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Arrêté - struct
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE D’ENSUES LA REDONNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
N°2023/141
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
OBJET : ODP - Modification temporaire des règles de stationnement et autorisation de stockage de matériaux - Entreprise COSEPI Industrie - Travaux boulodrome Port de Grand Méjean - Chemin du Tire-cul - Du lundi 13/11/23 au samedi 30/12/23.
Le maire de la commune d’Ensues la Redonne,
Vu Les articles L.2213-1, L2213-2 du Code général des Collectivités Territoriales
Vu Les articles R.417-1 à R.417-13 du Code de la Route
Vu Les articles L.116-2 et R.116-2 du Code de la Voirie Routière
Vu L’article R.610-5 du Code Pénal
Vu L’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 portant réglementation de la signalisation routière Vu L’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département des
Bouches du Rhône
Vu La demande en date du 08/11/23 de l’entreprise COSEPI Industrie domiciliée 4 Avenue de Lardière, ZI La Valampe - 13220
Châteauneuf-les-Martigues, pour une autorisation de stockage de matériaux et de
stationnement de véhicules de chantier à l’occasion des travaux du boulodrome port de Grand Méjean
Considérant que l’autorité municipale est garante de la sécurité, du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité
publique.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser l’Entreprise COSEPI Industrie d’occuper le domaine
public à des fins de travaux.
ARRETE
Article 1 L'entreprise COSEPI Industrie est autorisée à stationner des véhicules de chantier sur le quai du Port
de Grand Méjean à l’occasion des travaux prévus sur le boulodrome du 13/11/23 au 30/12/23.
Article 2 La circulation des piétions sur le port devra être maintenue.
Article 3 Durant la période des travaux, le stationnement de tout type de véhicule sera interdit sur le parking de
Grand Méjean sis Chemin du Tire-Cul, sur une zone délimitée par l’entreprise COSEPI Industrie dans le but d’y stocker des matériaux.
Article 4 Le demandeur devra sécuriser la zone de stockage des matériaux à l’aide de barrières ou tout autre
moyen de protection. Il sera également chargé de la mise en place et de la maintenance de la
signalisation temporaire nécessaire indiquant la présence des travaux.
Article 5 Le présent arrêté devra être affiché sur la zone de stockage et sur le Port de Grand Méjean.
Article 6 Si les conditions météorologiques le permettent, l’entreprise COSEPI Industrie est autorisée à
emprunter la piste DFCI menant jusqu’au chemin du Tire-Cul afin de permettre au camion grue d’accéder au chantier. Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Passé le délai autorisé, l'emplacement devra être complétement nettoyé par l’entreprise effectuant les travaux et aucun embarras ne devra être laissé, faute de quoi, elle pourra être poursuivie pour
embarras ou occupation illégale du domaine public. |
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout incident qui serait la conséquence
de la présente réglementation.
Madame la Directrice Générale des Services, la Direction des services techniques, la Gendarmerie et la Police Municipale, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Fait à Ensuès la Redonne, le 09 novembre 2023.
Le Maire,
Michel ILLAC