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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 6-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Nombre de membres 29
Présents 24
Votants 29
Absent(s) représenté(s) 5
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué le vendredi 13 décembre 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean- Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Jean-François TULOUP Patrice NUNEZ
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 6-DE
TT
6. FINANCES - Exercice 2024 - Décision modificative n°4 - Budget Ville
Expose :
l’exercice
ae S.
su
Li
dessous : ou
2024.
Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
En cours d’année, pour la bonne exécution du budget, certains ajustements entre chapitres budgétaires sont rendus nécessaires. Ainsi les prévisions inscrites aux budgets primitif et supplémentaire peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui adopte alors des décisions modificatives.
1. Il est nécessaire d’augmenter la subvention du CCAS pour soutenir plus fortement les
actions sociales et répondre aux besoins jusqu’à la fin de l’année.
2. Il convient d'augmenter les crédits pour les écritures de dotations aux amortissements sur
3. Pour équilibrer cette décision modificative, il est requis de passer par le virement de la
section de fonctionnement.
Ces modifications sont traduites en section d’investissement conformément au tableau ci-
.
a
Ch Compte Fe Op N Intitulé Dépenses Recettes
©: 54
040 ND ve. 280422 01 Amortissements + 60 000,00 € 62, LH
Fo LA 021 021 01 Virement de la section de fonctionnement
- 60 000,00 €
de
es he
Hs
7 ie
Total section Investissement = 0,00 € 0,00 €
TLHR. RE
a=. 2
dessous :
Ces modifications sont traduites en section de fonctionnement conformément au tableau ci-
Ch Compte Fe Intitulé Dépenses Recettes
1,011 657363 4200 Subvention au CCAS + 5 000,00 €
1 | 011 6156] 0203 Maintenance - 5 000,00 €
2 | 042 6811 01 Dotations aux amortissements des immobilisations + 60 000,00 €
3 | 023 023 01 CT
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|#|IF
|
Virement à la section d’investissement - 60 000,00 €
Total section Fonctionnement = +0,00 € 0,00 € HXHWEHOmS
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Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 6-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamnl
L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets
communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux
établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, applicable, au ler janvier 2024,
Vu le Budget Primitif 2024 de la ville voté le 21 décembre 2023 (M57),
Vu la Décision Modificative n°1 de la ville voté le 11 avril 2024,
Vu la Décision Modificative n°2 de la ville voté le 4 juillet 2024,
Vu la Décision Modificative n°3 de la ville voté le 26 septembre 2024,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits sur différents chapitres budgétaires et,
ainsi, de modifier les autorisations budgétaires antérieures relatives à l’exercice 2024,
Je vous propose :
= d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.
VOTE
En exercice 29 Pour 29 Présents 24 Contre 0 Pouvoir 5 Abstentions 0 N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame PIERI.
Le Maire, Ld secrétaire de séance
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ