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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - acquisitionterraindefootsncf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>>
<<<
D-2018-142
Mairie
Publication
le
- à
JAN.
2019
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
BONNICEL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2018
Etaient
présents
:
Mme
BONNICEL,
Mr
FRIAUD,
Mme
LACOUR,
M.
MARCONNET,
Mme
ALTMAN,
M.
SAGET,
Mme
LAROCHE,
Mme
DUCOURTIOUX,
Mme
THOMAS,
Mme
DUBOIS,
Mme
ROBIN-CHAUVOT,
M.
DUBOIS,
M.
REVERCHON,
Mme
POIRIER,
M.
MORAND,
M.
COIGNET,
M.
GAUTHERON,
M.
KELLER,
M.
MOTTAIS,
M.
SICOT,
Mme
GRAILLOT,
M.
BENEDIT,
Mme
DESABRE,
Mr
LECHER.
Avaient
donné
procuration
: M.
DAMBRINE
à
Mme
BONNICEL.,
M.
FICHOT
à
Mr
FRIAUD,
Mme
VATAN
à
Mr
MARCONNET
à
partir
de
20
h,
Mme
MARCEL
à
Mme
DUCOURTIOUX,
M.
GUERIN
à
M.
MORAND.
Monsieur
FRIAUD
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: ACQUISITION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
SNCF
Monsieur
SAGET,
Adjoint
au
Sport,
expose
que
comme
validé
par
délibération
en
date
du
6
février
dernier,
la
collectivité
engage
un
projet
sur
le
site
du
Terrain
des
Wagons
avec
la
requalification
de
cette
ancienne
friche
industrielle
en
un
parc
urbain
à
vocation
sportive
et
de
loisirs
de
plein
air.
Pour
donner
une
véritable
cohérence
à
ce
futur
complexe
sportif
mais
également
dans
le
souci
de
préserver
les
activités
déjà
existantes
et
en
fonction
de
la
décision
de
la
SNCF
de
se
séparer
de
certains
biens,
la
collectivité
se
porte
acquéreur
de
l’ensemble
des
installations
de
football
appartenant
à
la
SNCF
en
contre
bas
de
cet
espace
(terrain
d'honneur,
club
house,
tribunes,
mains
courante,
terrain
stabilisé.…).
54
avenue
Louis
Fouchère_
,
.
Dr.
.
BP 90121
La
Direction
Régionale
de
la
SNCF
a
été
saisie
de
cette
demande
et
le
16
novembre
dernier
58641
Varparéturle
"ét,
la Direction
Immobilière
Sud
Est
a
confirmé
que,
suite
à
la
restitution
tél
: 03.86.
71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
WWW.Ville-Varennes-Vauzelles.fr des
installations
de
football
par
le
Comité
d'Entreprise
Régional
de
la
SNCF,
elle
entamait
des
démarches
de
cession
de
ce
foncier.
La
société
Yxime
prestataire
accompagnant
la
SNCF
dans
la
gestion
et
la
valorisation
de
ses
biens
sera
mandatée
pour
faire
réaliser
un
projet
de
découpage
cadastral
permettant
la
cession
et
qui
servira
à
la
saisine
de
France
Domaine
sur
la
base
de
100
000
€,
comme
initialement
convenu,
pour
l'installation
représentant
une
surface
d'environ
18000
m2.
Elle
préparera
plus
généralement
l'ensemble
des
étapes
administratives
et
techniques
préalables
à
la
cession
que
la
Direction
Immobilière
Sud
Est
souhaite
contracter
avec
la
Ville
de
Varennes-Vauzelles
en
2019.
Ce
dossier
a
été
abordé
en
Commission
des
Finances
le
3
décembre
dernier.
C'est
pourquoi,
Monsieur
SAGET
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
démarche
d'acquisition
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants.
Adopté
après
un
vote
à
bulletin
secret
par
17
voix
pour,
1
contre
et
11
abstentions.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Isabelle
BONNICEL
TE
s
1:
PREFECTUI [Reçu
au:
ct
0 3
JAN,
2019.
Dose
mme
cas