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Arrêté - 65 2025 Autorisation loto nocture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2025 Autorisation loto nocture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU:
Des
Alpes-Maritimes
REGISTRE
DES
ARRÊTES
COMMUNE
DE
TOUËT DE L’ESCARENE
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
65/2025
Organisation
du
Loto
d’Été
Nocturne
—
Samedi
26
juillet
2025
Circulation
réglementée
Le
Maire
de
la
Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Art
L
2212-1,
L2213-1,
L2213-2
et
suivants
5
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
lorganisation
par
le
Comité
des
fêtes
et
des
traditions
Touétoises
du
loto
d’été
nocturne
le
samedi
26
juillet
2025,
Place
de
l'Église
E
Considérant
qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
convenables
pour
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1
:
Le
Comité
des
fêtes
et
des
traditions
Touëétoises
est
autorisé
à
organiser
le
loto
d’été
nocturne
le
samedi
26 juillet
2025
à partir
de
21h00
sur
la Place
de
l'Église.
Article
2
:
En
fonction
du
présent
arrêté,
la circulation
de tout véhicule
sera
interrompue
sur
l'avenue
de
la gare
au droit de
la place
de l’Église
le samedi
26 juillet 2025
de 20h00
à 00h00,
à l’exception
desriverains,
des
véhicules
des
pompiers,
de
la gendarmerie,
des
services
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
services
communaux.
La
circulation
et le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
du
samedi
26 juillet
2025
à 8h00
au
dimanche
27 juillet
2025
à 8h00
avenue
de
la Gare
de
la route
Nationale
à la place
de
l'Eglise.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
des
barrières
interdisant
la circulation
sur
l’avenue
de
la
gare
de part
et d’autre
de
la place
de
l’Église.
Article
3
:
Les
tables
et
les
chaises
destinées
à cette
manifestation
devront
être
disposées
de
façon
à permettre
le passage
des
véhicules
de
secours
sur
l'avenue
de
la Gare.
Article
4
:
Les
organisateurs
sont
tenus
de
contracter
une
assurance
couvrant
cette
manifestation.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène,
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 25/06/2025
Œ
Tr
l
NGËl AEBIN