Procès Verbal - pv du cm du 20 06 2017

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Procès Verbal - pv du cm du 20 06 2017 Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 06 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2017

Présents : Mrs BERNE Jean-Louis, DEVILLE Thierry, DELCROIX Yves, FABROL Frédéric, GOISBAULT Valentin, Mr ROUSSEL Cédric (arrivé à 20h55) VALLESPI Joachim, VENTURI Rémi et Mmes DHERBECOURT Muriel, PEYRO Brigitte, SORET Mariève, VILAR Géraldine

Absents : Mmes LEBAIL Jessica, TRIDOT Julie

Procurations : Mr NAVATEL Christophe à Mme VILAR

Présence de Madame PUECH Mylène, secrétaire générale.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame DHERBECOURT Muriel

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 Mai 2017 par les membres du conseil municipal : à l’unanimité

1- Mandatement de Maître BROQUERE aux fins de représenter la commune dans l’affaire Commune de Castillon/ CRESCO SCI

Monsieur le Maire explique qu’afin de représenter la commune dans l’affaire commune de Castillon du Gard/CRESCO SCI, il convient de mandater un cabinet d’avocats. Monsieur le Maire propose de confier cette affaire à notre avocat, Maître Broquère du cabinet B.D.C.C avocats.

Il est proposé au conseil municipal :

- De mandater Maître BROQUERE du cabinet B.D.C.C avocats aux fins de représenter la commune dans l’affaire Commune de Castillon/ CRESCO SCI,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

2- Attribution de la Nouvel le Bonification Indiciaire

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que Madame RIZZUTI Cloé, agent de la commune bénéficiait de la Nouvelle Bonification Indiciaire au titre d’une fonction de régisseur. Il précise que depuis quelques années elle n’exerce plus cette fonction mais continu cependant à percevoir la NBI.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de régulariser la situation de l’agent.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’attribuer 10 point de NBI à Madame RIZZUTI Cloé afin de lui éviter une diminution de salaire,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Vote pour : à l’unanimité

3- Commissions municipales : modification des membres

Monsieur le maire rappelle au Conseil que les commissions municipales ont mise en place suivant délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2014.

Suite à la démission de Madame Véronique PROD’HOMME du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à son remplacement aux commissions suivantes : - commission Finances – Budget,

- Commission Aide Sociale,

- Commission Voirie – bâtiments communaux.

Monsieur le Maire rappelle le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales.

Il est proposé au conseil

- De désigner ..... en qualité de membre de la commission Finances – Budget, - De désigner ...... en qualité de membre de la Commission Aide Sociale,

- De désigner ...... en qualité de membre de la Commission Voirie – bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose de désigner Cédric ROUSSEL en qualité de membre de la commission Finances – Budget, de la Commission Aide Sociale et de la Commission Voirie – bâtiments communaux.

Vote pour : à l’unanimité

4- Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social : mod ification des membres

Vu l’article R 123-9 du Code de l’action sociale et de la famille qui précise que « le ou les sièges laissés vacants au sein du conseil d’administration du CCAS, par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, les sièges sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Monsieur le Maire précise que le code prévoit que lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, Monsieur le Maire explique qu’il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section » ;

Vu la délibération du 15 avril 2014 du conseil municipal fixant à 12 le nombre des membres du conseil d’administration et procédant à l’élection des 7 membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les membres suivants ont été élus le 15 avril 2014 :

- Mme Peyro Brigitte

- Mme Soret Mariève

- Mme Vilar Géraldine

- Mme Prod’homme Véronique

- M. Fabrol Frédéric

- M. Delcroix Yves

Vu la démission de Madame PROD’HOMME Véronique de son mandat de conseillère municipale, membre du conseil d’administration du centre communale de l’action sociale ; Considérant que la liste unique élue en 2015 ne comportait pas un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges, afin de pourvoir à d'éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus. Par conséquent, il convient de procéder à une nouvelle élection des membres du CCAS.

Il est proposé au conseil municipal de voté une nouvelle liste.

Monsieur le Maire rappelle le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales.

Le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration :

- Mme Peyro Brigitte

- Mme Soret Mariève

- Mme Vilar Géraldine

- M. Fabrol Frédéric

- M. Delcroix Yves

- M. Roussel Cédric

Vote pour : à l’unanimité

5- Syndicats intercommunaux : modification des membres

Monsieur le maire rappelle au Conseil que les élections des membres auprès des syndicats intercommunaux ont été mises en place suivant délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2014.

Suite à la démission de Madame Véronique PROD’HOMME du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à son remplacement au sein des syndicats suivants : - SICTOMU – Délégué suppléant,

- Syndicat Mixte d’Electricité du Gard – délégué titulaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide :

- De désigner ....... en qualité de délégué suppléant du SICTOMU,

- De désigner ......... en qualité de délégué titulaire au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.

Monsieur le Maire propose de désigner Cédric ROUSSEL en qualité de délégué suppléant du SICTOMU et en qualité de délégué titulaire au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.

Vote pour : à l’unanimité

6- Demande de subvention au titre du Fonds de soutien à l’invest issement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 24 Mai 2016 la commune avait sollicité une demande au titre de la DETR pour les travaux de mise en accessibilité de la mairie.

Monsieur le Maire annonce au conseil que dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement 2017 (FSIPL), le préfet de région a attribué à la commune la somme de 37 768 €. Il précise que cette somme étant inférieure à celle sollicitée initialement dans la délibération relative à cette opération (75 536 € au lieu de 37 768 €) Monsieur le Préfet de région demande que soit prise une nouvelle délibération, faisant apparaitre un plan de financement prenant en compte ce montant.

Considérant le financement des travaux :

- coût estimatif H.T : 94 420 € HT

- Demande de subvention au titre du DSIPL : 37 768 € HT

- part d’autofinancement : 56 728 € HT

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le plan de financement ci-dessus

- De solliciter l’aide du fonds de soutien à l'investissement 2017

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote pour : à l’unanimité

7- Sécurisation Fils Nus - Poste "PERRIERES" et "BERETTE"

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Sécurisation Fils Nus -

Poste "PERRIERES" et "BERETTE"

Ce projet s'élève à 36 232,93 € HT soit 43 479,52 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Le réseau aérien basse tension qui longe actuellement le chemin du Vallon de Cournet est en conducteurs nus de faible section. Compte tenu de l’environnement, des travaux d’élagage doivent être réalisés régulièrement. Une mise en conformité est nécessaire afin de sécuriser le réseau actuel. Une solution de sécurisation en méthode discrète n’est pas envisagée par la mairie pour des raisons financières.

Les Travaux consisteront à :

- La dépose d'un réseau aérien BT de type 4x29² Cu+ 4x14² Cu sur environ 410 ml. - La création d'un réseau aérien BT de type T70² Al sur environ 410 ml en conservant le tracé actuel de la ligne électrique.- Le remplacement de 5 supports béton par 4 supports béton et 1 support Bois. - La reprise de 14 branchements électriques souterrain ou aérien. Dans la majorité des cas, les branchements aéro-souterrains ou aérien seront à basculer sur les nouveaux supports. - La réalisation d'une tranchée sur environ 15 ml pour réfection totale d'un branchement 35² souterrain.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Il est proposé au conseil municipal de:

- Approuver le projet dont le montant s'élève à 36 232,93 € HT soit 43 479,52 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir,

- Demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, - S'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.

- Autoriser Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

- Verser la participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

o le premier acompte au moment de la commande des travaux.

o le second acompte et solde à la réception des travaux.

- Prendre note qu'à la réception des travaux, le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

- S'engager à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 4 194,07 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. - Demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote pour : à l’unanimité

8- Modification du règlem ent du marché hebdomadaire

Monsieur le Maire explique que le règlement du marché approuvé le 11 Mars 2015 par délibération n°12/2015, ne prévoyait pas le paiement du droit de place à la journée par l’intermédiaire d’une régie de recette.

Pour rappel, le tarif des emplacements est fixé à 1 euros le mètre linéaire, de plus Monsieur le Maire rappelle que le paiement s’effectue à l’appui d’un avis de somme à payer émis par la mairie mensuellement, le montant correspond au prorata de 3 jours de marché par mois.

Monsieur le Maire explique les difficultés rencontrées pour le recouvrement des titres de recettes avec les commerçants ambulants réguliers ainsi que les limites du système qui ne permettent pas de facturer le droit de place pour les commerçants occasionnels.Il est proposé au conseil municipal de :

- De modifier le règlement du marché hebdomadaire de Castillon du Gard en intégrant le paiement à la régie de recette,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

9- Fixation du l oyer du multi -commerce

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de création d’un multi-commerce regroupant une épicerie et la boulangerie. Il précise que ce projet permettrait d’une part à la boulangerie d’être plus visible et accessible et d’autre part, la réouverture d’une épicerie qui apporterait un service supplémentaire aux habitants de Castillon du Gard ainsi qu’aux touristes de passage sur la commune.

Monsieur le Maire annonce que la gestion du multi-commerce serait confiée à Monsieur QUER Christophe, boulanger sur la commune.

Monsieur le Maire précise que ce projet fait l’objet d’une étude de viabilité économique par la chambre des commerces et de l’industrie. Afin de finaliser cette étude Monsieur le Maire explique qu’il convient de fixer le prix du loyer.

Il est proposé au conseil municipal de :

- De définir le montant du loyer à 350 euros compte tenu du service apporté à la population et considérant les préconisations des organismes sur ce type de commerce, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

10 - Intervention musique à l’école

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame PENOT Anaïs, intervenante musique, réalise une intervention à l’école tous les jeudis matin.

Il précise que pour l’année scolaire 2016-2017, la Communauté de Communes du Pont du Gard a pris en charge la moitié de la rémunération, la deuxième moitié étant à la charge de la commune.

Il est proposé au conseil municipal :

- De renouveler les interventions pour l’année scolaire 2017-2018,

- De participer au financement à hauteur de 50%,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

11 - Mise en place du règlement de la Maison des Associations

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il convient de mettre en place un règlement pour le prêt de la maison des associations qui définira les modalités d’utilisation de celle-ci.

Il précise que l’usage de la maison des associations est exclusivement réservé à la mairie, aux associations et institutions exerçant leurs activités au bénéfice de la population, aux organismes publics et aux écoles de Castillon du Gard.

Il est proposé au conseil municipal :

- De valider le règlement de la maison des associations joint,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

Points divers :

- Festivités,

o Fête école : Madame DHEBERCOURT Muriel présente le programme de la fête des écoles qui aura lieu le vendredi 30 juin 2017 à la maison des associations ainsi que les mesures de sécurité applicables.

o Fête votive : Monsieur le Maire explique que le comité des fêtes n’organisera pas de fête votive cette année. Il explique que par conséquent, la municipalité organise une journée taurine qui aura lieu le dimanche 30 juillet 2017 à côté de la maison des associations avec déjeuner au près, bandido, encierro et apéritif dansant offert par la municipalité.

o Fête médiévale : Madame PEYRO Brigitte présente le programme de la fête médiévale qui se déroulera le week-end du 30 septembre et 1 er octobre 2017. - Marché vidéoprotection

Monsieur le Maire annonce que la commune a réceptionné 2 offres pour le marché « fourniture et installation de 7 caméras de vidéo protection » et qu’une demande de négociation est en cours.

- Marché révision du PLU :

Monsieur le Maire explique que le cabinet OMLB a été sélectionné suite à l’appel d’offre sur la révision du PLU. Une réunion a eu lieu afin d’établir le diagnostic.

- Organisation du temps scolaire.

Madame DHERBECOURT Muriel explique au conseil municipal qu’au cours de la campagne présidentielle, le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait redonner de la liberté dans l'organisation des rythmes scolaires.

Elle précise que 2 possibilités pourraient s’offrir aux collectivités :

• Là où les communautés éducatives et les communes sont satisfaites de l'organisation

actuelle, elles pourront tout à fait continuer à fonctionner selon les mêmes modalités.• Là où émerge un consensus local entre conseils d'école, municipalité et Inspecteur

d'académie en faveur d'une autre organisation, une dérogation aux cadres existants sera possible. Ces évolutions pourront intervenir à la rentrée 2018. Là où les acteurs sont prêts, des expérimentations pourront avoir lieu dès la rentrée prochaine.

Elle informe le conseil qu’un sondage a été réalisé auprès des familles pour connaitre leur sentiment pour la rentrée de septembre 2017 ; 70 % des familles sont favorables au retour de la semaine des 4 jours.

Elle précise que le conseil d’école en date du 12 juin 2017 a été lui aussi favorable au retour à la

semaine des 4 jours.

Madame DHEBECOURT Muriel informe également l’assemblée que les contrats aidés ne

devraient plus être renouvelés pour la rentrée 2017.

Le conseil municipal débat sur le sujet et conclu que tant que le décret sur la réforme des rythmes scolaires n’est pas paru, aucune décision ne peut être prise. Cela fera l’objet d’un prochain conseil municipal.

La séance est levée à 21 h 50