Note de Synthèse - note de synthese partie13

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Note de Synthèse - note de synthese partie13 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese partie13)Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances, VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 541 000,00 | I 541 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 539 000.00 539 000.00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 539 000,00 539 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 000,00 2 000,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 2 000,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par des 541 000,00 0,00 0,00 541 000,00 ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

Page 105 VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 811 851,00 | Ill 2 811 851,00

Ressources propres externes de l’année (a) 645 000,00 645 000,00

10222 FCTVA 465 000,00 465 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 180 000,00 180 000,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent”’ invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 166 851,00 2 166 851,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 75 807,00 75 807,00

28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 100 794,00 100 794,00

2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat° 106 666,00 106 666,00

28046 Attributions compensation investissement 324 355,00 324 355,00

28051 Concessions et droits similaires 5 559,00 5 559,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 274,00 274,00

28128 Autres aménagements de terrains 4 662,00 4 662,00

281318 Autres bâtiments publics 28 643,00 28 643,00

28135 Installations générales, agencements, 112 358,00 112 358,00

28138 Autres constructions 19 551,00 19 551,00

28151 Réseaux de voirie 3 676,00 3 676,00

28152 Installations de voirie 947,00 947,00

281533 Réseaux câblés 865,00 865,00

281534 Réseaux d'électrification 2 495,00 2 495,00

281538 Autres réseaux 119,00 119,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 31 925,00 31 925,00

281571 Matériel roulant 238,00 238,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 029,00 1 029,00

28158 Autres installat”, matériel et outillage 28 180,00 28 180,00

28182 Matériel de transport 34 903,00 34 903,00

28183 Matériel de bureau et informatique 67 800,00 67 800,00

28184 Mobilier 18 205,00 18 205,00

28188 Autres immo. corporelles 108 000,00 108 000,00

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 089 800,00 1 089 800,00

pers de re Solde d'exécution Affectation TOTAL

RO01 (4) (5 R1068 (4 IV Ill précédent (4) (5) (4) 5) (4)

Page 106 VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

Total

ressources

propres

disponibles

2 811 851,00 0,00 0,00 0,00 2 811 851,00

Montant

541 000

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 107VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.1 D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

Page 108VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.2 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

Page 109VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES

DEPENSES (1

Article Libellé Montant

à caractère

de frais assimilés

Autres de courante

financières

Dotations

Atténuations de

Dépenses imprévues

Total des réelles

Opérat° ordre transfert entre sections

ordre intérieur de la section

Virement à la section d'investissement

Total des d'ordre

TOTAL GENERAL

A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES

RECETTES (1

Article Libellé Montant

Recettes issues de la TEOM

Dotations et participations reçues

Autres recettes de fonctionnement éventuelles

70 Produits domaine et ventes div

75 Autres de courante

76 Produits financiers

77 Produits

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)

013 Atténuations de

Total des recettes réelles

ordre transfert entre sections

ordre intérieur de la section

Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.

(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

Page 110VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES

DEPENSES (1

Article Libellé

Remboursement et dettes assimilées

d'immobilisations

Opérations d'équipement (1 ligne par opération)

Autres éventuelles

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

020

040

041

Dépenses imprévues

Total des réelles

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Total des d'ordre

TOTAL GENERAL

A7.2.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) | Libellé (2) Montant

Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00

Autres recettes éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Total des recettes réelles 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

Page 111 VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8

A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Durée Montant de la Montant Montant de la de : . . dotation aux

Nature de la y dépense amorti au titre : , : l’étale- Date de la 2 . amortissements Exercice dépense RAR transférée au des exercices , : Solde (1) z ment délibération z r de l’exercice transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6812)

mois) (lt)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — {Il + Ill).

Durée Montant de la Montant Montant de la de 7 . , dotation aux

Nature de la yz dépense amorti au titre , , z létale- Date de la 7 , amortissements Exercice dépense Lena transférée au des exercices , : Solde (1) 2 < ment délibération 2 de l'exercice transférée compte 481 précédents (en {) qu) (c/6862)

mois) {ll}

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT

B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00

Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00

| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) LI 0,00 |

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 115VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021

IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3

B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d'appel de la garantie.

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IV —- ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6

B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuiïté reçue au

années 01/01/N cours de l'exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-baïl immobilier) , 0,00

8027 Subventions à recevoir annuités restant à , 0,00

8028 Autres

A de ceux , 0,00

des , 0,00

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)

Article Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la (1) l'organisme subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

(1) Indiquer l'article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AP Montant des CP

N° L Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à ou Pour mémoire paiement | x

intitulé de AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement Restes à financer PAP compris l'exercice N délibérations M (réalisations ouverts au titre “financer de (exercices

, compris pour ' de l’exercice N | l'exercice N+1 au-delà de ajustement N) cumulées au (2) N+1)

01/01/N) (1)

202102 1 716 000,00 0,00 1 716 000,00 0,00 126 000,00 800 000,00 790 000,00

Construction

dun centre de

jeunesse

202106 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 300 000,00 1 300 000,00 0,00

Couverture

des tennis et

rénovation de

cours

202103 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00 0,00 280 000,00 250 000,00 500 000,00

Création des

cours Oasis

202109 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 350 000,00 150 000,00 300 000,00

Création dune

maison de la

nature et de

lenvironnement

et réhabilitation

parc du Terral

202107 478 000,00 0,00 478 000,00 0,00 28 000,00 300 000,00 150 000,00

Extension

gendarmerie

202101 1 521 000,00 0,00 1 521 000,00 0,00 250 000,00 1 271 000,00 0,00

Réhabilitation

école des

Escholiers

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

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IV —- ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l’'échéancier corrigé des révisions.

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3

B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

| TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses | 0,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00

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