMININ, une convention
° d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition de
la Salle Annexe Norbert Merlen.
Article 2 : La convention est consentie à titre gratuit, étant donné le caractère désintéressé des
activités proposées qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général. Elle est conclue
à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2025. L'utilisation des locaux
sera mutualisée avec d’autres utilisateurs et se fera sur la base d’un planning géré par la
Direction des sports, gestionnaire des équipements.
Article 3 : La présente décision sera :
— _ Inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
— _ Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision. |
Fait à GRAVELINES, 2 1 JAN 275
Pour extrait conforme,
Le Maire,
* Reçu en Sous-Préfecture le 2 1 JAM 2075
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 1 AN. 2075