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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241125 DEL1 tampon 0 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241125 DEL1 tampon 0)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 09/12/2024

Reçu en préfecture le 09/12/2024 +

22° Publié le DOC DU “+ ©& [Mise en liane le 09/12/2024] ID : 056-200067982-20241125-241225 DEL1-DE

MORBIHAN #* Ko VANNES AGGLOMERATION ++

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024

AMENAGEMENT ET URBANISME

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE

TERRITORIAL

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE

Monsieur Pierre Le Ray présente Le rapport suivant :

Par délibération du 30 mars 2023, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a prescrit l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial, dit SCoT-AEC, sur l’ensemble du périmètre de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération.

Rappel des travaux menés

Les travaux ont commencé fin 2023, après désignation des bureaux d'études. Les diagnostics thématiques transversaux ont permis d’identifier Les enjeux qui ont alimenté la construction d’hypothèses de scénarios qui eux-mêmes ont permis de définir Le choix des axes pouvant constituer Le scénario du PAS.

Début 2024, la concertation avec le public s’est engagée avec une enquête auprès des habitants. Cette enquête a permis à 2 422 répondants de s’exprimer sur le rapport au territoire, Leur vision et Les constats et enjeux. Ce qui représente un taux de 4% des ménages ce qui est un score très honorable pour ce type de démarche.

Par ailleurs, 8 temps ont été organisés, dans des espaces publics, à la rencontre des habitants en février 2024 : à Baden, Elven, Monterblanc, Grand Champ, Sarzeau, et 3 à Vannes. Ont ainsi été interrogées, 118 personnes, avec des profils diversifiés peu exprimés dans l’enquête en ligne : jeunes -18 ans, retraités, propriétaires de résidences secondaires, accompagnants de personnes en situation de handicap et de résidents en logement social.

Un grand débat avec le public en phase diagnostic et enjeux a été organisé également le 25 mai dans Le cadre du 7° climat de Fêtes - Bulle de Climat en collaboration avec Clim’actions.

Enfin, l’agglomération en collaboration avec Le Pays d’Art et d'Histoire a mis en place une exposition

« Territoire en jeux » pour présenter et informer sur les grands enjeux du futur SCOT-AEC avec en point d’orgue, le 16 novembre, des ateliers jeux comme vecteur de recueil de l'expression du public.

Tous ces temps ont permis au public de s'informer, de s'exprimer, de contribuer à la définition du

diagnostic, des enjeux et aussi de la stratégie du futur SCOT-AEC.

Par ailleurs, l’agglomération a conduit :

1. une enquête auprès de l’ensemble des élus communaux du territoire. Cette enquête a vu participer

500 élus sur les 742 élus communaux du territoire de l’agglomération. Les résultats de l'enquête ainsi que les grandes lignes du diagnostic et des enjeux ont été présentés à l’ensemble des élus du territoire en plénière Le 19 mars.

2. des entretiens individuels avec chaque commune, des ateliers par groupe de communes, des réunions et des séminaires ont permis des construire, pas à pas, Le diagnostic, Les enjeux et la stratégie.Envoyé en préfecture le 09/12/2024

Reçu en préfecture le 09/12/2024

[Mise en liane le 09/12/2024 Publié le

ID : 056-200067932-20241125-241225 DELT-DE

Les partenaires et acteurs (institutionnels ou associatifs) du territoire ainsi que les personnes publiques associées ont également contribué aux travaux au cours d'ateliers thématiques et de conférences territoriales.

Le PAS : un projet concerté

Ainsi, l’ensemble des contributions, des élus, PPA, partenaires, habitants a permis de coconstruire un

diagnostic, les enjeux du territoire et ainsi faire émerger le Projet d'Aménagement Stratégique sur lequel vous êtes appelés à débattre.

Le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique constitue un point fort du processus d'élaboration du SCoT-AEC avant que sa traduction réglementaire ne soit réalisée dans le Document

d'Orientation et d’Objectifs, préalablement à la finalisation du projet de SCoT-AEC et à son « arrêt ». Ce débat ne donne pas lieu à un vote, mais il constituera un point d'appui pour poursuivre les travaux.

Ce Projet d'Aménagement Stratégique met en évidence cinq clés de compréhension du territoire :

* Un territoire remarquable et attractif ;

« Un territoire mosaïque ;

* Un modèle de développement qui montre ses limites ;

* Un territoire face au défi du changement climatique ;

* Un territoire déjà engagé dans Les transitions.

Ces cinq clés de compréhension sont abordées en profondeur dans Les diagnostics thématiques et présentées de manière synthétique dans un diagnostic transversal. Ce dernier apporte une vision d'ensemble du territoire, qui tire Les enseignements du passé et se projette dans Les enjeux de demain.

Sur la base de ces constats, cinq grands défis se dessinent, auxquels Le territoire devra répondre demain. Ces défis se structurent autour :

+ d’un défi transversal lié à l'articulation des principes de sobriété et de transition avec l’ensemble des mutations du territoire ;

+ de trois défis thématiques spécifiques relatifs à une attractivité maîtrisée, l’organisation des solidarités territoriales communautaires et le renouveau du modèle d'aménagement ; + et enfin d’un défi de gouvernance, qui concerne la manière dont les communes et acteurs locaux peuvent coopérer pour mener à bien ces transitions.

Le SCoT-AEC a pour objectif d'apporter une réponse cohérente et adaptée à ces défis. IL propose une vision à long terme et définit une trajectoire claire, ambitieuse et partagée, visant à structurer Le développement territorial en fonction des enjeux identifiés. Le PAS, quant à lui, pose Les bases de cette stratégie en fixant des orientations concrètes vers cette trajectoire. Il exprime les grandes lignes directrices du projet et donne le cap à suivre pour atteindre les objectifs fixés.

UN TERRITOIRE UN MODÈLE DE UN TERRITOIRE FACE AU UN TERRITOIRE DÉJÀ REMARQUABLE ET UN TERRITOIRE MOSAÏQUE DÉVELOPPEMENT QUI DÉFI DU CHANGEMENT ENGAGÉ DANS LES ATTRACTIF MONTRE SES LIMITES CLIMATIQUE TRANSITIONS

L }

DÉFI TRANSVERSAL LA MISE EN ŒUVRE ET L'AMPLIFICATION DES PRINCIPES DE SOBRIÊTÉ ET DE TRANSITIONS

DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE

DAT DEFI 2 DEFI 3 LA DÉFINITION D’AMBITIONS POUR (Re TT TN ENTREE LE RENOUVEAU D'UN MODÈLE DE UNE ATTRACTIVITÉ MAÎTRISÉE Lette Eee INPI EL ETES DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT

TENANT COMPTE DES CAPACITÉS D'ACCUEIL UT Tell Te A 71 ADAPTÉ AUX BESOINS DE TOUS ET-SOUTENAGLE À +4'C EN 2100

DÉFI GOUVERNANCE LENS ee ERA EET ee ARE 0 ES To A NE AS Re eo) TT ET ETES a RTETe ere PT UT eN A TELE TAEnvoyé en préfecture le 09/12/2024

L T li le 09/12/2024 ] Reçu en préfecture le 09/12/2024

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ID : 056-200067932-20241125-241225 DELT-DE

Un PAS construit sous le prisme de l’adaptation au changement climatique

Notre Projet d'Aménagement Stratégique nous engage à faire de la transition écologique le fil rouge pour

réinventer nos stratégies d'aménagement et de développement. Il s’agit de faire des objectifs d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses causes, mais aussi de la préservation des ressources, de

la biodiversité et de la résilience du territoire, la clé d'entrée des visions de l’évolution territoriale. Ce projet s’appuie sur 5 marqueurs, déclinées en 3 grandes ambitions :

UN CI - ro

FAIRE DE L'ADAPTATION AU CHANGEMENT

CLIMATIQUE ET DE L'ATTENUATION DE SES

CAUSES LE FIL ROUGE POUR REINVENTER NOS

SOCLE STRUCTURANT »») AMBITIONS

POUR NOTRE PROJET DE TERRITOIRE POUR NOTRE TERRITOIRE

» VERS UNE ATTRACTIVITÉ PLUS

SOUTENABLE TENANT COMPTE DES

STRATEGIES D'AMÉNAGEMENT ET DE CAPACITES D'ACCUEIL DE NOTRE DÉVELOPPEMENT > TERRITOIRE ET DE SON

RAYONNEMENT

fl EN CINQ

MARQUEURS VERS UNE ORGANISATION ET UN

La / POUR NOTRE PROJET DE TERRITOIRE » SA A Eee AIRE, NT, un rererrore SOBRE ET RÉSILIENT EQUILIBRÉ ET PLUS CONNECTÉ

un rererone À TAILLE HUMAINE

un rererrore ÉQUILIBRÉ » VERS UN URBANISME ADAPTÉ À TOUS, aurore UNI PLUS SOBRE ET SOUTENABLE DANS AR OS UNE HYPOTHESE +4°C EN 2100 un rexarrone TOURNÉ VERS L'ACTION _

Ainsi, de manière transversale et à travers l’ensemble des ambitions, orientations et objectifs de transition,

nous affirmons quatre principes structurants :

préserver notre environnement et nos ressources ;

prendre la mesure et intégrer le changement climatique dans nos politiques d'aménagement ;

anticiper Les évolutions et les conséquences des vulnérabilités et des risques … … et accompagner la réduction de leurs effets.

Un socle structurant : l'adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets

Conformément au code de l'environnement, le Projet d'Aménagement Stratégique du SCOT-AEC fixe un cadre d’ambition pour la stratégie climat-air-énergie du territoire. Ainsi Les objectifs stratégiques « climat air énergie » du projet d'aménagement stratégique sont :

Consolider l’engagement du territoire vers la neutralité carbone par une accélération de la

transition vers le modèle d’une société bas carbone. il s’agit de :

Transformer Le modèle énergétique par la sobriété, l'efficacité et les énergies renouvelables en faisant de la sobriété et l'efficacité énergétique une priorité dans toutes nos décisions d'aménagement, en massifiant La rénovation énergétique des bâtiments, etc. Développer le stockage du carbone dans le territoire au travers des puits naturels de carbone et les matériaux biosourcés.

Garantir la disponibilité de ressources de qualité et La santé par la préservation de la qualité des ressources, une gestion économe et une exploitation efficace des ressources. Il s’agira notamment : De préserver la ressource en eau, en quantité comme en qualité (gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau, atteindre Le bon état écologique et chimique des masses d’eau exigé par la DCE, etc.) ;

D'améliorer la qualité de l’air et la santé publique (réduire les émissions de polluants atmosphériques, réduire la pollution sonore, promouvoir la qualité de l’air intérieur, etc.) ; De consolider et amplifier Le modèle de l’économie circulaire dans le territoire par La prévention et valorisation des déchets et Le réemploi, la réparation, Le recyclage ;Envoyé en préfecture le 09/12/2024

[Mise en liane le 09/12/2024 | Recçu en préfecture le 09/12/2024

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De favoriser un aménagement du territoire résilient par un renforcement des capacités du territoire

à faire face aux aléas climat-ressources et la valorisation des ressources locales dans une perspective d’autonomie du territoire. IL s’agira :

" D’accompagner l’évolution du secteur agricole pour une agriculture nourricière de proximité,

contributrice à la neutralité carbone et résiliente ;

* D'aménager le territoire robuste face aux changements climatiques projetés par la prévention des risques et là gestion de crise ainsi que la gestion du trait de côte ;

" De soutenir l’adaptation des milieux économiques.

Les cinq marqueurs boussoles du PAS

Au-delà du socle structurant qui pose l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses causes

comme un fondement commun à l’ensemble des politiques d'aménagement et de développement, Le projet s'attache également à suivre cinq boussoles, faisant office de grands marqueurs et de principes devant guider avec cohérence chacune de nos politiques et de nos actions :

Ÿ UN TERRITOIRE SOBRE ET RÉSILIENT, encourageant un usage repensé de nos ressources pour plus de

sobriété ;

# UN TERRITOIRE À TAILLE HUMAINE accompagnant l’évolution raisonnée de notre territoire pour en

préserver la qualité ;

” UN TERRITOIRE ÉQUILIBRÉ, favorisant la mixité spatiale, sociodémographique et économique de notre territoire ;

“UN TERRITOIRE UNI, organisant une gouvernance impliquant nos 34 communes et l’ensemble de

acteurs locaux ; .

“UN TERRITOIRE TOURNÉ VERS L'ACTION, se dotant des moyens nécessaires pour relever nos défis et ne pas subir les évolutions.

Les 3 grandes ambitions du PAS

AMBITION 1 : vers une attractivité plus soutenable tenant compte des capacités d’accueil de notre

territoire et de son rayonnement.

Cette première ambition s’articule autour de 3 orientations :

“ ORIENTATION 1.1 Définir et coordonner nos ambitions de développement à la mesure de nos ressources et de leurs évolutions prévisibles au regard du changement climatique.

IL s’agit de calibrer notre développement sur la base de la projection démographique OMPHALE haute de l'INSEE prévoyant d’accueillir 210 000 habitants en 2050, ceci en tenant compte des limites écologiques de notre territoire.

" ORIENTATION 1.2 Accompagner le développement de notre territoire à l’échelle de son bassin de vie et renforcer la cohérence des stratégies avec Les territoires limitrophes et bretons.

IL s’agit de repenser notre attractivité au sein du territoire régional, pour rester une agglomération à taille humaine, de poursuivre les collaborations avec nos voisins au bénéfice de tous, de consolider La connexion régionale et interrégionale du territoire au profit du maillage local.

# ORIENTATION 1.3 Affirmer et porter un territoire responsable pour mieux maitriser son attractivité.

Il s'agit de maitriser le développement pour permettre de naître, grandir, étudier et travailler sur le

territoire, en y habitant, de valoriser et protéger nos paysages et nos patrimoines, de se tourner vers un

tourisme durable et plus divers.

AMBITION 2 : vers une organisation et un fonctionnement territorial plus solidaire, plus cohérent, plus

équilibré et plus connecté.

Quatre orientations doivent permettre de relever cette ambition :

# ORIENTATION 2.1 Soutenir le rééquilibrage et le dynamisme de notre armature urbaine en faveur d’un

fonctionnement territorial plus sobre et adapté aux évolutions climatiques.

IL s’agit de soutenir Le rééquilibrage et la prise en compte de la diversité du territoire en prenant appui sur

l’armature urbaine pour une meilleure connexion entre l’habitat, l’emploi et Les services.Envoyé en préfecture le 09/12/2024

N T li le 09/12/2024 | Reçu en préfecture le 09/12/2024

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Organisation territoriale 2050

d S Coeur

® & | d'agglomération \

es Le

TN (| \, Pôle d'équilibre

\ //} Elven, Grand-Champ, Sarzeau

( \ Pôle intermédiaire

\\ n Baden, Surzur

@ Pôle de proximité

Pâle relais

Arradon, Plescop, Plogeren,

Laint-Avé, Send, Their Moysio

—— Liens et flux internes

Liens avec les territoires limitrophes

” ORIENTATION 2.2 Affirmer des logiques de proximité et de solidarité au sein de notre territoire

communautaire et au regard des vocations de nos 34 communes.

Porter un SCOT-AEC à l'échelle de l’Agglomération offre l’opportunité d’affirmer le fait communautaire tel que défini dans le Pacte de gouvernance en valorisant les ressources de nos 34 commues, en reconnaissant et accompagnant des bassins de vie de proximité, en permettant l'innovation et l’anticipation de certains usages dans une logique de mutualisation et de coopération entre les communes et en améliorant l'accessibilité à une échelle fine des centralités.

* ORIENTATION 2.3 Améliorer les conditions de déplacement et limiter Les impacts environnementaux des mobilités au service de la qualité de vie du territoire.

Par Le renforcement de la synergie entre transport, aménagement du territoire et urbanisme pour mieux se

déplacer demain en réduisant l'impact des déplacements sur l’environnement (besoins énergétiques, émissions de GES) en déployant les conditions favorables et incitatives à un report modal vers des mobilités plus sobres.

* ORIENTATION 2.4 Diversifier notre économie et promouvoir une répartition territoriale de nos activités en cohérence avec leurs spécificités, la diversité de notre territoire et La nécessité de préserver ses ressources avec :

* L’accompagnement de l’ensemble de nos activités économiques dans la prise en compte des

enjeux de préservation des ressources, leur adaptation au changement climatique et leur capacité

à en atténuer les effets ;

* Le rééquilibrage du tissu économique en accompagnant le renforcement du poids de l’économie productive ;

* Le soutien au dynamisme des activités primaîres et leur ancrage territorial en bonne cohabitation

avec les autres activités du territoire ;

"Le développement d’activités industrielles implantées à proximité des axes structurants et dans les zones d’activités économiques en maîtrisant leurs impacts sur Les ressources ; * Le développement d'activités logistiques durables dans les zones d’activités économiques et en lien avec les territoires limitrophes ;

“ Le dynamisme et l’intégration des activités économiques tertiaires et commerciales au sein du

tissu urbain des pôles de l’armature urbaine ;

"La dynamique commerciale en centralité ;Envoyé en préfecture le 09/12/2024

Reçu en préfecture le 09/12/2024

[Mise en ligne le 09/12/2024 | Publié le

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“Le développement des filières d'excellence du territoire ;

“ L’offre de formations en cohérence avec les dynamiques économiques souhaitées.

AMBITION 3 : vers un urbanisme adapté à tous, plus sobre et soutenable dans une hypothèse +4°c en

2100

Le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération est d’ores et déjà engagé dans une dynamique

de changement de ses modèles d'aménager et d’urbaniser, afin de mieux prendre en compte les défis des transitions écologiques, énergétiques et territoriales.

Toutefois, l’accélération du dérèglement climatique, les enseignements de la crise sanitaire de La COVID- 19 en termes de souveraineté économique ou les évolutions sociétales dans Le travail amènent à questionner le rythme des transitions et à renforcer les politiques publiques en ce sens.

Dans cette perspective, le PAS ambitionne de tracer une voie vers un urbanisme adapté à tous, plus sobre et plus soutenable dans l’hypothèse d’un territoire à +4°C à l'horizon 2100.

Cette vision se concrétise à travers les orientations suivantes :

“ ORIENTATION 3.1 Promouvoir un urbanisme résidentiel et économique sobre, adapté au changement

climatique et atténuant ses effets.

s’agit notamment de :

“ Préserver Les milieux naturels des pressions engendrées par les activités humaines et encourager

leur restauration ;

* Préserver et restaurer les continuités écologiques du territoire afin de Le rendre plus résilient ; “ Réduire La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à un maximum de 426 ha sur la période 2021-2031 et accentuer l'effort de réduction du rythme d’artificialisation pour atteindre la zéro artificialisation nette du territoire à horizon 2050 ; “Préserver Les ressources et contribuer à leur régénération ;

"Renforcer la renaturation des espaces urbains ;

* Engager la recomposition fonctionnelle de la bande côtière et des îles, véritable projet de solidarité communautaire, pour renforcer la résilience des populations et des activités.

# ORIENTATION 3.2 Développer des aménagements innovants, optimisés et de qualité

Les objectifs définis dans Le SCoT en vigueur ont permis de faire émerger des formes urbaines plus denses

et un foncier plus optimisé. Ces orientations ont posé les fondations d’un urbanisme plus soutenable et innovant sur le territoire, aussi bien sur Le plan résidentiel qu’économique. Le SCoT-AEC doit poursuivre les efforts en ce sens, afin de développer des aménagements innovants et de qualité qui répondent aux objectifs de sobriété foncière, contribuent à la débanalisation des paysages et à l'amélioration du cadre de vie. Ainsi il s’agira de :

“Produire de la qualité de vie par l'aménagement urbain ;

“" Mettre en œuvre une stratégie de sobriété foncière ambitieuse ; "Favoriser la cohabitation et la mixité des fonctions, en cohérence avec l’armature territoriale, la réhabilitation des centralités et l’évolution des formes urbaines ;

* Encourager l'innovation en matière d’habitat ;

* Encourager le développement d’un urbanisme favorable à la santé.

“ ORIENTATION 3.3 Développer une ingénierie et des outils stratégiques et opérationnels nécessaires pour

soutenir nos ambitions en termes d’urbanisme

La transition vers un urbanisme plus soutenable ne peut toutefois se faire sans le développement d’une ingénierie et d'outils stratégiques et opérationnels afin de soutenir nos ambitions. Ces derniers doivent nous

permettre d'accompagner les communes et l’ensemble des acteurs du territoire à atteindre les objectifs fixés et à mettre en œuvre des projets de qualité. Pour cela, il convient de :

“" Mettre en œuvre une stratégie foncière permettant de favoriser par la maîtrise foncière une anticipation des besoins et la régulation du marché ;Envoyé en préfecture le 09/12/2024

Reçu en préfecture le 09/12/2024

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* Proposer un appui en ingénierie aux communes sur la traduction réglementaire et la mise en place

des projets ;

“* Renforcer Le dialogue entre les opérateurs, Les partenaires institutionnels et Les communes sur les

conditions de mise en œuvre des projets et la prise en compte des attentes qualitatives ;

“Assurer un suivi et une évaluation des politiques publiques.

A la suite de la présentation des orientations du PAS, Le débat est engagé.

ILvous est proposé :

- de prendre acte du débat sur les orientations du projet d'aménagement stratégique.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

Monsieur Le Président, La secrétaire de séance, David 'RQBO Morgang LE ROUX

sc