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Arrêté - 00017 P
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 00017 P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
GIRONDE 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ° -2023- - a] © RÉPUBLIQUE FRAN N° BEG-2023-00017-P
BEGLES Liberté — Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Réglementation permanente
ST3- LB/SG
Le Maire de la Ville de Bègies,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l'arrêté n°0407-23 du 16 mai 2023 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique, Vu le Code de la route et notamment les articles 417-12, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9etR. 417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée, Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À partir du 16 octobre 2023, dans le cadre de la loi LOM, des arceaux vélo et vélo cargo sont implantés sur la chaussée ou sur des places de stationnement dans les voies ci-dessous nommées. -
Rue Jean-Philippe Rameau, en face des n°83 à 87 inclus,
Rue Ferdinand Buisson, entre les n°109 et 111.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures au adresses ci-dessus nommées.
ARTICLE 3 - Monsieur le Commandant de Police de Bègles et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page ! sur 2 ARTICLE 4 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Bègles, le 09 octobre 2023
Pour le Maire,
Fabienne CABRERA
ES
Adjointe au Maire, déléguée à
llaménagement durable des espaces
publics et à la Ville apaisée
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