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Compte-Rendu - CR 12 du 20 decembre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 du 20 decembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 20 décembre 2018
Présents : MM. François Lescloupé, Philippe Caussé, Christian Habarnau-Milhé, Laurent Aubuchou-Aurouix, Jean-Pierre Hourcq et Jean-Bernard Peyhorgue, et Michel Toulet-Blanquet, Mmes Annie Latapie, Marie-Claude Aubuchou, Sophie Cheam et Sophie Escude-Quillet..
Absents ou excusés : M. Frédéric Pouyoune-Horgue
M. Michel Ithurbide
Mme Candice Dupleix
Mme Marie-Pierre Vitiello
Procurations : Michel Ithurbide à Michel Toulet-Blanquet
Secrétaire de séance : Sophie Cheam
La séance est ouverte à 18heures 35.
1/ SCoT du Pays de Nay (Schéma de Cohérence Territoriale) : avis du Conseil Municipal
Mme Agnès VIGNAU, responsable du service urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Nay est venue présenter le SCoT du Pays de Nay.
Monsieur le Maire, propose au conseil municipal, d’accepter le SCoT du Pays de Nay. La proposition est adoptée à l’unanimité.
2/ Admission en non valeur de créances irrécouvrables et décision modificative Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été saisi par Monsieur le Receveur Municipal d’une demande d’admission en non-valeur pour une créance irrécouvrable pour un montant de 32€. La proposition est adoptée à l'unanimité.
3/ Décision modificative Etat de l’Actif
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été saisi par M. le Receveur Municipal d’une demande de procéder à une opération d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement pour régularisation pour un montant de 1€.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Informations diverses
- Une réunion avec Mme Pruet de l’Agences de Gestion Publique Locale a eu lieu concernant les cimetières de Bruges, Capbis et Mifaget. Elle nous a fait part de la réglementation en vigueur concernant la gestion des cimetières. Une consultation d’entreprises va être lancée afin de chiffrer les coûts nécessaires pour la reprise des concessions abandonnées et la revente aux particuliers.
- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la mise en service d’une ligne de bus (n°804). Elle s’arrêtait avant à Asson, à partir du 1er mars 2019 elle ira jusqu’à Bruges. Horaires : 6h32 ; 8h18 ; 12h37 ; 19h17.
- Les jours d’ouverture de la mairie vont être modifiés à partir du 7 janvier 2019. Ouverture : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h.
La séance prend fin à 20h15.