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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 DAAF 319
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 DAAF 319)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Humanitaire,
PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
ARRÊTÉ N° 2020-DAAF-319 du 7 mai
2020 portant autorisation
dérogatoire d’ouverture du
marché alimentaire de MAMOUDZOU
- Passamainty, sur le Parking
situé en face de 1a croix-rouge
Vu le code de la santé publique, notamment
son article L.3 131-17 ; Vu la loi 2020-290 du
23 mars 2020 d’urgence pour faire
face à l’épidémie de covid-19, notamment
son article 4;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements : Vu le décret du
10 juillet 2019 portant nomination
de M. Jean-François COLOMBET
en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Bouvernement ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 Prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Considérant qu’afin de prévenir
la propagation du virus COVID-19,
le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du
décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
pris sur le fondement des dispositions
de l’article L. 3131-15 du code de
Ja
alimentaires :
Considérant qu’au niveau national,
30% de la commercialisation de
produits frais issus de Pagriculture
et de
l'élevage, est réalisée au niveau des
marchés ; que l’arrêt des ventes sur
les marchés et en bord de routes, provoqué par la mise en place du confinement, a considérablement réduit l'offre
en produits frais alors que
celle-ci est
existante au niveau des producteurs
mahorais ; Que la concentration de
l'offre alimentaire importée sur le
Nord-est
du territoire, autour de la commune
de Mamoudzou, est susceptible d’engendrer des
déplacements importants des Consommateurs ; que l’activité de vente au public de produits alimentaire au sein du marché
de Passamainty, sur le
parking situé en face de la Croix-rouge,
répond ainsi à un besoin d’approvisionnement
de La population et que son
de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence,
Vu la demande du maire de la commune
de Mamoudzou, président de la CADEMA
en date du 07 mai 2020, Sur proposition du Sous-préfet, Secrétaire général adjoint,
ARRÊTE
Article 1”: La tenue du marché
alimentaire de Passamainty , sur
Je parking situé en face de la croix-rouge,
est
autorisée à titre dérogatoire
durant la période de l’état
d'urgence sanitaire, tous les
jeudis et samedis de 9h00
à Article 2: Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale seront mises en œuvre conformément aux préconisations de l'instruction du Premier Ministre relative à l’ouverture des marchés alimentaires, couverts ou non, pendant la crise du COVID-19, afin de satisfaire à la protection sanitaire des commerçants et des clients, ce qui suppose de :
«prévoir une implantation du marché avec une séparation des étals permettant le respect des distances entre vendeurs et acheteurs et définir un sens de circulation unique, obligatoire à l'intérieur du marché, matérialisé par des barrière Vauban où de la rubalise ; « matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’1.5m à respecter entre chaque client et positionner des barrières ou de la rubalise pour éviter que les clients n’accèdent aux denrées . ° limiter la fréquentation des clients à un membre par foyer ;
° prévoir le personnel municipal (policiers municipaux, ASVP, ...) nécessaire et le positionner lors des périodes de marché pour en réguler la fréquentation, contrôler les entrées/sorties et faire respecter les consignes d’espacement d’1.5 m entre les clients ; ° obliger les clients à un nettoyage des mains à l'entrée et à la sortie du marché au moyen d’eau et de savon
ou de gel hydroalcoolique et leur interdire de toucher les produits, seul le vendeur étant habilité à les servir, + désinfecter régulièrement caisses, claviers, plans de travail, ustensiles de pesée, ... ; «faire respecter par les vendeurs certaines mesures d'hygiène, à savoir : "ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques,
= se désinfecter régulièrement les mains au moyen d’eau et de savon ou de gel hydroalcoolique et de manière systématique après chaque manipulation d'argent ; "porter un masque et des gants s'ils vendent des denrées alimentaires fraiches ne nécessitant pas de cuisson ou de lavage ;
“afficher à chaque stand, les consignes et veiller à leur respect pas leurs aides ou salariés ; ” dédier un aidant ou salarié à l’encaissement, sans contact avec les produits alimentaires ;
Les consignes de sécurité devront être diffusées et leur mise en œuvre contrôlée : «afficher à l’entrée et la sortie des marchés, les consignes sanitaires ;
«informer de la nécessité de laver les fruits et les légumes avant toute consommation ; ° _ informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans des poubelles et, en l'absence de poubelles, de
remporter ses mouchoirs usagés ;
«faire respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières ou des lignes de rubalise ;
* diffuser régulièrement, si possible, par mégaphone ou message enregistré, les consignes de sécurité.
Article 3 : L'arrêté n° 2020-DAAF-311 du 23 avril 2020 portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Mamoudzou- Passamainty, sur le parking situé en face de la croix-rouge est abrogé.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial de la police nationale et le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont un exemplaire sera transmis, Sans délai, au procureur de la République.
a:
/ Le/préfet,
Délégué du Gouvernement