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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation adhesion a sante au travail 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
673-237203810-20251206 CE 02-00427025-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 15417/7033
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL,
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
4 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
4 décembre 2025
Nombre de conseillers
en exercice :15
présents :11
votants :15
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, MARDI 9 DÉCEMBRE A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERE, M. BARRIER, M. CHAUFOUR, M. COLIN, M. DEGOULET, Mme DEMAYA, Mme DESBOIS, M. FIMIEZ,
M. OLLIVIER.
Absents excusés :
M. Jérôme BELFORT donne procuration à M. Franck BARRIER
Mme Nicole GUYON donne procuration à Mme Lydia DESBOIS
Mme Anne Laure JODEAU BELOTTI donne à procuration à M. Fabien LECERE M. Pascal JOUSSE
Absent non excusé :
Néant
Secrétaire de séance : M. Sylvie LE DRÉAU
CE Aahesionà ane vai
Délibération DE02-09122025
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment les articles L. 136-1 et L.812-3 à L.812-5,
Vu le Code du Travail,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu l'avis favorable du Comité social départemental du 27 novembre 2025.
Chaque employeur public territorial est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents, et doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Dans ce cadre, il peut conclure une convention avec un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (GPSTT).
Santé au travail 72 est un SPSTI et dispose de l’agrément nécessaire pour permettre aux médecins du travail d'exercer régulièrement. Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
673-237203810-20251206 CE 02-00427025-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 15417/7033
Ïl est proposé de confier à Santé au Travail 72, pour les agents de la collectivité, les missions de service de médecine professionnelle et préventive dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'adhérer à Santé au travail 72 afin qu'il exerce, pour les agents de la collectivité, les missions de service de médecine professionnelle et préventive,
-__ d'approuver la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Mme le Maire à signer cette convention,
- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
le Conseil municipal,à 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention adopte cette délibération.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Mair F La secrétaire de séance
Le 12 décembre 2025 Sylvie LE DRÉAU