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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 022 Depenses Relevant de Larticle 6232 Fetes et Ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
o KL G Ÿ 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL >>}><<< Publication le - 5 JUIN 2020 D-2020-022 L'an deux mille vingt, le 26 mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020 Etaient_présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M.SAGET, Mme LAROCHE, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme LACOUR, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. TAUPIN, M. GUERIN, Mme KELLER, Mr SICOT, Mme GRAILLOT, M.BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER. Avaient donné procuration : M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mr MARCONNET. Etaient absents : M. GAUTHERON, M. MOTTAIS. Monsieur SICOT a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — DEPENSES RELEVANT DE L'ARTICLE 6232 « FETES ET CEREMONIES » Au vu de l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'instruction comptable Mi4, le comptable public demande de préciser les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ». En effet, la nature relative aux dépenses « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité. La Chambre Régionale des Comptes recommande d'ailleurs aux collectivités locales de procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ». Mairie C'est pourquoi, MR Friaud propose de prendre en charges au compte 6232 les dépenses 54 avenuesLtiVaRnteShère BP 90121 58641 Varennes. -Vauzelles Cedex, D'une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux tél: 03.86.7161 tes let cérémonies tels que par exemple les diverses prestations et réceptions lors de fax: 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FIEF cérémonies officielles, inaugurations, voeux, spectacles, ateliers ou manifestations à titre gratuit, festivités relatives aux fêtes de fin d'année, au secteur social, aux fêtes des écoles, aux cérémonies pour la carrière des agents et autres partenaires, au domaine culturel) - Les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors de mariage, naissance, décès, départ, concours, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles. - Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, ateliers ou manifestations. - Le règlement des factures de sociétés, troupes de spectacles, intervenants et artistes ainsi que les autres frais liés à leurs prestations ou contrats (SACEM, SPRE, SACD, GUSO), frais de transport ..) - Les feux d'artifices, concerts, animations, sonorisation, location de droit de film, jouets et livres dans le cadre des festivités culturelles et scolaires - Frais liés à la représentation de la commune lors de cérémonies organisées par des collectivités partenaires - Frais liés à l'organisation de fêtes et cérémonies d'animation de la vie locale (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions, animations, remerciements...) - Frais liés aux manifestations organisées à l'occasion de la venue de personnalités, des rencontres professionnelles entre délégations de collectivités associées, avec des professionnels ou associations. - Frais SACEM concernant l'attente téléphonique Ce dossier a été abordé à la commission des finances du 18 mai dernier Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 27 mai 2020 | 0 5 JUIN 2029 L