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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 12 RAA spécial DCL du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 12 RAA spécial DCL du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 12 mars 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 12 mars 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-101 06.03.2025
Arrêté autorisant Monsieur Yamadou TRAORE à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « MY
CONDUITE CHATILLON » à Châtillon
3
DCL/BRGE
n°2025-102 06.03.2025
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant
Madame Zakia SAIKA à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU
CENTRE JEAN MERMOZ », à Châtillon
5
DCL/BRGE
n°2025-105 07.03.2025
Arrêté autorisant Madame Sonia BRAHIM
ZARRAD épouse OUINAS à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « ZE PERMIS »
à Meudon
7 Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 101 du 06 mars 2025 autorisant Monsieur Yamadou TRAORE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« MY CONDUITE CHATILLON »
à Châtillon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R 111-19-
12 ;
Vu
Le
Décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2
depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté du
8
novembre 2012 fixant les
conditions
d’obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM
du permis de conduire ;
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
changement
de
représentant
légal,
suite
à une
cession
de
fonds
de
commerce de la société
« AUTO ECOLE DU CENTRE JEAN MERMOZ »
représentée par
Madame
Zakia
SAIKA
en
faveur
de
la
société
«MY
CONDUITE
CHATILLON »
représentée par Monsieur Yamadou TRAORE ;
Considérant que
le
dossier présenté par Monsieur Yamadou TRAORE
répond aux dispositions
de
Parrêté modifié du
8 janvier 2001 précité ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Monsieur Yamadou TRAORE
est autorisé à exploiter sous le n° E 25 092 0007 0 un
établissement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé « MY CONDUITE CHATILLON »
situé 9, place Jean Mermoz à Châtillon ;
ARTICLE
2
: Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 06 mars 2025 ;
Sur demande de
l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE
3
: L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B
/B1/ AM Quadri léger
-
A/A1/A2
ARTICLE
4
:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l’exploitation
d’un
établissement,
à titre
personnel
par
son titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l’arrêté
ministériel
du
8
janvier 2001 susvisé. ARTICLE
5
:
En cas de
changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement ou de la reprise. ARTICLE
6
:
Pour toute transformation
du
local
d’activité,
tout changement tout abandon ou toute
extension
d’une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier. ARTICLE 7 :
L’agrément peut être, à tout moment,
suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ARTICLE
8 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l’Education
Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau EF #3
Direction de la citoyenneté
PREÈFET
et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité Arrêté DCL/BRGE N° 102 du 06 mars
2025 portant retrait de l’agrément autorisant Madame Zakia
SAIKA à exploiter un établissement d’enseignement,
à titre onéreux,
de
la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU CENTRE JEAN MERMOZ », à Châtillon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R 111-19-
12 ;
Vu
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
|
Vu
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2
depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté du
8
novembre
2012 fixant les conditions
d’obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM
du permis de conduire ;
Vu
L’Arrêté DCL/BRGE N°
126 du 05 juillet 2022, autorisant Madame Zakia SAIK
A
à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
dénommé
«
AUTO
ECOLE
DU
CENTRE
JEAN
MERMOZ
»,
situé
9,
place Jean Mermoz -
92320 Châtillon ;
Considérant que Madame Zakia SAIKA a présenté un acte de cession de fonds de commerce en date
du 20 décembre 2024, en faveur de la société
« MY CONDUITE CHATILLON », représentée
par
Monsieur
Yamadou
TRAORE
:
Sur
proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
:
L’Arrêté DCL/BRGE N°
126 du 05 juillet 2022,
autorisant Madame Zakia SAIKA à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU CENTRE JEAN MERMOZ »
est abrogé ; ARTICLE 2
:
Il est procédé au retrait de l’agrément n° E 22 092
0015
0 attribué à Madame Zakia
SAIKA pour l’exploitation de l’établissement cité en article 1 ; ARTICLE 8
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l’Education
Routière
des Hauts-de-Seine,
la Directrice Départementale
de
la Protection des Populations
des Hauts-
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
érémie
HOMBO
ER E
=
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité
Direction de la citoyenneté : _
et de la légalité
Arrêté
DCL/BRGE
N°
105
du
07
mars
2025
autorisant
Madame
Sonia
BRAHIM
ZARRAD
épouse OUINAS à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« ZE PERMIS »
à Meudon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu
Le Code de la Construction
et de l’Habitation
notamment
les articles
R111-19 à
R 111-19-
12 ;
Vu
Le
Décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur Alexandre
BRUGERE,
en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu
L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu
L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise
pour l’obtention de la catégorie
A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2
depuis au moins deux ans ;
Vu
L’Arrêté
du
8
novembre 2012 fixant les conditions
d’obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM
du permis de conduire ;
Considérant
que
le
dossier
présenté
par
Madame
Sonia
BRAHIM
ZARRAD
épouse
OUINAS
répond aux dispositions de l’arrêté modifié du
8 janvier 2001 précité ;
Sur
Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Madame Sonia BRAHIM ZARRAD épouse OUINAS
est autorisée à exploiter sous le
n°
E2509200090
un
établissement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé «
ZE
PERMIS
»
situé
rue
des
Acacias —
8
rue
Saint-Exupéry
-
92360
Meudon. ARTICLE
2
: Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 07 mars 2025 ;
Sur demande de
l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. ARTICLE 3
: L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE
4
:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l’exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l’arrêté
ministériel
du
8
janvier 2001 susvisé. ARTICLE
5
:
En cas de
changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d’agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du.
changement ou de la reprise. ARTICLE
6
:
Pour toute transformation
du
local
d’activité,
tout changement tout
abandon
ou toute
extension
d’une
formation,
toute
modification des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier. ARTICLE 7
:
L’agrément peut être, à tout moment,
suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles
12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
ARTICLE 8
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l'Education
Routière
des
Hauts-de-Seine,
la Directrice
Départementale
de
la Protection
des
Populations
des
Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de bureau 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/