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Procès Verbal - PV CM 11 02 25
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Parigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 02 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
bREPUBLIQUE FRANÇAISE
(Loire
Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 fevrier 2025
MAIRIE DE PARIGNY
L'an deux mille vingt-cinq, le onze février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PARIGNY, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal « Georges Subrin », sous La présidence de Monsieur BRUYERE Dominique, Maire.
Présents : Mmes/Mrs BRUYERE Dominique, JOLY Patrick, DURAY Annie, BRESCANCIN Louis, BRUYERE Thibault, MOTET Marie- Claude, BERTOMIER Isabelle, BASSET Sandrine, BARBIER Jean-Paul, FERNANDES-MARQUES Sandrine Absents excusés :
M. BAUDIN Vincent donne pouvoir à M. BRUYERE Dominique
Absents : Mme RICARD Maria, M. CHAIZE Edouard
Secrétaire de séance : Mme FERNANDES-MARQUES Sandrine
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2025 Décisions prises par délégation
Finances communales :
o Demande de subvention DETR 2025 (nouvelle demande qui annule et remplace la précédente) o Devis à valider
Personnel communal- Protection sociale complémentaire : engagement de la procédure de convention relative au risque « Santé » par le CDG 42
Informations générales :
o Compte rendu des commissions communales
o Compte rendu des commissions intercommunales
Questions diverses
Avant de débuter la séance Monsieur le Maire demande aux élus l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :
D Renouvellement convention avec l’EFS (contribution à la « Pause A+ »)
| VOTE | | Pour :9 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 4
KKKKKKKEREKEREEREEREEREEREERERER
APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025 a été adressé aux élus par mail.
M. Patrick JOLY indique que dans « Informations générales » il n’a pas prononcé la phrase : « indique qu’il faudrait
voir pour regrouper le compteur électrique et le compteur d’eau de la mairie avec ceux de la salle du
Chardonneret ». M. le Maire précise que c’est lui qui l’a prononcé.
La modification est faite.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présents avec la modification prise en compte.
| VOTE | | Pour :9 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 4 |
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION Li Numéro Date de LOT : : DOUTE" ; à À Ê F ï Nom du vendeur F QUE ES LUS
déclaration d'enregistrement TNT) 4 0/4] Facheteur date
Non 75 rue des Bleuets
Notaire : Maître 42120 PARIGNY préemption
DIA421662500001 16/01/2025 DELEGLISE Fabienne ? Here BESS AT 13 209 m°
Parcelles AB 7, AB9et
AB 56
> Monsieur le Maire informe que :
> l'agent titulaire au service technique en arrêt maladie a été prolongé du 28 janvier 2025 au 25
février2025.
> Un agent contractuel va être recruté pour 1 mois (du 1er au 31 mars 2025), 20 h/semaine au service
technique.
Si l’agent donne satisfaction, son contrat sera renouvelé pour 3 mois.
FINANCES COMMUNALES
D DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 (NOUVELLE DEMANDE)
DELIBERATION N° 2025/002
Monsieur le Maire expose qu’il convient de déposer un nouveau dossier de demande de subvention DETR pour
2025 auprès de l'Etat avant le 31 janvier 2025.
m ETS ROLLAND (réfection du pont de la Goutte Orinay)
Travaux de reprise de maçonnerie murets en pierre du pont + enduit
- DEVIS : 4 900 € HT soit 5 880 € TTC
s MOTET PAYSAGES
Reprise de l'installation de traitement des eaux usées suite aux inondations
- DEVIS : 2 250 € HT soit 2 700 € TTC
m PONTILLE TP
Travaux de voirie suite aux intempéries
- DEVIS : 3 675 € HT soit 4 410 € TTC
Soit un total de 10 825.00 € HT.
| VOTE | | Pour :9 | Abstention : 0 Contre : 0 | Absents : 4
D DEVIS A VALIDER
m MOTET PAYSAGES
Changement de la pompe de forage et gestion du pompage
- DEVIS : 5 790 € HT soit 6 948 € TTC
[VOTE | | Pour :9 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 4 PERSONNEL COMMUNAL — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE GESTION DE LA LOIRE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
DELIBERATION N° 2025/003
Arrivée de M. CHAIZE Edouard à 18 h 49, le nombre de votants passe à 10.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1°
janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière
obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de
participation) souscrits par leurs agents.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
L'ordonnance donne compétence aux Centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités des
conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en Protection sociale complémentaire pour les risques
Santé et Prévoyance.
Afin de répondre à cette obligation et en complément de la convention de participation relative au risque
« Prévoyance », le conseil d'administration du Centre de gestion, à la suite de l’avis favorable du comité social
territorial, a décidé d'engager une démarche visant à proposer aux collectivités qui le souhaiteront, une convention
de participation relative au risque « Santé ».
A l'issue de la procédure de mise en concurrence, la convention portera sur un contrat couvrant les dépenses
médicales au profit des agents et s’ils le souhaitent de leurs familles à compter du 1° janvier 2026.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à
l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG42.
Le Président du CDG42 propose à l’ensemble des Maires de s'associer à la procédure.
| VOTE | | Pour: 10 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 3
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (CONVENTION « PAUSE A+ »
DELIBERATION N° 2025/004
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, une collecte de sang est organisée par l'Etablissement Français du
Sang (EFS) dans notre commune et les collations sont préparées par la commune.
L'EFS et la commune ont conclu une convention nous permettant d'obtenir le versement de la contribution à la
« Pause A+ ». Cette dernière est arrivée à échéance le 31 décembre 2024.
Afin que la commune puisse continuer à obtenir le versement de la contribution à la « Pause A+ », il est nécessaire
de renouveler la convention liant les deux structures à compter du 1° janvier 2025 pour une année et reconductible
tacitement chaque année. BILAN DON DU SANG
æ Collecte réalisée le 21 janvier 2025, salle du Chardonneret
L’EFS nous fait part de la bonne organisation de la collecte.
53 poches de sang ont été collectées sur 61 personnes présentées dont 1 nouveau donneur.
æ DEPENSES :
— Collation LE DAHU — 70 à 4,00 € 280,00 €
— Achats CARREFOUR (pain, jus de fruits, fruits, chocolat, café ...) 80,04 €
360,04 €
æ RECETTES Remboursement EFS (61 x 3 €) 183,00 €
A charge de la commune : 177,04 €
Rendez-vous pris pour une prochaine collecte en 2026 à Parigny (avec et sans rendez-vous).
[VOTE | | Pour: 10 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 3
INFORMATIONS GENERALES
æ Louis BRESCANCIN demande si les travaux du chemin du Bois de la Porte vont être faits. Edouard CHAIZE lui
répond que oui pour un montant d'environ 3000 € ainsi que le fossé vers le terrain de football.
Un courrier de remerciement va être envoyé au Gaec de Saligny pour les travaux de réfection du chemin des
Emboites.
æ SENS DE CIRCULATION AUTOUR DE L’ECOLE : BILAN DE LA PHASE DE TEST : Depuis la rentrée de janvier 2025, le sens de circulation autour de l’école a été modifié. Ce test arrivant à son terme le 9 mars 2025, le conseil municipal va devoir décider ou non de maintenir ce sens de circulation de façon permanente.
Avant de prendre la décision, les élus ont souhaité connaitre l'avis des parents d'élèves.
A la question : « Pensez-vous que la municipalité doit maintenir le sens de circulation testé autour de l’école
depuis le 6 janvier 2025 ? », 26 familles ont répondu :
OUI : 23 NON : 3
Edouard CHAIZE indique qu’il serait plus judicieux d'attendre la rentrée de septembre pour pérenniser le sens
de circulation.
Il est donc décidé de maintenir la circulation en mode «test » jusqu’à la rentrée de septembre 2025 où la
décision sera prise.
Une place handicapé devra être prévue devant l’école.
æ La subvention de la Région de 18 942 € pour la réhabilitation du logement a été versée le 04/02/25.
æ Mme BIZET nous a fait parvenir un courrier en recommandé reçu le 6 février 2025 nous informant qu’elle
quitte l'appartement loué à la commune le 31 mars 2025.
Avant de relouer l'appartement, il faudra voir s’il y a lieu d'effectuer des travaux.
æ Sandrine BASSET indique que :
- le conseil d'école aura lieu le jeudi 13 février 2025.
- le carnaval est fixé au 4 mars 2025 (mardi gras). æ Patrick JOLY
© à pris contact avec Enedis. Nous avons accès à une application pour vérifier et voir la
consommation des compteurs (voir en annexe du présent procès-verbal)
Il y a 3 compteurs triphasés sur les 16 compteurs de la commune (voir s’il est nécessaire que ces 3
compteurs restent triphasés).
Il'est à la disposition des élus qui souhaiteraient avoir des explications plus en détail.
o informe qu'il lui a été rapporté que l'agent technique ne respecte pas les consignes de sécurité
pour effectuer la taille. Il ne doit pas se mettre en danger.
o indique que 17 familles de Parigny ont répondu au sondage sur les déchèterie réalisé par Roannais
Agglomération.
æ Edouard CHAIZE a participé à une réunion de la Commission Environnement-Milieux naturels/forêts à
Roannais Agglomération.
æ Monsieur le Maire informe avoir reçu une invitation d'EUREA. ATRIAL invite les élus à une visite à
l’occasion de sa porte ouverte organisée au GAEC de Saligny, à Parigny, le mercredi 19 février 2025 à
10h30.
QUESTIONS DIVERSES
PROCHAINE REUNION :
D CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 13 mars 2025{sous réserve)
Séance levée à 19 h 49.
Monsieur Dominique BRUYERE << Madame Sandrine FERNANDES-MARQUES
$ j Secrétaire de séance
Soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 8 avril 2025.