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Arrêté - 30 2026 171 Autorisation loto nocture
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2026 171 Autorisation loto nocture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU
Deaipes
Mariinres
REGISTRE
DES
ARRETES
COMMUNE DE
TOUËT
DE
L'ESCARENE
DU
MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 30/2026 Organisation du Loto d’Été Nocturne — Samedi 25 juillet 2026 Circulation réglementée La Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ; Vu le Code de la Route ; Vu l’organisation par le Comité des fêtes et des traditions Touëtoises du loto d’été nocturne le samedi 25 juillet 2026, Place de l’Église ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
ARRETE
Article 1
:
Le Comité des fêtes et des traditions Touëtoises est autorisé à organiser le loto d'été nocturne le samedi 25 juillet 2026 à partir de 21h00 sur la Place de l’Église. Article 2
:
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule sera interrompue sur l’avenue de la gare au droit de la place de l'Église le samedi 25 juillet 2026 de 20h00 à 00h00, à l’exception des riverains, des véhicules des pompiers, de la gendarmerie, des services d'enlèvement des ordures ménagères et des services communaux. La circulation et Le stationnement de tout véhicule seront interdits du samedi 25 juillet 2026 à 8h00 au dimanche 26 juillet 2026 à 8h00 avenue de la Gare de la route Nationale à la place de l’Eglise. Les organisateurs devront mettre en place des barrières interdisant la circulation sur l'avenue de la gare de part et d’autre de la place de l’Église. Article 3 : Les tables et les chaises destinées à cette manifestation devront être disposées de façon à permettre le passage des véhicules de secours sur l'avenue de la Gare. Article 4 : Les organisateurs sont tenus de contracter une assurance couvrant cette manifestation. Article 5
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Fait à TOUËT DE L'ESCARENE, le 15/07/2026