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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0073 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0073)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, 16 C 0073

séance du 01/04/2016

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Délibération du CONSEIL

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - ELABORATION DU SCOT ET REVISION DU PLU INTERCOMMUNAL - PLANIFICATION URBAINE

MARQUETTE-LEZ-LILLE - Rue de Lille - Rue du Pont de l'Abbaye - Requalification urbaine d'un ancien secteur industriel - Bilan de la concertation préalable, arrêt du projet et lancement d'une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

CONTEXTE

Situé sur la commune de Marquette-lez-Lille et délimité à l’ouest par la Deûle, à l’est par la rue de Lille, au nord par la rue du Pont de l’Abbaye, le site dit du « Pont de l’Abbaye » d’une superficie de 2 hectares, est l'un des premiers sites de l’ancienne friche industrielle Rhodia a avoir porté les signes d’un renouvellement urbain.

Le site a été démoli et reconverti en zone tertiaire (UG au Plan Local d'Urbanisme en vigueur), tout comme la partie située au nord de l’autre côté de la rue du Pont de l’Abbaye. Au droit de la rue de Lille, se trouve également une zone mixte à dominante logement.

L’ancien site Rhodia a fait l’objet d’études d’aménagement dès 2005 et la SEM Ville Renouvelée y a réalisé deux immeubles de bureaux (dans le cadre d’une co-promotion) sans avoir réussi à réaliser la totalité, eu égard à la faiblesse du marché de bureaux tertiaire sur la métropole.

La commune souhaitant permettre la requalification du site dit du « Pont de l’Abbaye », stratégique pour l’ensemble du secteur, a examiné en partenariat avec la SEM Ville Renouvelée et la métropole européenne de Lille, l’opportunité d’y permettre le développement d’un projet mixte.

L’objectif du projet est de favoriser le développement d’un véritable secteur de ville et d’animation au carrefour entre la rue du Pont de l’Abbaye et la rue de Lille. Il s’inscrit dans la continuité de la requalification urbaine du site "Porte de l’Abbaye" sur la partie andrésienne du site Rhodia. Il s’agit de faire de la rue du Pont de l’Abbaye un secteur mixte résidentiel constituant un véritable front urbain qualitatif et cohérent en entrée de ville et le long des bords de Deûle réaménagés.

Dans ce contexte, la commune de Marquette-lez-Lille a souhaité lancer, en partenariat avec la métropole européenne de Lille, au titre de ses compétences en matière d'aménagement et d'urbanisme, une concertation préalable afin d'associer le public à l'élaboration du projet d’aménagement, comme le prévoit le code de l'urbanisme.

Par délibération n° 15C1206 en date du 18 décembre 2015, le Conseil de la Métropole a engagé cette procédure de concertation préalable. La concertation a permis d’associer le public à l’élaboration du projet.

Le projet d’aménagement et de construction envisagé n’étant pas compatible avec le zonage UG (zone d'activités diversifiées) inscrit au Plan Local d'Urbanisme en vigueur, une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme est nécessaire pour permettre sa réalisation.16 C 0073

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La concertation préalable

Les modalités de la concertation préalable ont été définies comme suit (délibération n° 15C1206 en date du 18 décembre 2015) :

- une manifestation citoyenne de type vernissage exposant le projet sur panneaux, - la mise à disposition du public d’un dossier présentant ce projet, ainsi que d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles du public, consultables en mairie et au siège de la métropole européenne de Lille, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. La concertation s'est tenue selon ces modalités.

Une exposition de panneaux présentant l’origine du projet et les orientations d’aménagement et de programme a été affichée en mairie de Marquette-lez-Lille du 09/02/2016 au 04/03/2016. Plusieurs riverains ont participé au vernissage de l’exposition qui s’est déroulé en mairie de Marquette-lez-Lille le mardi 22 février 2016 de 18h30 à 20h. Le public en a été informé par voie de presse et affichage. Ce vernissage a permis au public de s’informer sur le projet, de partager leurs avis avec les élus municipaux, les services de la MEL et le porteur de projet et d’échanger sur les enjeux de requalification du site dit du « Pont de l’Abbaye ».

Un dossier ainsi qu’un registre de concertation a été mis à disposition du public pendant toute la durée de la concertation.

Sur le site internet de la métropole européenne de Lille, une page a été dédiée au projet permettant à chacun de télécharger le dossier de concertation et d'émettre son avis sur un registre ouvert en ligne.

BILAN DE LA CONCERTATION

La concertation s'est déroulée dans de bonnes conditions, les échanges, lors du vernissage de l’exposition, ont été de nature à clarifier les attentes des riverains et les intentions des collectivités et porteur de projet.

Ces actions, en matière de concertation, ont ainsi permis de recueillir les avis et propositions suivants :

- Tirer bénéfice de la localisation particulière du site, pour réaliser une opération innovante permettant de requalifier l’entrée de ville,

- Avoir un traitement qualitatif et intégré du stationnement en profitant pleinement du dénivelé du terrain vers la Deûle,

- Favoriser la desserte du site par la rue de Lille en préservant, dans la mesure du possible, le pont de l’Abbaye des risques d’engorgement,

- Prendre en compte l’environnement immédiat du site dans la mise en œuvre du projet de construction et d’aménagement : habitats voisins, présence de commerces de proximité alentour,…),

- Préserver et valoriser le caractère naturel du site,

- Assurer une cohérence dans la conception et la réalisation du projet avec l’aménagement du site des Portes de l’Abbaye coté Saint-André-lez-Lille,

- Préserver des perméabilités visuelles depuis la rue de Lille vers la Deûle.

Conformément au code de l’urbanisme, l’ensemble de ces avis et propositions est enregistré et conservé par la métropole européenne de Lille.16 C 0073

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Ces avis seront transmis au porteur de projet et pris en compte dans les orientations du projet comme défini ci-dessous.

DESCRIPTIF DU PROJET ARRETE

Le projet consiste principalement en la réalisation :

- d’un programme de logements aux typologies diversifiées de qualité qui répondent à l’ensemble des besoins des ménages,

- d’une opération s’intégrant au cadre naturel bordant la Deûle,

- d’un projet bâti dans l’objectif de requalifier l’entrée de ville.

Le programme envisagé sur le site propose 70 logements dont 30% de logements locatifs sociaux tel que défini dans le Programme Local d’Habitat (PLH).

Il est également prévu de dynamiser le secteur en réalisant quelques cellules commerciales et/ou d’activités, en complémentarité de celles déjà existantes sur le secteur.

L’opération devra prendre en compte le caractère potentiellement pollué des sols à travers la réalisation d’un plan de gestion des sols, conformément à la délibération cadre n° 11 C 0282 du 1er juillet 2011.

CARACTERES D'INTERET GENERAL DU PROJET ARRETE

De par sa programmation en logements neufs, le projet arrêté revêt un caractère d’intérêt général car il permet à la commune de Marquette-lez-Lille de :

- Apporter une réponse au Programme Local d’Habitat (PLH) par une offre de logements diversifiée de qualité répondant aux besoins diversifiés identifiés sur la commune de Marquette-lez-Lille

- Requalifier une ancienne friche industrielle dans un tissu urbain existant, contribuant ainsi à limiter l’étalement urbain,

- Requalifier une entrée de ville importante et mettre en valeur les relations entre le quartier et la Deûle,

- Valoriser de nouveaux lieux de promenade et de détente et l’entrée de ville, maintenir des percées visuelles entre la ville et la Deûle,

- Assurer un maillage du site avec les secteurs anciens existants,

- Valoriser le cadre de vie de zones résidentielles riveraines par la constitution d’un front urbain de grande qualité architecturale et paysagère,

- Assurer une mixité d’usages entre logements, activités et services permettant d’assurer une animation du secteur,

DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le site, objet de la présente procédure, étant classé en zone UGbn au Plan Local d'Urbanisme en vigueur et le projet envisagé sur se site n’étant pas compatible avec un zonage UGbn, il est nécessaire de remanier le PLU.

La métropole européenne de Lille entend donc poursuivre la procédure de remaniement du Plan Local d'Urbanisme par la voie d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Au regard du projet arrêté, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme a, pour objectifs, compte tenu des éléments de desserte de la zone en voiries et réseaux divers (assainissement, voirie, …) de :16 C 0073

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- Modifier le zonage du site UGbn en le reclassant en zone UBbn,

- Conserver l’indice « n », conformément à la délibération métropolitaine « Des friches industrielles polluées à la régénération urbaine » du 1er juillet 2011 et considérant le passé industriel du site,

- Inscrire des orientations d'aménagement et de programmation permettant de guider le plan masse du projet de logements à travers des prescriptions urbaines, programmatiques, architecturales, paysagères, …

Le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme développé ci-dessus sera détaillé dans le rapport de présentation qui sera, comme le prévoit le code de l'urbanisme, présenté au public et à un examen des personnes publiques associées dans le cadre de l'enquête publique.

Au terme de cette enquête publique, au regard des avis émis et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil de la métropole européenne de Lille sera appelé à se prononcer sur l'intérêt général du projet poursuivi et, le cas échéant, à approuver les modalités de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme nécessaires à sa mise en œuvre.

Par conséquent, la commission AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME consultée, le Conseil de la Métropole décide de :

1) Tirer le bilan de la concertation préalable tenue sur la commune de Marquette-lez-Lille et d'arrêter le projet de requalification urbaine du site situé rue de Lille et rue du Pont de l'Abbaye,

2) Laisser à M. le Président, l'initiative d'engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, en application des articles L 153- 54 à 153-59 du code de l'urbanisme,

3) Laisser à M. le Président, l'initiative des formalités afférentes.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 07/04/2016