Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24102016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24102016 Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24102016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr GUYON Pascal, Mr TISSERAND Patrick, Mme VERMEERSCH Odile, Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr BOUCQUEMENT Jacky, Mme CAPELLE Brigitte, Mr HUBERT Cyril et Mr GAUCHER Jérôme.

Absent représenté : Mr COURTY José représenté par Mr BOUCQUEMENT Jacky, Mr LEBLOND Odil représenté par Mr LE FLOCH Jean-Claude et Mr DAMBRON Cyril représenté par Mr GAUCHER Jérôme

Absent excusé : /

Absent : Mr PERTOIS Gilles

Secrétaire de séance : Mr BAUCHET Jean-Marie

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Débat du Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD) en présence de Mr HAMON Guillaume, chargé de mission urbanisme à la CCEPC.

Ce débat est obligatoire dans la procédure de la création du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Monsieur HAMON informe l’assemblée que le PLU est entré dans sa deuxième phase et rappelle les grandes lignes de la procédure en cours.

Il explique aussi qu’il reste 8 mois de travail entre ce débat et l’approbation du PLU. Monsieur le Maire fait lecture du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Au cours de la présentation, plusieurs remarques et questions ont été formulées. Une prochaine réunion publique est fixée en novembre voire début décembre. La date n’a pas été déterminée.

N° 34/2016 – TRANSFORMATION EN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION –

MODIFICATION STATUTAIRE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne adoptés par délibération du 18 mai 2006 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 août 2006, modifiés par délibération du 3 juin 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 27 août 2010, modifiés par délibération du 7 octobre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, modifiés par délibération du 18 novembre 2010 et approuvés par arrêté préfectoral du 9 septembre 2011, modifiés par délibération du 20 décembre 2012 et approuvés par arrêté préfectoral du 19 mars 2013, modifiés par délibération du 26 mars 2015 et approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2015,

Vu la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) du département de la Marne,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2016 portant périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des deux communautés de communes Epernay Pays de Champagne et Région de Vertus (CCEPC et CCRV),

M. LE PRESIDENT. - Chers collègues, en application des dispositions de la loi NoTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), et après avis de la CommissionDépartementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.), le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) propose la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion des deux Communautés de communes Epernay Pays de Champagne et Région de Vertus.

L’arrêté préfectoral du 25 avril 2016 portait projet de périmètre, mais ne prévoyait pas la catégorie juridique issue de cette fusion laissant aux collectivités territoriales, la décision de fusion simple ou de fusion-transformation en communauté d’agglomération.

Suite à un important travail d’analyse des compétences ainsi qu’une étude financière conduite au cours des derniers mois, il apparaît souhaitable aux deux communautés de communes fusionnant de rejoindre la catégorie des communautés d’agglomération, dès lors que les conditions de population et d’exercice de compétences relatives à celles-ci soient remplies. A la date de création, la communauté d’agglomération doit regrouper plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ville-centre de plus de 15 000 habitants. Tel est le cas avec 50 532 habitants (population totale au 1er janvier 2016). Concernant les statuts, il est nécessaire de se doter de compétences nouvelles afin de respecter les conditions tenant aux compétences obligatoires prévues par la loi pour cette catégorie qui sont en nombre supérieur.

De cette volonté partagée, il vous est proposé de prendre les compétences suivantes :  Equilibre social de l’habitat

 Politique de la Ville

en complément des compétences exercées par l’une ou l’autre des 2 communautés de communes en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace communautaire et remplir ainsi ces deux conditions.

La communauté d’agglomération issue de la fusion sera donc pleinement investie une fois la fusion constatée de l’ensemble des compétences des EPCI.

La fusion d’EPCI et la transformation en une nouvelle catégorie aura été conduite dans le cadre d’une même procédure en deux temps distincts et, fera l’objet d’un prochain arrêté préfectoral constatant cette modification statutaire dans un délai de 3 mois.

Cette modification statutaire sera adoptée dès lors que les communes membres se seront prononcées par délibération concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise.

Ainsi, la fusion des 2 EPCI entraînera la création d’une nouvelle personne morale (la communauté d’agglomération) au 1er janvier 2017.

Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : - Approuve la transformation du nouvel établissement public de coopération intercommunale en communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2017, dès lors que les conditions de population et de compétences étant réunies,

- Approuve la prise les compétences suivantes :

 Equilibre social de l’habitat

 Politique de la Ville

en lieu et place des communes à compter du 1er janvier 2017,

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération, - Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la CCEPC.

N° 35/2016 – DEVIS ACHAT D’UNE BALAYEUSE RAMASSEUSE:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contacté des entreprises et qu’elles ont

répondu à la demande de devis. La balayeuse, référence Type Turbonet 2000A, doit être fournie

avec un kit de sécurité et l’option système d’arrosage par pression n’est pas nécessaire :- Devis de l’entreprise VITI PRIMAULT, 102 bis rue de Courcelles 51100 Reims, pour un

montant de 7 625.00€ HT avec reprise d’un montant de 2 500.00€ HT de l’ancienne

balayeuse hors service soit un total de 5 125.00€ HT (6 150.00 € TTC)

- Devis de l’entreprise COLLARD, Avenue Thévenet 51530 Magenta, pour un montant de

7 489.00€ HT avec reprise d’un montant de 1 500.00€ HT de l’ancienne balayeuse hors

service soit un total de 5989.00€ HT (7 186.80€ TTC)

- Devis de l’entreprise RAVILLON, Zone Industrielle 51530 Oiry, pour un montant de 7

602.00€ HT avec reprise d’un montant de 2 522.00€ HT de l’ancienne balayeuse hors

service soit un total de 5 080.00€ HT

(6 096.00€ TTC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de choisir le devis de l’entreprise RAVILLON pour un montant de 7 602.00€ HT avec

reprise d’un montant de 2 522.00€ HT de l’ancienne balayeuse hors service soit un total

de 5 080.00€ HT (6 096.00€ TTC)

- d’autoriser le Maire à signer le devis de l’entreprise RAVILLON.

N° 36/2016 – DEVIS DE RÉFECTION DE LA COUVERTURE DU PORCHE DU

CIMETIÈRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contacté 3 entreprises et que ces 3

entreprises ont répondu :

- Devis de l’entreprise LELEUX Pascal, 8 rue des Hottrots 51190 Grauves, pour un

montant de 2 240.10€ HT soit 2 688.12€ TTC.

- Devis de la SARL LECLERT, zac du Pont de Bois 51530 Vinay, pour un montant de

1 805.00€ HT soit 2 166.00€ TTC.

- Devis de la SARL GOMBERT COUVERTURE, 3 allée des Petits Bois 51530 Dizy, pour

un montant de 2 526.43€ HT soit 3 031.72€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de choisir le devis de la SARL LECLERT pour un montant de 1 805.00€ HT soit

2 166.00€ TTC.

- d’autoriser le Maire à signer le devis de la SARL LECLERT.

QUESTIONS DIVERSES

 La CCEPC a envoyé un mail concernant la mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants. Une délibération devait être prise avant le 1er octobre 2016 pour être applicable à compter de l’année suivante. Vu la réception tardive du mail, Monsieur le Maire propose de revoir les termes de cette taxe en 2017.

N° 37/2016 – ADHÉSION A L ’ASSOCIATION « CONSEIL NATIONAL DES VILLES & VILLAGES FLEURIS » :

Monsieur le Maire informe qu’une adhésion à l’Association « Conseil National des Villes & Villages Fleuris » est demandée à partir du 1er janvier 2017 afin que les communes puissent conserver le label « Villes & Villages Fleuris ».

Pour 2017, la participation annuelle financière pour une commune de moins de 1 000 habitants est de 90.00€.

Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité des membres présents décide :- d’adhérer à l’Association « Conseil National des Villes & Villages Fleuris » et de verser une cotisation de 90.00€ pour 2017

- d’autoriser le Maire à signer le bulletin d’affiliation pour l’année 2017

 Monsieur HUBERT Cyril, correspondant Sécurité Routière, fait part du récapitulatif des panneaux de signalisation vétustes à changer, du marquage au sol à repeindre et de la modification de carrefours de la commune à envisager.

Monsieur GUYON Pascal, 2ème Adjoint a demandé à revoir le stationnement sur les trottoirs.

 Monsieur GUYON Pascal et Madame VERMEERSCH Odile, adjoints, ont échangé au sujet la Commission Information et Communication.

Depuis la démission de Monsieur TISSERAND de cette commission et la démission de Madame ZAGAR Martine du Conseil Municipal, cette commission fonctionne sans Vice- Président.

Dans l’attente de la nomination d’un nouveau Vice-Président(e) et à la demande de Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal du 30 mai 2016, Madame VERMEERSCH Odile a assuré seule la gestion du blog ainsi que la parution du dernier Info Grauves.

Il en résulte un réel problème relationnel et de communication entre ces personnes. Aucun membre du Conseil Municipal ne souhaite intégrer la Commission Information et Communication.

 Monsieur le Maire informe que Monsieur AQUATIAS Stéphane, locataire du garage 4 rue de Cuis, a déménagé et qu’il vit à MORANGIS depuis le mois de septembre. La délibération n°25/2015 stipule bien que le garage est loué à un habitant de Grauves et en cas de départ du locataire de la commune le bail est résilié. Le Conseil Municipal décide que le bail sera résilié au 30 novembre 2016 pour laisser le temps au locataire de vider le garage. Monsieur AQUATIAS Stéphane en sera informé par courrier recommandé.

 Monsieur LAURENT Bruno, qui a été recruté le 05 octobre 2016 pour 2 mois en tant qu’agent d’entretien des espaces verts, donne entière satisfaction.

 La cérémonie du 11 novembre débutera à 11h00 (rassemblement à 10h45 sur le parking de l’Eglise). L’école élémentaire participera à la cérémonie et chantera l’hymne national. Le vin d’honneur se déroulera à la salle associative.

 Monsieur le Maire informe que les barrières pour la sécurité des élèves du Groupe Scolaire de Grauves seront posées durant les vacances de la Toussaint.

 Madame VERMEERSCH Odile, 4ème Adjoint et Vice-Présidente de la commission cimetière informe que la commune a reçu le devis pour le nettoyage des tombes (1 264.00€ TTC) que la commune souhaitait conserver. Ce dernier étant élevé, le nettoyage sera effectué par les agents communaux.

Le devis pour la fourniture et la pose d’un cavurne 60x60 s’élève à 590.00€ TTC sans la semelle. Elle va reprendre contact avec l’entreprise pour le prix de la semelle.

N° 38/2016 – NETTOYAGE ET RÉFECTION DE L’OSSUAIRE - FOURNITURE ET POSE D’UNE PLAQUE POUR L’OSSUAIRE :

Madame VERMEERSCH Odile, 4ème Adjoint et Vice-Présidente de la commission « Cimetière »

informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu le devis de l’entreprise MARBRERIE ROUSSEAU

9 Place des Martyrs de la Résistance 51200 Epernay pour le nettoyage et réfection de l’ossuaire

du cimetière et la plaque en granit pour désigner l’ossuaire :- Le nettoyage de l’ossuaire (monument + stèle) pour un montant de 979.00€ TTC

- La réfection complète de la semelle pour un montant de 765.00€ TTC

- La fourniture et pose d’une plaque en granit pour un montant de 350.00€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise MARBRERIE ROUSSEAU pour un montant total de

- 2 094.00€ TTC

- d’autoriser le Maire à signer le devis de l’entreprise MARBRERIE ROUSSEAU

N° 39/2016 – VENTE DU BOIS RÉCUPÉRÉ SUITE A LA COUPE DU NOYER :

Monsieur le Maire informe que la commune a récupéré le bois du noyer qui a été coupé. Monsieur PERCHAT Benoît s’est présenté à la mairie et a fait une demande pour racheter ce bois pour la fabrication d’instruments de musique. Il a proposé 100.00€.

Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité des membres présents décide : - d’accepter la proposition de Monsieur PERCHAT Benoît

- de vendre le bois au prix de 100.00€

- d’autoriser le Maire à émettre le titre correspondant à cette vente

 Une association avait fait une demande pour emprunter la sonorisation de la mairie mais n’en a plus besoin. Monsieur le Maire donne son accord pour une prochaine demande mais souhaite que ce prêt soit encadré par un conseiller municipal.

 Monsieur HUBERT Cyril, Vice-président de la commission Sport et Relations avec les Associations, confirme que le prochain Forum Associatif aura bien lieu le 18 juin 2017. 103 personnes ont participé à la « Journée Boudin Noir » organisée par l’Association L’Art de Vivre. L’association est satisfaite de cette journée et surtout de la participation des associations de Grauves.

La date de la brocante organisée par les Associations L’Art de Vivre et Les Jeunes de Grauves est fixée au 14 mai 2017.

 Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu un courrier d’une Association pour demander une deuxième gratuité de location du Foyer rural. Il informe, avec accord des adjoints, qu’il a refusé cette demande car les associations ont déjà droit à une gratuité et qu’il ne souhaitait pas créer de différences entre les associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Le Maire,

Jean-Pierre JOURNÉ