Conseil Municipal - CM 27 02 20

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Conseil Municipal - CM 27 02 20 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 02 20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020

Présents : Mrs BERNE Jean-Louis, DEVILLE Thierry, ROUSSEL Cédric, VALLESPI Joachim, VENTURI Rémy et Mmes DHERBECOURT Muriel, PEYRO Brigitte, SORET Mariève

Absents : FABROL Frédéric, GOISBAULT Valentin, NAVATEL Christophe et Mmes LEBAIL Jessica, TRIDOT Julie, VILAR Géraldine

Procurations : MR DELCROIX Yves à MR MME DHERBECOURT Muriel

Présence de Madame PUECH Mylène, secrétaire générale

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées : Mr VENTURI Rémy

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2019 par les membres du conseil municipal :

Vote pour : unanimité

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2020 par les membres du conseil municipal :

Vote pour : unanimité

1- Vote du compte administratif 2019 – comptabilité générale

Le compte administratif 2019 présente les soldes suivants :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 252 948.92 €

- Recettes : 1 380 446.42€

- Solde : 127 497.50€

Section d’investissement :

- Dépenses : 1 514 080.77€

- Recettes : 1 301 716.15 €

- Solde : - 212 364.62 €

Résultat de clôture :

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice N - 212 364.62 127 497.50

Résultat reporté N -1 -156 319.27 521 191.78

Affectation du résultat -362 992.27

Résultat de clôture -368 683.89 285 697.01 (2)

Total (3) = (2) + (1) = - 82 986.88 Vote pour :

Vote contre :

Abstention :

Monsieur BERNE étant sorti de la salle le quorum n’est plus atteint ce point ne peut être validé lors de ce conseil municipal.

2- Vote du compte administratif 2019 – comptabilité assainissement

Le compte administratif 2019 présente les soldes suivants :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 174 327.80 €

- Recettes : 199 998.35 €

- Solde : 25 670.55 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 62 097.75 €

- Recettes : 50 556.97 €

- Solde : - 11 540.78 €

Résultat clôture :

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice N -11 540.78 25 670.55

Résultat reporté N -1 307 663.34 465 916.92

Affectation du résultat

Résultat de clôture 296 122.56 (1) 491 587.47(2)

Total (3) = (2) + (1) = 787 710. 03

Vote pour :

Vote contre :

Abstention :

Monsieur BERNE étant sorti de la salle le quorum n’est plus atteint ce point ne peut être validé lors de ce conseil municipal.

3- Affectation des ré sultats comptabilité générale

RESULTAT CA

2018

VIREMENT A

LA SF

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2019

RESTES A

REALISER

2019

SOLDE

DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION DES

RESULTATS

INVESTISSEMENT -156 319.27 - 212 364.62

Dépense :

0

- 327 352.89 Recette :

41 331

FONCTIONNEMENT 521 191.78 -362 992.27 127 497.50 285 697.01 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCE DENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au PB (c1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

285 697.01 €

- €

0 €

DEF ICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002)

Vote pour :

Vote contre :

Abstention :

Monsieur BERNE étant sorti pour les votes des comptes administratifs, l’affectation de résultats ne peut être validée sans le vote du Compte administratif.

4- Affectation des résultats comptabilité assainissement :

RESULTAT CA

2018

VIREMENT A

LA SF

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2019

RAR 2019

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR L’AFFECTATION

DES RESULTATS

INVEST 307 663.34 -11 540.78 296 122.56

FONCT 465 916.92 25 670.55 491 587.47

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCE DENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 491 587.47

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au PB (c1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

491 587.47

DEFICIT GLOBAL CUMUL E AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002)

Excédent global cumulé au 31/12/2019 : 491 587.47€ répartis comme suit :Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 491 587.47€

Vote pour :

Vote contre :

Abstention :

Monsieur BERNE étant sorti pour les votes des comptes administratifs, l’affectation de résultats ne peut être validée sans le vote du Compte administratif.

5- Approbation des comptes de gestion 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 pour le service général et les budgets annexes a été réalisé par Monsieur le receveur municipal et que :

- le compte de gestion du service général de la commune,

- le compte de gestion d’assainissement,

Sont conformes aux :

- Compte administratif de la commune,

- Compte administratif d’assainissement,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur,

Il est proposé au conseil municipal de :

- Adopter les comptes de gestion, service général, assainissement, du receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour les mêmes services et le même exercice.

Vote pour :

Vote contre :

Abstention :

Monsieur BERNE étant sorti pour les votes des comptes administratifs, la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs ne peut être proposée à la validation du conseil municipal.

6- Demande de subvention au titre des amende s de police

Monsieur le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : Aménagement du chemin du Bosquet.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 38 718 euros H.T.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Solliciter le conseil départemental dans le cadre des amendes de police,

- Réaliser les travaux d’aménagement du chemin du Bosquet d’un montant de 38 718euros HT.- S’engager à réaliser ces travaux sur l'année 2020 et les inscrire au budget en section d'investissement,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : unanimité

7- Construction d'un nouveau groupe scolaire, d'un atelier pour les services municipaux et d'une salle polyvalente à Castillon -du -Gard – attribution du marché de ma itrise d’œuvre – autorisation de signer le marche

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la décision de construire un nouveau groupe scolaire, un atelier pour les services municipaux et une salle polyvalente. Il préciser que le marché est décomposé en 2 tranches dont 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Le programme prévoit un équipement d’une surface utile de 1400m² environ (hors circulations) pour la tranche ferme, et 1800m² avec la tranche optionnelle.

L’ensemble sera constitué d’un groupe scolaire de 2 classes maternelles et 4 classes élémentaires, avec des espaces pour le personnel, un hall d’accueil, une salle de psychomotricité, une salle informatique et une bibliothèque. Il intégrera aussi une salle polyvalente associée à une salle de restauration, des espaces extérieurs, un atelier et des locaux de stockage pour les services municipaux.

L’équipement devra répondre au cahier des charges de l’appel à projet « Bâtiments No Watt » en Occitanie.

Le marché comprend les éléments de base ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR avec OPC et CSSI. L’enveloppe financière travaux se décompose comme suit : TF : 3 500 000 € HT / TO : 1 000 000 € HT Date prévisionnelle début de mission : Déc-2019. Durée prévisionnelle globale : 21 mois

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre objet du présent rapport fait suite à une procédure de concours restreint, conformément aux articles 30-I-6°, 88, 89 et 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Monsieur le Maire précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié (BOAMP, JOUE, journal d’annonce profil d’acheteur) le 24 juin 2019. Les candidatures devaient être remises avant le 05 aout 2019 à 12h.

64 équipes ont déposé un dossier de candidature.

L’ouverture des plis a été effectuée le 06 aout 2019 par le programmiste Stéphane GOAVEC, qui a réalisé la vérification administrative de chaque candidature.

Un premier jury s’est réuni le 19 aout 2019, qui a retenu 3 équipes au regard des critères fixés par le Règlement du Concours (RC) :

- La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d’usage, qualité environnementale, prise en compte de l’exploitation/maintenance ;

- La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux sera appréciée en prenant le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d’exploitation/maintenance.

Les 3 équipes retenues à l’issue de ce jury, étaient : 1/ Daniel Fanzutti

- D.E.C. Ingénierie

- ETE - EIBAT

- Gui Jourdan

- Even Conseil

2/ Unic Architecture

- Land

- Ingerop

- Alpha-i & Co

– Venathec,

3/ Architecture

Environnement P.M.

- Atelier Espace Architectural

- ICBTP

- Ingeflux

- Energie R

- Sigma Acoustique.

Une réunion avec les 3 équipes a eu lieu le 12 septembre 2019, au cours de laquelle les candidats ont pu poser un certain nombre de questions ; une visite du site a ensuite été organisée.

Le dossier phase projet leur a été transmis sur la plateforme e-marchépublics.com le 20 aout 2019. Date initiale de remise des offres : 25 octobre 2019

1er report (à la demande des candidats) : 08 novembre 2019

Les candidats ont posé un certain nombre de questions pendant la phase de constitution de leur offre. Ces questions et les réponses apportées par la maitrise d’ouvrage ont été partagées avec tous les candidats afin de respecter le principe d’égalité de traitement.

Les projets des 3 équipes ont été réceptionnés dans les délais, par voie dématérialisée sur la plateforme du profil acheteur.

Les 3 projets ont fait l’objet d’une codification et d’un contrôle de l’anonymat par le secrétariat de concours :

- projet A,

- projet B,

- projet C

La commission technique a ensuite effectué le travail préparatoire consistant en une analyse factuelle des projets, et a établi un rapport de cette analyse à destination du jury.

Le Jury s’est prononcé sur le classement des 3 équipes, au regard des critères fixés par le règlement du concours :

- La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d’usage, qualité environnementale, prise en compte de l’exploitation/maintenance ;

- La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux sera appréciée en prenant le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d’exploitation/maintenance.

A l’issue le jury a classé les offres de la façon suivante :

- n°1 Projet A,

- n°2 projet C,

- n°3 projet B

Il a été procédé ensuite à la levée de l’anonymat :

Code projet Nom du candidat

Projet A Daniel Fanzutti

Projet B Unic ArchitectureProjet C Architecture Environnement P.M

Le jury a pris connaissance des honoraires des candidats.

Le jury propose d’allouer à chacune des 3 équipes le versement d’une prime de 18 000 € HT, majorée du montant de la TVA, conformément à l’article 9 du règlement de concours.

Il convient désormais de conclure un marché négocié de maîtrise d’œuvre avec le groupement du candidat Daniel Fanzutti dans le cadre de l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil :

- D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire, d'un atelier pour les services municipaux et d'une salle polyvalente au groupement Daniel FANZUTTI pour un montant de 514 440 euros HT soit 617 328 euros TTC pour la tranche ferme et 124 560 euros HT soit 149 472 euros TTC pour la tranche optionnelle;

- de l’autoriser à signer le marché ainsi que tous les actes contractuels y afférents ; - de préciser que pour l'attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours (article 90-III du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

- De préciser que les sommes à payer seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la Commune.

Vote pour : unanimité

La séance est levée à 19h25