unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0907

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0605

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0301

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0084

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0918

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0300

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0916

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0073

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0638

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0593

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0637

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0907 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0907)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, 16 C 0907

séance du 02/12/2016

(58971) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:42 1 / 3

Délibération du CONSEIL

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - ELABORATION DU SCOT ET REVISION DU PLU INTERCOMMUNAL - PLANIFICATION URBAINE

BAISIEUX - Rue Desfontaines/rue des Écoliers - Site dit « Liflandres » - Prise en considération d'une opération d'aménagement - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer

1. Contexte

La commune de Baisieux poursuit, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat métropolitain, son objectif de diversification du parc de logements notamment au regard des besoins en matière de logements recensés sur son territoire et de la situation de son évolution démographique à court et moyen termes. La commune souffre d’une carence en logements sociaux au regard de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains récemment revue par la loi Duflot qui fixe l’objectif de logements locatifs sociaux à 25%.

Dans ce contexte, la commune de Baisieux a manifesté son intention de réaliser un projet de logements sur le site dit « Liflandres », rue Desfontaines/rue des Écoliers. Actuellement en état de friche industrielle, ce site est situé à l’ouest de la commune, en plein cœur de la zone urbanisée et à proximité du centre administratif ainsi que des équipements publics. Il s’étend sur 4,24 hectares et représente, pour la commune, un véritable enjeu en matière de renouvellement urbain et de requalification d’une friche industrielle.

Une étude de capacité, de programmation et de faisabilité économique menée par la métropole européenne de Lille en partenariat avec la commune de Baisieux, a défini, en 2015, les objectifs d’aménagement du site et montré l’intérêt d’y développer un programme de logements avec une densité maitrisée où le paysage végétal restera très présent. Cette opération devra offrir une palette diversifiée de logements afin de répondre aux besoins de tous, tout en proposant un aménagement urbain qui s’intègre dans l’environnement existant, en continuité du centre-ville.

Par délibération n° 12 C 0231 en date du 29 juin 2012, le Conseil de Communauté (devenu Conseil de la Métropole depuis le 1er janvier 2015) a engagé une procédure de concertation préalable visant à permettre la modification de la zone UG (zone d’activités diversifiées) inscrite au Plan Local d’Urbanisme en vigueur, pour un projet de logements sur le site.

2. Objectifs poursuivis par le projet

Les principaux axes de projet sont les suivants :

- répondre aux besoins en matière de logement de la commune,16 C 0907

séance du 02/12/2016

(58971) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:42 2 / 3

- permettre à la commune de maintenir son niveau de population,

- permettre à la commune de diversifier son offre de logements en :

 anticipant le phénomène de décohabitation et le vieillissement de sa population en s’adressant prioritairement aux jeunes ménages,

 limitant la consommation d’espace tout en respectant l’identité rurale et villageoise de la commune,

 offrant un habitat diversifié en termes de statut, de typologie et de taille des logements et plus accessible en terme de prix.

Cette production de logements neufs est indispensable pour envisager, non seulement, l’accroissement de la population, mais tout simplement son maintien, du fait des phénomènes de décohabitation et des besoins spécifiques (étudiants, jeunes, personnes âgées, …).

Le projet mené par la commune sur le site Liflandres est en adéquation avec l’objectif de la métropole européenne de Lille qui préconise, sur l’ensemble de la commune, la construction de 258 logements (hypothèse haute du PLH sur la commune) sur la période 2012-2018, dont 30% de logements en locatif social (PLAI/PLUS).

Afin de tenir compte de ces objectifs, de préserver l’avenir de ce site et de maîtriser la mise en œuvre d’un projet cohérent avec les attendus, il est proposé de prendre en considération ce projet d’aménagement et d'établir un régime de sursis à statuer sur le périmètre joint en annexe. Conformément à l'article L.424-1 du code de l'urbanisme, la décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée.

Le périmètre permettra de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution des orientations et du programme de l’étude et du projet urbain en cours.

La ville de Baisieux a confirmé, par délibération, son souhait de prise en considération de l’opération d’aménagement de l’îlot rue des Ecoles/ rue Desfontaines tel que définie dans l’étude et d’instauration d’un sursis à statuer.

Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre en considération le projet d’aménagement de la zone, suivant le plan joint en annexe ;

2) d’approuver le périmètre défini à l’article L 424-1 du Code de l’Urbanisme permettant de surseoir à statuer sur toute demande d’occupation de sols intéressant le secteur considéré et d’inscrire ce périmètre dans le livre des obligations diverses du Plan Local d’Urbanisme ;16 C 0907

séance du 02/12/2016

(58971) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:42 3 / 3

3) d’autoriser Monsieur le Président à accomplir les formalités de publicité de la présente décision, conformément à l’article R 424-24 du Code de l’Urbanisme.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 08/12/2016