Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 10 02 2020
Déliberation - CRCM 02 03 2015
Déliberation - CRCM 05 10 2015
Déliberation - CRCM 28 10 2013
Déliberation - CRCM 10 07 2020
Déliberation - CRCM 23 01
Déliberation - CRCM 24 02 2016
Déliberation - CRCM 10 06 2014
Déliberation - CRCM 02 03 2026
Déliberation - CRCM 23 09 2013
Déliberation - CRCM 02 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 02 10 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
ENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
02/10/2023
À
18H30
un
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Patrick
CONCHA,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration:
Sabrina
TEYSSIER
(à
Yvon
PEHERIN),
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
(à
François
LUCAS),
Joëlle
DHOOGE
(à
Patrick
CONCHA),
Karine
MEDELEFF
(à
Marie-Claire
GROUSSET),
Valéry
TRIAT
(à Pierre
AVON).
Absents
excusés:
Julie
VALLA.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/09/2023.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020.
Décision
2023-09-11
du
11/09/2023
: sélection
de
l’offre
de
la
SMACL
dans
le
cadre
de
la
consultation
relative
aux
assurances
de
la
Commune
—
durée
3
ans
—
cout
annuel
2024 :
16
797,26
€
HT.
Décision
2023-09-22
du
22/09/2023
: Renouvellement
de
la prestation
de
capture
et
de
prise
en
charge
des
carnivores
domestiques
divaguant
sur
la voie
publique
-cout
annuel
2 257,29
€ HT.
-
DÉLIBÉRATION
n° 0
: Approbation
du
compte
rendu
du précédent
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
|
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
-
DÉLIBÉRATION
n°
1:
CCRLP
-
approbation
rapport
de
CLECT
du
18/07/2023.
Lors
de
sa
séance
du
18/07/2023
la
CLECT
de
la
CCRLP
a
adopté
un
rapport
portant
sur
la
garderie
périscolaire
de
Mondragon,
l’emprise
du
tennis
couvert
de
la Ville
de
Mondragon,
l’emprise
du
théâtre
de
verdure
de
la ville
de
Bollène,
les
voiries
de
la ville
de
Bollène,
les voiries
de
la ville
de
Lapalud,
les
équipements
scolaires
de
la
ville
de
Bollène,
l’évaluation
des
charges
supports
au
regard
des
équipements,
emprises
ou
voiries
transférées,
et
le
tableau
récapitulatif des
attributions
de
compensation.
Aucune
charge
n’étant
transférée
pour
la
Commune
de
Mornas,
il ressort
de
ce
rapport
que
le
montant
de
son
attribution
de
compensation
reste
inchangé
pour
2024
(178
533,24
€).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
ce
rapport
définitif
de
la
séance
de
la
CLECT
du
18/07/2023
de la CCRLP.
Page
1 sur
3 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
.
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉELIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
2 :
Cession
des
parcelles
H
48
et
H
50
et
2 parties
de
parcelles
issues
du
Domaine
Public.
Monsieur
NAVARRO
François
a sollicité
la
Commune
pour
acquérir
les
parcelles
communales
cadastrées
H
50
et
H
48,
ainsi
qu’une
partie
du
domaine
public
au
droit
des
parcelles
qui
avait
fait
l’objet
d’un
déclassement
dans
le domaine
privé
en
2021,
situées
Montée
la Combe
et qui jouxtent
sa propriété.
Il est
rappelé
que :
e
La
parcelle
H
50
d’une
superficie
de
34
m?
est une
parcelle
issue
du
domaine
privée
de
la commune.
e
La
parcelle
H
48
d’une
superficie
de
78
m?
a été
acquise
par
la
commune
a
l’issue
d’une
procédure
de
bien
vacant
sans
maitre
et qui
a été
incorporée
dans
le domaine
privé
de
la commune
le 29/03/2022.
°
Par
délibération
en
date
du
20
octobre
2021,
le
Conseil
municipal
approuvait
la
désaffection
et
le
déclassement
de
ces
deux
païties
de
parcelles
issues
du
domaine
public
d’une
superficie
totale
de
47
m2.
Par
avis
en
date
du
04
mai
2022,
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
Vaucluse
a
évalué
cette
cession
à 75
€ le nr’.
Par
courrier
en
date
du
18
septembre
2023,
Monsieur
NAVARRO
François
a
donné
son
accord
pour
acquérir
lesdites
parcelles
et
la
prise
en
charge
des
frais
relatifs
à
l’opération
(procédure
de
déclassement
voirie
et
détachement
parcellaire)
pour
un
montant
total
de
13
850,25
euros.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
De
vendre
les
parcelles
communales
H
48
(d’une
superficie
de
78m°),
H
50
(d’une
superficie
de
34
m?)
ainsi
que
les
2 parcelles
issues
du
Domaine
Public
et
qui
ont
été
déclassées
(d’une
superficie
de
47
m°)
pour
un
montant
total
de
13
850,25
€
à Monsieur
NAVARRO
François.
Il sera
par
ailleurs
précisé
que
les
frais
relatifs
à
l’acte
authentique,
d’un
montant
de
582
€,
seront
à
la
charge
de
Monsieur
NAVARRO
François.
e
D’autoriser
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
l’acte
authentique
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
au
suivi
du
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
.
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉELIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
3:
Modification
du
tableau
des
effectifs
non
permanents.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
au
02/10/2023
les créations
suivantes
du
tableau
des
effectifs :
e
Emplois
non
permanents
de
la
Commune
: Création
d’un
emploi
non
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
de
35h00
sur
la base
d’Accroissement
Temporaire
d’Activité
suite
à
la mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d’un
agent
afin
de
le remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVE
CETTE
DELIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
4
: Club
Jeunes
— Modification
du
règlement
intérieur.
Le
public
n’étant
pas
au
rendez-vous
des
mercredis
en
période
scolaire,
il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier,
à
compter
du
04/10/2023,
de
modifier
le règlement
intérieur
du
Club
jeunes
qui
prévoit
son
ouverture
exclusive
en période
de
vacances.
Page
2
sur
3 Nicolas
PARIS
souhaite
savoir
s’il
est
possible
de
comparer
le
nombre
de
bénéficiaires
avec
l’année
dernière.
Marie-Claire
GROUSSET
lui précise
que
le Club
Jeune
est
ouvert
depuis
mai
2023
et qu’il
est
impossible
à
ce jour
de
réaliser
une
réelle
comparaison.
Nicolas
PARIS
souhaite
savoir
s’il
sera
possible
de
revenir
en
arrière
dans
le
cas
où
le
public
se
manifesterait.
Marie-Claire
GROUSSET
rappelle
que
ce
service
s’est
construit
en
début
d’année
2023
à destination
des
jeunes
collégiens
et
met
en
évidence
que
nombreux
sont
les
collégiens
qui
sont
en
cours
les
mercredis
matins,
les
mercredis
après-midi
étant
bien
souvent
réservés
à d’autres
activités
que
la participation
à un
club jeunes.
Katy
RICARD
précise
qu’il
sera
bien
entendu
possible
d’ajuster
par
délibération
le règlement
au
besoin
dès
lors
qu’il
se
fera
ressentir.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
.
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
=
Informations
diverses
:
Avant
de
laisser
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaiteraient
communiquer
des
informations,
Katy
RICARD
informe
le
Conseil
municipal
que
le
rapport
d’activité
2022
de
la
CCRLP
est
consultable
à la Mairie,
tout
comme
les
comptes
administratifs
2022
de
la CCRLP.
Pierre
AVON
interroge
le
Conseil
municipal
pour
savoir
qui
taille
les
lavandes
aux
Issards
et
attire
l'attention
sur
les
arbres
plantés
cette
année
et qui
n’ont
pas
survécu.
Katy
RICARD
rappelle
que
le partenariat
avec
le Conseil
départemental
a permis
de
planter
590
arbustes
et
35
arbres
à travers
l’action
20
000
arbres
en
Vaucluse.
Katy
RICARD
partage
toutefois
le
constat
de
Pierre
AVON
en
soulignant
que
certains
plants
n’ont
pas
pris.
Nicolas
PARIS
et
Sylvie
VANSTEELANDT
font
observer
les
problématiques
de
voirie
et
de
sécurité
routière
sur
la Route
Départementale
74
sur
laquelle
la vitesse
reste
excessive.
Yvon
PERHERIN
souligne
que
la
SAUR
est
intervenue
suite
à
une
fuite
d’eau
et
que
des
travaux
provisoires
de
goudron
à
froid
ont
été
réalisés.
Yvon
PERHERIN
rappelle
également
le
rôle
de
suivi
des
travaux
qu’il
opère,
avec
l’aide
des
services
techniques,
dans
le
cadre
des
Déclarations
d’Intention
de
Commencement
de
Travaux
qui
sont
transmises
à la Mairie.
François
LUCAS
complète
la
réponse
d’Yvon
PERHERIN
en
précisant
la
compétence
du
Conseil
Départemental
sur
cette
portion
de
voirie
départementale.
François
LUCAS
précise
qu’il
fera
remonter
l’information
au
chef d’antenne,
notamment
pour
connaître
les possibilités
de
chacune
des
collectivités
afin
d’apporter
une
réponse
appropriée
aux
problématiques
rencontrées.
Gérard
THIERRY
interroge
le
Conseil
municipal
sur
la
hausse
de.
sa
taxe
foncière
générée
par
l'instauration
de
la Taxe
GEMAPI,
et ne
comprend
pas
pourquoi
il en
est
redevable alors
que
le
secteur
qu’il
habite
n’est
pas
inondable. Katy
RICARD
lui
précise
que
cette
taxe
relève
de
la
compétence
de
la
CCRLP,
chaque
Commune
de
la
CCRLEP
étant
affectée
sur
la totalité
de
son
territoire.
François
LUCAS
précise
par
ailleurs
que
cette
taxe
est
destinée
à financer
la problématique
de
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Protection
des
Inondations
qui
était jusqu’à
il y
a peu
exercée
par
l’État
et qui
a transféré
cette
responsabilité
aux
intercommunalités.
Cette
taxe
est
également
destinée
à
financer
les
travaux
d’entretien
des
Mayres
de
la Commune
dont
la gestion
relève
du
Syndicat
Mixte
du
Rieu
Foyro.
Gérard
THIERRY
informe
le
Conseil
municipal
des
150
ans
de
l’Église
Saint
Georges
et. qu’à
cette
occasion,
une
messe
spécifique ss
sera
donnée
le 29/10/2023.
Katy
RICARD- précise par
ailleurs
que
le
Père
KHAN
projette
d’organiser
un
concertà
çette
occasion
et
que
la
Commune : acompa
ne
égistiquement
cette
manifestation.
LeSecrétaire-de
séance
François
LUCAS
Page
3
sur
3