Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251007 DEC082 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251007 DEC082 tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
GOLFE OÙ Es
Publié le
ID : 056-200067932-20251007-251007DEC 082-AU
MORBIHAN ?
+ VANNES AGGLOMER ee #
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan de transition de l'exercice compétence eau
Marché n° 2025-044
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
- approuver toute modification de marchés {avenants) quelle que soit la procédure, ayant
une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K£, - à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£€.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société B&L EVOLUTION sise 83 avenue Philippe Auguste- 75011 PARIS, un marché pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan de transition de l'exercice compétence eau pour un montant de 11 400,00 € HT.
Article 2: D'imputer la dépense correspondante à l'article 617 du budget annexe eau - régie assainissement de la Communauté d'Agglomération.
Axticle 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 07 OCT. 2095
Le Présiden
Davi
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : 0 7 OCT. 2025
+ sa mise en ligne :
0 7 OCT. 2025