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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2018 20 Accord cadre AMO Centres villes vivants
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2018 20 Accord cadre AMO Centres villes vivants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION DU PRESIDENT A D 2041 94- ©9200
OBJET : Accord-cadre relatif à l’assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) de la Métropole du Grand
Paris pour la mise en œuvre du programme « centres-villes vivants » : Lot n°1 : Accompagnement en
vue de la sélection des lauréats et de l’élaboration de contrats « centres-villes vivants » : Lot n°2 :
Assistance juridique pour la rédaction des contrats « centres-villes vivants ».
Le président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu le décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération CM2016/02/18/02 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant
délégation d'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres
de fournitures et de services d'un montant inférieur à 300 000€ ou à un seuil défini par décret »,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 06 août 2018,
Considérant la nécessité de passer un accord-cadre concernant l’assistance à maitrise d'ouvrage
(AMO) de la Métropole du Grand Paris pour la mise en œuvre du programme « centres-villes vivants » :
Lot n°1: Accompagnement en vue de la sélection des lauréats et de l'élaboration de
contrats «centres-villes vivants»; Lot n°2: Assistance juridique pour la rédaction des contrats « centres-villes vivants ».,
Considérant qu'au terme d’une procédure adaptée passée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la société SEMAEST 3 été retenue pour le lot
1 et la société BELLENGER BLANDIN AVOCATS, pour le lot 2.
DECIDE
Article 1°: de conclure l’accord-cadre à l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) de la Métropole du
Grand Paris pour la mise en œuvre du programme « centres-villes vivants » :
Pour le lot 1 : avec la société SEMAEST, sise 7, avenue de la République 75011 PARIS, pour une
durée ferme de 6 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 43 640 €
HT. et pour une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
de 5000 € HT pour le durée totale du lot 1.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www. metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20181004-D2018-020-AU
Date de réception préfecture : 05/10/2018 Pour le lot 2 : avec la société BELLENGER BLANDIN AVOCATS, sise 42, rue Fortuny 75017 Paris, pour
une durée ferme de 6 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 10
000 € H.T. et pour une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant
maximum de 5 000 € HT pour le durée totale du lot 2.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2018, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
e Monsieur le Trésorier
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 h OCT. 2018
FeB5 la Président et Télégation
\ e SA
7: Paul MOURIER "‘Directeur Général
des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr