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Procès Verbal - PV CM 08 04 25
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Parigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
(Loire)
MAIRIE DE PARIGNY
L'an deux mille vingt-cinq, Le huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PARIGNY, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal « Georges Subrin », sous la présidence de Monsieur BRUYERE Dominique, Maire.
Présents : Mmes/Mrs BRUYERE Dominique, JOLY Patrick, DURAY Annie, BRESCANCIN Louis, MOTET Marie-Claude, BERTOMIER
Isabelle, BASSET Sandrine, BARBIER Jean-Paul
Absents excusés :
M. BRUYERE Thibault donne pouvoir à M. BRUYERE Dominique
Mme FERNANDES-MARQUES Sandrine donne pouvoir à Mme DURAY Annie Absents : Mme RICARD Maria, M. BAUDIN Vincent, M. CHAIZE Edouard
Secrétaire de séance : Mme DURAY Annie
ORDRE DU JOUR
> Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 février 2025 > Décisions prises par délégation
> Finances:
O
O
O©O
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O
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O
VV YV
O
O
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Demandes de subventions 2025
Etat de la dette
Admissions en non-valeur et créances irrécouvrables
Proposition de suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Vote des taux d’impositions 2025
Affectation du résultat 2024
Vote du budget primitif 2025 (investissements 2025) et fongibilité des crédits Convention de dématérialisation des actes
Dénomination de voies : modification
Informations générales :
Compte rendu des commissions communales
Compte rendu des commissions intercommunales
> Questions diverses
KKKKKKKREEREKREREEREKREEERERKREEREEEE
APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2025 a été adressé aux élus par mail.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présents.
[vote | | Pour : 10 | Abstention : 0 Contre : 0 | Absents : 5
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
URBANISME - RENONCIATION DE L’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN TC Numéro Date de d'etre © j DTA 4 ; À ; : ë : Nom du vendeur £ QUE LE LUE
déclaration d'enregistrement TT AC La Pacheteur date
Non Echange : £ . à
Notaire : Maître Rue de la Goutte Zinet préemption
DIA421662500003 12/03/2025 Has He Fe Anne-Sophie 42120 PARIGNY le DELOBRE Parcelle AA 16 14/03/2025 (4 000 €)
nes se s EU Die LE Nom du vendeur Nom de l'acheteur Signataire LORS D lie déclaration d'enregistrement réception CES
Ne a. Notaire : Maître Rue de la Goutte Zinet Non
DIA421662500004 12/03/2025 SCI ACTALOIRE À ë Anne-Sophie 42120 PARIGNY préemption ETAIX Marie-Noëlle
(4 000 €) DELOBRE Parcelle AA 9 le
14/03/2025
Type de Numéro Date de Nom de à i Décision et
e Non È 15 allée d’Ailly
Notaire : Maître préemption
DIA421662500005 20/03/2025 ur Rae = ? Violaine dt le q TRAMBOUZE ee 24/03/2025
URBANISME - RENONCIATION DE L’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR ROANNAIS AGGLOMERATION
(zone Ue)
ECC Numéro Date de Nom du vendeur/ Nom de Pare PR DTA
déclaration d'enregistrement réception Situation du bien Pacheteur 5 date
LAGGOUNE Notaire : Mitre 683 rue de l'Etang
DIA421662500006 03/04/25 SCI CHESNOT-PARIGNY Boubeker et Rats 42120 PARIGNY > Julie LAFFONT
Fadila Parcelle AC 80
7 Monsieur le Maire informe :
> Un agent contractuel a été recruté pour 1 mois (du 1er au 31 mars 2025), 20 h/semaine au service
technique.
L'agent donnant satisfaction, et compte tenu de la charge de travail printanière, son contrat a été
renouvelé du 1er avril au 30 septembre 2025 (20h/semaine).
+ L'agent titulaire au service technique a repris le travail à mi-temps thérapeutique le 17 mars 2025 et
est de nouveau en arrêt depuis le 2 avril 2025 (jusqu’au 12 mai 2025).
SENS DE CIRCULATION AUTOUR DE L’ECOLE
Depuis la rentrée de janvier 2025, le sens de circulation autour de l’école a été modifié.
Ce test est arrivé à son terme le 9 mars 2025 et le conseil municipal a décidé de maintenir ce sens de circulation en
test jusqu’en septembre 2025 (après avis des parents d'élèves)
Roannaise de l’Eau nous a informé de son intention de réaliser des travaux de renouvellement du réseau d’eau
potable rue des Ecoles à compter du 10 avril 2025 pendant 2 semaines.
La circulation « test » est donc interrompue le temps des travaux et redevient comme avant le début de la phase de
test.
La circulation « test » sera réinstaurée à la fin des travaux.
FINANCES COMMUNALES
D COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - APPROBATION
DELIBERATION N° 2025-005 Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du Compte Financier Unique (CFU), le nombre de votants passe à 8
(M. le Maire ayant un pouvoir).
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le Compte administratif et le
Compte de gestion.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
> favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ; les données d'exécution
budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ;
> simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a
été revu afin de disposer de données clés et d'informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des
taux d'impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ;
> aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne; des contrôles automatisés
de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce
qui simplifie les travaux d'ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de
mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les
finances locales.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice
2024,
- Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l’exercice considéré,
-_ Après s'être fait présenter le Compte Financier Unique visé et certifié par l’ordonnateur comme
étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1°) lui donne acte de la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSE ROUTES DEPENSE ROUTE DEPENSE OÙ REQTTES OU DEFICIT | écenenr | | QU DEFICIT | EvcDEnT DEFICIT | Le CEDENT
Résultats reportés 87 633.15 € 47 806.02 € 47 806.02 € | 87 633.15 €
Reste à réalisés
one de 536 388.73€ | 559 312.60€ | | 223 681.67€| 218 083.81€| | 760 070.40€ | 777 396.50€
Totaux 536 388.73€ | 646 945.84€ | | 271 487.69€ | 218 083.81€| | 807 876.42€ | 865 029.65 €
Résultat de clôture 110557.11€ | | 53 403.88 € 57 153.23 €
2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulements du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et
crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte financier unique
n’appelle de la part du comptable ni observation ni réserve.
3°) reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4°) arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,
| VOTE | | Pour : 8 | Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 5
D DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Maire indique avoir reçu 4 demandes de subvention d'établissements scolaires et
d'associations. Il est proposé de ne pas attribuer de subvention.
| VOTE | | Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 | Absents : 5
D ETAT DE LA DETTE
Monsieur le Maire présente l’état de la dette.
Budget N° contrat Code Désignation Date Montant Capital d'obtention du contrat emprunté
COM - BUDGET.. CX-5677456 Aménagement Bourg 23/03/2019 334 000,00 € 334 000,00 €
COM - BUDGET... CX2015 EMPRUNIT VOIRIE 01/01/2015 65 202,27€ 65 202,27€
COM - BUDGET.. 00000940399 CXx- 14001 MAISON RUE DES COQUELICOTS 11/04/2014 94 000,00 € S4 000,00 €
COM - BUDGET.. 037184G CX037184G Pret CE prog.voirie 2017-2019 17/12/2020 150 000,00 € 150 000,00 €
COM - BUDGET.. 5530354 CX-55303 VESTIAIRE FOOT 21/05/2018 137 000,00 € 37 000,00 €
COM - BUDGET.. AR196167000 CX-06001 NOUVELLE ECOLE 19/10/2006 180 000,00 € 180 000,00 €
ENDETTEMENT PLURIANNUEL DES EMPRUNTS à compter de l'exercice2025
Budget BUDGET COMMUNAL
Code Objet de l'emprunt Annuités emprunt 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
CX-037184G se prog voirie 15 535.44 15 535.44 15 535.44 15 535.44 15 535.44 15 535.44 1 294.62 0.00 9.00 0.00
Cx-06001 NOUVELLE ECOLE 13 150.18 13 180.86 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Cx-14001 MAISON RUE DES 6 820.44 6 820.44 6 820.44 682044 6 820.44 6 820.44 6 820.44 6 820.44 6 820.44 341022 COQUELICOTS
CX-2015 EMPRUNT VOIRIE 1 804 96 177826 1751.56 1724.87 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
CX-55303 VESTIAIRE FOOT 8 040.92 8 040.92 8 040.92 8 040.92 8 040.92 8 040.92 8 040.92 8 040.82 8 040.92 8 040.92
CX-5677456 | Aménagement Bourg 19 697.12 19 697.12 19 697.12 19 697.12 19 697.12 19 697.12 19 597.12 19 687.12 19 697.12 19 697.12)
Total budget BUDGET 65 049.06 65 053.04 51 845.48 51 818.79 50 093.92 50 093.92 35 853.10 34 558.48 34 558.48 31 148.26 COMMUNAL
> ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES IRRECOUVRABLES
DELIBERATIONS N° 2025-006 ET N° 2025-007
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les créances irrécouvrables présentées par la Trésorière Municipale de
Roanne sont des créances rattachées à plusieurs personnes parties sans laisser d'adresse ou par clôture
insuffisance actif.
Madame la Trésorière Municipale de Roanne a transmis un certain nombre de titres pour le budget, en vue de leur
admission en non-valeur. L’admission en non-valeur consiste pour la commune à demander l'arrêt des poursuites
par la Trésorerie compte tenu des montants et de l’antériorité de ces dettes.
La proposition d'admission en non-valeurs concerne des titres de 2019 à 2023.
Plusieurs titres qui s'élèvent à un montant de 203,65 € (concernant des cantines impayées qu’on ne peut pas
poursuivre car les montants individuels sont inférieurs au seuil de poursuite).
Monsieur le Maire propose d’accepter l’admission en non-valeur des titres correspondants à des factures de
cantine impayées.
Il convient au conseil municipal de se prononcer sur cette dette.
Pour : 8 Abstentions :2 Contre : 0 Absents : 5 VOTE
(JOLY, BERTOMIER)
Créances irrécouvrables :
Pour les exercices de 2012 à 2017, plusieurs titres qui s'élèvent à un montant de 896,40 € (6 X 149,40 €)
pour GRESCOLOR (TLPE)
Monsieur le Maire propose d'accepter les créances irrécouvrables. Il convient au conseil municipal de se prononcer sur cette dette.
Pour : 7 Abstentions :3 Contre : 0 Absents : 5
VOTE (JOLY, BERTOMIER,
BASSET)
PROPOSITION DE SUPPRESSION DE L’'EXONERATION DE 2 ANS DE LA TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES
CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
DELIBERATION N° 2025-008
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil
municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles
qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la
construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Monsieur le Maire propose de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux
en logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.
| VOTE | | Pour :9 | Abstention : 0 | Contre : 1 (JOLY) | Absents : 5
TAUX D'IMPOSITION 2025
DELIBERATION N° 2025-009
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne
plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération,
les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire expose que le produit attendu serait :
o Taxe foncière bâtie (TFB) : base : 1 183 000 x 28,38 % soit 335 735 €
o Taxe foncière non bâtie (FNB) : base : 41 400 x 36,00 % soit 14 904 €
o Taxe d'habitation (TH) : base : 12 000 x 6,36 % soit 763 €
Total prévisionnel des ressources prévisionnelles 2025 : 194 957 €
æ Monsieur le Maire propose de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d'habitation : 6.36%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.38 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.00 %
| VOTE | | Pour : 10 | Abstention : O Contre : 0 Absents : 5
D AFFECTATION DU RESLUTAT 2024
DELIBERATION N° 2025-010
Après présentation du Compte financier Unique, il convient d’affecter le résultat :
-__Reporté en 002 recettes (fonctionnement) = 57 153,23 €
-__Reporté en 001 dépenses (investissement) = 53 403,88 € AFFECTATION AU 1068 (investissement) : 53 403,88€
| VOTE | | Pour : 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 Absents :5
BUDGET PRIMITIF 2025 — ADOPTION ET FONGIBILITE DES CREDITS
DELIBERATION N° 2025-011
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la
réunion de la commission des finances communale, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 670 870.23 €
Dépenses et recettes d'investissement : 249 592.79 €
Dont au compte 1068 : 53 403.88 €
DÉPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 670 870.23 € 670 870.23 €
Section d’Investissement 249 592.79 € 249 592.79 €
TOTAL 920 463.02 € 920 463.02 €
Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise
le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée
délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le budget primitif 2025 ainsi que l’application de la fongibilité des
crédits notifié ci-dessus :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
VOTE | | Pour : 10 | Abstention : 0 Contre : 0 | Absents : 5
DEMATERIALISATION DES ACTES
DELIBERATION N° 2025-012
Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé
ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret
n°2005-324 du 07 avril 2005.
Monsieur le Maire indique qu’actuellement la commune utilise la télétransmission des actes pour l'envoi des
délibérations et des arrêtés,
Il demande au conseil d'autoriser :
- à procéder à la télétransmission des actes réglementaires, des actes budgétaires et d’urbanismes soumis au
contrôle de légalité,
- la conclusion d’une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le préfet la Loire (42), représentant
l'Etat à cet effet, - de choisir le dispositif de Dématérialisation et de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la
télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme IXBUS et BL PILOT DEMAT.
- à signer tout document relatif à ce dossier.
| VOTE | | Pour : 10 | Abstention : O Contre : 0 | Absents : 5
DENOMINATION DES VOIES - MODIFICATION
DELIBERATION N° 2025-013
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 9 novembre 2023, 3 chemins ont été dénommés :
eo CHEMIN DES LAURIERS (parcelles AC18 et AC19 situées entre la rue de l’Etang et la route du Coteau)
e ALLEE DES NOYERS (le long de la RD43)
eo IMPASSE DES CHATAIGNIERS (parcelles C617, C616 et C 615 situées le long de la RD43, route de
Chantalouette)
Il s’avère que les panneaux commandés sont :
e CHEMIN DES MURIERS (parcelles AC18 et AC19 situées entre la rue de l’Etang et la route du Coteau)
e ALLEE DES NOYERS [le long de la RD43)
e IMPASSE DES SAPINS (parcelles C617, C616 et C 615 situées le long de la RD43, route de
Chantalouette)
Les panneaux ayant été commandés et réceptionnés en mairie, Monsieur le Maire propose d'adopter ces 3
dénominations.
[voTE | | Pour : 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 | Absents : 5
INFORMATIONS GENERALES
æ Un devis est présenté pour la fabrication et la pose d’un plan de travail suivant l'existant au secrétariat.
D'autres devis doivent être demandés.
æ Louis BRESCANCIN présente un devis de l’entreprise MOTET pour le changement du boitier de commande de
la pompe du forage et de la sonde pour un montant de 1 104 € TTC.
| VOTE | | Pour : 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 | Absents : 5
æ Marie-Claude MOTET informe de la reconduction du concours jardinières fleuries en 2025 et indique que la
rédaction du bulletin municipal a déjà commencé (informations répertoriées mois par mois)
æ Monsieur le Maire et Annie DURAY ont rencontré Monsieur l’Inspecteur de l'Education Nationale en mairie le
27 mars 2025. Avec une diminution du nombre d’enfants scolarisés en 3 ans, il indique qu’il n’est pas
nécessaire d'agrandir l’école.
Arrivée de M. CHAIZE Edouard à 20 h 21, le nombre de votants reste identique, l’ordre du jour étant épuisé.
æ PatrickJOLY:
- informe que les travaux de Roannaise de l’Eau (renouvellement réseau eau potable rue des Ecoles) vont
débuter finalement le 10 avril 2025.
- Il à assisté à une réunion mobilité à Roannais Agglomération. 200 vélos ont été achetés par Roannais
Agglomération.
Il rappelle que les transports Flexy sont gratuits le samedi et le dimanche (information à relayer sur panneau
pocket).
- Il demande s’il serait possible de faire remonter l'arrêt situé vers Brico Dépôt dans le bourg. Un courrier sera
adressé à Roannaïis Agglomération. - || a effectué l’état des lieux du logement vacant. Il présente les photos du logement.
Il indique avoir demandé un devis pour la mise en sécurité électrique et l'isolation. Il faudra demander un devis
également pour la plomberie, la réfection des sols et des murs.
æ Monsieur le Maire indique qu'il sera absent de la commune 4 jours fin avril 2025.
QUESTIONS DIVERSES
D PROCHAINE REUNION :
> CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 15 mai 2025 (sous réserve de points à mettre à l’ordre du jour).
Séance levée à 20 h 32.
Monsieur Dominique BRUYERE Madame Annie DURAY
Secrétaire de séance
ST Soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 15 mai 2025.