Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12092016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12092016 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12092016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le douze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr GUYON Pascal, Mr TISSERAND Patrick, Mme VERMEERSCH Odile, Mr COURTY José, Mr PERTOIS Gilles, Mr BOUCQUEMENT Jacky, Mme CAPELLE Brigitte, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odil, Mr DAMBRON Cyril et Mr GAUCHER Jérôme.

Absent représenté : Mr LE FLOCH Jean-Claude représenté par Mr TISSERAND Patrick. Absent excusé : /

Absent : /

Secrétaire de séance : Mr BAUCHET Jean-Marie

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents. Mr COURTY José, Mr DAMBRON Cyril, Mr GAUCHER Jérôme et Mme CAPELLE Brigitte sont arrivés respectivement à 19h05, 19h07, 19h10 et 19h12.

N° 29/2016 – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON

PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ:

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 1°(OU 3 2°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 modifiée)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°(OU 3 2°);

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité depuis le départ de l’agent titulaire en au 01 août 2016 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres décide :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er octobre 2016 au 31 mars 2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts et de la voirie à temps complet. Il devra justifier d’une expérience professionnelle.

L’indice de rémunération de l’agent sera compris entre l’indice brut 340 et l’indice brut 400. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N° 30/2016 – RÉSERVATION DES PRESTATIONS DE L’AVENIR MUSIQUE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réserver deux prestations de la Société L’AVENIR MUSIQUE, 4 Impasse du Maréchal Ferrant 51530 MORANGIS pour un montant de 900,00 € (pour deux prestations) pour l’année 2017 : Les deux cérémonies retenues sont le 8 mai et le 14 juillet

 Le Conseil Municipal décide d’avancer l’heure de rendez-vous pour la cérémonie du 11 novembre à

10h45 afin de ne plus être dérangés par les cloches de l’église.

 Comme mentionné lors du Conseil Municipal du 30 mai 2016, Monsieur le Maire informe qu’il a reçu

un devis de l’entreprise Pascal LELEUX pour la réfection de la toiture du porche du cimetière.

Le Conseil Municipal souhaite obtenir d’autres devis avant de prendre une décision. Monsieur le Maire et quelques conseillers ont assisté à des essais de balayeuse. Les entreprises

COLLARD et VITI PRIMAULT ont fourni des devis avec reprise de l’ancien matériel. A la demande de

Mr DAMBRON Cyril, conseiller municipal, un devis va être demandé à l’Entreprise RAVILLON.

 Présentation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), nouveau régime indemnitaire qui doit être obligatoirement

mis en place au 1er janvier 2017. Cette démarche est de simplifier et de réduire le nombre de primes et

indemnités pour n’en verser qu’une seule. Il se décompose en 2 parts :

- IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) liée au poste de l’agent et à son

expérience.

- CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé selon l’engagement professionnel et la manière de

servir de l’agent.

Ce projet doit être soumis à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion avant d’être délibéré.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire fait lecture d’un appel de cotisation de la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne - Patrimoine mondial (anciennement Paysages du Champagne). La cotisation annuelle pour 2016 est de 0.50€ par habitant. Le Conseil Municipal décide de ne pas y adhérer.

 Monsieur le Maire explique qu’il serait bon d’approfondir les zones constructibles du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il sera demandé des compléments d’information lors de la prochaine réunion avec les chargés de mission d’urbanisme de la CCEPC.

N° 31/2016 – DEVIS ACHAT VIDÉO-PROJECTEUR :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à l’entreprise CAZENAVE Sonorisation

63 rue Pasteur 51190 Avize des devis pour un vidéo projecteur :

- Devis pour un vidéo projecteur à lampe pour un montant de 515.00€ HT soit 618.00€ TTC

- Devis pour un vidéo projecteur à diode laser pour un montant de

899.00€ HT soit 1 078.80€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le devis de l’entreprise CAZENAVE Sonorisation 63 rue Pasteur 51190 Avize d’un

montant de 515.00€ HT soit 618.00€ TTC.

- d’autoriser le Maire à signer le devis de l’entreprise CAZENAVE Sonorisation.

N° 32/2016 – DEVIS FOURNITURE ET POSE D’UNE TABLE DE MIXAGE SUR

SONORISATION EXISTANTE DU FOYER RURAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à l’entreprise CAZENAVE Sonorisation

63 rue Pasteur 51190 Avize un devis pour intégrer une table de mixage sur la sonorisation existante du

foyer rural : Celui-ci est d’un montant de 1 330.00€ HT soit 1 596.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le devis de l’entreprise CAZENAVE Sonorisation 63 rue Pasteur 51190 Avize pour un

montant de 1 330.00HT soit 1 596.00€ TTC.

- d’autoriser le Maire à signer le devis de l’entreprise CAZENAVE Sonorisation.

 Monsieur le Maire déplore le fleurissement de la commune. Les fleurs des jardinières ne sont pas étoffées. Suite à la démission de Madame ZAGAR Martine du Conseil Municipal, Monsieur TISSERAND Patrick, 3ème adjoint, représentera la commune lors des réunions « Pays d’Art et d’Histoire ».

 En prévision des travaux de réfection des trottoirs de la rue d’Epernay, Monsieur le Maire informe qu’il serait souhaitable d’enfouir les réseaux électriques et téléphoniques. L’estimation du SIEM pour les réseaux électriques est de 169 000.00€ HT et à charge de la commune 8 450.00€ HT soit 5% de cette estimation. Pour les réseaux de télécommunication, l’estimation est de 34 915.00€ HT à la charge de la commune en incluant la rue des Aniers. Pour l’éclairage public, nous n’avons pas de devis mais l’estimation pourrait être de l’ordre de 35 000.00€ HT.

N° 33/2016 – EFFACEMENT DE RÉSEAU RUE D’EPERNAY ET RUE DES ANIERS :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’effacement du réseau électrique dans les rues

d’Epernay et des Aniers de notre commune, établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant

l’aménagement de voirie.

En date du 12/12/2014 le comité du SIEM a décidé de solliciter un fond de concours de 5% du montant

HT des travaux comme le permet l’Article L5212-24 du CGCT.

Dans le cas du projet présenté rues d’Epernay et des Aniers le fond de concours sollicité par le SIEM

serait de (169 000.00€ x 5%) = 8 450.00€.

Si ces travaux de mise en souterrain du réseau électrique sont retenus, la commune s’engage à solutionner

les problèmes liés au réseau d’éclairage public, tant dans son rétablissement suite aux travaux sur le

réseau public d’électricité que dans la pose et les raccordements de nouveaux matériels d’éclairage

sachant que les supports et les câbles aériens seront déposés.

La commune s’engage également à solutionner les problèmes liés au réseau de télécommunication sachant

que ce réseau posé sur les supports BT sera déposé.

En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection

de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en

grave.

Après examen du projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la solution

technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement du réseau électrique rues

d’Epernay et des Aniers, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM.

 Monsieur le Maire demande à ce que les bouches d’égout et grilles soient répertoriées afin de programmer les réparations.

 Le Conseil Municipal décide que le lavoir, situé Grande Rue, sera vidé et que l’eau sera coupée pendant toute la période des vendanges.

 Suite à la demande d’une nouvelle habitante de Grauves, en tant que chauffeur de bus, pour stationner un bus sur le parking de l’école en dehors des heures scolaires, le Conseil Municipal propose de mettre le bus sur le terrain communal situé rue Neuve. Cet emplacement sera provisoire dans l’attente du nouveau marquage au sol du parking de l’école.

 Monsieur le Maire informe que Monsieur BALDIN, rue des Bergelottes, envisage à plus ou moins long terme de faire un mur. Monsieur le maire s’est proposé d’enlever la terre et de refaire le trottoir le cas échéant. Le Conseil Municipal est en accord avec cette proposition.

 Le plan guide de Grauves sera distribué aux entreprises qui ont participé financièrement à l’élaboration de ce plan, aux gîtes et chambres d’hôtes de la commune, à la CCEPC et à l’Office du Tourisme d’Epernay. Ce plan guide est disponible en mairie.

Monsieur le Maire rappelle que ce plan guide est élaboré et édité gratuitement pour la commune.

 Monsieur le Maire informe que le dossier du Plan Communal de Sauvegarde est finalisé et que celui-ci doit faire l’objet d’un arrêté. Chaque membre du groupe de travail recevra une copie du Plan Communal de Sauvegarde. Monsieur le Maire informe que les barrières de sécurité au niveau des écoles seront de couleur bordeaux et seront posées pendant la période des vacances de la Toussaint.

 Monsieur TISSERAND Patrick, 3ème Adjoint, explique qu’un événement « Champagne 2017 » est en pleine élaboration en partenariat avec la CCEPC et l’Office du Tourisme d’Epernay. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu avec participation des viticulteurs, gîtes, commerçants de la Commune. Une date doit être bientôt décidée. Cet événement pourrait être biannuel.

 Monsieur HUBERT Cyril, Conseiller Municipal, fait part du résultat du 1er Forum Associatif. Cette festivité qui a eu lieu le 19 juin a ravi l’ensemble des associations participantes. Toutes sont prêtes à renouveler l’expérience en 2017. Le bénéfice de 450.35€ servira donc de fonds de roulement pour le 2ème Forum prévu le 18 juin 2017.

 Monsieur PERTOIS Gilles informe qu’il y a un problème de pression et de débit d’eau Rue du Stade. Monsieur le Maire, au courant de cette situation, a prévenu la CCEPC. Celle-ci devrait intervenir rapidement.

 Monsieur HUBERT Cyril, Conseiller Municipal, informe que les associations « l’Art de Vivre » et « Les Jeunes de Grauves » souhaitent organiser une brocante en 2017. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Jean-Pierre JOURNÉ