unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0084

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0084

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0084

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0605

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0301

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0918

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0300

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0916

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0073

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0907

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0638

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0084 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0084)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, MÉTROPOLE

16 C 0084

séance du 01/04/2016

(56668) / jeudi 7 avril 2016 à 13:14 1 / 7

Délibération du CONSEIL

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - ELABORATION DU SCOT ET REVISION DU PLU INTERCOMMUNAL - PLANIFICATION URBAINE

SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Secteur Rhodia - ZAC "Jeanne de Flandre" - Secteur des Portes de l'Abbaye - Bilan de la concertation préalable - Arrêt du projet - Lancement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

1. Rappel du contexte

a. Le secteur du « Grand Rhodia »

Situé le long de la Deûle et à la confluence de la Deûle et de la Marque, le secteur dit du « Grand Rhodia » s’étend sur environ 60 hectares sur les communes de Marquette-lez-Lille et de Saint-André-lez-Lille. Il est structuré par le canal de la Deûle à l’Est du site et la future Liaison Intercommunale Nord Ouest qui viendra reconfigurer les rues Sadi Carnot et Félix Faure sur Saint-André-lez-Lille et les avenues Decauville et Industrielle sur Marquette-lez-Lille.

La métropole européenne de Lille, en partenariat avec les communes de Marquette- lez-Lille et de Saint-André-lez-Lille a mené deux phases d’études : une première phase d’études pré-opérationnelles en 2005-2006 et une deuxième phase d’études d’aménagement et de programmation en 2012 et 2013.

Par délibération n° 13 C 0626 en date du 13 décembre 2013, la métropole européenne de Lille a approuvé la création de la ZAC « Jeanne de Flandres ».

Le site du Grand Rhodia est vaste et composé de différents sous-secteurs comme Bouverne 2 au nord, Lommelet, les Grands Moulins, Rhodia Nord et les Portes de l’Abbaye.

A la faveur de l’avancement opérationnel, il a été proposé de phaser le développement du site.

Par ailleurs, par délibération n° 13 C 0627 en date du 13 décembre 2013, la métropole européenne de Lille a décidé le lancement de la mise en concurrence pour la désignation d’un concessionnaire.

Une délibération est présentée à ce même conseil pour acter la réduction du périmètre de la ZAC et, par conséquent, la modification du dossier de création sur ce point, et déclarer sans suite cette procédure de mise en concurrence.MÉTROPOLE

16 C 0084

séance du 01/04/2016

(56668) / jeudi 7 avril 2016 à 13:14 2 / 7

b. Le site des Portes de l’Abbaye

Les Portes de l’Abbaye constituent un secteur de 10 hectares situé au sud du Pont de l’Abbaye et se développent le long de la rue Sadi Carnot à Saint-André-lez-Lille. Ce site appartient à la SAS Porte de l’Abbaye. Les membres de la SAS Porte de l’Abbaye sont la SEM Ville Renouvelée, Cirmad et Citania.

En 2015, la commune de Saint-André-lez-Lille, souhaitant permettre la requalification, sans attendre, de la partie sud de l’opération « Jeanne de Flandre » (comprise dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) éponyme créée le 13 décembre 2013), dit site des Portes de l’Abbaye, a examiné l’opportunité, en partenariat avec la métropole européenne de Lille, la SAS Porte de l’Abbaye et la SEM Ville Renouvelée, d’y permettre le développement d’une opération privée mixte à dominante logements. L’objectif étant de :

- Requalifier une ancienne friche industrielle dans un tissu urbain existant, contribuant ainsi à limiter l’étalement urbain ;

- Assurer un maillage pertinent du site avec les quartiers existants et améliorer ainsi le cadre de vie ;

- Créer une offre de logements diversifiée, complémentaire et cohérente en lien avec le Programme Local de l’Habitat ;

- Réaliser un aménagement qualitatif des berges de la Deûle ;

- Apporter une offre de services et d’activités complémentaires et compatibles avec l’environnement existant et projeté.

Au regard de ces différents éléments, ce secteur constitue une opération d’aménagement en soi.

Dans ce contexte, la commune de Saint-André-lez-Lille a souhaité lancer, en partenariat avec la métropole européenne de Lille, au titre de ses compétences en matière d'aménagement et d'urbanisme, une concertation préalable élargie afin d'associer le public à l'élaboration du projet d’aménagement, comme le prévoit le code de l'urbanisme.

Par délibération n°15C1208 du 18 décembre 2015, le Conseil de la Métropole a engagé cette procédure de concertation préalable. La concertation n’a pas remis en cause le projet.

Le site concerné est un ancien site industriel. Le projet d’aménagement et de construction envisagé n’étant pas compatible avec le zonage UG (zone d'activités diversifiées) inscrit au Plan Local d'Urbanisme en vigueur, une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme est nécessaire pour permettre sa réalisation.MÉTROPOLE

16 C 0084

séance du 01/04/2016

(56668) / jeudi 7 avril 2016 à 13:14 3 / 7

2. La concertation préalable

Les modalités de la concertation préalable ont été définies, en accord avec la commune de Saint-André-lez-Lille, comme suit (délibération n° 15C1208 en date du 18 décembre 2015) :

- mise à disposition du public d'un dossier et d'un registre destiné à recueillir les observations éventuelles, en mairie et à la métropole européenne de Lille, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, et sur le site internet de la Métropole dans l’espace dédié au projet.

- affichage de panneaux d'information pendant 15 jours en mairie, avec mise à disposition du public d'un registre destiné à recueillir les observations éventuelles ; - tenue d'une réunion publique à Saint-André-lez-Lille le 22 février 2016, permettant le débat entre la métropole européenne de Lille, la ville de Saint-André-lez-Lille, les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées.

La présente concertation a été portée à la connaissance du public par affiche en mairie et à la métropole européenne de Lille, ainsi que par avis dans deux journaux locaux précisant les modalités de la concertation, ainsi que la date et le lieu de la réunion publique.

Le dossier est resté à la disposition du public pendant toute la durée de l'élaboration du projet.

Sur le site internet de la métropole européenne de Lille, une page a été dédiée au projet permettant à chacun de télécharger le dossier de concertation et d’émettre son avis sur un registre ouvert en ligne.

3. Bilan de la concertation

La concertation s'est déroulée dans de bonnes conditions, les échanges, lors de la réunion publique, ont été de nature à clarifier les intentions des collectivités et porteur de projet.

Les principaux avis et propositions qui sont ressortis de la concertation, ont concerné :

- Des inquiétudes sur la pollution du site et sur les résultats des travaux effectués, - Des interrogations sur la circulation automobile et la place de la voiture liées à la densité et au nombre de logements,

- Une exigence de qualité envers le projet d’aménagement,

- L’implantation de zones réservées au secteur tertiaire est jugée pertinente, - Une vigilance est demandée quant à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

- Le souhait pour les habitants, les citoyens de co-élaborer sur les projets d’aménagement à venir du quartier, par exemple lors d'ateliers participatifs,MÉTROPOLE

16 C 0084

séance du 01/04/2016

(56668) / jeudi 7 avril 2016 à 13:14 4 / 7

- Le souhait d’un quartier « ouvert », facilitant déambulations, cheminements piétons/vélos, rencontres et permettant à tous de profiter de la proximité des berges de la Deûle aménagées.

Par ailleurs, le Maire a déposé dans le registre un courrier en date du 8 février 2016 pour solliciter l’inscription d’un emplacement réservé permettant la réalisation d’un port de plaisance sur le site.

Tous les avis seront transmis aux porteurs de projet et pris en compte dans les orientations du projet.

Quant aux remarques sur la pollution du site, il convient de préciser que, conformément à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, la société Rhodia, en sa qualité d’ancien exploitant, a mis en œuvre et finalisé la procédure de « mise à l’arrêt définitive de ses installations ». Le rapport de l’inspection des installations classées daté du 13 décembre 2011 atteste de l’accomplissement de ces obligations et conclut :

 à la remise en état du site pour un usage industriel,

 à la mise en place de restrictions d’usage tenant à la pollution des sols figurant dans les actes notariés.

Consécutivement à l’acquisition du site auprès de la société Rhodia, et de sa propre initiative, la SAS Porte de l’Abbaye a engagé des travaux préparatoires à la mise en compatibilité sanitaire des sols. Ces travaux ont notamment consisté au traitement ponctuel de 2 zones, sources de pollution et à mettre en place un confinement généralisé. Ces travaux ont été subventionnés par l’ADEME. A l’issue de ces travaux, une pollution subsiste au droit des terrains concernés.

En conséquence, dans le cadre du changement d’usage, des mesures de remise en état complémentaire des sols devront être mises en œuvre à l’occasion des opérations d’aménagement ou de construction (dépollution, gestion environnementale…). Conformément à la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués, ces mesures viseront à supprimer les sources de pollution et à maîtriser les risques au regard du ou des futurs usages.

L'évolution du zonage du PLU s’accompagnera donc du maintien d’un secteur « n » précisant que les sols sont pollués. Dans les secteurs de sols pollués repérés au plan par l’indice « n », le règlement du plan local d’urbanisme prévoit que « le pétitionnaire de tout projet de construction ou installation doit faire la preuve que le type d’occupation des sols prévu est compatible avec la pollution résiduelle du sol ».

Au-delà, conformément aux récentes évolutions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, le maître d'ouvrage, à l'initiative du changement d'usage de terrains ayant accueilli des installations classées régulièrement réhabilitées, doit définir les mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé, de la salubrité publiques et l'environnement au regard du nouvel usageMÉTROPOLE

16 C 0084

séance du 01/04/2016

(56668) / jeudi 7 avril 2016 à 13:14 5 / 7

projeté. Pour ce faire, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage, joint au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager, un document établi par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Les services de l’Etat seront consultés dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Il est enfin rappelé que le caractère de la zone UB est défini, dans le plan local d’urbanisme en vigueur, comme une zone urbaine mixte de densité élevée, affectée à l’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales et industrielles, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain.

4. Description du projet arrêté

Le projet consiste principalement en la réalisation d’un programme de logements aux typologies diversifiées de qualité et d’une opération s’intégrant au cadre naturel bordant la Deûle.

Il est également prévu de dynamiser le secteur en permettant de réaliser des cellules commerciales et de l’activité.

5. Le caractère d’intérêt général du projet

De par sa programmation en logements neufs, le projet arrêté revêt un caractère d’intérêt général car il permet à la commune de Saint-André-lez-Lille de :

- Apporter une réponse au Programme Local d’Habitat (PLH) par une offre de logements diversifiée de qualité répondant aux besoins diversifiés identifiés sur la commune de Saint-André-lez-Lille,

- Requalifier une ancienne friche industrielle dans un tissu urbain existant, contribuant ainsi à limiter l’étalement urbain,

- Requalifier une entrée de ville importante et mettre en valeur les relations entre le quartier et la Deûle,

- Assurer un maillage du site avec les secteurs anciens existants,

- Valoriser de nouveaux lieux de promenade et de détente et l’entrée de ville, maintenir des percées visuelles entre la ville et la Deûle,

- Valoriser le cadre de vie de zones résidentielles riveraines par la constitution d’un front urbain de grande qualité architecturale et paysagère,

- Assurer une mixité d’usages entre logements, activités et services permettant d’assurer une animation du secteur,

- Créer de l’activité et de l’emploi.MÉTROPOLE

16 C 0084

séance du 01/04/2016

(56668) / jeudi 7 avril 2016 à 13:14 6 / 7

6. Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Le site, objet de la présente procédure, étant classé en zone UGbn au Plan Local d'Urbanisme en vigueur et le projet envisagé sur ce site n’étant pas compatible avec un zonage UGbn, il est nécessaire de remanier le PLU.

La métropole européenne de Lille entend donc poursuivre la procédure de remaniement du Plan Local d'Urbanisme par la voie d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Au regard du projet arrêté, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme a pour objet, compte tenu des éléments de desserte de la zone en voiries et réseaux divers (assainissement, voirie, …) de :

- Modifier le zonage du site UGbn en le reclassant en zone UBfn 0,80, - Inscription d’un périmètre de Secteur de Parc,

- Définir des orientations d'aménagement et de programmation permettant de guider la réalisation du projet à travers des prescriptions urbaines, programmatiques, architecturales, paysagères, …

Le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme développé ci-dessus sera détaillé dans le rapport de présentation qui sera, comme le prévoit le code de l'urbanisme, présenté au public et à un examen des personnes publiques associées dans le cadre de l'enquête publique.

Au terme de cette enquête publique, au regard des avis émis et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil de la métropole européenne de Lille sera appelé à se prononcer sur l'intérêt général du projet poursuivi et, le cas échéant, à approuver les modalités de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme nécessaires à sa mise en œuvre.

Par conséquent, la commission AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME consultée, le Conseil de la Métropole décide de :

1) tirer le bilan de la concertation préalable tenue sur la commune de Saint-André- lez-Lille et d’arrêter le projet dit « des Portes de l'Abbaye » ;

2) laisser à Monsieur le Président, l’initiative d’engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, en application des articles L. 153-54 à 153-59 du Code de l’urbanisme ; Laisser à M. le Président, l'initiative des formalités afférentes.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 07/04/2016MÉTROPOLE

Le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Pour le Président,

Le Responsable délégué

16 C 0084

séance du 01/04/2016

(56668) / jeudi 7 avril 2016 à 13:14 7 / 7