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Procès Verbal - file 1389 pv du cm du 28 03 2024
Conseil Municipal - 208 03 cm 30 03 2017
Procès Verbal - 1141 pv cm 07 12 2023
Procès Verbal - 1009 pv cm 30 03 2023
Procès Verbal - 1791 pv du cm du 29042026
Procès Verbal - 1239 pv du cm du 29 02 2024
Procès Verbal - 1412 6 pv cm 05 09 2024
Procès Verbal - 1526 8 pv cm 05 12 2024
Compte-Rendu - 807 03 cr cm 31 03 2022
Procès Verbal - PV CM 2024 05 28
Procès Verbal - 1389 pv du cm du 28 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1389 pv du cm du 28 03 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Clonas
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
uen
>
SEANCE
DU
JEUDI
28
MARS
2024
su
eur #
QT 6ZE
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 15/03/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
15/03/2024
par
messagerie.
Présents
:AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron).
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à
18h05).
LEMAITRE
Sylvie
(arrivée
à
18h10).
DULONG
Aurélie
(arrivée
à
18h31).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
18h38).
Excusés
:BARREL
Natacha.
CHORON
Vincent
(pouvoir
à
Jean-Claude
Aime).
MERNISSI
Chakib.
Ouverture
de
la
séance
à
18h00
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
29/02/2024
2.
Budget
communal
—
Vote
du
budget
primitif 2024
—
Vote
des
taux
des
taxes
pour
2024
3.
Attribution
de
subventions
pour
2024
—
Au
budget
annexe
CCAS
—
Au
Syndicat
sportif
St Alban
Clonas
4.
Budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
—
Vote
du
budget
primitif 2024
—
Amortissement
des
dépenses
TE38
—
Location
des
salles
intercommunales
5.
Ombrières
: projet
avenant
n°
3
ARÆæMRRR
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rajout
de
deux
points
au
n°
2
«
Budget
communal
»,
suite
aux
demandes
de
partenaires
financiers
et
concernant
le
projet
de
l'extension
de
la
Médiathèque
pour
compléter
les
dossiers
déposés
en
ligne
par
des
délibérations
;et
d’un
point
au
n°
3
«
Attribution
de
subventions
pour
2024
»,
suite
à
l'annonce
faite
par
M.
le
Maire
de
St
Maurice
l'Exil
concernant
les
versements
de
subvention
des
communes
en
section
de
fonctionnement
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
».
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
rajout
de
ces
trois
points,
en
tenant
compte
de
l'urgence
pour
les
deux
premiers
et
le
fait
que
sera
voté
le
Budget
primitif
2024
de
la
commune
en
cette
séance.
ARMRRRR
1.
Approbation
du
PV
du
29/02/2024
Le
Conseil
municipal
adopte
le
procès-verbal
du
29
février
2024
à
l'unanimité
des
8
membres
présents.
MEME
SEANCE
Page
1
sur
15 | 2.
Budget
communal
2.1
- Vote
du
budget
primitif
2024
il
est
rappelé
que
les
Conseillers
municipaux
ont
êté
destinataires,
avec
la
convocation
à
cette
séance,
du
comparatif
2024,
par
chapitre,
présentant
les
montants
proposés
pour
la
préparation
du
Budget
primitif
2024.
Il
est
précisé
que
depuis,
quelques
modifications
ont
été
apportées
après
connaissance
d'informations
données
par
la
Préfecture
et
la
DGFIP.
Arrivée
de
Caroline
Deyrieux
à
18h05
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
budget
principal
de
la
commune
est
construit
à
partir
de
la
nomenclature
comptable
M57
depuis
le
1°
janvier
2023.
Il
lui
demande
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
tel
que
:
«
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
:.
1200
124€
61
(+
5,5
%
de
hausse)
+
La
section
d'investissement
est
en
suréquilibre
:
489
097
€
00
—
Dépenses
:1
297
870€
62
—
Recettes
:1786
967
€
62
A
titre
d'information,
le
budget
primitif
2024
se
présente
comme
suit
:
Section
Dépenses
Recettes
Budgets
BP
2024
BP
2023
%
BP
2024
BP
2023
%
Fonctionnement
1 200
124
€
61
|
1
140522€
00
|
+5.23
|
1200
124€
61
|
1
140
522€
00
|
_+5.23
Investissement
1297
870662
|
2288533€00
|
-43.29
|
1786967
€
62
|
2 288
533€
00
|
-21.92
TOTAL
2 497
005
€
23
|
3429055€
00
|
-27.15
|
2
987
092€
23
|
3 429
055€
00
|
-12.89
Arrivée
de
Sylvie
Lemaître
à
18h10.
ll
est
ensuite
présenté
le
budget
dans
les
grands
lignes
chapitre
par
chapitre,
avec
des
commentaires
détaillés
sur
certains
articles,
par
rapport
aux
dépenses
de
2023.
:
*FONCTIONNEMENT.
du
Fo
11:BP:2023
DEPENSES Chapitre
Libellé
Montant
en
€
011
Charges
à
caractère
général
338
639.00
+5.16%
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
463
992.00
+0.41%
014
Atténuations
de
produits
800.00
+0.50%
023
Virement
à
la
section
d'investissement
242
000.00
+64.50%
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0.00
-100.00%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
151
228.61
+15.26%
66
Charges
financières
2
304.00
-5.34%
67
Charges
spécifiques
200.00
0.00%
68
Dotations
aux
provisions
961.00
|_+100.00%
Total
1
200
124.61
+5.23%
RECETTES 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
3
383.61
-42.10%
013
Atténuations
de
charges
1 000.00
-27.95%
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0.00
|
-106.00%
70
Prod.
services,
domaine,
vente,
divers
93
100.00
+18.99%
73
Impôts
et
taxes
383
998.00
+3.14%
731
Fiscalité
locale
566
581.00
+7.22%
74
Dotations
et
participations
112
352.00
+1.06%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
41
600.00
+13.66%
76
Produits
financiers
40.00
0.00%
77
Produits
spécifiques
100.00
0.00%
78
Reprises
sur
provisions
0.00
|
-100.00%
Total
1
200
124.61
+5.23%
5
INVESTISSEMENT.
:
DEPENSES 040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0.00
|
-100.00%
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
12
000.00
+10.55%
20
Immobilisations
incorporelles
2
000.00
0.00%
21
Immobilisations
corporelles
520
370.62
+47.83%
23
Immobilisations
en
cours
763
500.00
47.34%
Total
1
297
870.62
43.29%
RECETTES 001
Solde
d'exécution
reporté
811
852.62
-27.20%
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
242
000.00
+64.60%
Page
2
sur
15 040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0 |
-100.00%
041
Opérations
patrimoniales
0 |
-100.00%
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
482
018.00
+63.13%
13
Subventions
d'investissement
251
097.00
-47.19%
Total
1786
967.62
-21.92
ll est
rajouté
que
ce
budget
a
été
élaboré
au
plus
proche
de
la
réalité.
Arrivée
de
Aurélie
Dulong
à
18h31.
Les
montants
de
certains
articles
sont
comparés
avec
ceux
de
2023.
Voir
tableau
ci-dessus.
Arrivée
de
Véronique
Dugua
à
18h37.
Les
recettes
des
services
périscolaires
(c/7067)
sont
en
hausse
car
la
fréquentation
a
augmenté.
Les
recettes
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
sont
en
hausse,
car
elles
comprennent
l’année
2023
dans
sa
totalité
et
l'année
2024
jusqu'en
novembre. Vote
: Le
projet
du
budget
primitif
2024
de
la
commune,
ainsi
présenté,
est
approuvé
à
l'unanimité,
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
2.2
- Vote
des
taux
des
taxes
pour
2024
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l'état
FDL
2024,
reçu
par
la
commune
il
y
a
quelques
jours,
et
il est
remarqué
que
les
bases
notifiées
sont
en
hausse.
Pour
information,
les
bases
notifiées
de
2024
sont
comparées
avec
celles
de
2023
:
Augmentation
prévisionnelle
en
2024
TH{+LV)
+ 52.34
%
TFB
+ 6.27
%
TFNB
+1.70%
Il
lui
propose
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
en
2024
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
taux
des
contributions
directes
pour
l'année
2024.
Délibération
n°
2024-21
:
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2024
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
vu
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
Compte
administratif
2023
de
la
commune,
son
équilibre
en
dépenses
et
recettes
au
Budget
primitif
2024,
et
la
hausse
des
bases
locatives
pour
2024,
il
n'est
pas
nécessaire
d'augmenter
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
en
2024.
Il
lui
propose
de
conserver
les
taux
de
2023,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loin”
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Vu
l'état
n°
1259,
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'année
2024,
Et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
:
Conserver
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locai
de
2023
pour
2024,
tels
que
:
TAXES
En
2023
Pour
2024
TH
(Taxe
d'habitation)
+
LV
718%
743%
TFB
(Taxe
foncier
bâti)
32.68
%
32.68
%
TENB
(Taxe
foncier
non
bâti)
51.75
%
51.75
%
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet,
dont
l'état
FDL
n°
1259.
Page
3
sur
15 2.3
- Demande
de
subventions
pour
l'extension
de
la
Médiathèque
Le
Conseil
municipal
est
informé
que :
+
La
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
dite
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(PGD)
- Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
intercommunales
et
départementales.
*
Le
dossier
n’est
transmissible
que
par
Internet
et
plusieurs
documents
sont
demandés
comme
l'approbation
de
l'APD
de
la
Médiathèque
et
la
délibération
du
Conseil
municipal
sollicitant
des
partenaires
financiers
pour
le
projet.
+
Par
ailleurs,
une
subvention
peut
être
demandée
au
CD38
au
même
titre.
°
Rappel
de
la
délibération
n°
2023-01
en
date
du
19
janvier
2023
relative
à
la
validation
de
l'APD
de
l'aménagement
du
centre
village
et
à
l'autorisation
de
lancer
les
travaux
dans
le
cadre
d’un
appel
d'offres
{dont
le
montant
a
été
depuis
révisé)
°
_L'estimation
du
projet
de
Cœur
de
Village
comprend
FAPD
de
la
Médiathèque,
et
le
calcul
de
ce
dernier
a
été
estimé
par
l'Architecte
pour
versement
au
dossier
à
déposer
auprès
de
la
DRAC
et
auprès
du
CD38.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à :
1.
Valider
le
nouveau
montant
de
l'APD
de
l'aménagement
du
Centre
village
suite
à
l'actualisation
des
indices
du
bâtiment
et de
la construction
2.
Approuver
le
chiffrage
de
l'APD
correspondant
à
la
partie
Médiathèque,
extrait
de
l'APD
de
l'aménagement
du
cœur
de
village
3.
Demander
des
subventions
aux
partenaires
financiers
: DRAC
+
CD38
1-
Montant
de
FAPD
de
l'aménagement
du
centre
village
réactualisé
Délibération
n°
2024-22
:Approbation
de
la
révision
de
la
phase
Avant-Projet-Définitif
(APD)
du
projet
«
Aménagement
du
centre
village
»
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-01
en
date
du
19
janvier
2023
relative
à
la
validation
de
l'Avant-Projet-Définitif
(APD)
de
l'aménagement
du
centre
village
et
l'autorisation
de
lancer
les
travaux
dans
le
cadre
d’un
appel
d'offres
;et
que
le
montant
de
l'APD
s'élevait
à
1 914
178
€
56
HT.
H
linforme
que
le
montant
de
cet
APD
a
été
réactualisé
en
février
2024
suite
au
changement
d'indices
bâtiment
et
construction
et
que
cela
implique
une
hausse
non
négligeable.
il
lui
précise
que
le
montant
de
l'APD
est
désormais
de
2
226
435
€
35
HT
pour
les
travaux.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
nouveau
montant
de
l'APD.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Valide
l'Avant-Projet-Définitif
(APD)
à
2
226
435
€
35
HT
(hors
frais
de
Maîtrise
d'œuvre
et
frais
de
missions), Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2-
Approbation
de
l’APD
de
la
Médiathèque
(partie
du
projet
Cœur
de
village).
Présentation
du
tableau
de
l'estimation
(avec
15
%
des
montants
concernant
la
Moe
et
les
missions
CSPS
+
CT
du
cœur
de
village),
qui
s'élève
à
397
000
€
HT.
Le
dossier
a
été
déposé
sur
la
plateforme
dédiée
le
26
mars
2024
et
itne
manque
plus
que
les
délibérations
à
rajouter
avant
le
31
mars
2024.
ll
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
estimation
de
PAPD
de
la
Médiathèque. Délibération
n°
2024-23:
Approbation
de
la
phase
Avant-Projet-Définitif
(APD)
de
la
Médiathèque
municipale
avec
accès
PMR
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
plans
de
l'extension
de
la
Médiathèque
municipale
étaient
intégrés
dans
ceux
de
l'APD
de
l'aménagement
du
centre
Village.
il l'informe
que
la
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
dite
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
-
Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
intercommunales
et
départementales
;dans
le
cadre
de
l'extension
de
la
Médiathèque
municipale
de
Clonas.
Page
4
sur
15 il
lui
indique
que
le
dossier,
à
remplir
en
ligne
sur
la
plateforme
dédiée,
doit
être
complété
par
l'approbation
de
l'APD
de
la
Médiathèque
municipale,
avec
accès
PMR,
et
donc
de
son
montant
prévisionnel. Il
lui
soumet
l'état
récapitulatif
de
l'estimation
de
l'extension
de
la
Médiathèque
avec
accès
PMR,
demandé
à
la
MOe
et
qui
mentionne
en
détail
:
*
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
:336
500
€
HT
+
Le
coût
prévisionnel
des
honoraires
« AMO
+
MOe
+
Missions
+
Etude
de
sol
»
:60
500
€
HT
représentant
15
%
des
honoraires
liés
au
projet
général
« Aménagement
du
centre
village
».
Ces
15
%
correspondent
au
poids
du
projet
«
Médiathèque
+
accès
PMR
»
par
rapport
au
poids
de
l'estimation
du
projet
général
« Aménagement
du
centre
village
»
à la
même
date
et
en
phase
APD.
«
_Le
coût
prévisionnel
total
pour
l'extension
de
la
Médiathèque
avec
accès
PMR
:397
000
€
HT
ll
lui
demande
de
se
prononcer
sur
le
montant
prévisionnel
de
cette
estimation
de
l'APD
de
la
Médiathèque
municipale
avec
accès
PMR.
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'étude
globale
de
l'aménagement
du
centre
village,
Vu
la
délibération
n°
2023-01
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
janvier
2023
approuvant
l'avant
projet
définitif
de
l'aménagement
du
centre
village
et
autorisant
de
lancer
les
travaux
dans
le
cadre
d'un
appel
d'offres,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
ce
jour
approuvant
l'avant-projet-définitif
du
projet
«
Aménagement
du
centre
village
»
révisé
en
février
2024,
Considérant
que
les
plans
de
l’extension
de
la
Médiathèque
municipale
étaient
intégrés
dans
ceux
de
l'aménagement
du
centre
village,
Considérant
que
le
coût
estimé
de
l'APD
de
la
Médiathèque
municipale
est
de
397
000
€
HT,
Considérant
que
la
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
DGD
de
la
DRAC
dans
le
cadre
de
l'extension
de
la
Médiathèque
municipale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
le
dossier
de
demande
de
cette
subvention,
Et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
:
+
Approuver
le
programme
de
l'avant-projet
définitif
(APD)
relatif
à
l'extension
de
la
Médiathèque
municipale,
tel
que
présenté
ce
jour,
°__
Approuver
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
l’extension
de
la
Médiathèque
municipale,
avec
accès
PMR,
actualisé
et
arrêté
en
février
2024,
d'un
montant
de
397
000
€
HT,
et
défini
comme
ci-dessous
:
—
Travaux
:336
500
€
HT
—
Horaires
MOe
et
Missions
:60
500
€
HT
*
Dire
qu'un
exemplaire
du
récapitulatif
de
l'estimation
du
coût
de
l'extension
de
la
Médiathèque
avec
accès
PMR
restera
annexé
à
la
présente,
*
Charger
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
DRAC
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
dite
DGD,
+
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’extension
de
la
Médiathèque
municipale
avec
accès
PMR.
3-
Demande
subventions
aux
partenaires
financiers
(DRAC
+
CD38)
ll
est
présenté
le
tableau
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
relatifs
à
la
Médiathèque,
et
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
subventions
possibles.
Délibération
n°
2024-24
:Demandes
de
subvention
auprès
de
partenaires
financiers
pour
le
projet
de
l'extension
de
la
Médiathèque
municipale
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
projet
de
l'agrandissement
de
la
Médiathèque
municipale
avec
accès
PMR
s'inscrit
dans
un
projet
global
de
réaménagement
du
centre
village
avec
la
création
:
*
D'une
place
arborée
e
D'un
immeuble
avec
deux
commerces
°
D'un
parvis
avec
des
escaliers
disposés
en
théâtre
Page
5 sur
15 *
De
nouveaux
accès
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
qui
seront
ajoutés
de
part
et
d'autre
de
la
nouvelle
extension
de
la
Médiathèque
municipale
*
D'une
nouvelle
aire
de
jeux
programmée
en
face
de
la
Médiathèque
municipale
If
lui
précise
que
:
*
La
Médiathèque
municipale
sort
enfin
du
bâtiment
de
l'école
et
avec
une
coupure
physique
souhaitable
pour
sa
visibilité
auprès
de
tous
les
habitants,
mais
avec
toujours
une
complémentarité
et
une
proximité
nécessaire.
*
Le
bâtiment,
en
forme
de
livre
ouvert,
attirera
l'œil
du
futur
lecteur
pour
l'amener
vers
ce
monde
merveilleux
qu'est
la
lecture
«
_Ges
modifications
redéfinissent
le
projet
de
lecture
publique
porté
par
la
municipalité
dans
la
consolidation
et
dans
la
stratégie
de
conquête
de
nouveaux
publics
*
La
démarche
du
projet
d'ensemble
au
niveau
du
village
doit
se
concrétiser
à
travers
la
médiathèque
selon
3
axes
principaux
:
—>
La
consolidation
de
la
position
de
la
structure
>
L'optimisation
du
lieu
avec
la
cohabitation
des
publics
et
le
partage
des
espaces
+
Donner
à
la
médiathèque
municipale
une
identité
forte
autour
de
la
BD
adulte
et
jeunesse
tout
en
conservant
une
mixité
des
collections
+
Le
rayonnement
de
la
médiathèque
municipale
peut
compter
sur
les
4
communes
du
Nord
du
territoire
qui
en
sont
dépourvues
:Les
Roches
de
Condrieu,
St
Clair
du
Rhône,
St
Prim,
et
St
Alban
du
Rhône.
Il peut
aussi
être
rajouté
la
commune
d'Auberives
sur
Varèze,
voisine
de
Clonas.
*
L'extension
de
la
Médiathèque
municipale
répond
donc
aux
deux
besoins
principaux
déjà
évoqués
:
—+
Augmentation
de
la
surface
pour
mieux
accueillir
les
publics
et
les
collections.
Celle-
ci
passerait
de
50
à
un
peu
moins
de
120
m?
>
Nécessité
de
distinguer
la
Médiathèque
municipale
du
bâtiment
de
l'école
Il lui
rajoute
que
:
+
Il
s'agit
donc
de
permettre
la
cohabitation
de
tous
les
publics
par
un
meilleur
partage
des
espaces
I}
lui
soumet
que
la
commune
peut
prétendre
à
:
*
Une
subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
dite
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
-—
Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
intercommunales
et
départementales
«Une
subvention
du
Département
de
l’isère
au
titre
du
soutien
aux
réseaux
de
lecture
publique
des
communes
et
des
EPCI
en
ce
qui
concerne
le
projet
de
construction,
extension
et
réhabilitation
ou
restructuration
d'un
équipement
Il
lui
rappelle
le
montant
estimé
de
l'APD
de
l'extension
de
la
Médiathèque
municipale
qui
s'élève
à
397
000
HT,
et
comprenant
les
travaux
et
les
honoraires
«
MOe
+
Missions
»,
a
été
approuvé
précédemment
lors
de
cette
séance.
Il
lui
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
l'extension
de
la
Médiathèque
municipale,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
DRAC
et
du
CD38.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
de
ce
jour
approuvant
la
phase
Avant-Projet-Définit
(APD)
de
la
Médiathèque
municipale
pour
un
montant
prévisionnel
total
arrêté
à
397
000
€
HT,
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
l'extension
de
la
Médiathèque
municipale,
Considérant
que
la
commune
peut
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
du
Département
de
l'Isère
(CD38),
pour
le
projet
de
l'extension
de
la
Médiathèque
municipale,
Considérant
qu'une
délibération
avec
plan
de
financement
est
nécessaire
pour
compléter
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
J‘unanimité,
Sollicite
une
aide
financière
auprès
de
la
DRAC
et
auprès
du
CD38
pour
le
projet
de
l'extension
de
la
Médiathèque
municipale,
Page
6
sur
15 Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
ci-dessous
:
Financement
« Extension
de
la Médiathèque
municipale
»
Taux
Montant
HT
Etat
-
DRAC
(DGD)
40
%
158
800
€
Département
de
l'Isère
30%
119
100
€
Autofinancement
communal
30
%
119
100
€
Total}
100%
397
000
€
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
relatifs
à
ce
dossier
et
à
déposer,
ou
compléter,
les
dossiers
en
ligne
pour
les
demandes
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
et
du
CD38.
2.4
-
Phases
définies
pour
le
lancement
du
DCE
Cœur
de
village
Concernant
la
liste
des
lots,
donnée
par
la
MOe
dans
le
DCE,
il
conviendrait
d'extraire
le
Lot
O1
«
Démolition
-
Désamiantage
»,
de
le
nommer
Lot
00
«
Démolition
-
Désamiantage
»,
et
de
le
placer
en
Phase
«
Préparation
des
travaux
»,
afin
de
pouvoir
avancer
plus
vite
pour
la
Phase
suivante
«
Travaux
».
Pour
cela,
le
Conseil
municipal
doit
définir
les
phases
pour
le
projet
:
e
Par
délibération
«
Et
autoriser
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
la
Phase
«
Préparation
des
travaux
»
avant
de
lancer
le
MAPA
de
la
Phase
«
Travaux
»
comprenant
le
DCE
(ainsi
modifié).
Délibération
n°
2024-25
:DCE
-
Aménagement
du
centre
village
- Définition
de
la
liste
des
lots M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
partie
«
pièces
écrites
par
lots
»
du
projet
du
DCE,
transmis
par
la
MOe
le
30
mars
2024,
et
concernant
l'aménagement
du
centre
village.
il
lui
souligne
qu'il
y
a
15
lots
de
prévus
dont
le
«
Lot
01
—
Démoiition-Désamiantage
»
qui
pourrait
être
extrait
de
ce
DCE
pour
devenir
le
«
Lot
00
- Démolition-Désamiantage
».
Ce
lot
ferait
ainsi
partie
d'une
consultation
et
cela
permettrait
que
ces
travaux
puissent
se
faire
pendant
les
vacances
scolaires
de
cet
été.
Cela
éviterait
la
présence
d'enfants
et
de
parents
à
proximité
du
chantier,
à
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
Les
autres
lots
feraient
partie
d'un
MAPA
«
Travaux
»
qui
sera
lancé
après,
afin
que
les
travaux
de
cette
deuxième
partie
puissent
commencer
après
la
démolition
des
bâtiments
existants.
il
lui
propose
de
diviser
les
lots
de
ce
DCE
en
deux
parties
:
+
Partie
1 —
Préparation
des
travaux
—
«
Lot
00
—
Démolition
et
désamiantage
»
+ _
Partie
2 —
Travaux
—
Constituée
des
14
lots
restants
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°
Approuve
la
proposition
de
M.
ie Maire,
°
Dit
que
ce
DCE
correspondant
aux
travaux
de
l'aménagement
du
centre
village
sera
composé
de
deux
parties,
telles
que
vues
ci-dessus,
+
Charge
M.
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
auprès
de
la
Moe
concernant
ce
dossier,
°
Autorise
M.
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
le
«
Lot
00-Démalition
et
désamiantage
»
avant
de
lancer
le
MAPA
«
Travaux
»
concernant
les
autres
lots
restants
du
DCE
proposé
par
la
MOe,
+
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
MEME
SEANCE
(3.
Attribution
de
subventions
pour
2024
3.1
- Au
budget
annexe
CCAS
ll
est
rappelé
au
Conseil
municipal
qu'au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
le
montant
de
la
subvention
prévue
pour
le
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
s'élevait
à 8
600
€. Page
7
sur
15 Il
lui
est
précisé
que,
bien
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
du
CCAS
soit
excédentaire,
la
somme
de
8
600
€
a
été
inscrite
à
son
budget
primitif
2024,
permettant
ainsi
Péquilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
et
que
le
CCAS
continuera
de
prendre
en
charge
les
dépenses
habituelles. Il
lui
est
propose
de
valider
le
montant
de
8
600
€
de
la
subvention
au
CCAS
pour
2024.
Délibération
n°
2024-26
:Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
pour
l’année
2024
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’en
vertu
de
l’articie
L.123-5
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociaie
(CCAS)
est
un
établissement
public
qui
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
li peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non
remboursables.
Il
participe
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale
dans
les
conditions
fixées
par
voie
réglementaire.
I!
transmet
les
demandes
dont
l'instruction
incombe
à
une
autre
autorité.
Le
CCAS
est
un
acteur
clé
de
la
vie
sociale
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze.
Il
prend
part
à
de
nombreux
projets
comme
le
Téléthon,
propose
diverses
animations
comme
le
repas
des
aînés,
la
composition
et
la
distribution
des
colis
de
Noël
à
destination
des
seniors.
Il
lui
rappelle
qu'au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
le
montant
de
la
subvention
prévue
pour
le
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
s'élevait
à
8
600
€.
Il
lui
précise
que,
bien
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
du
CCAS
soit
excédentaire,
et
que
la
somme
de
8
600
€
a
été
inscrite
à
son
budget
primitif
2024,
permettent
ainsi
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
le
CCAS
continuera
de
prendre
en
charge
les
dépenses
concernant
:
+
Le
repas
des
anciens
Les
colis
de
fin
d'année
La
téléalarme
en
tout
ou
partie
La
participation
à
l'APDAH
Les
frais
relatifs
au
social
Il
lui
propose
de
valider
le
montant
de
8
600
€
de
la
subvention
au
CCAS
pour
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
*
Valide
le
montant
proposé
de
8
600
€
{huit
mille
six
cent
euros)
pour
la
subvention
à
allouer
au
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
pour
l'année
2024
*
Dit
qu’elle
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
657363
+
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense
3.2.1
bis
- Au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
Lors
de
la
dernière
Conférence
de
l'Entente,
le
16
mars
2024,
il
a
été
décidé
de
prévoir
au
budget
de
chacune
des
deux
communes
la
somme
de
22
000
€
en
subvention
de
fonctionnement
pour
le
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
subvention
qui
serait
versée
par
acomptes
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
en
trésorerie.
Délibération
n°
2024-27
:
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
- SPA
- pour
l'année
2024
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
doit
être
voté
en
équilibre,
qu'il
doit
être
financé
par
les
recettes
liées
à
l'exploitation
de
son
activité
(locations
des
salles
intercommunales),
et
que
les
subventions
sont
interdites
sauf
exceptions
législatives
pour
les
communes.
En
effet,
le
budget
du
«
SPA
»
doit
être
équilibré
en
recettes
et
dépenses,
conformément
aux
articles
L.2224-1
et
L.3241-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
En
revanche,
si
le
budget
annexe
«
SPA
»
n'est
pas
présenté
en
équilibre,
il
peut
faire
l'objet
d’une
saisine
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
sur
le
fondement
de
l'article
L.1612-6
du
CGCT.
Il lui
rappelle
la
délibération
n°
2018-24
en
date
du
29
mars
2018
relative
à
la
subvention
allouée
en
fonctionnement
pour
2018
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
que
cette
subvention
a
bien
été
versée
en
2018
et
pour
un
montant
de
25
000
€,
et
que
la
commune
de
St
Maurice
n'a
versé
sa
subvention
de
25
000
€
qu'en
2025.
Page
8 sur
15 Il
jui
souligne
qu'une
subvention
de
fonctionnement
a
été
prévue
ce
jour
au
budget
primitif
de
la
commune
vers
le
budget
annexe
« SPA
»
pour
un
montant
maximum
de
22
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
maximum
de
22
000
€
sur
l'année
2024,
par
acomptes,
du
budget
communal
vers
le
budget
annexe
SPA,
au
fur
et
à
mesure
des
besoins,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
ce
jour
au
budget
primitif
communal
2024,
au
chapitre
65,
article
65736221,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense.
3.2
- Au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
l'est
rappelé
au
Conseil
municipal
qu’au
budget
primitif
communal
2023,
le
montant
de
la
subvention
prévue
pour
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
s'élevait
à
8
500
€
et
qu'une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
avait
été
votée
pour
le
cas
où
le
Syndicat
rencontrerait
des
difficultés
de
trésorerie.
Ces
deux
montants
ont
été
mandatés
sur
l'exercice
2023.
Donc
:
—
En
2023:
*
La
commune
de
Clonas
a
versé
au
Syndicat
:8
500
€
+
2
000
€
=
10
500
€
*
La
commune
de
St
Alban
a
versé
au
Syndicat
:8
500
€
+
Clonas
a
donc
versé
2
000
€
de
plus
que
St
Alban
+
St
Alban
n'a
pas
respecté
ce
qui
avait
été
demandé
en
Comité
syndical
du
15/03/2023
—
Pour
2024:
*
La
commune
de
St
Alban
a
voté
une
subvention
de
8
500
€
pour
2024
avec
versement
d’un
acompte
de
2
000
€
en
début
d'année
(acompte
bien
versé
sur
ce
1%
trimestre
2024)
+
La
commune
de
Clonas,
dans
le
respect
de
la
règle
des
50/50
effective
entre
les
deux
communes,
devrait
verser
8
500
€
- 2
000
€
soit
6
500
€
*
La
commune
de
Clonas
peut
aussi
prévoir
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
cas
où
….
Afin
de
ne
pas
être
obligée
de
délibérer
en
urgence
avant
la
fin
de
l'année.
Cette
délibération
serait
utilisée
ou
pas
en
fonction
du
besoin
….
lLest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
à
verser
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
2024
;et
il
lui
est
demandé
de
se
prononcer
sur
le
montant
d’une
subvention
exceptionnelle
à
verser
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
2024.
Délibération
n°
2024-28
:Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
l’année
2024
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
délibérations
en
date
du
30
mars
2023
:
.
N°
2023-15
:relative
à
la
subvention
allouée
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
2023,
subvention
d'un
montant
de
8
500
€
«N°
2023-16
:relative
à
la
subvention
exceptionnelle
en
2023
pour
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
subvention
d'un
montant
de
2
000
€
Il
jui
expose
les
faits
suivants
:
.
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
a
versé
au
Syndicat
:8
500
€
+ 2
000
€
=
10
500
€
*
La
commune
de
St
Alban
du
Rhône
a versé
au
Syndicat
:8
500
€
.
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
a
donc
versé
2
000
€
de
plus
que
St
Alban
«
La
commune
de
St
Alban
du
Rhône
n’a
pas
respecté
ce
qui
avait
été
arrêté
en
Comité
syndical
du
15
mars
2023
et
donc
la
règle
des
50/50
Et
iui
souligne
que
:
.
La
commune
de
St
Alban
du
Rhône
a
voté
fin
2023
une
subvention
de
8
500
€
pour
2024
avec
le
versement
d’un
acompte
de
2
000
€
en
début
d'année,
acompte
qui
a
bien
été
versé
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
*<
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dans
le
respect
de
la
règle
des
50/50,
ne
devrait
verser
8
500
€
- 2
000
€ soit
6
500
€
.
La
commune
de
St
Alban
du
Rhône
prévoit
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
en
cas
de
besoin
sur
2024
Page
9
sur
15 «
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
devrait
prévoir
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
verser
au
Syndicat
en
cas
de
besoin
I
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
de
ces
subventions
à
verser
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas.
Ou
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
principal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
voté
ce
jour,
Vu
la
délibération
en
date
du
9
mars
1990
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
relative
à
la
participation
des
communes
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
mars
1990
de
ia
commune
de
St
Alban
du
Rhône
relative
à
la
participation
des
communes
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
Vu
la
délibération
n°
202312007
en
date
du
20
décembre
2023
de
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône, Vu
la
délibération
n°
2024-03
en
date
du
18
janvier
2024
relative
au
versement
d’un
acompte
sur
subvention
allouée
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
de
la
commune, Considérant
les
difficultés
pour
équilibrer
le
budget
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Cionas,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide,
D'attribuer
une
subvention
totale
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
de
6
500
€
pour
l’année
2024,
comprenant
l'acompte
de
2
125
€
déjà
versé
début
2024,
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
de
500
€
pour
l'année
2024,
Dit
que
cette
dernière
ne
sera
versée
qu'en
cas
de
nécessité
et
dans
lé
cas
où
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
fera
de
même,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
information : Concernant
la
dissolution
du
Syndicat
Sportif
St
Alban
Clonas,
la
commune
de
Clonas
n’a
pas
eu
de
retour
de
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône.
MEME
SEANCE
[4.
Budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»
4.1
- Vote
du
budget
primitif 2024
M.
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
qu'ils
ont
été
destinataires,
avec
la
convocation
à
cette
séance,
du
comparatif
2024,
par
chapitre,
présentant
les
montants
proposés
pour
la
préparation
du
Budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA).
M.
le
Maire
lui
appelle
aussi
que
ce
budget
annexe
est
construit
lui
aussi
à
partir
de
la
nomenclature
comptable
M57
depuis
le
1°
janvier
2023.
Il
lui
demande
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
du
SPA
tel
que
:
+
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
77789
€
15
+
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
299
500
€
46
A
titre
d'information,
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
SPA
se
présente
comme
suit
:
Section
Dépenses
Recettes
Budgets
BP
2024
BP
2023
%
BP
2024
BP
2023
%
Fonctionnement
17789
€
15
272
039
€
00
-7141
771788
€
15
272
039
€
00
«11.41
Investissement
299
500
€
46
534
015
€00
-43,92
299
500
€
46
534
015€
00
-43.92
TOTAL
377
289
€
61
806
054
€
00
-563,19
377
289
€
61
806
054
€
00
-563.19
ll
est
ensuite
présenté
le
budget
dans
les
grands
lignes
chapitre
par
chapitre,
avec
des
commentaires
détaillés
sur
certains
articles,
par
rapport
aux
dépenses
de
2028.
Page
10
sur
15 FONCTIONNEMENT
1 BP.2023
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
en
€
o11
Charges
à
caractère
général
56
713.15
-8.44
%
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
20
000.09
+100.00%
023
Virement
à ia
section
d'investissement
0.00
-100.00%
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
976.00
+100.00%
67
Charges
spécifiques
100.00
idem
Total
77
789.15
RECETTES 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
15
901.15
+100.00%
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0.00
-100.00%
74
Dotations
et
participations
44
000.00
+176.00%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
17
888.00
+41.60%
77
Produits
spécifiques
0.00
-100.00%
Totai
77
789.15
:
INVESTISSEMENT.
DEPENSES 001
Solde
exécution
investissement
reporté
0.00
-100.00%
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0.00
-100.00%
21
Immobilisations
corporelles
199
500.46
|
+1124.26%
23
Immobilisations
en
cours
100
000.00
+234.19%
Total
299
500.46
RECETTES 001
Solde
d'exécution
reporté
298
524.46
|
+100.00%
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
-100.00%
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
976.00
+100.00%
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
-100.00%
13
Subventions
d'investissement
0.00
-100.00%
Total
299
500.46
ll est
rajouté
que
ce
budget
a
été
élaboré
au
plus
proche
de
la
réalité.
Les
montants
de
certains
articles
sont
comparés
avec
ceux
de
2023.
Voir
tableau
ci-dessus.
Les
dépenses
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
sont
en
hausse,
car
elles
comprennent
l'année
2023
dans
sa
totalité
et
l'année
2024
jusqu'en
novembre. Vote
:
Le
projet
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune,
ainsi
présenté,
est
approuvé
à
l'unanimité,
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
4.2
- Amortissement
des
dépenses
TE38
+
Durée
des
amortissements
La
commune
est
obligée
de
définir
la
durée
des
dépenses
d'équipements
au
chapitre
204
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
dont
les
amortissements
sont
obligatoires.
ll
est
rappelé
la
délibération
n°
2028-44
en
date
du
5
juillet
2018
relative
à
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
soit
15
ans.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'amortir
les
dépenses
d'équipement
en
investissement
sur
la
même
durée
que
les
subventions
d'équipement
en
investissement,
soit
15
ans.
Délibération
n°
2024-29
:Fixation
de
la
durée
d'amortissement
de
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2018-44
en
date
du
5 juillet
2018
relative
à
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»
(SPA).
I
rajoute
qu'il
a
été
interpellé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
sur
l'amortissement
non
réalisé
des
dépenses
d'investissement
au
budget
annexe
«
SPA
»,
mandatées
en
2021
au
compte
204
et
qu'il
convient
de
définir
la
durée
de
ces
amortissements.
1|
demande
à
veiller
dorénavant
à
l'application
de
cette
procédure
comptable,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
subventions
d'équipement
versées,
dont
le
défaut
est
de
nature
à
remettre
en
cause
la
sincérité
du
budget.
I
lui
précise
que
ces
dépenses
concernent
une
subvention
d'équipement
versée
au
TE38
pour
les
travaux
d'alimentation
de
l'éclairage
public
du
parking
de
la
salle
intercommunale,
sise
au
9
Route
du
stade
à
Clonas
sur
Varèze.
Page
11
sur
15 Il
lui
expose
le
principe
générai
de
la
gestion
des
immobilisations
aux
comptes
204
:
e
Toutes
les
collectivités,
quelle
que
soit
leur
taille,
doivent
procéder
à
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
(compte
204)
conformément
à
l’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
° _
L'amortissement
linéaire
est
calculé
à
partir
de
l’exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service
du
bien
°
La
dotation
aux
amortissements
de
ces
biens
est
calculée
en
années
pleines
pendant
toute
la
période
d'amortissement
*
Le
référentiel
M57
instaure
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
*
La
dotation
aux
amortissements
des
biens
est
alors
calculée
dès
la
mise
en
service
et
ce
principe
est
rendu
non
obligatoire
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
il
lui
propose
de
fixer
la
durée
de
l'amortissement
des
dépenses
d'investissement
du
compte
204
comme
celle
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
par
la
commune
au
budget
annexe
«
SPA
»,
soit
15
ans,
et
ce
de
façon
linéaire.
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2321-2-28°
et
R.2321-1,
Vu
le
code
des
juridictions
financières,
Vu
la
délibération
n°
2018-44
en
date
du
5
juillet
2018,
précitée
ci-dessus,
Vu
la
délibération
n°
2022-47
en
date
du
8
septembre
2022
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
sans
référence
fonctionnelle
au
1
janvier
2023,
Considérant
que
les
dépenses
d'investissement
au
compte
2024
ont
été
mandatées
en
2021
sous
la
nomenclature
M14,
Considérant
que
depuis
le
1°
janvier
2023,
la
nomenclature
appliquée
est
la
MS7,
Considérant
que
les
dépenses
au
compte
204
ont
été
réalisées
avant
le
1%
janvier
2023
donc
avant
le
passage
en
M57,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
d'amortir
de
façon
linéaire
et
sur
une
durée
de
15
ans
(quinze
ans)
les
dépenses
d'investissement
du
compte
204.
+
Rattrapage
des
amortissements
I
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
les
travaux
d'investissement
réalisés
par
le
TE38
et
concernant
l'éclairage
du
parking
de
la
salle
intercommunale,
mandatées
en
2021
pour
14
625
€
28,
doivent
être
amorties
car
imputées
au
compte
2041582
(M14)
soit
aujourd'hui,
en
M67,
le
c/204182.
Or,
l'amortissement
n'a
pas
été
fait
en
2022
ni
en
2023
Ii
faut
donc
rattraper
ces
annuités
d'amortissement
en
2024
et
ce
par
délibération.
Les
opérations
seront
uniquement
faites
en
interne
au
SGC
du
Roussillonnais.
Le
Compte
de
gestion
en
tiendra
compte
sur
le
résultat
de
l'exercice.
Il
n'y
a
aucun
crédit
à
prévoir
au
Budget
primitif
2024
pour
ce
rattrapage
des
amortissements.
Par
ailleurs,
comme
vu
précédemment
lors
du
vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
l'amortissement
de
ces
dépenses
sur
l'exercice
2024
a
été
prévu
au
c/2804182,
en
recettes
d'investissement
pour
une
annuité
de
975
€
02
(montant
retrouvé
au
c/681
en
dépenses
de
fonctionnement)
soit
976
€.
ll
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la
correction
des
exercices
antérieurs
(2022
et
2023),
et
d'autoriser
le
comptable
publie
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
2024
(M57)
de
la
commune
d'un
montant
de
:975
€
02
x 2
(années
2022
+
2023)
=
1 950
€
04.
Délibération
n°
2024-30
:Correction
sur
exercices
antérieurs
—
Rattrapage
d’amortissements
Budget
«
Service
Pôle
Animation
»
- SPA
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal,
comme
vu
précédemment,
que
l’article
L.2321-2-28
° du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
l'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
est
obligatoire.
Il
lui
précise
que,
de
même,
l'amortissement
des
immobilisations
incorporelles
figurant
aux
comptes
202,
2031,
2032,
2033,
204,
205
et
208
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes,
quelle
que
soit
ieur
population,
à
l'exception
des
immobilisations
qui
font
l'objet
d'une
provision.
Page
12
sur
15 il lui
rappelle
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
l'a
interpellé
sur
une
anomalie
sur
le
compte
204
pour
défaut
d'amortissement
depuis
2022,
au
budget
annexe
«
Service
Pêle
Animation
».
il s'agit
d'une
subvention
d'équipement,
versée
au
TE38
en
2021,
pour
les
travaux
d'alimentation
de
l'éclairage
public
du
parking
de
la
salle
intercommunale,
sise
au
9
Route
du
stade
à
Clonas
sur
Varèze,
et
pour
un
montant
total
de
14
626
€
28.
I
lui
expose
que,
par
conséquent,
il
convient
de
corriger
cette
erreur
sur
les
exercices
précédents
soit
sur
2022
et
2023.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
car
elle
relève
d'opérations
d'ordre
non
budgétaires
:
+
Les
comptes
28xxx
(dotations
aux
amortissements)
sont
crédités
par
le
débit
du
compte
1068
dans
la
limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
du
Compte
de
gestion
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
la
réalisation
de
ce
rattrapage
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
au
TE38
pour
les
années
2022
et
2023.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Tome
ll,
Titre
3
de
l'instruction
M67,
Vu
l'avis
du
Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics
n°
2012-05
du
18
octobre
2012,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
fixant
la
durée
des
amortissements
des
dépenses
d'investissement
du
compte
204
à
15
ans,
Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
cette
correction,
il
est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068,
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu’elles
n'auront
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
Considérant
que
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais
a
identifié
des
immobilisations
pour
lesquelles
les
amortissements
auraient
dû
être
constatés
les
années
antérieures,
soit
en
2022
et
en
2023,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
budget
en
M57,
d'un
montant
de
1
950
€
04
et
ce
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
afin
de
régulariser
le
compte
2804182,
Dit
que
ce
montant
ainsi
défini
correspond
à
:
«__
Rattrapage
pour
l'exercice
2022
:
14
625
€
28
/ 15
ans
=
975
€
02
+
Rattrapage
pour
l'exercice
2023
:14
625
€
28
/
15
ans
=
975
€
02
Dit
qu'il
a
été
prévu
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
voté
précédemment
ce
jour,
au
compte
204,
les
crédits
nécessaires
pour
l'amortissement
sur
l'exercice
2024,
soit
975
€
02,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
si
besoin.
4.3
- Location
des
salles
intercommunales
Le
Président
de
l'Association
EDMUNDS
a
loué
la
grande
salle
intercommunale
les
9
et
10
mars
2024
pour
organiser
un
loto.
Or,
cette
manifestation
n'a
rapporté
aucun
bénéfice
à
l'Association
et
il
demande
s'il
serait
possible
de
rembourser
l'Association,
La
commune
de
Clonas,
afin
de
suivre
l'avis
de
la
commune
de
St
Maurice
sur
le
remboursement
de
cette
location
de
salle,
doit
faire
délibérer
son
Conseil
municipal
afin
de
pouvoir
restituer
le
montant
de
la
location
à
l'Association.
Il est
précisé
que
le
montant
des
arrhes
et
celui
du
soide
de
la
location
ont
déjà
été
enregistrés
dans
la
Régie
et
que
cette
dernière
a
déposé
ses
recettes
auprès
du
SGC
du
Roussillonnais
pour
encaissement,
le
15
mars
2024.
Délibération
n°
2024-31
:Remboursement
d’une
location
de
la
grande
salle
intercommunale
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
Maires
des
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
de
St
Maurice
l'Exil
ont
été
interpelés
par
un
membre
de
l'Association
EDMUNDS,
association
qui
n'est
pas
déclarée
sur
aucune
des
deux
communes,
qui
a
loué
la
grande
salle
intercommunale
à
Clonas,
dite
salle
culturelle,
tes
9
et
10
mars
2024
pour
organiser
un
loto.
Page
13
sur
15 il lui
précise
que :
+ __ Cette
manifestation
n’a
rapporté
apparemment
aucun
bénéfice
à cette
association,
même
s'il
est
tenu
compte
que
le tarif
de
location
de
la
salle
appliqué
correspondait
à
celui
qui
devrait
être
appliqué
en
règle
générale
à
une
association
communale,
soit
1
000€,
comme
demandé
par
la
commune
de
St
Maurice
+
Le
Maire
de
St
Maurice,
après
avoir
encore
rencontré
ce
membre
de
l'Association
EDMUNDS,
a
fait
savoir
au
Maire
de
Clonas
qu'il
donnait
son
accord
pour
la
gratuité
de
la
salle
pour
la
manifestation
passée
+
Le
chèque
d'arrhes
et
le
chèque
du
solde
de
la
location,
pour
les
montants
respectivement
de
240
€
et
760
€,
ont
été
encaissés
dans
la
Régie
36601
qui
a
été
déposée
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais
le
15
mars
2024
it
lui
demande,
afin
de
suivre
l’avis
ou
non
du
Maire
de
la
commune
de
St
Maurice,
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
remboursement
de
la
location
de
la
grande
salle
intercommunale
des
9
et
10
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
le
remboursement
de
la
location
des
9
et
10
mars
2024
à
l'Association
EDMUNDS,
dans
son
intégralité,
soit
un
montant
de
1
000
€,
par
titre
annulatif
sur
le
c/752,
Charge
M.
le
Maire,
Président
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'Association
EDMUNDS
et
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais, Autorise
M.
le
Maire,
Président
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
de
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
MEME
SEANCE
5.
Ombrières
: projet
avenant
n°
3
M.
le
Maire
fait
un
rappel
de
l'historique
du
dossier
des
Ombrières
au
Conseil
municipal.
La
société
« SLR1
»
a
proposé
à
la
commune
un
avenant
n°
3
à
la
convention
car
celle-ci
ne
comportait
pas
de
clause
de
renonciation
à
recours
réciproque
concernant
les
assurances
des
uns
et des
autres.
Après
attache
auprès
de
l'Avocat
et
de
l'assurance
de
la
commune,
le
projet
de
l'avenant
n°
3
a
été
modifié
pour
être
présenté
à
cette
séance.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
cet
avenant
n°
3
ainsi
modifié.
Délibération
n°
2024-32:
Avenant
n°
3
à
la
Convention
d'Occupation
Temporaire
COT
—
Ombrières
du
parking
au
11
Route
du
stade
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'historique
du
dossier
des
ombrières
—
Installation
d'ombrières
(panneaux
photovoltaïques)
sur
un
parking
communal,
soit
le
parking
au
11
Route
du
stade,
tel
que :
+
Délibération
n°
2021-54
en
date
du
02/12/2021
: Autorisation
de
lancement
d'un
avis
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrent
suite
à
manifestation
d'intérêt
spontanée
en
vue
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d'ombrières
sur
un
parking
communal
e
Avis
AMI
publié
le 24/12/2021
*
Acte
de
cession
signé
entre
VENSOLAIR
et
SOLARHONA
le 01/05/2022
°
Signature
de
la
Convention
d'Occupation
Temporaire
(COT)
avec
VENSOLAIR
en
date
du
10/10/2022
e
Lettre
informative
sur
la cession
transmise
à
la commune
le
16/11/2022
*
Délibération
n°
2022-56
en
date
du
01/12/2022:
Avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
changement
de
bénéficiaire
de
« VENSOLAIR
»
à
«
SOLARHONA
»
suite
cession
du
projet
d'ombrières
à Clonas
à SOLARHONA
et
pour
ajout
du
projet
photovoltaïque
en
toiture
du
Padel
à
Clonas
(signé
le
13/12/2022)
*
Lettre
informative
sur
la cession
transmise
à
la commune
le
18/04/2023
Page
14
sur
15 e
Délibération
n°
2023-22
en
date
du
11/05/2023
:Avenant
n°
2
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
changement
de
bénéficiaire
de
«
SOLARHONA
»
à
« Société
SLR1
» (filiale
de
SOLARHONA)
(signé
le
22/05/2023)
e
Mail
du
29/01/2024
de
SOLARHONA
proposant
à
la
commune
la
clause
de
renonciation
à
recours
réciproque
e
Mail
du
13/02/2024
de
la
commune
pour
répondre
à
la
juriste
de
SOLARHONA
pour
la
clause
non
mentionnée
dans
la
COT
comme
ci-dessus
Il
lui
soumet
le
projet
de
l'avenant
n°
3
transmis
par
la
société
«
SLR
»,
filiale
de
la
société
SOLARHONA,
et
relatif
à
la
COT,
car
celle-ci
ne
comportait
pas
de
clause
de
renonciation
à
recours
réciproque
concernant
les
assurances
des
uns
et
des
autres.
Il
lui
précise
qu'après
avoir
pris
attache
auprès
de
l'avocat
et
de
l'assurance
de
la
commune,
il
a
demandé
la
modification
de
ce
projet
d’avenant
n°
3,
et
le
lui
présente
ainsi
modifié.
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cet
avenant
n°
3
modifié.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
les
délibérations
ci-dessus
précitées
ci-dessus,
Considérant
la
nécessité
d'avancer
sur
la
finalité
du
projet
des
ombrières
en
cours
de
fin
d'installation, Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
la
Convention
d'Occupation
Temporaire
(COT)
pour
la
tranquillité
de
toutes
les
parties
concernées,
Considérant
que
les
modifications
demandées
par
M.
le
Maire
ont
été
prises
en
compte,
Considérant
le
projet
d’avenant
n°
3
ainsi
modifié
à
signer
avec
la
société
SLR1,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
3
à
la
COT,
ainsi
modifié,
avec
la
société
«
SLR1
»,
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Dit
qu'un
exemplaire
de
cet
avenant
n°
3
restera
annexé
à
la
présente.
MEME
SEANCE
Informations
|
04/04/2024
:Ateliers
Grainothèque
«
En
pleine
terre
» -
Médiathèque
municipale
05/04/2024
:Fête
du
Printemps
et
défilé
du
Carnaval
- Sou
des
écoles
06/04/2024
:Atelier
«
Langue
des
signes
» -
Médiathèque
municipale
07/04/2024
:Matinée
« Tripes
»
- Bar
Le
Varèze
13/04/2024
:Championnat
d'Isère
- Pétanque
Club
Clonarin
13/04/2024
:«
Bœuf
bourguignon
» -
Bar
Le
Varèze
28/04/2024
:Matinée
« Tête
de
veau
»
- Bar
le
Varèze
28/04/2024
:Salon
«
Beauté
et
Bien-être
» -
Commerces
&
Savoir
faire
01/05/2024
:Marché
aux
fleurs
du
Tennis
Padel
Clonas
04/05/2024
:Marche
gourmande
- Comité
des
fêtes
25/05/2024
et
26/05/2024
:«
La
Dame
aux
fleurs
»
sur
la
Place
de
la
mairie
09/06/2024
:Elections
européennes
Plan
Vigipirate
:nous
revenons
au
niveau
de
2023
Collecte
des
bacs
verts
:1
semaine
sur
2
à
compter
du
1°
septembre
2024
sauf
en
été
Clôture
de
la séance
à
20h05
Transcrit
le
4
avril
2024,
Validé
par
le
Conseil
municipal
dans
sf
séance
du
16
mai
2024,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
sétrétaire
de
séance,
Page
15
sur
15