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Procès Verbal - Proces verbal 14 03 24
Procès Verbal - PV CM 14 11 24
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Parigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 11 24)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
(Loire)
MAIRIE DE PARIGNY
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de La commune de PARIGNY, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal « Georges Subrin », sous La présidence de Monsieur BRUYERE Dominique, Maire.
Présents : Mmes/Mrs BRUYERE Dominique, JOLY Patrick, DURAY Annie, BRESCANCIN Louis, MOTET Marie-Claude, BASSET Sandrine, FERNANDES-MARQUES Sandrine
Absents excusés :
Mme BERTOMIER Isabelle donne pouvoir à M. JOLY Patrick
M. BARBIER Jean-Paul donne pouvoir à Mme MOTET Marie-Claude M. BRUYERE Thibault donne pouvoir à M. BRUYERE Dominique
Absents : M. CHAIZE Edouard, M. BAUDIN Vincent, Mme RICARD Maria Secrétaire de séance : Mme BASSET Sandrine
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Décisions prises par délégation
Finances :
e Décision modificative n° 1
e Conseil Départemental :
e Demande de subvention programme voirie 2025
e Demande de subvention enveloppe solidarité 2025
e Tarifs 2025 :
“ Location salle de Chardonneret
” Concessions cimetière
Personnel communal : recrutement d’un adjoint technique à l’école Proposition de remplacement photocopieurs mairie et école
Voirie : sens de circulation autour de l’école
Recensement de la population 2025 : rémunération de l’agent recenseur Roannais Agglomération :
e Renouvellement de la convention d’occupation tripartite d'équipements communaux (commune, Roannaïs Agglomération, La Grange Aventure)
Informations générales :
e Compte rendu des commissions communales
e Compte rendu des commissions intercommunales
Questions diverses
VVY
VYVYVY
Y
Avant de débuter la séance M. le Maire demande aux élus l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Dans le point « Décisions prises par délégation - Personnel communal » : situation de l’agent titulaire au service technique
| VOTE | | Pour : 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 | Absents : 3
KKKKKKKREEEEERERKREEEEEEEEEREE EE
APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2024 a été adressé aux élus par mail.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présents.
| VOTE | | Pour : 10 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents :3 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
URBANISME - RENONCIATION DE L’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
LC Numéro Date de Tue TA TE ET T7 4 Tu : É Décision et F ' À Ë à ë ; : Ë ; SUELCITS LU ESS
déclaration d'enregistrement ANT ea tel) Situation du bien l’acheteur date
15.11.2024
Monsieur FOREST-RAY Gilbert rs de Rs Pas de DIA421662400007 12/11/24 89 rue des Bleuets 2 préemption BENESSY Caroline VAUDIER Parcelles AB 56, AB7 42120 PARIGNY e Coralie et AB9
[VOTE | | Pour : 10 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 3
URBANISME - RENONCIATION DE L’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR ROANNAIS AGGLOMERATION
{zone Ue)
LT Numéro Date de Nom du vendeur/ Nom de sé À Décision et Signataire EHESS
déclaration CRT AO Eu à LT) el) Situation du bien lPacheteur date
250 rue de la rs
Société Notaire Me Maladière É
DIA42100240000% © 03/10/24 Re FINHOR Virginie VIAL 42120 PARIGNY nn Parcelle AA121
URBANISME - RENONCIATION DE L’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR ROANNAIS AGGLOMERATION
{zone Ue)
A Numéro ETC TE Nom du vendeur/ Leu Ë ; Décision et F : : À Ë ù ? À Signataire Adresse
déclaration d’enregistrement réception Situation du bien DE TUTSCUTS DEL
ONE Les Plaines nn DESVERNAY Henry Jérémy Notaire Me
DIA421662400005 04/10/24 DESVERNAY Hubert FORESTIER Maxime BLANC 42120 PARIGNY préemption
François Parcelle AC 81
> Monsieur le Maire informe :
- que l'agent titulaire au service technique devait reprendre le 30 octobre 2024 à temps partiel après un arrêt
maladie du 1er au 29 octobre 2024. A ce jour, il n’est pas encore revenu à son poste. Les jours d’absences
injustifiées seront décomptés de son salaire.
Après consultation du Centre de Gestion, Monsieur le Maire propose d'envoyer à l’agent concerné un courier de
mise en demeure (en recommandé) de reprendre son poste et de fournir un justificatif réglementaire de son
absence depuis le 30 octobre 2024. A défaut, une procedure de radiation des cadres pour abandon de poste lui fera
perdre sa qualité de fonctionnaire.
| VOTE | | Pour : 10 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 3
Arrivée de M. CHAIZE à 18 h 47, le nombre de votants passe à 11.
FINANCES
Décision modificative n° 1
DELIBERATION N° 2024/043
Monsieur le Maire expose qu'à mesure de l'exécution du budget, il apparaît nécessaire de procéder à des
ajustements par l'augmentation de crédits au chapitre 011, et de rajouter des recettes pour l'équilibre du budget. Il
précise qu'il convient d'établir une décision modificative afin de pouvoir mandater toutes les dépenses de Fonctionnement de l'exercice 2024, il informe également que la commune avait régularisé des factures de 2023
(évoqué lors de la commission ressources du 7 mars 2024 et de la séance du vote du budget du 11 avril 2024).
Il convient de procéder à la décision modificative, après les conseils de la Trésorerie, suivante :
| | Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation NT : ee
Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT |
D-60612 : Fournitures non stockables - Energie - Electricité 0.00€ 20 000.00 € 0.00€ 0.00 €
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 0.00€ 10 000.00 € 0.00 € 0.00€
D-61558 : Entretien et réparations sur autres biens mobiliers] 0.00 € 10 000.00 € 0.00€ 0.00€
D-6156 : Maintenance 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00€ 50 000.00 € 0.00€ 0.00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00€ 0.00 € 0.00€ 10 000.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00€ 10 000.00 €
R-73111 : Impôts directs locaux 0.00€ 0.00€ 0.00€ 10 000.00 €
us : Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité] 0.00 € 0.00 €] 0.00€ 10 000.00 € onci!
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0.00 € 0.00 € 0.00€ 20 000.00 €
R-74111 : Dotation forfaitaire des communes 000€ 0.00 € 000€ 10 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00€ 10 000.00 €
R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.00 EI 0.00€ 10 000.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00€ 0.00 € 0.00€ 10 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 50 000.00 €| 0.00€ 50 000.00 €
Fram l 50 000.00 €
| VOTE | | Pour : 11 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 2
> Demande de subvention au Conseil Départemental — Programme voirie 2025
DELIBERATION N° 2024/044
Monsieur le Maire expose qu'il convient de déposer le dossier de demande de subvention du programme
voirie communale auprès du conseil départemental de la Loire pour le programme voire 2025 avant le
31 décembre 2024.
Monsieur le Maire présente les devis reçus le 6 novembre 2024 par Roannais Agglomération.
Nom de la voie Montant HT Montant TTC
VC 11 Vieux chemin de Si Cyr- 140 10 996,00 € 13 195,20 € ml
VC 11 Chemin des Perrets — 45 482,00 € 54 578,40 €
510 ml
TOTAL 56 478,00 € HT
Monsieur le Maire propose donc de retenir ces 2 voies (chemin du Vieux St Cyr et chemin des Perrets) pour un
montant de 56 478.00 € HT pour le programme voirie 2025. Les travaux se feront en 2027.
| VOTE | | Pour :1 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 2 |
> Demande de subvention au Conseil Départemental - Enveloppe solidarité 2025
DELIBERATION N° 2024/045
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de prévoir les travaux éligibles à l'enveloppe de solidarité
Après débat, il est proposé de retenir les travaux suivants : - Travaux de reprise de maçonnerie murets en pierre du pont de la Goutte Orinay + enduit :
- devis entreprise ROLLAND : 4 730,00 € HT
- Travaux de zinguerie toiture école :
- devis MB COUVERTURE ZINGUERIE : 1 553,00 € HT
- Travaux de remise en état du parc incendie :
- devis SUEZ : 3 055,42 € HT
Travaux de reprise de l'installation de traitement des eaux usées suite inondations :
- devis MOTET PAYSAGES : 2 250,00 € HT
- Travaux de création de places de stationnement chemin de la Goutte Orinay
- devis entreprise PONTILLE TP 3 675,00 €HT
Monsieur le Maire propose de retenir ces devis pour un montant de 15 263.42 € HT
| VOTE | | Pour :11 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 2
Tarifs 2025 salle du chardonneret
DELIBERATION N° 2024/046
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°2023/040 du 9 novembre 2023 relative aux tarifs de la salle « Le Chardonneret » pour 2024.
Monsieur JOLY rappelle que le tarif du gaz a augmenté de manière significative au 1° juillet 2024 et qu'il faut prendre cet élément en compte avant de voter les tarifs de la salle.
Il est proposé d'instaurer un tarif été et un tarif hiver car le chauffage de la salle coûte cher à la commune (augmentation significative du gaz depuis le 1°" juillet 2024).
Ce système a des inconvénients au niveau de la gestion des tarifs et des chèques et pénaliserait les personnes qui
louent en hiver.
Pour 2025, sont proposés les tarifs suivants :
> Habitants Parigny
Location pour le week end : 320 €
Location pour journée du mardi au jeudi : 60 €
Option: frais pour le lavage du sol : 100 €
> Personnes extérieures
B Location pour le week end : 550 € (lavage du sol inclus)
Location pour journée du mardi au jeudi : 120 €
Le locataire devra être parrainé avec un Parignycien
> Caution:
Salle : 800 €
Ménage : 130 € (habitants de Parigny) et 150 € (personnes extérieures)
Nuisances sonores et environnementales : 150 €
Associations de Parigny : elles bénéficient de deux manifestations gratuites par an.
Avant de prendre la décision, les élus ont pris connaissance du bilan financier de la salle.
[ VOTE | | Pour : 11 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 2
Tarifs 2025 concessions cimetière
DELIBERATION N° 2024/047
Monsieur JOLY fait un rappel des travaux de reprises de concessions effectués au cimetière en 2 phases (2023 et
2024) et présente un diaporama retraçant les différentes étapes.
Il remercie toutes les secrétaires qui se sont succédées pour travailler sur ce dossier. Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2025 les tarifs de 2024 :
- Cinquantenaire 5 m? = 700 € 2.50m? = 350 €
- Trentenaire 5 m?= 400 € 2.50 m? = 200 €
Columbarium :
- 30 ans: case pour 4 urnes : 1 000 €
- 30 ans : plaque pour livre du souvenir : 150 €
Il'est proposé la création d’un emplacement réservé à la pose de 6 cavurnes de 1m? (dans la partie ancienne du cimetière).
Le tarif suivant est proposé :
- 30 ans : emplacement cavurne (pour 2 urnes) : 250 €
| VOTE | | Pour: 11 | Abstention : O Contre : 0 Absents : 2
PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE A L’ECOLE
Monsieur le Maire rappelle que l’adjoint technique à l’école va faire valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2024.
Après publication de l'offre d'emploi sur le site emploi-territorial, il a été décidé de recruter à ce poste
l'agent déjà en poste à temps non complet en charge du nettoyage des bâtiments et de la cantine.
Concernant le poste contractuel, une personne a été recrutée sur le poste d'agent d’entretien à temps non
complet à raison de 27 h à compter du 6 janvier 2025 et pour une durée de 1 an.
Un pot sera organisé pour l'agent faisant valoir son droit à la retraite.
PROPOSITION DE REMPLACEMENT DES PHOTOCOPIEURS DE L'ÉCOLE ET DE LA MAIRIE
Mme MOTET rappelle que les photocopieurs de l’école et de la mairie nous appartiennent. Celui de l’école a été
acheté chez ELAN et celui de la mairie chez RBI.
RBI nous a fait une proposition de location d’un photocopieur neuf pour la mairie, l’ancien servirait pour l’école.
Après présentation des coûts pour la commune (73 € de location par mois pour le photocopieur neuf), il apparait
que pour le moment cela coûterait plus cherà la commune.
l'est donc décidé de reporter ce point à une date ultérieure.
VOIRIE — SENS DE CIRCULATION AUTOUR DE L’ECOLE
Mme DURAY propose un nouveau sens de circulation autour de l’école pour assurer la sécurité des personnes et
notamment celle des enfants.
Après débat, il est décidé de tester ce nouveau sens de circulation à partir de début janvier 2025 et jusqu'aux
vacances d'hiver 2025 (début mars).
Un arrêté provisoire sera pris et une information sera faite auprès des parents d'élèves et des riverains. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 — REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire rappelle le Conseil Municipal que le recensement de la population de PARIGNY aura lieu du jeudi
16 janvier 2025 au samedi 15 février 2025.
Après la nomination de Mme Aurélie HERMANN en tant que coordonnateur communal et de Mme Inès RESSORT
en tant qu’agent recenseur, il convient de définir la rémunération de l’agent recenseur.
A ce jour nous n'avons pas encore connaissance du montant de la dotation forfaitaire de recensement (DFR) qui
représente la participation financière de l'Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser
l'enquête de recensement.
Pour rappel, lors du recensement de 2019, l'agent recenseur a été rémunéré 1118 € brut.
L’INSEE a indiqué que la dotation de la commune pour le recensement 2025 devrait être d'environ 1 100 €.
Monsieur le Maire propose d’attribuer à l'agent recenseur le montant de la dotation forfaitaire de recensement qui
devrait être d'environ 1 100 €.
| VOTE | | Pour :11 | Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2 |
ROANNAIS AGGLOMERATION
> Renouvellement de la convention d'occupation tripartite d'équipements communaux.
DELIBERATION N° 2024/048
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence « action sociale d'intérêt communautaire »,
Roannais Agglomération assure l'accompagnement des associations gestionnaires des Accueils Collectifs de
Mineurs (ACM).
Cet accompagnement se traduit par la mise à disposition de locaux qui peuvent être propriété de l’Agglomération
ou/et mis à disposition par des Communes membres. Il est précisé que les locaux, objet des présentes, sont propriété de la Commune de PARIGNY, qui les met à
disposition de Roannais Agglomération (occupant principal), afin que cette dernière permette à l'ASSOCIATION LA
GRANGE AVENTURE (sous-occupant) de les occuper, sur la période allant du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Il convient donc de conclure une convention d'occupation tripartite afin de formaliser d’une part la mise à
disposition des locaux à vocation d'Accueil Collectif de Mineurs à Roannais Agglomération, et d'autre part la sous-
occupation desdits locaux par l'ASSOCIATION LA GRANGE AVENTURE.
La présente convention a pour objet de :
- Définir les conditions dans lesquelles la Commune de PARIGNY autorise Roannais Agglomération à
occuper et à mettre à disposition ses locaux communaux à une association gestionnaire. Cette
autorisation vise à permettre à la Communauté d'Agglomération d'assurer sa compétence « Action
sociale d'intérêt communautaire », en particulier dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse,
dans le cadre de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM).
- Etablir les conditions dans lesquelles l'ASSOCIATION LA GRANGE AVENTURE est autorisée à occuper à
titre temporaire et révocable, les biens immobiliers ci-après désignés pour le compte de Roannais
Agglomération.
L'occupation est consentie à titre gratuit.
Roannais Agglomération supportera les charges locatives liées aux fluides incombant normalement au locataire :
chauffage, gaz, électricité, eau.
Le tarif de remboursement est fixé forfaitairement à 0,078€/m?/jour d'utilisation desdits locaux, pour l’année 2025.
| VOTE | | Pour : 11 | Abstention : O | Contre : 0 | Absents : 2
INFORMATIONS GENERALES
Proposition d'installation de destratificateurs pour la salle des fêtes
Dans le cadre de notre engagement pour l’amélioration de l'efficacité énergétique et le confort des bâtiments
publics, nous souhaitons vous proposer l'installation de destratificateurs dans les gymnases et salles de fêtes de
votre commune.
Les destratificateurs sont des dispositifs permettant de réduire les écarts de température entre le sol et le plafond
en homogénéisant l'air ambiant. Ils présentent plusieurs avantages :
+ Économies d'énergie: En réduisant la stratification thermique, les destratificateurs permettent de
diminuer les besoins en chauffage et en climatisation, entraînant ainsi des économies substantielles
sur les factures énergétiques.
e Confort accru: En assurant une température uniforme dans l’ensemble de la pièce, les
destratificateurs améliorent le confort des usagers, qu'il s'agisse de sportifs dans un gymnase ou de
participants à un événement dans une salle de fêtes.
e Impact environnemental réduit: En optimisant l’utilisation des systèmes de chauffage et de
climatisation, les destratificateurs contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
e Subventions: Le programme est subventionné à 100% par les CEE (certificats d'économies
d'énergies) et n'impactera en aucun la cas le budget de votre commune sauf en économies. Aucune
dépense à avancer.
M. JOLY indique qu’il avait traité ce sujet dans la GED et pense qu'avant de faire installer ce dispositif de "Brassage"
D'air (1300,00€ de fourniture + 1000.00 € de M.0.) il faudrait auparavant envisager de remplacer les dalles du
plafond ! (Entretien des bâtiments communaux).
æ La commission contact continue l’élaboration du bulletin et attend encore des articles.
æ Concernant les cuves au terrain de football, M. BRESCANCIN indique que l'entreprise MOTET PAYSAGES à
porter à sa connaissance que la décennale ne marchera pas pour ce problème. Monsieur le Maire demande d'appeler l'assurance pour faire venir un expert.
æ Concernant la pompe de forage au terrain de football à changer, il est décidé de reporter la décision en
début d'année avec des travaux en mai 2025.
æ La salle du Chardonneret a été louée le 9 novembre 2024. Des nuisances extérieures ont eu lieu et le
chèque de caution pour nuisances a été conservé.
Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur le fait de restituer le chèque au locataire
sachant que la personne concernée s’est excusée et à procéder au nettoyage.
Pour :6 Abstention : O Contre : 5 (BASSET, | Absents : 2 VOTE BRUYERE D, BRUYERE T., JOLY, BERTOMIER)
Le chèque de caution sera donc restitué au locataire.
QUESTIONS DIVERSES
D PROCHAINE REUNION :
CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 19 décembre 2024
Séance levée à 21 h 30.
Monsieur Dominique BRUYERE Madame Sandrine BASSET , Secrétaire de séance
Soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 19 décembre 2024.