Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délib 2023 50 Aprrobation CRCM 26 06 2023
Déliberation - CRCM 06 06 2016
Compte-Rendu - CRCM 05 06 2026
Déliberation - CRCM 10 06 2014
Compte-Rendu - CRCM 20 06 2014
Déliberation - CRCM 21032019
Déliberation - CRCM 04022019
Déliberation - CRCM 26032018
Déliberation - CRCM 27 06 2022
Déliberation - CRCM 22 05
Déliberation - CRCM 26 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 26 06 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE.
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
‘
VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
PANTOR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
26/06/2023
A
18H30
un
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration
: Georges
BARNOUIN
(à Katy
RICARD).
Absents
excusés
: Julie
VALLA.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20/06/2023.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Avant
d'examiner
les
points
qui
sont
proposés
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal,
Katy
RICARD
souhaite
revenir
sur
la
communication
réalisée
par
l’opposition
dans
la
dernière
édition
du
Mornas
Infos.
Si
l’équipe
municipale
est
attachée
à
la
liberté
d’expression,
Katy
RICARD
précise
qu’il
est
de
son
devoir
de
rétablir
la
vérité
lorsque
les
choses
sont
visiblement
mal
comprises.
Katy
RICARD
explique
qu’il
n’a
jamais
été
question
pour
l’équipe
municipale
de
porter
le
projet
de
construire
150
nouveaux
logements
nouveaux
sur
la
zone
du
Mourre
de
Lira,
l’opposition
n’ayant
pas
compris
le
sens
de
la
démarche
entamée
par
l’équipe
municipale.
Katy
RICARD
explique
donc
que
l’équipe
municipale
s’inscrit
dans
un
esprit
de
maîtrise
de
l’urbanisation,
de
réduction
des
projets
d’urbanisation
qui
avaient
été
portés
par
l’ancienne
équipe
municipale
puisqu’aujourd’hui
il
s’agit
d’essayer
de
conserver
le
droit
d’ouvrir
une
zone
éventuellement
constructible
sur
des
terrains
municipaux
sur
un
endroit
qui
parait
pertinent.
Katy
RICARD
rappelle
que
sur
les
10
hectares
environ
qui
avaient
été
pensés
à l’urbanisation
par
l’ancienne
équipe,
la
réflexion
de
l’équipe
actuelle
ne
porte
plus
que
sur
2
hectares.
C’est
ainsi
dire
l’intention
affichée
de
ne
pas
atteindre
l’objectif inscrit
au
Plan
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
du
PLU
voté
par
l’ancienne
équipe
afin
de
mesurer
l’évolution
du
village
et de
le maîtriser.
Il n’est
pas
non
plus
question
à ce
stade
de
présenter
un
projet
d’urbanisation
puisque
l’objectif
de
la
délibération
est
de
sauver,
au
titre
des
démarches
administratives
et
des
nouvelles
réglementations,
la
possibilité
pour
la
Commune
d’un
jour
pouvoir
réaliser
de
l’urbanisation
sur
ces
2
hectares,
mais
sur
des
quotas
nettement
inférieurs.
Katy
RICARD
souligne
par
ailleurs
la
pertinence
du
site
puisqu’à
travers
un
projet
municipal
maîtrisé,
il
sera
possible
de
développer
les
moyens
de
sécurisation
notamment
au
niveau
des
risques
incendie
qui
existent
déjà.
Ce
projet
municipal,
si un jour
il arrivait
à
naître,
pourrait
permettre
une
plus
grande
sécurisation
de
tout
le
quartier.
Katy
RICARD
souhaitait
apporter
cette
correction
puisqu'elle
est
très
souvent
interrogée
et
invite
l’opposition
à
donner
les
bonnes
informations
ainsi
partagées. Valéry
TRIAT
fait néanmoins
observer
que
la zone
projetée
est
boisée
et que
même
si le projet
porte
sur
2
hectares,
des
arbres
seront
coupés
pour
que
les
constructions
puissent
être
réalisées.
Katy
RICARD
précise
que
ce
sujet
sera
débattu
le
moment
venu
si
la
procédure
destinée
à
maintenir
ce
droit
à
constructibilité
arrive
à
son
terme,
et
rappelle
l’attachement
de
la
majorité
au
respect
de
la
nature
et
de
l’environnement.
Katy
RICARD
fait
toutefois
observer
que
la communication
de
l’opposition
portait
essentiellement
sur
la
construction
du
nombre
de
logements
qui
allaient
se
réaliser,
alors
même
que
l’équipe
municipale
ne
porte
aucun
projet
à ce jour.
EL
Valéry
TRIAT
et
Pierre
AVON
soulignent
que
le
nombre
de
logements
était
marqué.
Katy
RICARD
invite
l'opposition
à prendre
le
temps
de
relire
le
texte
pour
qu’elle
comprenne
que
sa
communication
était
erronée.
Katy
RICARD
rappelle
qu’il
s’agit
d’essayer
de
préserver
et
de
défendre
un
droit
de
constructibilité
puisque
la
réglementation
rend
désormais
impossible
tout
nouveau
déploiement
de
zones
de
constructibilité.
Pierre
AVON
ne
partage
pas
l’analyse
de
Katy
RICARD
lorsqu'elle
explique
que
l’opposition
communique
de
mauvaises
informations.
Katy
RICARD
ne
partage
pas
l’analyse
de
Pierre
AVON,
les
informations
étant
claires
à
partir
du
moment
où
on
les
lit de
manière
attentive
et surtout
objective.
Page
1 sur
9 Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020.
Décision
2023-03-23
du
23/03/2023
: Mise
à jour
de
la régie
municipale
de
recettes
du
CLSH.
Décision
2023-03-30
du
30/03/2023:
confortement
rocheux
—
demande
de
subvention
à
hauteur
de
59
591
€ au
titre du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs.
Décision
2023-01-24c
du
02/05/2023
: DETR
2023
—
MSP
—
demande
de
subvention
de
148
680
€.
Katy
RICARD
souligne
les
belles
participations
obtenues
pour
la réalisation
de
cet
équipement
rappelant
que
l’État
a déjà
attribué
299
920,5
€ au
titre
de
la DETR
2022,
que
la Région
participera
à hauteur
de
250
000
€,
tout
comme
l’ARS
qui
financera.250
000
€,
et
que
le
Conseil
départemental
devrait
participer
à hauteur
de
300
000
€.
Katy
RICARD
remercie
l’ensemble
des
financeurs.
Décision
2023-06-02
du
02/06/2023
: demande
de
subvention
à hauteur
de
17
500
€ au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2023.
-
DÉLIBÉRATION
n° 0
: Approbation
du
compte
rendu
du précédent
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal,
joint
à la présente
note.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
-
DÉLIBÉRATION
n° 1 : Acquisition
de la parcelle
G570.
Par
courrier
en
date
du
27
octobre
2022,
Mesdames
FAROUX
Valérie
et
FAROUX
Nadine
épouse
TESTUT,
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
vendre
à l’amiable
à la
Commune
une
parcelle
cadastrée
G
570
située
les
Breteaux
sud. Il s’agit
d’un
terrain
agricole
en
bordure
de
la RN7
d’une
superficie
de
2 457m°?,
et qui jouxte
des
parcelles
communales.
Par
courrier
en
date
du
12-décembre
2022,
la
Commune
a proposé
d’acquérir
ladite
parcelle
au
prix
de
1
euro
le m°
soit
2 457
€, ce
qui
a été
accepté
par
les
vendeurs.
Il
est
donc
proposé
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
G
570
appartenant
aux
Consorts
FAROUX
au
prix
de
2 457
€,
les
frais
notariés
étant
à
la
charge
de
la
Commune,
et
d’autoriser
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
Premier
Adjoint,
à signer
l’ensemble
des
actes
relatifs
à cette
acquisition.
Valéry
TRIAT
s’interroge
sur
l’intérêt
pour
la Commune
d’acheter
cette
parcelle
qui
est
en zone
agricole
et
trouve
dommage
de
réaliser
des
acquisitions
à tout bout
de
champs.
Katy
RICARD
souligne
le
bel
emplacement
de
cette
parcelle
qui
pourrait
potentiellement
accueillir
des
équipements
communaux,
et la dépense
raisonnable
engagée.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 14
|
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
|
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVEÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 2 : Vente de la parcelle C 387.
Monsieur
et Madame
ROCHE
ont
sollicité
la Commune
pour
acquérir
une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
C
387
située
chemin
de
Bourgnanen
et qui jouxte
leur propriété.
Cette
parcelle
a
été
acquise
par
la
commune
a
l’issue
d’une
procédure
de
bien
vacant
sans
maître
et
qui
a
été
incorporée
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
le
23/11/2020.
Il
s’agit
d’un
terrain
à
bâtir
d’une
superficie
d’environ
1
174m?
à déterminer
par
un
bornage.
Page
2
sur
9 Par
courriel
en
date
du
29
septembre
2022,
Monsieur
et Madame
ROCHE
José
ont
donné
leur
accord
pour
acquérir
ladite
parcelle
au
prix
140
euros
le m°?
(soit
164
360
euros
pour
1
174
m2).
Il est
par
ailleurs
à noter
que
par
avis
du
17/04/2023,
les
services
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
de
Vaucluse
ont
évalué
le prix
de
vente
du
m°
à
110
€.
S’ajouteront
à ce prix
de
vente
les
frais
qui
ont
été
supportés
par
la Commune,
notamment
les
frais
d’études
des
sols,
de
division
parcellaire
et de
procédures
diverses
estimés
à 7
112
€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
e De
vendre
la
parcelle
cadastrée
C
387
à monsieur
et
madame
ROCHE
José
au
prix
de
140
€
le
m°
(soit
164
360
€ pour
1
174
m°)
auquel
s’ajouteront
les
frais
de
procédures
estimés
à 7
112
€
(soit
un
total
de
171
472
€ pour
1
174
nm).
e De
préciser
que
les
frais
notariés
seront
à la charge
de
monsieur
et madame
ROCHE
José.
e D’autoriser
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
Premier
Adjoint,
à
signer
l’ensemble
des
actes
relatifs
à cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
3:
Constitution
d’une
servitude
au
bénéfice
d’ENEDIS -— parcelles
C 1089
et C 1092.
Une
convention de
servitude
avait
été
signée
en
2020
avec
ENEDIS
sur
les
parcelles
communales
C
1089
et
C
1092
pour
l’extension
de
son
réseau.
ENEDIS
souhaite
aujourd’hui
faire
passer
en
souterrain
des
lignes
électriques
qui
traversent
ces
2
parcelles
communales
et
sollicite
une
délibération
du
Conseil
municipal
pour.
formaliser
cette
nouvelle
servitude
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la distribution
publique
d'électricité,
à titre
gratuit.
Il s’agit
d’une
réitération
par
acte
notarié
qui
permet
de
donner
un
caractère
authentique
à
la convention
de
servitude
signée
avec
ENEDIS.
Pour
ce faire
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
les
autres
documents
nécessaires
à
l’opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4 route
de
Vignières.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
,
LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ
CETTE DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
4:
Bien
vacant
sans
maître
—
incorporation
de
la
parcelle
À
775.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2241-1,
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L1123-1
1°
et
L1123-2
et
le
Code
civil,
notamment
l’article
1369
régissent
la
réglementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et
notamment
leurs
modalités
d’attribution
à
la commune.
Le
compte
de
propriété
«
BARNE
Joseph
»
obéit
scrupuleusement
à
la
définition
du
bien
vacant
et
sans
maître.
En
effet,
nous
avons
: une
personne
identifiée
au
cadastre,
disparue
sans
laisser
de
représentant,
dont
le décès
trentenaire
est
impossible
à prouver,
le bien
n’étant
devenu
la propriété
d’aucune
autre
personne.
D’après
la
matrice
cadastrale,
la
parcelle
A775
d’une
surface
de
1 090
m?,
située
au
lieu-dit
Les
Combes,
appartiendrait
à BARNE
Joseph,
domicilié
« 84
420
PIOLENC
»,
sans
indication
de
date
et lieu
de
naissance.
|
Après
recherches
auprès
du
Service
de
la
Publicité
Foncière
d'Avignon
1,
aucune
inscription
pour
cette
parcelle
n’a
été
révélée
pour
ce
compte
de
propriété.
Par
ailleurs,
eu
égard
au
revenu
cadastral
total
de
ce
compte
de
propriété,
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
n’est
pas
mise
en
recouvrement.
Il a donc
été vain
de
contacter
la DGFIP
à ce
sujet.
La
Commune
n’a
par
ailleurs
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait pris
la qualité Page
3 sur
9 d’héritier
BARNE
Joseph.
L'arrêté
municipal
n°2022/455/U
du
17
novembre
2022,
visé
par
la
préfecture
le
25
novembre
2022,
reprenant
toutes
mentions
ci-dessus,
a
été
affiché
en
Mairie,
durant
un
délai
de
6
mois.
Il a
également
été
notifié
en
Lettre
Recommandée
avec
Accusé
de
Réception
à
la
dernière
adresse
connue
du
propriétaire,
mais
retourné
à
l’expéditeur
avec
la mention
« défaut
d’accès
ou
d’adressage
».
Aucun
ayant
droit
ne
s’étant
manifesté,
Ce
bien
immobilier
peut
donc
revenir
de
plein
droit
à la
commune
de MORNAS,
à titre gratuit.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
des
articles
L1123-1
3°
et
L1123-4
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
afin
d’incorporer
cette
parcelle
A775
considérée
comme
biens
vacants
sans
maîtres.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
5:
CCRLP
-
convention
de
gestion
de
service
—
compétence
entretien
des
équipements
d’enseignement préélémentaires
et élémentaires.
Afin
de
renouveler
la
convention
de
gestion
de
service
portant
sur
la
compétence
intercommunale
« entretien
des
équipements
d’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
»
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
01/04/2023
renouvelable
de
manière
expresse
pour
la
même
durée,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
madame
le Maire,
le cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à signer
le renouvellement
de
cette
convention
qui
permet
à la
Commune
d’exercer
cette
compétence
pour
le compte
de
la CCRLP.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
6:
CCRLP
-
convention
de
gestion
de
service
—
compétence
transports
et mobilités.
Afin
de
renouveler
la
convention
de
gestion
de
service
portant
sur
la
compétence
intercommunale
« transports
scolaires
(hors
compétence
régionale)
— accompagnement
du
transport
scolaire
des
élèves
sur
le territoire
communal
» pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
01/07/2023
renouvelable
de
manière
expresse
pour
la même
durée,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
le
renouvellement
de
cette
convention
qui
permet
à
la
Commune
d’exercer
cette
compétence
pour
le
compte
de
la
CCRLP.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
:
,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 7
: CLSH
— Mise
à jour
des
quotients pivots
des
tarifs.
. Par
délibération
2023-13
du
13/03/2023,
le
Conseil
municipal
mettait
à
jour
les
tarifs
de
l’ALSH
qui
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2015,
de
la manière
suivante :
>
Accueil
périscolaire
:
TARIFS
Matin
Soir
Quotient
Familial
Inférieur
à 796
euros
[
1.50
€
1.50
€
Quotient.Familial
de
796
à
1046
euros
2€
2€
Quotient
Familial
supérieur
à 1046
euros
3 €
:
3€
>
Accueil
Vacances
scolaires
et Mercredis
(tarif à la journée)
:
Page
4
sur
9 TARIFS
Journée
d’accueil
les mercredis]
Journée
d’accueil
vacances
scolaires
Quotient Familial
Inférieur à 796
euros
5€
5€
Quotient
Familial
de
796
à
1046
euros
.
7€
7€
Quotient
Familial
supérieur
à 1046
euros
9€
9€
Non
Mornassiens
12€
|
15
€
Afin
de prendre
en
considération
les
observations
des
familles
ayant
attiré
l’attention
du
service
enfance
sur
l'impact
de
cette
revalorisation
sur
leurs
ressources,
l’équipe
municipale
a souhaité
rencontrer
les
familles.
Suite
aux
échanges
qui
ont
eu
lieu
au
cours
de
cette
rencontre,
il sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
réviser
la
modulation
des
quotients
familiaux,
et de
créer
un
tarif « Matin
et
soir
» pour
les
familles
qui
utilisent
le service
dans
le cadre
de
l’accueil
périscolaire.
Cela
permettra
ainsi
de
trouver
l’équité
la
plus
adaptée
aux
conditions
de
ressources
des
familles,
sans
remise
en
question
de
la nécessaire
revalorisation
tarifaire
qui
a été
délibérée
en mars
2023.
Pour
ce
faire,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir un
quotient
familial
pivot
de
1 500
€ et un
tarif « matin
et soir
» afin
que
les tarifs
suivants
soient
applicables
au
01/09/2023 :
>
Accueil
périscolaire :
|
.
TARIFS
Matin
Soir
Matin
et Soir
Quotient
Familial
Inférieur
à 796
euros
1.50
€
1.50
€
2.50
€
Quotient
Familial
de
796
à
1500
euros
2€
2€
3.50€
Quotient
Familial
supérieur
à
1500
euros
3€
3€
‘
5€
>
Accueil
Vacances
scolaires
et Mercredis
(tarif à la journée)
:
TARIFS
Journée
d’accueil
les
mercredis]
Journée
d’accueil
vacances
scolaires
Quotient
Familial
Inférieur
à 796
euros
5€
5€
Quotient
Familial
de
796
à
1500
euros
7€
7€
Quotient
Familial
supérieur
à
1500
euros
9€
9 €
Non
Mornassiens
12
€
15
€
Katy
RICARD
précise
par
ailleurs
qu’un
gouter
sera
fourni
car
là
aussi
l’équipe
municipale
s’est
aperçu
d’une
situation
déséquilibrée
sur
les
gouters
des
enfants,
certains
enfants
n’ayant
pas
du
tout
de
gouters.
Afin
de
gommer
ces
différences,
un
service
supplémentaire
sera
donc
proposé
pour
fournir
à
l’ensemble
des
enfants
un
gouter
fait à partir
de produits
locaux.
Pierre
AVON
fait observer
que
pour
les non-mornassiens
les tarifs
de
12
et
15
€ sont
maintenus.
Katy
RICARD
le
lui
confirme
en
lui
précisant
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
préoccupation
majeure
puisque
le
service
est proposé
avant
tout
aux
Mornassiens.
Valéry
TRIAT
s'interroge
sur
le tarif pour
les parents
qui
travaillent
sur
la Commune.
Katy
RICARD
étudiera
au
cas
par
cas
situations
qui
présenteraient
ce
cas
de
figure.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°8
: Club jeunes — Mise à jour des tarifs.
Afin
de
répondre
aux
attentes
des
jeunes
Mornassiens
qui
souhaitent
bénéficier,
en
plus
des
activités
proposées
les
mercredis,
d’activités
culturelles,
artistiques
ou
sportives
spécifiques,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
revoir
les
tarifs
délibérés
le
13/03/2023
de
la
manière
suivante,
afin
de
les
rendre
applicables
dès
le
01/07/2023 :
e
Cotisation
annuelle
: 20
€ ;
e
Participation
complémentaire
pour
sortie
extérieure
au
club jeunes
: 15
€ par
sortie
;
e
Participation
complémentaire
pour
animation
spécifique
réalisée
par
un
intervenant
extérieur
au
club
jeunes
: 10
€ par
animation
spécifique ;
e
Participation
complémentaire
pour
animation
spécifique
réalisée
par
un
animateur
communal
du
club
Page
5
sur
9 jeunes
: 5 € par
animation
spécifique.
Valéry
TRIAT
interroge
le
Conseil
municipal
pour
savoir
si
ces
tarifs
viennent
s’ajouter
à
ceux
précédemment
délibérés.
Katy
RICARD
et Marie-Claire
GROUSSET
lui répondent
par
la négative.
Pierre
AVON
souhaite
savoir
s’il y a beaucoup
de
sorties
extérieures
de prévues.
Katy
RICARD
l'invite
à récupérer
le programme
qui
a été
publié.
Katy
RICARD
pense
que
le programme
est
attractif pour
les
enfants
et les jeunes
de notre
commune
au
regard
des
inscriptions
de
cet
été.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
14
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 9
: Club jeunes
— Règlement
intérieur
Afin
de
cadrer
l’organisation
du
Club
Jeunes
et préciser
les
modalités
de
son
fonctionnement,
d’adhésion,
de
facturation,
...
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
joint
en
annexe
(modifications
apparentes
surlignées
en jaune).
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR:
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
:
04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT) LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
10:
7 arification
du
spectacle
le
Condor
(24/09/2023).
Le
dimanche
24
septembre
2023,
la Forteresse
accueillera
le groupe
musical
« Le
Condor
» pour
un
concert
dans
l’enceinte
de
ses
murs.
Cette
animation
sera
présentée
comme
un
concert
avec
entrée
payante
pour
tous
(pas
de
carte
Mornassien
pour
cette journée)
et en priorité
sur
réservation.
Les
détails
du
déroulement
doivent
encore
être
confirmés,
mais
il devrait
y avoir
trois
représentations
dans
la journée
durant
lesquels
les
visiteurs
assisteront
à une
prestation
musicale
du
groupe
et pourront
également
visiter
la forteresse.
Compte
tenu
de
la renommée
du
groupe
et
du
fait
que
ce jour-là,
la Forteresse
sera
exclusivement
réservée
aux
spectateurs
du
concert,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
déterminer
un
tarif spécial
pour
ce
spectacle,
de
la
manière
suivante
:
e
Adultes
: 18
€
e
Adultes
Mornassiens
: 12
€
e
Enfants
de
plus
de
12
ans,
demandeurs
d’éemploi
et porteurs
de
handicap
: 12
€
e
Enfants
de
moins
de
12
ans
: gratuité.
Valéry
TRIAT
s’interroge
sur
la carte
« Mornassiens
».
Katy
RICARD
lui
rappelle
que
les
Mornassiens
ont
la possibilité
de
faire
réaliser
une
carte
à la mairie
afin
de
pouvoir
accéder,
chaque
saison,
gratuitement
au
patrimoine.
Dans
le
cadre
du
concert
organisé
à
la
forteresse,
cette
carte
donnera
droit
à un
tarif préférentiel
mais
pas
à la gratuité.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 11
: Tableau
des effectifs au 01/07/2023.
Afin
de
permettre
à
la
Commune
d’utiliser
des
contrats
d’engagement
éducatif
dans
le
cadre
des
emplois
non
permanents
saisonniers
d’animateurs,
plus
souples
et plus
avantageux
pour
la
collectivité,
mais
aussi
pour
acter
Page
6
sur
9 le
départ
à la retraite
d’un
agent
des
services
techniques
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
son
tableau
des
effectifs
en
créant
6
emplois
non
permanents
via
des
contrats
d'engagement
éducatif
et
en
supprimant
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS:
00
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
12 : Transfert
et intégration
du patrimoine
du
CCAS
dans
le patrimoine
communal.
Par
délibération
2019-77
du
09/12/2019,
le
Conseil
municipal
approuvait
l’intégration
à titre
gratuit
dans
l'actif de
la Commune
des
biens
immobiliers
suivants
appartenant
au
CCAS
:
>
Parcelle
A829
— Valeur
brute
228,67
€,
> Parcelle
A833
— Valeur
brute
22,87
€,
> Parcelle
H505
— Valeur
brute
457,35
€
>
Immeuble
H504
—
Valeur
brute
61
177,77
€
Cette
intégration
dans
l’actif
immobilier
communal
doit
être
formalisée
par
la
rédaction
d’un
acte
notarié
ou
administratif
par
la
Commune.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
formaliser
cette
opération
par
la
rédaction
d’un
acte
administratif
à
titre
gratuit
pour
l’acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
A829,
A833,
A504,
H505,
dont
les
frais
seront
pris
en charge
par
la Commune.
Dès
lors,
cette
procédure
initiée
en
2019
pourra
être
finalisée,
ce
qui
permettra
notamment
au
CCAS
de
clôturer
sa section
d’investissement
dès
lors
qu’il
n’y
aura
plus
de
recettes
d’investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
13
: Budget principal
—- Décision
Modificative
n°1.
Rapporteurs
: Katy
RICARD.
Afin
de
mettre
en
adéquation
les
prévisions
budgétaires
avec
la
réalité
et
notamment
pour
intégrer
la
subvention
de
250
000
€ qui
a été
notifiée
par
l’ARS
pour
la réalisation
de
la MSP,
mais
aussi
pour
ajuster
certaines
dépenses
(vidéo
protection)
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°1 set
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le tableau
ci-dessous.
Section
d'investissement
DEPENSES
2023
RECETTES
2023
a
EE
à
Budget
55
Décision
Budget
D
II
ne
Budget
Ut
e
Décision
Budge:
1
Libellé
Fhdgétaie
primitif 2022
R6AURE
modificative
n°2
cumulé
Libellé
budgétaire
primitif 2022
Réalisé
modificative
n°2
|
cumulé
” Rpennes do
1
Opération 00073 (MSP) -
(ri
po
: *P-*
50 000,00
0,00
10 000,00
60 000,00
Article 1321 (Subvention Etat
0,00
0,00
250 000,00
250 000,€
re
fau
Fes
ct établissement
nationaux
immobilisations)
Opération
00036
(sécurité
du
village)
Chap
21
- Art
21881
480
000,00
1 882,32
-10
000,00
470
000,00
(autres
immobilisations)
Opération
00073
(MSP)
Chap.
21
-
Art.
21881
1
500
000,00
107
511,85
250
000,00
1 750
000,00
(autres
immobilisations)
'
Total
dépenses
d'investissement
250
000,00
Total
recettes
d'investissement
250
000,00
Déséquilibre
de
0,00
]
Page
7
sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS _ : VANSTEELANDT) LE CONSEIL MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
-
DÉLIBÉRATION
n°
14
: Subventions
de fonctionnement
aux
associations
2023.
Afin
de
répondre
aux
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations
au
titre
de
l’année
2023,
il
est proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
propositions
faites
dans
le tableau
ci-dessous :
Nom
Subv.
2022
Montant
demandé
pour
2023
Montant
Proposé pour
2023
Montant
voté
2023
Modalités
de
vote
_
Associations festives,
sociales,
culturelles
et sportives,
…
17
pour,
1
contre
(Patric
Amicale
des
chasseurs
1
100€
|
1100
€
1100
€
1100 €
CONCHA),
0 abstention
Amicale
des
employés
Pas
de demande
600
€
600
€
600
€
Thumiieniféé
communaux
en 2022
Sylvie
VANSTEELAND
AAPPMA
Mornas
Piolenc
500
€
500
€
500
€
500
€
ne prend
pas
part
au
vote
Amicale
pêcheurs)
17
voix
pour,
0
contre,
abstention
:
Association
Notre Dame
de
Val |
Pas de demande
500
€
500
€’
500
€
Dratité
Romigier
en 2022
Club
des
aînés
900€
900
€
900
€
900
€
Unanimité
Comité
des
fêtes
2
000
€
2
000
€
2 000
€
2
000
€
Unanimité
Le
noir
et le blanc
1 200
€
1 200
€
1 200
€
1 200
€
Unanimité
Les
archers
des
Princes
Fes
a
Sr
1 500
€
150
€
150
€
Unanimité
Les
foulées
de
Mornas
500
€
2 000
€
1 500
€
1 500
€
Unanimité
Lou
roucas
mornassien
800
€
800
€
600
€
600
€
Unanimité
Les vieux volants
Fes sante |
1 000 €
1 000 €
1 000 €
Unanimité 14
pour,
2
contre
(Nicol:
.
2
PARIS,
Valéry
TRIAT),
Mornas
aujourd'hui
1 000
€
1 000
€
1 000
€
1 000
€
sbstéutions
‘(Pierre
AVOI
Sylvie
VANSTEELANDT
Pas
et bâtons
de
Mornas
200
€
200
€
200
€
200
€
Unanimité
:
SCOMM
2 000
€
2 000
€
2
000
€
2
000
€
Unanimité
SOM
3.000
€
3
000
€
3
000€
3
000
€
Unanimité Sylvie
VANSTEELAND
Sweet Sport
1 500 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
ne prend pas part au vote 17
voix
pour,
0
contre,
abstention
UCM
600
€
700
€
600
€
600
€
Unanimité
TOTAUX
20
000
€
17
850
€
17
850
€
Associations
scolaires
OCCE
84
Mornas
maternelle
2
000
€
2 000
€
2 000,00
€
2
000,00
€
Unanimité
OCCE
84
Mornas
primaire
6
500
€
7 000
€
6
500,00
€
6 500,00
€
Unanimité nanimite
9
000,00
€
8
500,00
€
8
500,00
€
TOTAUX
Associations
caritatives,
humanitaires,
…
Page
8
sur
9 Amicale
des
donneurs
de
sang
Pas de demande
650
€
650
€
650
€
Unanimité
en 2022€
.
Subvention
versée
dans
le
cad
AFM
section
de
Vaucluse
300,00
€
0,00
€
de l'organisation
du téléthon
TOTAUX
650
€
650
€
650
€
-
DÉLIBÉRATION
n°
15:
MSP
—
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
départemental
participe
depuis
peu
à travers
un
financement
dédié
à la réalisation
des
Maisons
de
Santé
Pluridisciplinaire. La
Commune
de
MORNAS
étant
en
étroite
relation
avec
le
Conseil
départemental
depuis
le
début
de
ce
projet,
il sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
formaliser
par
délibération
sa
demande
de
soutien
et de
participation
de
300
000
€ sur
la réalisation
de
sa MSP
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant
:
Cout
total
du
projet
(MSP)
:
2
188
847
€ HT
(100%)
Cout
des
travaux
du
projet :
1 994
847
€ HT
Cout
de
la maîtrise
d’œuvre :
194
000
€ HT
Subvention
notifiée
de
l’État
MSP
(DSIL
2022) :
299
920,5
€ (14%)
Subvention
notifiée
de
la Région
MSP
:
250
000
€ (11%)
Subvention
notifiée
de
l’ARS
:
250
000
€ (11%)
Subvention
demandée
au
Conseil
départemental
:
. 300
000
€ (14%)
Autofinancement
MSP
:
1 088
926,5
€ (50%)
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
Informations
diverses
:
Avant
de
laisser
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaiteraient
communiquer
des
informations.
Katy
RICARD
précise
que
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif de
la communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
est
consultable
à la Mairie.
Sylvie
VANSTEELANDT
fait
observer
que
les
containers
de
verres
des pins n’ont
pas
été collectés.
Katy
RICARD
souligne
que
la
CCRLP
avait
commandé
une
intervention
pour
qu’elle
soit
réalisée
au
plus
tard
le 23/06/2023
et fera
donc
remonter
l’information
sur
cette
carence.
Katy
RICARD
précise
la nécessité
de
porter
au
niveau
de
la CCRLP
un
ajustement
sur les
tournées
de
collectes,
les
incivilités
augmentant
par
ailleurs.
Gérard
THIERRY
précise
avoir
bien
noté
qu’il
n’y
aurait
pas
de
marché
médiéval
cette
année,
invite
le
Conseil
municipal
à porter
sa
réflexion sur
la
prochaine
reprogrammation
de
cette
manifestation
en juillet,
période
qui
est plus
faste
pour
les
associations
qui
y participent,
notamment
en
captant
les touristes
de passage.
Katy
RICARD
conçoit
cette
analyse
qui
n’est
pas
partagée
par
tous,
mais
invitera
l’équipe
municipale
à
prendre
en
compte
cette
vision
dans
la
réflexion
à
venir,
l’objectif
étant
de
répondre
aux
attentes
du
plus
grand
nombre
et que
de
souvenir
lointain
ou
plus
récent,
la Médiévale
en
Septembre
attire
énormément
de monde.
Gérard
THIERRY
souhaite
savoir
à
quel
moment
les
services
techniques
pourront
intervenir
sur
l’Église
Saint
Georges.
François
LUCAS
lui
précise
que
les
services
techniques
ont
pris
note
de
la
demande
de
déplacement
de
la .
statue.
François
LUCAS
informe
le
Conseil
municipal
que
l’éclairage
public
du
cœur
du
village,
pour
la
période
estivale,
s’éteindra
à
1
heure
du
matin,
au
lieu
de
23
heures,
afin
d’accompagner
les
festivités.
Les
horaires
5
a
Sl
Le
Secrétaire
de
séance
N
François
LUCAS
Page
9
sur
9