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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 20 DEL Accord Cadre Etudes Préalables OM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 28 JUIN 2021
BM2021/06/28/20 : APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE N°021.AOO.DAM.2020 RELATIF A DES MISSIONS D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE, ETUDES PREALABLES – PLAN GUIDE, STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE, ETUDES COMPLEMENTAIRES ; MONTAGE OPERATIONNEL ; CONCERTATION PREALABLE DES OPERATIONS METROPOLITAINES LOTS 1 ET 2
DATE DE LA CONVOCATION : 22 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219-1,
VU le code de la commande publique, et notamment les articles R 2161-1 à R 2161-5 et R.2162- 1 à R.2162-14,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de la métropole, les marchés et les accords- cadres de fournitures et de services et de travaux d’un montant égal ou supérieur aux seuils communautaires applicables aux collectivités territoriales en vigueur, ainsi que leurs avenants »,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 9 février 2021 au Bulletin d’Annonce des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ,
VU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 15 juin mai 2021 concernant l’attribution de l’accord-cadre relatif des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, études préalables – plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires ; montage opérationnel ; concertation préalable des opérations métropolitaines – pour les lots n°1 et n°2,
CONSIDERANT que la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d’offres conformément aux articles R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique pour l’accord-cadre relatif des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, études préalables – plan
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210628-BM2021062820-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 2
guide, stratégie environnementale, études complémentaires ; montage opérationnel ; concertation préalable des opérations métropolitaines – pour les lots n°1 et n°2,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 15 juin 2021, a décidé d’attribuer le lot n°1 aux groupements LIST / ALTITUDE 35 / FILIGRANE / EGIS / ELIOTH / VPEAS, PARTICULES / MDP / ALPHAVILLE / EGIS / URBANECO / ZEFCO et MGAU / FCML / D’ICI LA /UNE AUTRE VILLE / MA-GEO / VPEAS, et le lot n°2 aux sociétés UNE FABRIQUE DE LA VILLE / FIDAL / ERNST AND YOUNG et SCET.
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, études préalables – plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires ; montage opérationnels ; concertation préalable des opérations métropolitaines :
- Pour le lot n°1 : avec les groupements LIST / ALTITUDE 35 / FILIGRANE / EGIS / ELIOTH / VPEAS, PARTICULES / MDP / ALPHAVILLE / EGIS / URBANECO / ZEFCO et MGAU / FCML / D’ICI LA /UNE AUTRE VILLE / MA-GEO / VPEAS pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois un an, sans montant minimum et sans montant maximum en euros HT sur la durée totale du lot.
- Pour le lot n°2 : avec les entreprises UNE FABRIQUE DE LA VILLE / FIDAL / ERNST AND YOUNG et SCET pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois un an, sans montant minimum et sans montant maximum en euros HT sur la durée totale du lot.
DIT que ces lots prennent effet à compter de leur date de notification période initiale d’un an à compter de leur date de notification, reconductible trois fois un an.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter lesdits lots.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre 011.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210628-BM2021062820-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021