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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241108 Arrete Signature Splger tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241108 Arrete Signature Splger tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
+ 0,0 Reçu en préfecture le 19/12/2024
GOLFE o OLA Mise en ligne le 19 décembre 2024 | Pbiéle > 2Q ID : 056-200067932-20241108-241108_ARRTOI-AI
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œ VANNES AGGLOMERAT! ue
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu l’article L.2122-23 sur renvoi des articles L.5211-2 et L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°1 du 16 juillet 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a élu Monsieur David ROBO Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération n°2 du 22 avril 2021 portant délégation permanente par Le Conseil Communautaire au Président, Vu la délibération n°3 du 16 juillet 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a élu Monsieur Thierry EVENO au poste de Vice-président au climat et à la biodiversité de l’eau,
VANNES
Le 08/11/2024
NGUUE
OBJET : Délégation de signature - Monsieur Thierry EVENO - Vice-Président chargé du climat et de la biodiversité de l’eau
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Thierry EVENO, Vice-président au climat et à la biodiversité de l’eau, pour signer Les documents relatifs à la Société Publique Locale (SPL) Golfe Energies Renouvelables suivants :
Au titre des bâtiments :
- Convention de mise à disposition de GMVA à la SPL Golfe Energies Renouvelables ;
Au titre du personnel :
- Convention de mise à disposition partielle des agents GMVA à la SPL Golfe Energies Renouvelables ; .
Au titre des finances :
- Contrats de vente de chaleur de la SPL Golfe Energies Renouvelables à Golfe du Morbihan Vannes agglomération, ainsi que tous documents en lien avec l’exécution de ces contrats.
Article 2 : Cette délégation s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Communauté d'agglomération.
Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan et au Trésorier Principal de Vannes Municipale.
Notifié le/4/11/2024,
Le Président,
David ROBO