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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 10 023 du 19 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 10 023 du 19 10 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2026-10-023
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de
dépenses et de recettes de la préfecture du Jura (20 pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2026-10-19-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 3
PÔLE D’APPUI AU PILOTAGE Lons-le-Saunier, le 19 octobre 2026
Arrêté n° 39-2026-10-19-00001
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
Le préfet du Jura
VU le Code de la commande publique.
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions.
VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l’État, les
départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d’équipement
des services placés sous leur autorité.
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l’action de l’État dans les régions et les départements.
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles.
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique.
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration.
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux.
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura – M. COLLIEX (Pierre-
Édouard).
VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet
du Jura - Mme BROUET-SAUZADE (Virginie).
Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 4 VU le décret du 28 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture
du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier – M. SAY (Silvère).
VU le décret du 24 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude – M.
HUET (François).
VU le du 29 septembre 2026 portant nomination du sous-préfet de Dole – M. JOUFFROY
(François).
VU l’arrêté n° 39-2025-09-30-00007 du 29 septembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura.
VU l’arrêté n° 39-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura et à
certains agents de cette direction.
VU l’arrêté n° 39-2026-04-20-00002 du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M.
François HUET, sous-préfet de Saint-Claude, et aux agents de la sous-préfecture de Saint-
Claude.
VU l’arrêté n° 39-2026-08-24-00001 du 24 août 2026 portant délégation de signature à M.
Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Dole par intérim et à
certains agents de la sous-préfecture de Dole.
VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le
centre des services partagés régional de la préfecture de la Côte d’Or.
Considérant que le Secrétariat général commun départemental est un service
déconcentré de l’État à vocation interministérielle relevant du Ministère de l’Intérieur placé
sous l’autorité du préfet de département.
Considérant que le Secrétariat général commun départemental assure la gestion de
fonctions et moyens mutualisés en matières budgétaires, d’achats publics, d’affaires
immobilières, de système d’information et de communication, de logistique, de ressources
humaines, de relation avec la médecine de prévention, d’action sociale au bénéfice des
agents des directions et services de la préfecture et des directions départementales
interministérielles créées par le décret du 3 décembre 2009 et par le décret du 9 décembre
2020 susvisés.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1er : délégation de signature est accordée, en matière d’ordonnancement secondaire délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l’exception des réquisitions du comptable public.
Article 2 : pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des formulaires dans l’application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 5 Article 3 : les agents, dont les noms sont listés à l’annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme 354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d’ordonnancement délégué.
Article 4 : utilisation de l’application « Chorus Déplacement Temporaire » (Chorus « DT ») Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation de l’opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :
• M. Anthony BOIVIN , assistant de M. le préfet et de Mme la directrice de cabinet du
préfet ;
• Mme Sandrine MATHEY, assistante de M. le préfet et de Mme la directrice de cabinet
du préfet ;
• Mme Lydie YAHIAOUI, assistante de M le secrétaire général et assistante suppléante de
M le préfet et de Mme la directrice de cabinet du préfet ;
• M. François JOUFFROY pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;
• Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;
• M. François HUET pour les agents de sous-préfecture de Saint-Claude ;
• M. Loan VAN GELE pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;
• Mme Anaïs SOUBEYRAND, secrétaire de M. le sous-préfet ;
• Mme Marianne BAILLEUX, pour les agents de la Direction de la coordination des
politiques publiques et de l’appui territorial ;
• Mme Aline ROULIN, pour les agents du Bureau de l’appui territorial et financier de la
direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, • Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du Bureau de l’appui territorial et financier de la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial,
• M. Jean-Yves NENERT, pour les agents de la Direction de la citoyenneté et de la
légalité ;
• Mme Valérie MERLE pour les agents du Bureau des relations avec les collectivités
locales et de l’expertise juridique ;
• Mme Évelyne LABANVOYE pour les agents du Bureau des relations avec les collectivités
locales et de l’expertise juridique ;
• M. Étienne PITON pour les agents du Bureau de la réglementation générale, des
associations et des élections ;
• M. Mathias LHOMME-DERBEZ pour les agents du Bureau des migrations et de
l’intégration ;
• Mme Émeline AURÉ pour les agents du Bureau des migrations et de l’intégration.
• Mme Virginie BROUET-SAUZADE pour les agents du cabinet du préfet ;
• M Anthony BOIVIN pour les agents du cabinet du préfet ;
• M. Faustin MISSEREY pour les agents de la direction des sécurités (Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives et du service interministériel de défense et de protection civile) ;
• M. François CURIE pour les agents du Bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives ;
• M. Maxime DEHAUD pour les agents du Service interministériel de défense et de
protection civile ;
• Mme Maïmouna DIALLO pour les agents du Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l’État ;
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 6 Article 5 : utilisation de l’application « Chorus Formulaires »
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l’application Chorus formulaire, les demandes d’engagements juridiques, les constatations de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication :
Anaïs SOUBEYRAND Sous-préfecture de Saint-Claude BOP 354 et CAS 723
Article 6 : l’arrêté n° 39-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura est abrogé.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture, les responsables des services prescripteurs sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Signé par le préfet,
Pierre-Édouard COLLIEX
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif sous la forme d’un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8, rue de la Préfecture – CS60648 – 39030 Lons-le-Saunier Cedex) ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Cabinet – Bureau des polices administratives – place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue Charles Nodier – 25044 Besançon Cedex 3) ou par l’application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 7 Annexe n° 1 à l’arrêté n° 39-2026-10-19-00001
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 8 Programme Objet
Prescripteur à l’origine de la
décision d’achat et de
recette ou de la décision
attributive de subvention
112
Cohésion des territoires
Impulsion et
coordination de
la politique
d’aménagement
du territoire
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
Mme Marianne BAILLEUX,
directrice de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe
du Bureau de l’appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son
adjointe
119
Relations avec les collectivités
territoriales
Concours
financiers aux
collectivités
territoriales et à
leurs
groupements
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
Mme Marianne BAILLEUX,
directrice de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial,
M. Jean-Yves NENERT,
directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Mme Aline ROULIN, cheffe
du Bureau de l’appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son
adjointe
Mme Valérie MERLE, cheffe
du Bureau des relations avec
les collectivités locales et de
l'expertise juridique,
Mme Évelyne LABANVOYE,
son adjointe
Mmes Sophie VERNUSSE,
Maria-Anita GALAND et
Yolande CURCIO
gestionnaire
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 9 Programme Objet
Prescripteur à l’origine de la
décision d’achat et de
recette ou de la décision
attributive de subvention
122
Relations avec les collectivités
territoriales
Concours
spécifiques et
administration
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
Mme Marianne BAILLEUX,
directrice de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial,
M. Jean-Yves NENERT,
directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Mme Aline ROULIN, cheffe
du Bureau de l’appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son
adjointe
Mme Valérie MERLE, cheffe
du Bureau des relations avec
les collectivités locales et de
l’expertise juridique,
Mme Évelyne LABANVOYE,
son adjointe,
Mmes Sophie VERNUSSE,
Maria-Anita GALAND et
Yolande CURCIO
gestionnaire
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 10 Programme Objet
Prescripteur à l’origine de la
décision d’achat et de
recette ou de la décision
attributive de subvention
129
Direction de l'action du Gouvernement
Coordination du
travail gouverne-
mental
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
M. Faustin MISSEREY,
directeur des sécurités
et adjoint à la directrice de
cabinet,
M. François CURIE, chef du
Bureau de la sécurité
intérieure et des polices
administratives,
M. Benoît RAFFIN, chargé de
la mise en œuvre des
politiques de sécurité,
M Stéphane GLENADEL,
chargé de mission
prévention de la délinquance
et de la radicalisation
134
Économie
Développement
des entreprises
et régulations
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
147
Cohésion des territoires
Politique de la
ville
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Marianne BAILLEUX,
directrice de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe
du Bureau de l’appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son
adjointe
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 11 Programme Objet
Prescripteur à l’origine de la
décision d’achat et de
recette ou de la décision
attributive de subvention
148
Transformation et fonction publiques
Fonction
publique
M. Silvère SAY, secrétaire
général
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
155
Travail, emploi et administration des
ministères sociaux
Soutien des
ministères
sociaux
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
161
Sécurités Sécurité civile
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
M. Faustin MISSEREY, chef du
service des sécurités
et adjoint à la Mme la
directrice de cabinet
M. Maxime DEHAUD, chef du
Bureau du service
interministériel de défense
et de protection civile
176
Sécurités Police nationale
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 12 Programme Objet
Prescripteur à l’origine de la
décision d’achat et de
recette ou de la décision
attributive de subvention
206
Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales
Sécurité et
qualité sanitaires
de l’alimentation
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
215
Agriculture, alimentation, forêt et
affaires rurales
Conduite et
pilotage des
politiques de
l’agriculture
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
216
Administration générale et territoriale de
l'État
Conduite et
pilotage des
politiques de
l’intérieur
Affaires
juridiques et
contentieuses
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
M. Jean-Yves NENERT,
directeur de la citoyenneté
et de la légalité
Mme Valérie MERLE, cheffe
du Bureau des relations avec
les collectivités Locales et de
l’expertise juridique,
Mme Évelyne LABANVOYE
son adjointe,
Mme Sophie VERNUSSE,
gestionnaire
M. Mathias LHOMME-
DERBEZ, chef du Bureau des
migrations et de
l’intégration,
Mme Émeline AURÉ, son
adjointe
M. Maxime DOUAY-FIALON,
assistant juridique chargé du
contentieux des étrangers
Mme Ophélie MALIFARGE,
chargée de l’éloignement
10 / 20
Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 13 Programme Objet
Prescripteur à l’origine de la
décision d’achat et de
recette ou de la décision
attributive de subvention
Conduite et
pilotage des
politiques de
l’intérieur
Fonds
interministériel
de prévention de
la délinquance
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
M. Faustin MISSEREY,
directeur des sécurités
et adjoint à la directrice de
cabinet,
M. François CURIE, chef du
Bureau de la sécurité
intérieure et des polices
administratives,
M. Benoît RAFFIN, chargé de
la mise en œuvre des
politiques de sécurité,
M. Stéphane GLENADEL
chargé de mission
prévention de la délinquance
et de la radicalisation
217
Écologie, développement et mobilité
durables
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'écologie, du
développe-ment
et de la mobilité
durables
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
218
Gestion des finances publiques
Conduite et
pilotage des
politiques
économiques et
financières
M. Silvère SAY, secrétaire
général
en cas d’empêchement :
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude ;
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
M. Jean-Yves NENERT,
directeur de la citoyenneté
et de la légalité ;
M. Étienne PITON, chef du
Bureau de la réglementation
générale, des associations et
des élections ;
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 14 Programme Objet
Prescripteur à l’origine de la
décision d’achat et de
recette ou de la décision
attributive de subvention
232
Administration générale et territoriale de
l'État
Vie politique,
cultuelle et
associative
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
M. Jean-Yves NENERT,
directeur de la citoyenneté
et de la légalité ;
M. Étienne PITON, chef du
Bureau de la réglementation
générale, des associations et
des élections
303
Immigration, asile et intégration
Immigration et
asile
M. Silvère SAY, secrétaire
général :
en cas d’empêchement :
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
M. Jean-Yves NENERT,
directeur de la citoyenneté
et de la légalité
M. Mathias LHOMME-
DERBEZ, chef du Bureau des
migrations et de l’intégration
348
Transformation et fonction publiques
Performance et
résilience des
bâtiments de
l’État et de ses
opérateurs
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
12 / 20
Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 15 Programme Objet
Prescripteur à l’origine de la
décision d’achat et de
recette ou de la décision
attributive de subvention
349
Transformation et fonction publiques
Transformation
publique
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
M. Faustin MISSEREY,
directeur des sécurités et
adjoint à la directrice de
cabinet
354
Administration générale et territoriale de
l'État
Administration
territoriale de
l’État
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
362
Écologie, développement et mobilité
durables
Écologie – mise
en extinction du
plan de relance
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
Mme Marianne BAILLEUX,
directrice de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe
du Bureau de l’appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son
adjointe
13 / 20
Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 16 Programme Objet
Prescripteur à l’origine de la
décision d’achat et de
recette ou de la décision
attributive de subvention
363
Plan de relance
(hors action 4)
Compétitivité
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
Mme Marianne BAILLEUX,
directrice de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe
du Bureau de l’appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son
adjointe
364
Plan de relance Cohésion
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
Mme Marianne BAILLEUX,
directrice de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe
du Bureau de l’appui
territorial et financier ;
Mme Pascale RUISSEAU, son
adjointe
380
Écologie, développement et mobilité
durables
Fonds
d'accélération
de la transition
écologique dans
les territoires
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement :
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
Mme Marianne BAILLEUX,
directrice de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe
du Bureau de l’appui
territorial et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son
adjointe
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 17 Programme Objet
Prescripteur à l’origine de la
décision d’achat et de
recette ou de la décision
attributive de subvention
723
Gestion du patrimoine immobilier de
l’État
Opérations
immobilières et
entretien des
bâtiments de
l’État
M. Silvère SAY, secrétaire
général,
en cas d’empêchement :
Mme Virginie BROUET-
SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet,
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
754
Contrôle de la circulation et du
stationnement routiers
Contribution à
l'équipement
des collectivités
territoriales pour
l'amélioration
des transports
en commun, de
la sécurité et de
la circulation
routières
M. Silvère SAY, secrétaire
général ;
en cas d’empêchement, :
M. François HUET, sous-
préfet de Saint-Claude,
M. François JOUFFROY, sous-
préfet de Dole,
M. Jean-Yves NENERT,
directeur de la citoyenneté
et de la légalité
Mme Valérie MERLE, cheffe
du Bureau des relations avec
les collectivités Locales et de
l’expertise juridique,
Mme Évelyne LABANVOYE,
son adjointe,
Mmes Sophie VERNUSSE,
Maria-Anita GALAND et
Yolande CURCIO
gestionnaire
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 18 Annexe n° 2 à l’arrêté n° 39-2026-10-19-00001
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 19 Gestionnaires habilités « Chorus formulaires » pour la saisie des formulaires
Prénom et nom Service prescripteur
M. Jean-Yves NENERT BOP 119 – 122 – 216 – 218 – 232 – 754
M. Étienne PITON BOP 218 – 232
Mme Florence BONNIN BOP 218 – 232
Mme Valérie MERLE BOP 119 – 122- 216 - 754
Mme Évelyne LABANVOYE BOP 119 – 122- 216 - 754
Mme Sophie VERNUSSE BOP 119 – 122- 216 - 754
Mme Valérie MERLE (valideur) BOP 119 – 122- 216 - 754
Mme Évelyne LABANVOYE
(valideur) BOP 119 – 122- 216 - 754
M. Mathias LHOMME-DERBEZ BOP 216
Mme Émeline AURÉ BOP 216
M. Maxime DOUAY-FIALON BOP 216
Mme Marie-Anita GALAND BOP 119-122-754
Mme Yolande CURCIO BOP 119-122-754
Mme Marianne BAILLEUX BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)- 147-364-380-349
Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)- 147-364-380-349
Mme Pascale RUISSEAU BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)- 147-364-380-349
Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)- 147-364-380
Mme Mélanie BADET-MEUNIER BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)- 147-364-380
M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)- 147-364-380
Mme Christelle CHEURET BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)- 147-364-380
Mme Camille BERROUX BOP 119
Mme Sandrine SCHILS BOP 119
Mme Isabelle DELAINE BOP 119
M. Faustin MISSEREY BOP 129 - BOP 216
M. François CURIE BOP 129 - BOP 216
M. Benoît RAFFIN BOP 129 - BOP 216
Mme Anne KOERBER BOP 349
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 20 Mme Maïmouna DIALLO BOP 349
M. Baptiste VUILLET BOP 119
M. Loan VAN GELE BOP 119
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 21 Annexe n° 3 à l’arrêté n° 39-2026-10-19-00001
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 22 Agents habilités à détenir une carte d’achats pour les dépenses et paiements
Titulaire de la
carte d’achat Fonction
Plafond
annuel
Plafond par
transaction Niveau 1 Niveau 3
Programme
carte
d’achats
M. Silvère SAY
Secrétaire
général de
la préfec-
ture
8 000,00 € 2 000,00 € Oui Non 0354
Mme Virginie
BROUET-SAU-
ZAUDE
Directrice
de cabinet
du préfet
4 000,00 € 2 000,00 € Oui Non 0354
M. François HUET
Sous-pré-
fet de
Saint-
Claude
4 000,00 € 2 000,00 € Oui Non 0354
M. François JOUF-
FROY
Sous-pré-
fet de
Dole
4 000,00 € 2 000,00 € Oui Non 0354
Mme Camille BER-
ROUX
Secrétaire
générale de
la sous-pré-
fecture de
Dole
4 000,00 € 1 000,00 € Oui Oui 0354
Mme Adeline
CARDOT
Conductrice
du sous-pré-
fet de Dole
4 000,00 € 700,00 € Oui Oui 0354
M. Ludovic
PICCAMIGLIO
Agent de
la sous-
préfecture
de Saint-
Claude
4 000,00 € 700,00 € Oui Oui 0354
M. Jean-Bertrand
BLANCHON
Conducteur
du préfet 8 000,00 € 2 000,00 € Oui Non 0354 Mme Audrey
FROISSARD
Agent de
résidence
22 000,00
€ 1 500,00 € Oui Non 0354
Mme Maria DA
CRUZ OLIVEIRA
Agent de
résidence 2 000,00 € 500,00 € Oui Non 0354
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