Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 DAAF 318
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté 2020 014 ARS MAYOTT
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 DAAF 306
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté 2020 008
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté 2020 007
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 CAB 234
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 323 ARS 2020
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté 2020 024 garde TS
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté 2020 034 garde TS
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2019 144 DAAF
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 DAAF 319
Document publié le Jeudi 7 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 DAAF 319)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Humanitaire, Santé,
PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de laforêt
ARRÊTÉ N° 2020-DAAF-319 du 7 mai 2020
portant autorisation dérogatoire d’ouverture
du marché alimentaire deMAMOUDZOU - Passamainty,
sur le Parking situé en face de 1a croix-rouge
Vu le code de la santé publique, notamment
son article L.3 131-17 ; Vu la loi 2020-290
du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face
à l’épidémie de covid-19, notamment son article
4;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements : Vu
le décret du 10 juillet 2019 portant nomination
de M. Jean-François COLOMBET en qualité
de préfet de Mayotte, délégué du Bouvernement ; Vu le décret
n° 2020-293 du 23 mars 2020 Prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face
à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Considérant qu’afin de prévenir la propagation
du virus COVID-19, le Premier ministre a,
au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de Ja
alimentaires :
Considérant qu’au niveau national, 30%
de la commercialisation de produits frais
issus de Pagriculture et de l'élevage, est réalisée au niveau des marchés ; que l’arrêt des ventes sur les marchés et en bord de routes, provoqué par la mise en place du confinement, a considérablement réduit l'offre en produits frais alors que
celle-ci est existante au niveau des producteurs mahorais ; Que la concentration de l'offre alimentaire importée sur leNord-est du territoire, autour de la commune de Mamoudzou, est susceptible d’engendrer des déplacements importants des Consommateurs ; que l’activité de vente au public de produits alimentaire au sein du marché de
Passamainty, sur le parking situé en face de la Croix-rouge, répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de La population et que son
de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence,
Vu la demande du maire de la commune de
Mamoudzou, président de la CADEMA en
date du 07 mai 2020, Sur proposition du Sous-préfet, Secrétaire général adjoint,
ARRÊTE
Article 1”: La tenue du marché alimentaire
de Passamainty , sur Je parking situé en face
de la croix-rouge, est autorisée à titre dérogatoire durant la période de l’état d'urgence sanitaire, tous les jeudis et samedis de 9h00
à Article 2: Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale
seront mises en œuvre conformément aux
préconisations de l'instruction du Premier Ministre relative à
l’ouverture des marchés alimentaires, couverts ou non,
pendant la crise du COVID-19, afin de satisfaire à la protection
sanitaire des commerçants et des clients, ce qui
suppose de :
«prévoir une implantation du marché avec une séparation des étals
permettant le respect des distances entre
vendeurs et acheteurs et définir un sens de circulation unique,
obligatoire à l'intérieur du marché,
matérialisé par des barrière Vauban où de la rubalise ;
« matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’1.5m
à respecter entre chaque client et positionner
des barrières ou de la rubalise pour éviter que les clients n’accèdent
aux denrées .
° limiter la fréquentation des clients à un membre par foyer ;
° prévoir le personnel municipal (policiers municipaux, ASVP,
…) nécessaire et le positionner lors des
périodes de marché pour en réguler la fréquentation, contrôler les
entrées/sorties et faire respecter les
consignes d’espacement d’1.5 m entre les clients ;
° obliger les clients à un nettoyage des mains à l'entrée et à
la sortie du marché au moyen d’eau et de savon
ou de gel hydroalcoolique et leur interdire de toucher les produits, seul
le vendeur étant habilité à les servir,
+ désinfecter régulièrement caisses, claviers, plans de travail,
ustensiles de pesée, … ;
«faire respecter par les vendeurs certaines mesures d'hygiène,
à savoir :
"ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques,
= se désinfecter régulièrement les mains au moyen
d’eau et de savon ou de gel
hydroalcoolique et de manière systématique après chaque manipulation
d'argent ;
"porter un masque et des gants s'ils vendent des denrées alimentaires
fraiches ne nécessitant
pas de cuisson ou de lavage ;
“afficher à chaque stand, les consignes et veiller à leur respect pas
leurs aides ou salariés ;
” dédier un aidant ou salarié à l’encaissement, sans contact
avec les produits alimentaires ;
Les consignes de sécurité devront être diffusées et leur mise en
œuvre contrôlée :
«afficher à l’entrée et la sortie des marchés, les consignes sanitaires
;
«informer de la nécessité de laver les fruits et les légumes avant
toute consommation ;
° _ informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans des
poubelles et, en l'absence de poubelles, de
remporter ses mouchoirs usagés ;
«faire respecter les distances de sécurité marquées au sol et le
positionnement des barrières ou des lignes de
rubalise ;
* diffuser régulièrement, si possible, par mégaphone ou message
enregistré, les consignes de sécurité.
Article 3 : L'arrêté n° 2020-DAAF-311 du 23 avril 2020 portant autorisation
dérogatoire du marché alimentaire de
Mamoudzou- Passamainty, sur le parking situé en face de la croix-rouge
est abrogé.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial
de la police nationale et le maire concerné sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte et dont un exemplaire
sera transmis, Sans délai, au procureur de la
République.
7
/ Le/préfet,
Délégué du Gouvernement