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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 4 0/06/2026
Publié le Ÿ
ID : 043-214900359-20260609-CM09062026_3-DE
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de membres 29
Présents 26
Votants 28
Absent(s) représenté(s) 2
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Séance du jeudi 9 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le 9 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le mercredi 3 juin 2026, par courriel, s'est réuni à la
salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Adjoints au Maire : Nicolas BUKOVEC, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Virginie COCHERY, Erich BUTTLER, Amandine CHANAL
Conseillers municipaux : Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER- CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL (jusqu'à la délibération n°13), Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Cédric PINTO, Adeline GALISSON-VEILLE, Antoine GUERY, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Lydia GOBILLIARD, Jean- Baptiste LECLERCQ, Stéphanie PEHU.
Étaient excusés : Christine MOREAU, Edith LHERIAU, Stéphanie ROUS VOAL (à partir de la délibération n°14) Était absent : Cédric PINTO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU Amandine CHANAL
Edith LHERIAU Michèle DEVILLERS
Stéphanie ROUSVOAL (à partir de la délibération 14) Véronique MAILLET
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Virginie COCHERY Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 4 0/06/2026
Publié le S'LOS
ID : 043-214900359-20260609-CM09062026_3-DE
3. FINANCES - Exercice 2026 - Décision modificative n°1 - Budget Ville
Monsieur Alain GUINOISEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
En cours d’année, pour la bonne exécution du budget, certains ajustements entre chapitres
budgétaires sont rendus nécessaires. Ainsi les prévisions inscrites aux budgets primitif et supplémentaire peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui adopte alors des décisions modificatives.
Afin de finaliser les opérations financières afférentes à la construction de la nouvelle
salle multisports et de loisirs du Artaud, il convient :
1> d’abonder les crédits concernant les écritures d’ordres budgétaire concernant
l’avancement des travaux exécutés, en dépense et en recette au chapitre 041 —
Opérations patrimoniales pour un montant de 2 500 000 €.
2} d’abonder les crédits concernant le montant de l’avance réelle à verser à ALTER en
dépense pour un montant de 300 000 €. Pour équilibrer cette dépense, il est nécessaire d'augmenter le crédit alloué à l’emprunt.
3} de basculer les crédits inscrits au budget primitif 2026 concernant les produits de cessions vers les crédits de l’emprunt pour un montant de 692 000 €. En effet, les ventes prévues ont pris du retard sur le calendrier prévisionnel. Les différents mouvements portent ainsi le montant de l’emprunt prévisionnel à 2 019 082 €.
Ces modifications sont traduites en section d’investissement conformément au tableau ci-dessous :
F ET Fe : SIN Intitulé Dépenses Recettes
1 | 041 | 2313 o1 D | O| Constructions 2 500 000,00 €
ilou238 loi R | o | Avances commandes immo 2 00 000,00 € corporelles 2123 | 238 3213 37 pr Avances commandes immo 300 000,00 € 3 corporelles
2116 |16411 LI R | R | Emprunts en euros 300 000,00 €
3 | 024 | 024 R |R | Produits des cessions d’immo - 692 000,00 €
3|16 |16411 01 R | R | Emprunts en euros 692 000,00 €
Total section Investissement 2 800 000,00 € | 2 800 000,00 € ag
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Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 4 0/06/2026
Publié le S'LOS
ID : 043-214900359-20260609-CM09062026_3-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamirem-ses-ameres Tor
L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux ct intercommunaux à caractère administratif, applicable, au 1er janvier 2024,
Vu le Budget Primitif 2026 de la ville voté le 18 décembre 2025 (M57),
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits sur différents chapitres budgétaires et, ainsi, de modifier les autorisations budgétaires antérieures relatives à l’exercice 2026,
Je vous propose :
= d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.
Annexe :
3. Maquette décision modificative n°1
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 26 Contre 0
Pouvoir 2 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur GUINOISEAU.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Virginie COCHERY