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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 06 2021
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Subligny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
Compte rendu du conseil municipal du 04 juin 2021
Présents : Mmes AUDRY Régine, ROBLIN Delphine, LASNIER Florence, FAURE Nelly, MALETA
Nathalie, CHARPENTIER Valérie,
Mrs GORIN Jean-Paul, CHOLLET Jean Luc, GOSSE Édouard, BARBIER David
Absent excusé : M. FOREST David (pouvoir à Florence LASNIER)
Secrétaire de séance : CHARPENTIER Valérie
2 personnes ont assisté au conseil (Robert MILETA et Hélène MARTIN)
Lecture du PV de la précédente réunion. Approbation à l’unanimité.
FUTURES ELECTIONS des 20 et 27 juin 2021 : Organisation et tours de gardes pour les élections
départementales et régionales.
SPANC : prise de 2 délibérations. Une pour le contrôle et le fonctionnent et une pour les tarifs.
Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité
SMICTREM : Le conseil après avoir entendu les explications fournies par Mme LASNIER, 3e adjointe,
représentant la Commune au sein du SMICTREM : Prend note de l’information de 18 passages par an.
Néanmoins, il lui est demandé de poser, lors du prochain comité, des questions supplémentaires sur
certains points (horaires pour les professionnels, aide pour autruis...)
CANTINE SCOLAIRE rentrée de septembre 2021 : Augmentation du ticket de 3,05 à 3,10 € en
concordance avec la commune de Savigny.
Concernant les repas payés et pour lesquels il sera constaté l’absence de l’enfant, il est décidé de ne plus
donner la possibilité aux parents de venir récupérer ces derniers en raison d’un risque sanitaire dans la
continuité du froid
GARDERIE : Maintien du tarif, à savoir 1€/jour pour les enfants de la commune et 1,50 € pour les enfants
hors commune.
ADMISSION CREANCES ETEINTES : Suite à un état des restes à recouvrer transmis par la Trésorerie
de Sancerre, il s’avère qu’un montant de 317,91 € reste irrecouvrable du fait d’une situation de
surendettement entraînant effacement des dettes d’une ex administrée. N’ayant d’autre choix, le conseil
accepte de prendre en charge cette somme.
COURRIER D'UN HABITANT : Suite à un projet d'achat d'une maison dans le bourg, un futur acheteur
demande l'achat d'une parcelle devant ladite maison, appartenant à la commune, ainsi qu'un droit de
passage pour se rendre à son garage. Le conseil décide à l'unanimité d'accepter le droit de passage mais
pas de stationner, en raison de la proximité de l’école, et refuse la vente de la parcelle,
SAUR : Suite à une facture élevée due à une fuite au terrain de tennis, Mme le Maire a fait une demande
auprès du syndicat d'eau (SIAEP) pour obtenir un geste sur cette facture, qui a été accordé
gracieusement.
ARRETE DE PERIL : Malgré plusieurs relances aux propriétaires d’une maison située dans le bourg de la
commune, il a été décidé de procéder à une action auprès du Tribunal Administratif pour un arrêté de
Péril imminent.
Après visite d’un l’expert judiciaire nommé, un arrêté de péril imminent a été dressé. Plusieurs demandes
de sécurisation du lieu ont été adressées aux propriétaires qui devra s’exécuter dans le délai imparti
(sécuriser l'arrière du bâtiment avec des barrières aux normes) 2
En cas d’absence de ce dernier, ce sera à la commune de pourvoir à cette injonction et de facturer les
coûts aux propriétaires (2 solutions seront étudiées pour les barrières, achat ou prêt.)
DEMANDE POUR COURS DE ROLLERS : Un habitant, ayant créé sa structure en micro entreprise,
souhaite donner des cours de rollers sur le terrain de tennis appartenant à la commune A l'unanimité le
conseil refuse la pratique sur les terrains privés de la commune (Tennis, Parking salle des fêtes....) un
courrier lui sera adressé en ce sens.
COMMISSION FOSSES : Un état des lieux a été fait avec les membres de la commission.
Il est prévu d’organiser une réunion avec l’employé communal pour la mise en place du calendrier des
travaux
REUNION PUBLIQUE : Afin d’informer la population sur notre année de mandature et également
apporter des réponses aux différentes questions du Collectif sur le ST ROMBLE, une réunion publique
sera prochainement organisée.
ORANGE : Après plusieurs réclamations d’administrés, il sera à nouveau pris contact avec l’opérateur
suite à aux problèmes de connexion
FANFARE DE BOULLERET : Il est proposé d’organiser une répétition sur la commune.
Une date sera programmée.
VIDE-GRENIER : L’association Espérance et Joie se propose d’organiser une brocante le 11 ou 18 Juillet.
Lieu à déterminer
JARDIN DU SOUVENIR : Suite à la demande d’administrés, Mme MALETA propose de créer un jardin
du souvenir au cimetière. Le projet est accepté. Il restera à définir l’emplacement et la conception.
Prochaine réunion du conseil municipal :
Vendredi 02 juillet 2021, à 18h15, salle de la mairie.