Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 DAAF 318

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 DAAF 318 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 DAAF 318)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Santé, Humanitaire, PRÉFET

DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt

ARRÊTÉ N° 2020-DAAF-318 du 5 mai 2020

portant autorisation dérogatoire d’ouverture

de cinq marchés alimentaires à Koungou

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-17 ;

Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services

de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET en qualité de préfet de

Mayotte, délégué du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie

de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-

19 ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire

national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du

décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la

santé publique et complété par le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des

marchés couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a

habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés

alimentaires ;

Considérant qu’au niveau national, 30% de la commercialisation de produits frais issus de l’agriculture et de

l'élevage, est réalisée au niveau des marchés ; que l’arrêt des ventes sur les marchés et en bord de routes, provoqué

par la mise en place du confinement, a considérablement réduit l’offre en produits frais alors que celle-ci est

existante au niveau des producteurs mahorais ; que la concentration de l’offre alimentaire importée sur le Nord-est

du territoire, autour de la commune de Mamoudzou, est susceptible d’engendrer des déplacements importants des

consommateurs ; que l’activité de vente au public de produits alimentaire au sein des marchés de KOUNGOU,

répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que leur ouverture doit donc être maintenue durant

la période de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature,

d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au

niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;Vu lurgence ;

Vu Pavis du maire de la commune de KOUNGOU en date du 27 avril 2020, précisé le 05 mai 2020 ;

Sur proposition du Sous-préfet, Secrétaire général adjoint,

ARRÊTE

Article 1°: La tenue des marchés alimentaires de KOUNGOU situés à :

Kougou village, parking de la poste, les lundis, mercredis et samedis de 8h00 à 13h00 :

Longoni, près de la route nationale, les lundis, mercredis et samedis de 8h00 à 13h00 ;

Majicavo Koropa — Dubaï, cour de l’école Koropa 3, les lundis, mercredis et samedis de 8h00 à 13h00 ;

Trévani, place de la mosquée du vendredi, les lundis, mercredis et samedis de 8h00 à 13h00 À

Majicavo — Lamir, près de la boulangerie, les lundis, mercredis et samedis de 8h00 à 13h00 ;

est autorisée à titre dérogatoire durant la période de l’état d’urgence sanitaire, afin d’éviter les pics de

fréquentation et sous réserve de la mise en place des mesures citées à l’article 2.

Article 2: Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale seront mises en œuvre conformément aux

préconisations de l’instruction du Premier Ministre relative à l’ouverture des marchés alimentaires, couverts ou non,

pendant la crise du COVID-19 ainsi qu’au mail de la mairie de Koungou, joint en annexe, demandant l’ouverture de

ces cinq marchés et mentionnant certaines modalités d’organisation, afin de satisfaire à la protection sanitaire des

commerçants et des clients, ce qui suppose de :

garantir, pour l’ensemble des étals du marché, le respect des distances entre vendeurs et acheteurs et définir

un sens de circulation unique, obligatoire à l’intérieur du marché, matérialisé par des barrières Vauban ou

de la rubalise ;

matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’1.5m à respecter entre chaque client et positionner

des barrières ou de la rubalise pour éviter que les clients n”’accèdent aux denrées .

limiter la fréquentation des clients à un membre par foyer ;

prévoir le personnel municipal (policiers municipaux, ASVP, ..) nécessaire et le positionner lors des

périodes de marché pour en réguler la fréquentation, contrôler les entrées/sorties et faire respecter les

consignes d’espacement d’1.5 m entre les clients ;

obliger les clients à un nettoyage des mains à l’entrée et à la sortie du marché au moyen d’eau et de savon

ou de gel hydro-alcoolique et leur interdire de toucher les produits, seul le vendeur étant habilité à les servir:

désinfecter régulièrement caisses, claviers, plans de travail, ustensiles de pesée, ... ;

faire respecter par les vendeurs certaines mesures d’hygiène, à savoir :

"ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques,

" se désinfecter régulièrement les mains au moyen d’eau et de savon ou de gel hydro-

alcoolique et de manière systématique après chaque manipulation d’argent ;

"porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraiches ne nécessitant

pas de cuisson ou de lavage ;

"afficher à chaque box ou stand, les consignes et veiller à leur respect pas leurs aides ou

salariés ;

"__ dédier un aidant ou salarié à l’encaissement, sans contact avec les produits alimentaires ;

Les consignes de sécurité devront être diffusées et leur mise en œuvre contrôlée :

afficher à l’entrée et la sortie des marchés, les consignes sanitaires ;

informer de la nécessité de laver les fruits et les légumes avant toute consommation ;

informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans des poubelles et, en l’absence de poubelles, de

remporter ses mouchoirs usagés ;

faire respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières ou des lignes de

rubalise ;

diffuser régulièrement, si possible, par mégaphone ou message enregistré, les consignes de sécurité.Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le général commandant la gendarmerie de Mayotte et le maire concerné

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Mayotte et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la

République.

Le préfet,

délégué df Gohvernement

RAY San-François

COLOMBET