Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24072014

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24072014 Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24072014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUILLET 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr GUYON Pascal, Mme VERMEERSCH Odile, Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr PERTOIS Gilles, Mme ZAGAR Martine, Mr DAMBRON Cyril, Mr GAUCHER Jérôme

Absents représentés :

Mr TISSERAND Patrick par Mr BAUCHET Jean-Marie

Mr COURTY José par Mr GAUCHER Jérôme

Mr LEBLOND Odil par Mr JOURNE Jean-Pierre

Absent excusé : Mr BOUCQUEMONT Jacky

Absents : Mme CAPELLE Brigitte, Mr HUBERT Cyril

Secrétaire de séance : Mr BAUCHET Jean-Marie

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

Mr le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

- Modification POS : suppression emplacement réservé

1)REMPLACEMENT SECRETAIRE DE MAIRIE n° 2014/24/07/01

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

Art.1 : Un emploi permanent d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 18 heures est créé à compter du 1er Août 2014.

Art.2 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande de Mr le Maire à effectuer des heures complémentaires.

Art. 3 : L’agent recruté en qualité de non titulaire sera rémunéré sur la base de l’indice brut 337, indice majoré 319.

Art. 4 : A compter du 1er août 2014, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe:

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Art. 5: les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

2)TRANSPORT A LA DEMANDE

Mr le Maire expose aux membres du conseil que la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne a mis en place le service de transport à la demande. Mouvéo’TAD viendra vous chercher et vous déposera uniquement aux arrêts et horaires précisés sur les fiches correspondantes. Il suffira d’appeler 3 heures avant la demande de prise en charge. Une réunion d’information sera programmée pour informer la population.2

Mais il convient dès à présent de désigner 3 emplacements dans la commune pour signaler ce service + 1 à Montgrimaux :

- Arrêt Grand Pré

- Arrêt mairie

- Arrêt Rue de Vertus

- Arrêt lavoir de Montgrimaux

3) RENOUVELLEMENT COMMISSION DES IMPOTS N° 2014/24/07/02

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650,

Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir : 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles d’imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et l’exécution des travaux confiés à cette commission, Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double,

Considérant l’obligation de non domiciliation dans la commune d’un commissaire, Considérant la présence sur le territoire de la commune de propriétés boisées d’une surface d’au moins 100 hectares, il convient de désigner un commissaire propriétaire de bois et forêt.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération par 12 voix pour, voix contre, abstentions

DECIDE :

- de désigner Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la commune comme président de la commission communale des impôts directs.

- de proposer, en nombre double, les noms des 6 commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :

Titulaires : Suppléants :

M. COURTY José 25 rue d’Épernay M. DAMBRON Cyril 14 Rue des Petits Prés M. TISSERAND Patrick 4 Rue du Château M. LEBLOND Odil 6 rue de la Coopérative . M. BAUCHET Jean-Marie 10 rue du Darcy M. THOMAS-SORET Michel 2 rue de Montgrimaux M. GUYON Pascal 13 Rue du Stade M. PERTOIS Gilles 2 Rue de la Coopérative M. BOUCQUEMONT Jacky 7 rue Coopérative M. CROIX Jean-Marie 31 rue de Vertus Mme VERMEERSCH Odile 26 Grande Rue M. LUTZ Thierry 27 Grande-rue M. GAUCHER Jérôme 41 bis Rue d’Epernay Mme ZAGAR Martine 16 rue de Vertus M. LE FLOCH Jean-Claude 2 Rue des Asniers Mr VAUCHÉ Philippe 12 Rue du Buat Mme JAZERON Maryse 3 Rue du Stade Mme CAPELLE Brigitte 4 Impasse du Grand Pré M. GASPARD Benoît 29 rue de Vertus M. HUBERT Cyril 2 Impasse du Grand Pré M. GASPARD Philippe, rue du Darcy (BOIS) M. BAUCHET Alain 15 rue Bruyère (BOIS) M. DUMEZ Dominique 2 rue du Château M. BOURBOIN Guy 3 Grande-rue à Mancy (HORS COMMUNE) à MANCY (HORS COMMUNE)

4) MODIFICATION SIMPLIFIE POS n° 2014/24/07/03

Monsieur le Maire rappelle que le Plan d’Occupation des Sols de Grauves a été approuvé par délibération du 1er Mars 2001.

L’objet de la modification simplifiée porte sur l’emplacement réservé n° 4 : « Création d’une voirie d’une largeur de 8 m soit 800 m2 et dont le bénéficiaire est la commune ».

La commune ne souhaite plus mettre en œuvre cet emplacement réservé pour différentes raisons :

 Accès inutile au regard du plan de circulation actuel,

 Aucun financement n’est prévu pour sa réalisation3

Monsieur le Maire expose qu’il convient dès lors de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal.

Ce changement peut être effectué par délibération du Conseil Municipal après un « porter à la connaissance du public » durant une durée d’au moins un mois. Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du POS, la modification n’a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 – d’engager une procédure de modification simplifiée du POS, conformément aux dispositions des articles L.123-13, R.123-20-1 et R. 123-20-2 du Code de l’Urbanisme.

2 – de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification simplifiée du POS ;

3 – dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré chapitre article.

QUESTIONS DIVERSES

Il a été décidé de reconduire le cadeau aux jeunes mariés « Le livre de notre mariage ». À commander

Problème avec le crépi de la maison communale – contacter l’entreprise

Logement communal vacant 5 bis, Rue d’Epernay.

Travaux Rue du Buat et Rue du Château : Les travaux devaient commencer le 23 Juillet, l’entreprise n’a pas déposé la DICT dans les temps, donc report au 25 Août.

Une réunion a eu lieu avec la SOFIM et la CCEPC pour la pose de grilles. Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne (CCEPC) a repris la compétence de ces travaux, mais ils ne sont pas prévus au budget. Mr le Maire a fait un courrier à la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne pour demander d’étudier le dossier.

Courrier de la Sous-Préfecture d’Epernay : pas de subvention

Tracteur en panne : problème boîtier

Commission fleurs : réunion le 29 juillet

Commission chemins : intervention de Mr GUYON Pascal

Nivellement des chemins : 3 jours

Matériaux : SCREG

Ensuite intervention des employés communaux

Chemin des Asniers : faire une contre-pente.

Délibération durée amortissement N° 2014/24/07/04

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de délibérer pour fixer la durée d’amortissement de la subvention que la commune a versé en 2012 pour des travaux de dissimulation artère France Télécom Rue d’Argensolles et Rue de la Tuilerie.

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité de fixer le mode d’amortissement en fonction de la nature de la subvention d’équipement versée :

- Subvention d’équipement versée « biens mobiliers, matériel et études » 5 ans - Subvention d’équipement versée « bâtiments et installations » 15 ans - Subvention d’équipement versée « projets d’infrastructures d’intérêt national » 30 ans4

Activité gymnastique : intervention de Mme VERMEERSCH Odile

Une nouvelle activité aura lieu en Septembre - 30 personnes sont préinscrites. La salle de l’ancien coop est trop petite. Mme VERMEERSCH demande s’il serait possible de mettre à disposition la salle du foyer rural 4 heures par semaine : lundi soir – vendredi matin et vendredi soir.

Mr DAMBRON pose la question sur la location de la salle par rapport aux autres associations qui paient la location.

Faire audit sur 2 ans.

Fleurs : remerciements de Mme LEMAITRE – bac en pierre remis en place à Montgrimaux Prochainement une maison va être démolie à Montgrimaux, voir pour récupérer la fontaine en pierre et la remettre à Montgrimaux.

Voir pour éclairage public Rue de Vertus et miroir Rue du Buat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

Le Maire,

Jean-Pierre JOURNÉ

Le secrétaire

Les membres