Compte-Rendu - CR du CM du 03 12 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 5 MARS 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 24 aout 2021

Compte-Rendu - CR du 9 avril 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 06 2021

Compte-Rendu - CR du 02 juillet 2021

Compte-Rendu - CR reunion du 06 novembre 2020

unknown - BULLETIN SUBLIGNY 2021 10

Compte-Rendu - CR du 23 janvier

Compte-Rendu - CR 18 dec 2020

Compte-Rendu - CR reunion conseil du 11 Fevrier 2022

Compte-Rendu - CR du CM du 03 12 2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 03 12 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 DECEMBRE 2021 - 18 h 15 Salle de la Mairie

Etaient présents : Régine AUDRY, Jean Paul GORIN, Delphine ROBLIN, Florence LASNIER, Nelly FAURE, David FOREST, David BARBIER, Nathalie MALETA, Valérie CHARPENTIER, Edouard GOSSE (arrivé à 19 h 20)

Absent : Jean Luc CHOLLET pouvoir à Florence LASNIER

Secrétaire de séance : David BARBIER

Présence de Monsieur Gérard GUERRAUD

Dossier St Romble

Audience concernant les astreintes reportée au 13.12.2021

Tribunal administratif : Maître TANTON Avocat de la Commune contre Monsieur GARNIER Architecte : plaidoirie du 23.11.2021 – résultats le 16.12.2021

Déclaration de travaux déposée le 19.11.2021

Dossier de demande de subvention auprès de la DETR, en Janvier 2022.

Assurances

Assureur actuel : SMACL – Montant annuel 4153,63 €

Deux études ont été faites selon les garanties actuelles :

MMA à Cosne – proposition 6 877,19 €

ALLIANZ à Sancerre – proposition 3530,58 € - remise obtenue de 5 % - nouveau montant 3354,05 € - total y compris flotte automobile -case et micro tracteur : 3983,23 TTC

Vote à l’unanimité sur dossier ALLIANZ à compter du 1er janvier 2022.

Alarme Mairie

Le matériel a plus de 18 ans d’existence.

Pour la Mairie, il est conseillé de tout changer pour un transmetteur + une carte Sim : 1 719 euros

Vidéoprotection dans le village :

Pour l’atelier, les containers, le terrain de tennis, la Mairie et l’église montant du devis CITEOS 23 983 euros. D’autres devis doivent être demandés.

Bulletin Municipal

Deux devis ont été demandés :

COLOR PRINT Montant TTC 1.798,80

ICE Montant TTC 1.988,54

Vote à l’unanimité pour ColorPrint

Demande d’achat de terrains Route de Jars

Futurs acheteurs : attendent « accord de la Banque »

Autorisation permis construire accordée

Deux terrains appartenant à un propriétaire privé et le second à la commune Un rendez-vous doit être pris auprès du notaire de LERE pour complément d’information.

Admission en non-valeur/créances éteintes – état loyers impayés

Admission en non-valeur de 240,27 euros (article 6541)

Admission en créance éteinte : 201,10 € (article 6542)

Vote d’une décision modificative pour mandater ces nouvelles dépenses : + 520 € au 6542 ; - 259 € au 6541 ; - 261 € à l’article 6574

Complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents

1) Base poste 1 : cantinière : 0 à 100 €

2) Base poste 2 : cantonnier : 0 à 150 €

3) Base poste 3 : secrétaire de Mairie : 0 à 200 €

Décision pour 2021 (arrêté individuel du Maire) poste 1 : 100 € ; poste 2 : 100 € ; poste 3 : 150 €

Adhésion ou non au Comité Sancerrois Patrimoine Mondial

SUBLIGNY est dans la Zone écrin.

Adhésion et Cotisation 100 euros votée à l’unanimité pour 2022.Gens du voyage : arrêté municipal interdisant leur stationnement : Voir avec la Préfecture – en attente

Retraite supplémentaire des élus – participation de la commune : Non à l’unanimité

Parcours équestres Pays Sancerre Sologne : Délibération ok

Motion maintien des soins par le Centre hospitalier Jacques Cœur : Avis favorable.

Divers

- Cantine à 1 € suivant quotient familial : sera étudié à la prochaine rentrée scolaire avec la commune de Savigny-en-Sancerre (SIRP). - Devis enrobé à froid : 120 m³ par AXI ROUTE pour 1.560 € TTC livraison comprise – Achat reporté à l’année prochaine – voir achats groupés avec Communauté de communes.

- Extincteurs : 2022 voir à changer de prestataire – Difficultés de communication avec EUROFEU. - Vidéoprojecteur : demande pied télescopique pour salle des Fêtes à étudier.

- Travaux réalisés en urgence :

* Accès au terrain pour la construction de la maison d’habitation de la SCI de la Gare au Chezal Rousseau : 1 000 € HT pour 40 m, travaux réalisés par l’entreprise MONTAGU

* Fosse toutes eaux de l’école/mairie : vidange, nettoyage, pose de regards de visite, terrassement, pose de réhausses par l’entreprise MONTAGU

* Vitres de la salle des fêtes par l’entreprise PETIOT

- Fossés : travaux reportés à 2022

- Arbre de Noël du 17.12.2021 : impossible en raison de la pandémie en contrepartie le Comité des Fêtes prévoit un cadeau. - Cantine : Le directeur ESAT VEAUGUES a changé – réunion du 1er décembre à SAVIGNY – En présence des élus Maires et conseillers de la commission et Messieurs ESSALHI nouveau directeur et POUILLOT responsable production, lequel s’est engagé à venir 1 fois par mois sur place Savigny et Subligny – à la suite des réclamations : qualitatif – quantitatif – composition des menus. A suivre - Projet de mutuelles intercommunales : A voir avec la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Point Santé : sujet déjà abordé en Communauté de Communes.

Séance levée à 20 h 45