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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 23 RAA spécial DCL du 23 mars 2026
Document publié le Lundi 23 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 23 RAA spécial DCL du 23 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
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#7
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 23 mars 2026 L4 DR DR D D DE D SR LULU ER D SJ MUIREE…
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 23 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-101 17.03.2026
Arrêté autorisant Madame Mayssa MSOLLI à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
3
- E
H
Direction
de
la citoyenneté
;
et de
la
légalité
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Egalité Fraternité Arrêté
DCL/BRGEA
N°
101
du
17
mars
2026
autorisant
Madame
Mayssa
MSOLLI
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
Le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
213-1,
R.213-1
et
R.
213-2 ;
Vu
Le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts
de
Seine
;
Vu
L'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Vu
L'arrêté
du
9
février
2026
relatif
à
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
Mayssa
MSOLLI
en
vue
d'être
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires ;
Sur
Proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Madame
Mayssa
MSOLLI,
représentante
légale
de
l'entreprise
« AUTO
MAESTRA
»
(Siren
988954764),
est
autorisée
à
exploiter
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'arrêté
du
09
février
2026
susvisé,
sous
le
n°
E2609200070,
l'établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
suivant
:
- AUTO
MAESTRA -— 48
rue
Pierre
LOTI
- 92340
BOURG-LA-REINE
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
6
ans,
à compter
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2:
L'établissement,
mentionné
à
l’article
1
du
présent
arrêté,
est
autorisé
à
dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
B
/ B1
/ AM
Quadri
léger ARTICLE
3
: Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
ARTICLE
4
: Toute
modification
de
ces
éléments
doit
être
signalée
au
préfet
dans
les
délais
prévus
par
l'arrêté
du
09
février
2026
susvisé.
Pour
toute
transformation
du
(des)
local
(locaux)
de
formation,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
En
cas
de
rachat
de
l’entreprise,
d’un
local
ou
du
fonds
de
commerce,
sous
réserve
que
le
nouvel
exploitant
ou
représentant
légal
respecte
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
9 février
2026
susvisé ,
l'agrément
est
maintenu
et
modifié.
ARTICLE
6
: En
cas
de
changement
de
dirigeant
de
l'entreprise,
sous
réserve
que
le
nouvel
exploitant
où
le
représentant
légal
respecte
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
9
février
2026
susvisé,
l'agrément
est
maintenu
et
modifié.
ARTICLE
7
: En
cas
de
changement
ou
d'ajout
d’un
ou
plusieurs
locaux
dans
le
département,
sous
réserve
que
l'exploitant
adresse
une
déclaration
au
préfet
au
moins
deux
mois
avant
le
début
de
l’activité,
l'agrément
est
maintenu
et
modifié.
ARTICLE
8
:
L’agrément
peut
être,
à
tout
moment,
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
5,
14
et
15
de
l’arrêté
du
9
février
2026
susvisé.
ARTICLE
9
: Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
ARTICLE
10:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
la
Déléguée
à
l'Education
Routière
des
Hauts-de-Seine,
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Hauts-de-Seine
et
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
“ F
Pour
le
Préfet
et
par
d
égation
L'attachée
Principale,
Cheffe
de
bureau ER D SE EEE ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIES ON ER LL OU E DE SR
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5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 7 DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
6
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/