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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 29 DCOM accord cadre reprographie)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
étropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-29
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à la réalisation et livraisons de reprographie et d’impressions pour les besoins de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2024/689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 14 janvier 2025 concernant l’attribution de l'accord-cadre relatif à la réalisation et livraisons de reprographie et d’impressions pour les besoins de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché relatif à la réalisation et livraisons de reprographie et d’impressions pour les besoins de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il convient de passer le marché sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant sur la durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250225-20256000000005-CC
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 14 janvier
2025, a décidé d’attribuer l’accord-cadre à la société PERIGRAPHIC,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif à la réalisation et à la livraison de reprographie et
d’impressions pour les besoins de la Métropole du Grand Paris, avec la société PERIGRAPHIC,
45/47 Avenue Pierre Brossolette — 92120 MONTROUGE, exécuté à prix unitaires, par l'émission de
bons de commandes avec un montant minimum de 100 000 € HT et avec un montant maximum
fixé à 500 000 € HT d’autre part, et ce pour une durée ferme d’un an reconductible trois fois un
an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
2 5 FEV, 205
Pour le Présid
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250225-20256000000005-CC
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025