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Déliberation - documents 20231221124954 916 2015 220 signature d une convention de mise a disposition de gestion reduit
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124954 916 2015 220 signature d une convention de mise a disposition de gestion reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auber
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2015/220
Date de convocation : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix huit heures trent
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
VILLERS OUTREAUX, sur la convocation qui leur a été adressée
Président de la Communauté de Communes
Etaient présents (50 titulaires 3 suppléants) :
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC
Guy BRICOUT Mélanie DISDIER
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE
Bernard PLET Patrice BONIFACE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Annie DORLOT Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE
Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (3) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WAXIN.
Membres Absents (10) :
Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise MARLIOT, Pierre LAUDE, Marc
Pascal COQUELLE, Denis COLLIN, Frédéric BRICOUT, Sandrine TRI
Membre ayant donné procuration (11):
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2015
ST SOUS PREFECTURE
DE CAMBRAI] ARRIVEE LE
23 DEC. 2015 |
Ÿ les membres du Conseil de 1
par Monsieur Guy BRICOUT,
du Caudrésis et du Catésis.
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Dominique LAMOURET
Pierre LEVEQUE
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Michel GOUVART (S)
Jean CAMPORELLI (S)
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
DUFRENNE, Marc PLATEAU,
OUX, Martine THUILLEZ
Alexandre BASQUIN à Jean Pierre THIEULEUX, Francis LEBLON à Jacky DUMINY, Agnès BERANGER à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard PO ULAIN, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Anne — Sophie MERY DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Pierre LEVEQUE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Jean-Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Chantal WAYEMBERGE à Daniel
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
FIEVET. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A SUPERPOSITION DE
GESTION N°2015/220
Monsieur Le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes possède la
compétence Entretien et Aménagement des chemins PDIPR et que dans ce cadre, la Brigade
des chemins de randonnée est intervenue le long de la voie d’eau Canal de la Sambre et de
l’Oise, pour l’entretien du circuit de randonnée du Martin Pêcheur.
Monsieur Le Président indique qu'auparavant, la Commune de Rejet de Baulieu était partie
prenante dans une convention de mise en superposition de gestion, à la gestion exercée par les
voies navigables de France.
Par délibération du 26 juin 2014, la Commune de Rejet de Baulieu a dénoncé cette convention
signée en 2003 avec les voies navigables de France et, ce compte tenu que la Communauté de
Communes est compétente en la matière.
Aussi La Communauté de Communes doit se substituer à la Commune de Rejet de Baulieu,
dans une nouvelle convention de mise en superposition de gestion.
Monsieur Le Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la
convention devant intervenir ainsi que tout document afférent à cette affaire.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015 Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY ÿ Maire de CAUDRY Vice-Présiden
Communauté de Co
+
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.