Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15072019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15072019 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15072019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quinze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr TISSERAND Patrick, Mme VERMEERSCH Odile, Mr LE FLOCH Jean-Claude, Mr COURTY José, Mr PERTOIS Gilles, Mr BOUCQUEMONT Jacky, Mr LEBLOND Odil et Mr GAUCHER Jérôme

Absents excusés : Mme CAPELLE Brigitte et Mr HUBERT Cyril

Absent : Mr DAMBRON Cyril

Secrétaire de séance : Mr GAUCHER Jérôme

Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Mme VERMEERSCH Odile, 3ème Adjoint et Vice-Présidente de la commission Environnement et Fleurissement, souhaite rectifier le montant des dépenses qui s’élève à 4 424.67€ au lieu de 4 561.00€ qui se décompose comme suit :

- Mulch : 165.12€

- Arbustes, plantes vivaces : 1 405.62€

- Fleurs annuelles : 1 476.95€

- Engrais : 679.08€

- Désherbant gazon jachère : 142.80€

- Terreau : 437.80€

- Tuteur : 94.90€

- Jardinière et pots de fleurs : 22.40€

 Mme VERMEERSCH Odile, 3ème Adjoint, fait la remarque que le montant de la dépense pour la cérémonie de la 2ème fleur n’a pas été notifié. Celui-ci s’élève à 151.00€ dont 75.00€ de petits fours et 76.00€ de champagne. La décoration florale ayant été faite par ses soins, celle-ci n’a rien coûté à la commune.

N° 27/2019 – ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DU BILAN

DE LA CONCERTATION :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

 Les raisons qui ont conduit la commune à décider d’engager la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), à savoir :

- La nécessité d’élaborer un PLU afin d’anticiper la caducité du Plan d’occupation des Sols (POS) ;

- La volonté de la commune d'intégrer les nouvelles dispositions en matière de Développement durable conformément au Grenelle de l’Environnement ;

- Se conformer aux exigences imposées par la législation et notamment à la loi n° 2010- 77 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ENE, dite loi«Grenelle II» et loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 ainsi qu’à la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR ;

- Se doter d’un véritable document stratégique en matière de développement pour les 10-15 ans à venir.

 Les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation :

- mise à disposition d’un registre de concertation mis à disposition du public aux heures et jours d'ouverture de la mairie de Grauves, dès le commencement de la procédure ; - publication d’une lettre d’information ;

- organisation de deux réunions publiques.

Cette démarche de concertation a été globalement positive en permettant d’une part d’associer les habitants à l’élaboration du projet, d’autre part d’enrichir les réflexions de la collectivité pour l’élaboration du projet de PLU de la commune en prenant en compte les préoccupations et les attentes des habitants et des acteurs locaux.

 Le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal, dans sa séance du 08 octobre 2018, sur les orientations générales du PADD déclinées ainsi :



A- Valoriser les secteurs environnementauc et se prémunir contre les risques naturels : - Préserver les trames vertes et bleues, supports de biodiversité ;

- Sauvegarder les zones humides dans la vallée du Darcy et prendre en compte les risques d’inondation ;

- Protéger les captages d’eau potable ;

- Préserver les surfaces viticoles sur les coteaux et limiter la consommation de terres agricoles ;

- Intégrer la problématique de l’hydraulique des coteaux.

B- Favoriser un développement maîtrisé et cohérent :

- Développer une stratégie d’accueil de nouvelles familles et d’adaptation au vieillissement de la population ;

- Diversifier les modes d’habitat pour répondre aux parcours résidentiels des habitants ; - Favoriser le renouvellement urbain du cœur de bourg ;

- Densifier le bourg : favoriser la construction contrôlée sur les espaces en dents creuses ; - Maîtriser l’extension urbaine dans le secteur de l’entrée de bourg depuis Avize.

C- Offrir un cadre de vie de qualité et respecter le caractère viticole et champenois de la commune :

- Préserver le caractère de village champenois viticole ;

- Intégrer les circuits touristiques dans les stratégies d’aménagement ;

- Maintenir les activités économiques et développer les activités touristiques ; - Favoriser le développement numérique et la réduction des déchets.

LE CONSEIL MUNICPAL,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-14 à L. 153-18, L103-2 et suivants et R153-3 à R. 153-7,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2014 ayant prescrit la révision du PLU,Vu le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal dans sa séance du 08 octobre 2018, sur les orientations générales du PADD,

Vu les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU,

Vu le bilan de la concertation,

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

1- de tirer le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,

2- d'arrêter le projet de P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente délibération,

3- de soumettre pour avis le projet de Plan Local d'Urbanisme aux personnes publiques mentionnées à l'article L. 153-16 du code de l'urbanisme ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ainsi qu'à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers mentionnés à l'article L. 153-17 du code de l'urbanisme ainsi qu'à la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable conformément notamment aux articles L. 104-6 et R.104-21 du code de l'Urbanisme.

Une enquête publique sera organisée et fera l'objet de toutes les mesures de publicité requises après retour des avis précités.

Conformément à l’article R153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

N° 28/2019 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux statuts et à ses modifications en date du 19 et 20 décembre 2016, 29 décembre 2017, 9 janvier et 18 juillet 2019,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5, L5211-17, L5211-18, L5211-20, L5214-27 et L5711-1,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L211-7 et L213-12,

Vu l’arrêté interdépartemental du 27 décembre 2017 portant création du syndicat mixte fermé d’aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin (SMAGE),

Considérant que le syndicat mixte fermé d’aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin (SMAGE), est compétent pour la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin (SAGE),

Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite adhérer au syndicat mixte fermé d’aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin (SMAGE),

Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté d'Agglomération afin de compléter les compétences facultatives de cette dernière,Aussi, convient-il de modifier les statuts de la Communauté d'Agglomération afin de compléter les compétences facultatives en ajoutant « l’animation, l’étude et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ».

Les communes membres de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne disposeront d’un délai de 3 mois pour se prononcer, à compter de la notification de la présente délibération, sur le transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération, étant précisé que l’absence de délibération dans ce délai vaut avis favorable.

C’est pourquoi, je vous propose de vous prononcer sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération afin de compléter les compétences facultatives en ajoutant « l’animation, l’étude et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) »,

- Approuve la modification statutaire susmentionnée,

- Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, ainsi qu'à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement d'Epernay.

QUESTIONS DIVERSES

 Mr le Maire informe qu’il conviendrait de prévoir l’inauguration des travaux de la rue d’Epernay et de la rue des Aniers et d’y convier les personnalités qui ont versé les subventions. Date à prévoir pour octobre.

 Mr le Maire explique que la plaque commémorative en émail des Maires de Grauves est remplie et qu’il conviendrait d’en acquérir une nouvelle afin de perpétuer la tradition. Ce modèle de plaque ne se fabriquant plus, il faudrait en trouver une similaire et l’agrémenter avec une photo du village ou de la mairie.

 La disposition des cadres de la salle du conseil sera à revoir après ce nouvel achat, le don d’un cadre d’une vue aérienne et la signature du serment de jumelage Grauves/Bredene. Les cadres commémoratifs des anciens combattants auront aussi leurs emplacements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Le Maire

Jean-Pierre JOURNÉ